Comme les ・ats-Unis ont eu l'occasion de le constater, la d・・lementation de l'・onomie exige l'application tr・ stricte des lois portant interdiction des comportements anticoncurrentiels, souligne le ministre adjoint de la justice, M. Joel Klein. ?mesure que les pays sont de plus en plus nombreux ? ouvrir leurs march・ et que ces march・ sont eux-m・es de plus en plus nombreux ?rev・ir une dimension mondiale, les autorit・ charg・s de l'application du droit de la concurrence seront amen・s ?prendre davantage d'initiatives fond・s sur la coop・ation internationale.

Question - Quelle diff・ence faites-vous entre le droit de la concurrence et la politique de concurrence ?

M. Klein - La politique de concurrence recouvre un domaine beaucoup plus vaste que celui de l'application du droit de la concurrence. Elle englobe en effet tous les aspects de la d・・lementation des secteurs r・lement・ de l'・onomie. Les ・ats- Unis ont d・・lement?divers secteurs, dont celui des transports par voie de surface et par voie a・ienne. Nous nous attaquons maintenant aux t・・ommunications t・・honiques. Nous souhaitons moins de r・lementation et davantage de concurrence dans le contexte d'une ・onomie de march?

Un tel environnement ne peut se concevoir sans l'application rigoureuse du droit de la concurrence. Faute de quoi, les intervenants n'auraient qu'?se ?nbsp;rer・lementer ?eux-m・es de fa・n ? prot・er les vendeurs de biens et de services, quitte ?l・er les consommateurs. L'int・・ du droit de la concurrence tient pr・is・ent au fait qu'il vise ?garantir la pr・ence d'un march?libre, ouvert, concurrentiel et robuste.

Question - Pourquoi les march・ ne se r・lementent-ils pas d'eux-m・es conform・ent ?la loi de l'offre et de la demande ?

M. Klein - Ce n'est pas bien sorcier. Imaginez une ville o?il n'y ait que deux stations-service. Le jeu de la concurrence fait que l'essence sera bon march? Si le droit de la concurrence n'est pas appliqu? ces deux concurrents pourraient d・ider de faire cause commune pour accro・re leur marge b・・iciaire. S'il n'y a pas d'autre station-service dans un rayon de cent kilom・res, par exemple, ils auront beau jeu pour faire payer l'essence toujours plus cher.

Quiconque est en position de force sur le march?veut augmenter ses prix, voire ・ablir une situation de monopole. C'est ce qui se passerait dans nos march・ en l'absence du droit de la concurrence.

Question - Certains gouvernements ont appliqu?la l・islation antitrust am・icaine plus vigoureusement que d'autres. Y a-t-il des signes qu'une stricte application ait des effets positifs sur l'・onomie am・icaine ?

M. Klein - Sans aucun doute, et le livre de Michael Porter, The Competitive Advantage of Nations, illustre parfaitement ce que vous dites. L'auteur passe au crible toute une s・ie d'・udes de cas montrant que les pays acquis ?l'objectif de la politique de concurrence, et donc y compris ?celui du droit de la concurrence, n'ont pas, comme certains autres pays, ces puissantes firmes nationales dont la survie d・end de la protection que leur conf・e la politique industrielle de l'・at. Voil?qui doit donner ? r・l・hir.

Regardez donc ce qui se passe dans le monde. L'・onomie am・icaine a les reins solides parce qu'elle est concurrentielle. On peut d・attre du bien-fond?de telle ou telle affaire relevant du droit de la concurrence, mais la n・essit?m・e d'une application efficace de ce droit reste, elle, indiscutable.

Je veux bien croire que les autorit・ charg・s de l'application de la l・islation antitrust sont plus z・・s ?certaines ・oques qu'? d'autres. Quand elles s'emploient ?prot・er les concurrents et non pas la concurrence -comme cela s'est plus ou moins pass?dans les ann・s soixante - il me semble qu'elles ont tort. Par contre, au d・ut des ann・s quatre-vingt, on consid・ait que les march・ se suffisaient tr・ bien ?eux-m・es et que l'・at ne devait surtout pas s'en occuper. ?mon avis, cette position est tout autant contestable. J'ai l'impression qu'on a maintenant trouv?un juste milieu.

Deux observations m・itent d'・re not・s. La premi・e, c'est que les ・ats-Unis ・oluent dans la direction d'une ・onomie tr・ d・・lement・. ?l'・oque o?les transports a・iens, les transports par voie de surface, les t・・hones, l'・ectricit?et le secteur de l'・ergie ・aient r・lement・, il n'y avait pas autant lieu de faire jouer la l・islation antitrust. ?mesure que ces secteurs ont ・? d・・lement・, on a ressenti le besoin de l'appliquer avec une rigueur accrue.

