La r・lementation douani・e doit faciliter au maximum le commerce international licite, d・lare M. Michel Danet, secr・aire g・・al de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). ?nbsp;Il est indispensable que les n・ociants et transporteurs du monde entier puissent compter sur le m・e traitement, ?toutes les ・apes d'une transaction internationale. ?

Dans cet article, M. Danet explique la n・essit?de l'harmonisation d'un syst・e douanier international exigeant de la part des autorit・ douani・es l'adoption de conventions et instruments internationaux pertinents.

Intervenant au point de rencontre entre le commerce international et les transports qui le soutiennent, l'administration douani・e joue un r・e vital dans l'efficacit?g・・ale du commerce international. Les gouvernements confient aux douanes une triple mission : percevoir des recettes de fa・n opportune et exacte, assurer le respect des r・lements locaux relatifs ?la sant?et ?l'environnement et ・ablir d'importantes statistiques commerciales. Les n・ociants et les transporteurs, pour leur part, doivent pouvoir compter sur un d・ouanement rapide et efficace des marchandises dans le cadre de leurs transactions commerciales internationales.

?fur et ?mesure que le commerce international s'est d・elopp??la faveur de la mondialisation de l'・onomie, on s'est rendu compte que les proc・ures d・ass・s, incompatibles et inefficaces constituaient une contrainte co・euse. Lorsque le commerce est entrav?par une telle inefficacit? les moyens internationaux de transport sont frein・, aussi modernes et efficaces soient-ils. Avec la r・uction g・・ale des droits ?l'importation r・ultant des n・ociations commerciales men・s par l'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et son successeur, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'application des proc・ures utilis・s pour collecter les droits de douane co・e parfois plus cher qu'elle ne rapporte.

Les importateurs et les exportateurs qui ont des activit・ dans plusieurs pays doivent se plier ?des r・lementations diff・entes et cela ajoute inutilement au co・ du commerce et des transports internationaux. Bon nombre de petites et moyennes entreprises renoncent ?・endre leurs activit・ sur les march・ ・rangers parce qu'elles jugent les myriades de r・les commerciales en vigueur trop difficiles et complexes. Il est de plus en plus urgent d'appliquer ?l'・helle mondiale des syst・es et proc・ures douaniers simplifi・ et harmonis・.

La r・lementation douani・e doit faciliter dans toute la mesure du possible le commerce international licite, ce qui exige que les administrations des douanes adoptent des conventions et instruments internationaux comme ceux qu'a ・abor・ l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Passer de l'application de contr・es ?nbsp;transaction par transaction ?pour le d・ouanement des marchandises, ?une approche facilitatrice et fond・ sur l'analyse du risque repr・ente un important changement de concept. Certaines administrations des douanes ont r・ondu rapidement ?ces d・is tandis que d'autres r・gissaient plus lentement, manquant parfois de l'infrastructure n・essaire pour s'adapter aux nouvelles exigences du commerce international. La modernisation et l'harmonisation des r・imes douaniers dans tous les domaines d'activit?constituent donc un objectif prioritaire si l'on veut faciliter le commerce international tout en am・iorant le respect des r・lements nationaux et internationaux. Les douanes doivent ・alement continuer ?exercer des contr・es efficaces pour lutter contre la criminalit?internationale qui s'est accrue avec les nouvelles possibilit・ d'op・ations frauduleuses qu'offre le marche mondial.

L'harmonisation des douanes pour le commerce international

Il est indispensable que les n・ociants et transporteurs du monde entier puissent s'attendre ?recevoir le m・e traitement ?toutes les ・apes d'une transaction internationale. Ils devraient pouvoir op・er et traiter efficacement et de fa・n pr・isible avec les services des douanes. Pour cela, les douanes doivent adopter des normes et pratiques communes qui s'inspirent de certains principes tels que la transparence, la coh・ence et la pr・isibilit? tant pour les n・ociants que pour les autorit・ douani・es. De plus, les douanes doivent exploiter les techniques modernes pour fonctionner plus efficacement dans les environnements commerciaux pr・ent et futurs. La technologie de l'information doit ・re utilis・ dans toute la mesure du possible pour traiter les donn・s relatives au commerce international et faciliter la circulation internationale des personnes et des marchandises.