La deuxi・e, c'est que plus l'・onomie se mondialise, plus nous sommes t・oins de fusions d'entreprises comme nous n'en avons jamais vu auparavant. La plupart d'entre elles favorisent la concurrence, ou tout au moins ne donnent-elles pas l'impression de bafouer les principes antitrust, mais ce n'est pas toujours le cas. Autrefois, une fusion portant sur un milliard de dollars ・ait loin de passer pour une mince affaire. Aujourd'hui, une fusion de dix milliards de dollars ne fait pas sourciller. On entend m・e parler de fusions qui portent sur quarante, cinquante, soixante, voire pr・ de cent milliards de dollars. Ce genre d'・・ements n'est pas sans incidence sur l'application du droit de la concurrence.

Question - Comment la politique de concurrence internationale a-t-il ・olu?sous le gouvernement Clinton ?

M. Klein - En 1988, le minist・e de la justice avait annonc?son intention de ne pas s'opposer aux pratiques anticoncurrentielles ・rang・es d・ lors que leurs r・ercussions toucheraient uniquement les exportations, et non pas les consommateurs am・icains. Le ministre adjoint de la justice sous le gouvernement Bush, M. Jim Rill, a fait marche arri・e. Il a dit qu'?partir du moment o?l'on pouvait d・ontrer que des r・ercussions pr・isibles se feraient sentir sur les exportations, le minist・e de la justice envisagerait de poursuivre de telles affaires. Nous nous sommes certainement pench・ sur des cas de ce genre. Mon pr・・esseur, Mme Anne Bingman, a ainsi engag?des poursuites contre la soci・? Pilkington, qui est sp・ialis・ dans la fabrication d'objets en verre, et soulev??l'occasion certaines de ces questions.

Nous avons ・alement intensifi?notre coop・ation avec les autorit・ responsables de l'application du droit de la concurrence ? l'・ranger, notamment en Europe et au Canada. ?cet ・ard, nous avons mis au point un m・anisme sp・ial, fond?sur le principe dit de ?nbsp;courtoisie positive ? que nous pouvons faire jouer lorsqu'il nous semble que l'acc・ au march?europ・n n'est pas ce qu'il devrait ・re. Il nous suffit de faire une ・aluation pr・iminaire, laquelle sera d・ent examin・ par les Europ・ns.

Question - Quels r・ultats la courtoisie positive a-t- elle produits jusqu'?pr・ent ?

M. Klein - Il s'agit l?d'un nouveau concept qui commence tout juste ?produire de l'effet. Nous n'avons pas ?nous plaindre des relations de travail que nous avons eues avec les Europ・ns dans le cadre d'une enqu・e portant sur les services d'informations sur le march?au point de vente. Il s'agissait d'examiner dans quelle mesure les pratiques suivies par la soci・? Nielsen en Europe portaient pr・udice ?l'IRI, soci・?am・icaine et concurrente de Nielsen sur les march・ am・icain et europ・n. Nous avons en grande partie laiss?les Europ・ns conduire la barque, nous contentant de suivre l'affaire. Les Europ・ns l'ont men・ ?sa conclusion logique, et nous avons approuv?leurs r・ultats sans recommencer le travail qu'ils avaient d・?fourni. Cette mani・e de proc・er s'est r・・・ efficace pour les deux parties.

Nous avons saisi la Commission europ・nne d'une affaire concernant des plaintes port・s contre des compagnies a・iennes au sujet de leurs syst・es informatis・ d'achats de billets d'avions en Europe. L'enqu・e se poursuit, et jusqu'?pr・ent tout semble se d・ouler de fa・n plut・ satisfaisante.

Question - Avez-vous observ?une tendance ? l'・argissement de la coop・ation internationale ?

M. Klein - La communaut?internationale commence ? comprendre que, face ?la mondialisation croissante des march・, les autorit・ de contr・e doivent pouvoir agir ?l'・helon mondial. C'est pour cela que l'on commence ?voir les divers responsables coop・er dans le monde entier.

Par exemple, tous les ・ats membres de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE) se sont engag・ ? opposer un front commun aux ententes injustifiables.