L'Organisation mondiale des douanes (pr・・emment connue sous le nom de Conseil de coop・ation douani・e) a ・?・ablie en 1952 pour accro・re l'efficacit?et la productivit?des administrations douani・es de ses membres. Elle regroupe actuellement 151 administrations douani・es qui, collectivement, couvrent environ 97 % du commerce mondial. Pour parvenir ?un maximum d'harmonisation et d'uniformit? l'Organisation mondiale des douanes a mis au point un certain nombre d'instruments internationaux que toutes les administrations douani・es peuvent obtenir sur demande.

Le Syst・e harmonis?/b>

Le Syst・e harmonis?(SH) a ・?mis au point par l'OMD en tant que nomenclature internationale des produits pour la classification des marchandises, le recouvrement des droits de douane et l'・ablissement de statistiques sur le commerce. Il est appliqu?dans la plupart des pays (98 pays sont parties contractantes ?la convention sur le SH, et les 176 pays qui utilisent ce syst・e sont responsables de plus de 98 % du commerce mondial). Le SH sert ・alement de base aux Nations unies pour la tenue de statistiques commerciales. En fait, le Syst・e harmonis?a normalis?une grande partie du ?nbsp;langage ?du commerce international.

Ce syst・e est abondamment utilis?dans le commerce international et ?de nombreuses fins, notamment comme base pour les r・les d'origine dans les n・ociations commerciales (par exemple les bar・es des concessions tarifaires de l'OMD), pour les droits et statistiques sur les transports et pour surveiller les marchandises faisant l'objet de contr・es. L'examen constant dont il fait l'objet permet de le tenir ?jour au fur et ?mesure des changements qui interviennent dans la technologie et dans les flux commerciaux.

L'accord d'・aluation en douane OMC/GATT

L'harmonisation des r・imes douaniers pour l'・aluation en douane des marchandises import・s a ・?obtenue avec l'Accord de l'OMC sur l'・aluation. Cet accord ・ablit des crit・es uniformes et pr・isibles pour l'・aluation des marchandises import・s sur la base de la ?nbsp;valeur de transaction ? Tous les membres de l'OMD qui appartiennent ?l'OMC sont tenus d'appliquer les r・les d'・aluation de l'OMC. En tant qu'organisme international charg?d'interpr・er les r・les d'・aluation et d'apporter un soutien technique dans ce domaine, l'OMD aide les pays en voie de d・eloppement ?comprendre et ?appliquer cet accord.

Des travaux sont en cours, sous les auspices de l'OMC et avec un soutien technique de l'OMD, pour mettre au point des r・les d'origine harmonis・s non pr・・entielles afin de soutenir l'accord de l'OMC sur les r・les d'origine. L'application de r・les d'origine non pr・・entielles harmonisera encore les activit・ douani・es ?travers le monde.

La prochaine ・ape

La classification, l'・aluation et les r・les d'origine des marchandises sont des outils fondamentaux et n・essaires pour obtenir l'harmonisation et la facilitation du commerce international. Toutefois, la circulation des marchandises ?travers les fronti・es implique ・alement l'application des proc・ures auxquelles ces marchandises sont soumises. On reconna・ g・・alement que les proc・ures douani・es divergentes, p・im・s et inefficaces constituent un obstacle non tarifaire au commerce international. Elles risquent non seulement de g・er la circulation des marchandises ?travers les fronti・es mais aussi d'entra・er des co・s suppl・entaires pour les n・ociants. Les milieux d'affaires expriment constamment leur m・ontentement devant l'absence de normalisation internationale des proc・ures douani・es. Une telle normalisation rev・ donc la plus haute importance pour parvenir ?une harmonisation compl・e des ・hanges.

La Convention de Kyoto r・is・

En 1973, l'OMD a mis au point la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des proc・ures douani・es (souvent appel・ Convention douani・e de Kyoto) pour simplifier et harmoniser les proc・ures douani・es nationales divergentes. Cette convention contient les principes fondamentaux, dont la plupart sont encore en vigueur aujourd'hui, qui couvrent l'ensemble des proc・ures douani・es. L'OMD a proc・??une r・ision g・・ale de la convention, qu'elle a adopt・ en juin 1999. La convention de Kyoto r・is・ ・once les proc・ures douani・es modernes et simplifi・s pour le XXIe si・le.

Elle renferme notamment les principes de base et les concepts modernes qui accro・ront l'efficacit?des services des douanes lors du d・ouanement des marchandises sans compromettre les contr・es douaniers. Elle pr・oit, entre autres, l'harmonisation, la normalisation, la simplification, la rapidit? l'・alit?de traitement, la transparence, la pr・isibilit? des consultations commerciales et des proc・ures ind・endantes d'appel. L'utilisation de la technologie de l'information et des techniques de gestion des risques, y compris les contr・es bas・ sur un audit, a ・?int・r・ pour mettre une administration douani・e en mesure d'assurer le plein respect des lois nationales tout en permettant ?la vaste majorit?des ・hanges internationaux licites de s'effectuer sans entrave.

Avant tout, ses principales dispositions douani・es sont rendues ex・utoires pour les parties contractantes, encourageant un plus haut degr?d'harmonisation internationale des proc・ures douani・es.

Un important pas en avant sera franchi dans l'harmonisation des r・imes douaniers lorsque la Convention de Kyoto r・is・ entrera en vigueur, c'est-?dire quand 40 des 61 parties contractantes actuelles auront sign?le Protocole d'amendement.

Domaines d'harmonisation future

L'initiative en faveur de l'harmonisation des donn・s lanc・ par le Groupe des sept principaux pays industrialis・ (G7) pour mettre au point une s・ie unique de r・lements et donn・s pour le commerce international est sur le point d'aboutir. Les concepts fondamentaux ?la base de cette initiative sont la comptabilisation ・ectronique, la r・uction des contraintes, l'harmonisation et la normalisation de la r・lementation ?l'arriv・, ?l'importation et ?l'exportation des marchandises ; l'existence d'un seul ?nbsp;guichet ?pour l'ex・ution de toutes les dispositions r・lementaires ; enfin, l'harmonisation des crit・es en mati・e d'exportation et d'importation pour permettre un ・hange transparent de donn・s.

L'OMD participe activement ?cette t・he et ?la mise au point des messages techniques. L'OMC et le G7 esp・ent que ces changements seront accept・ et appliqu・ par les services douaniers du monde entier.

Conclusion

Les syst・es actuels de production et de livraison, raccord・ aux nouvelles formes de commerce ・ectronique, font d'un d・ouanement rapide et pr・isible une condition importante de la prosp・it?nationale. L'essor constant du commerce et des transports, l'apparition de nouvelles normes et pratiques commerciales et les exigences de l'・e de l'・ectronique sont autant de d・is qui doivent inciter les administrations douani・es ?r・over leurs proc・ures de d・ouanement.

Les administrations douani・es actuelles et futures devront harmoniser leurs op・ations pour permettre au commerce international de prosp・er et de mieux s'acquitter de sa mission. L'application g・・alis・ des principes contenus dans nombre de documents existants est la fa・n la plus r・liste d'atteindre cet objectif. N・ociants et transporteurs doivent encourager les gouvernements ?moderniser leurs m・hodes douani・es actuelles et ?se pr・arer ?exploiter des possibilit・ d'avenir riches de promesses.

----------

Note : Les opinions exprim・s dans l'article ci-dessus ne refl・ent pas n・essairement les vues ou la politique du gouvernement des ・ats-Unis.

Retour au d・ut | Perspectives ・onomiques, octobre 2000 - Sommaire | Revues IIP | Accueil IIP