De m・e, davantage de pays s'int・essent aux fusions qui ont lieu ? l'ext・ieur de leurs fronti・es. Les Europ・ns ont examin??la loupe le projet de fusion entre les soci・・ B・ing et McDonnell Douglas et dict?des conditions importantes, alors m・e que les entreprises int・ess・s ・aient toutes deux am・icaines. Mais comme elles vendent sur le march?europ・n, leur fusion a fait l'objet d'un examen pouss? Pour leur part, les Japonais viennent d'adopter une loi relative ? l'examen des fusions de soci・・ non japonaises susceptibles d'avoir une incidence sur le march?nippon.

Il ressort donc clairement que ces questions sont envisag・s de plus en plus fr・uemment dans une perspective mondiale, comme en t・oignent les enqu・es ?caract・e mondial et le haut degr?de coop・ation entre les diverses institutions comp・entes.

Question - Les pays ・rangers ont-ils tendance ?arguer que les ・ats-Unis n'ont pas comp・ence pour juger les affaires antitrust internationales ?

M. Klein - C'est de moins en moins fr・uent. Au cours des quelques derni・es dizaines d'ann・s, des objections ont ・? effectivement soulev・s, mais celles-ci se font rares depuis quelque temps. Cela ne veut pas dire qu'elles aient compl・ement disparu. Cette ・olution tient ?deux raisons. La premi・e, c'est que plus l'・onomie se mondialise, plus on comprend la n・essit?d'avoir une envergure mondiale. D'ailleurs, un nombre croissant de pays visent cet objectif quand ils appliquent leur propre droit de la concurrence. La seconde raison, c'est que nous nous sommes efforc・ de mettre au point des dispositifs, tel celui de la courtoisie positive, pour agir dans un climat de coop・ation avec les autorit・ ・rang・es comp・entes au lieu de nous charger de faire appliquer les lois et r・lements nous- m・es, sur le terrain.

Nous avons ainsi prouv?que nous sommes sensibles ?la fa・n dont les autres pays envisagent les probl・es de juridiction, tout en restant fid・es ?nos obligations aux termes de la loi. La coop・ation de certains pays ・rangers dans la lutte contre les ententes mondiales est ph・om・ale. Elle s'est vraiment intensifi・ ces deux ou trois derni・es ann・s. Nous coop・ons tr・ ・roitement avec le Canada depuis quelque temps d・? Depuis une date plus r・ente, les Japonais se montrent extr・ement coop・atifs, et on peut en dire autant d'un certain nombre de pays europ・ns. R・emment, les autorit・ allemandes ont fait des recherches ?notre demande, pour une affaire qui nous concerne, et il faut bien reconna・re que c'est une pratique de plus en plus courante. Il semble clair que le principe de la perception d'une mission commune a aujourd'hui le vent en poupe, et que l'application en cavalier seul du droit de la concurrence perd du terrain.

Question - Le minist・e de la justice a un comit? consultatif - le Comit?consultatif sur la politique de concurrence internationale - qui examine trois questions li・s au droit de la concurrence internationale, ?savoir : les rapports entre la politique de concurrence et la politique commerciale, l'examen des fusions par plusieurs autorit・ de contr・e et la coop・ation en mati・e d'application des lois. O?ce comit?en est-il dans ses travaux ?

M. Klein - Notre ・onomie se caract・ise de plus en plus par la mondialisation des march・. Je ne dis pas qu'il faut sonner le glas des march・ locaux ou nationaux, mais il faut reconna・re qu'il va rester tr・ peu de march・ nationaux, parce que les barri・es commerciales sont en train de dispara・re. Dans un tel environnement, les questions qui se posent sont les suivantes :comment se procurer les informations dont on a besoin pour fonctionner ? l'・helon mondial ? Comment s'y prend-on pour ne pas empi・er sur les responsabilit・ des autorit・ ・rang・es charg・s de l'application des lois pertinentes ? Et quand une transaction particuli・e retient l'attention d'un certain nombre de pays, que peut-on faire pour ・re s・ que la proc・ure va suivre son cours comme elle est cens・ le faire de fa・n ?permettre aux entreprises de fusionner, conform・ent ?leurs souhaits, si la concurrence ne risque pas d'・re compromise ?

Voil?les questions que l'on se pose, mais il n'y a pas de tribunal mondial auquel on puisse soumettre les cas de ce genre. C'est ce qui a incit?le ministre de la justice, sur ma recommandation, ?nommer un comit?consultatif qui a pour t・he de proposer des moyens de faire face aux questions que vous avez soulev・s, en regardant la situation de l'ext・ieur.

J'esp・e que ce comit?sera en mesure de nous communiquer ses propositions d'ici ?la fin de l'automne 1999. Il recherche notamment des fa・ns d'att・uer les frictions qui peuvent se produire ? l'occasion de l'examen des fusions par les autorit・ de contr・e de plusieurs pays. ?cet ・ard, nous pouvons tirer une juste fiert?du d・oulement de la fusion entre les soci・・ WorldCom et MCI, qui constitue le transfert d'actions le plus important dans les annales des acquisitions aux ・ats-Unis. Nos relations de travail avec les Europ・ns se sont av・・s particuli・ement efficaces dans ce domaine.

De surcro・, le comit?se penche sur les questions de temps et de co・s qui se posent avec une acuit?accrue maintenant que les pays sont de plus en plus nombreux ?passer en revue les fusions d'entreprises qui se font ?l'ext・ieur de leurs fronti・es.

Je m'attends ?ce qu'il plaide pour le renforcement de la coop・ation, d・?・roite. Il examine aussi les difficult・ de la transmission d'informations confidentielles d'une institution ?une autre. En outre, il tente de d・erminer o?finit la politique commerciale et o?commence la politique de concurrence pour savoir quand les autorit・ de contr・e peuvent intervenir efficacement dans le domaine des ・hanges commerciaux et de la concurrence.

Question - Le gouvernement Clinton a-t-il une pr・・ence quelconque pour l'instance multilat・ale qui pourrait se charger du dossier de la concurrence internationale ?

M. Klein - ?mon avis, ces questions doivent ・re ・udi・s dans toutes les instances existantes. Je pense ?l'OCDE et ? l'OMC (Organisation mondiale du commerce), par exemple. Cela dit, je suis sceptique quant ?l'id・ de la cr・tion d'un tribunal mondial au sein de l'OMC qui serait charg?de statuer sur ces questions. Je ne pense pas que les affaires antitrust aux ・ats-Unis qui ont des r・ercussions mondiales doivent ・re d・id・s ?l'OMC plut・ que dans notre pays. Nous ne sommes pas arriv・ au point o?l'OMC pourrait v・itablement fournir un cadre convenable au r・lement des diff・ends en la mati・e.

En revanche, l'OMC peut contribuer consid・ablement ? l'・anouissement d'un climat propice ?la politique de concurrence et ?l'application du droit pertinent. De nombreux pays s'int・rent ? l'・onomie mondiale avec un enthousiasme croissant, mais rien dans leur pass?ne r・・e un attachement ?la concurrence et ? l'application du droit de la concurrence.

Question - L'accord de l'OMC relatif aux t・・ommunications de base a ・?le premier accord multilat・al de r・lementation. Pensez-vous qu'un jour ou l'autre, dans un avenir lointain, on conclura un accord de cette nature sur le droit de la concurrence ?

M. Klein - Dans un avenir lointain. L'・olution des ・・ements aura une incidence sur le type de n・ociations que les gens seront enclins ?consid・er, mais on est encore loin du compte. Ce qui m'inqui・e, c'est qu'on se concentre pr・atur・ent sur ces questions. ?discourir sur le forum qui conviendrait pour le r・lement des diff・ends, on risque de n・liger le travail ardu qui doit ・re fait ? l'OMC pour favoriser la cr・tion d'un climat propice ?la politique de concurrence et ?l'application du droit de la concurrence. Ce serait l?une grave erreur.

Question - Quelles diff・ences voyez-vous entre la ligne d'action suivie par les ・ats-Unis et celle de l'Union europ・nne sur le sujet du droit de la concurrence ?

M. Klein - La principale tient au fait que les Europ・ns s'emploient ?supprimer les obstacles au commerce ?l'int・ieur d'un march?unique. D・ lors, ils examinent plus attentivement que nous la question des ententes verticales, par exemple celle des distributeurs exclusifs. Prenez le cas d'une soci・?qui contr・erait tous les distributeurs du pays pour un type particulier de produits ; elle pourrait faire obstacle aux tentatives de p・・ration du march?par une soci・?・rang・e. C'est un probl・e qui ne se poserait pas aux ・ats-Unis, parce que tous nos march・ sont ouverts ?l'・helon national. On ne peut imaginer pas qu'une entreprise du Texas ou du Mississippi soit en mesure d'emp・her ses concurrents d'autres ・ats de tenter leur chance sur son march?

Ces diff・ences sont cependant marginales. Nous collaborons jour apr・ jour avec nos coll・ues de la Direction g・・ale IV (direction de l'Union europ・nne charg・ du droit de la concurrence) et nous couvrons beaucoup de terrain. Notre vocabulaire, nos analyses convergent ?un degr?remarquable. Je n'envisage pas de divergence profonde entre nous et les Europ・ns quant aux principes fondamentaux du bien-・re des consommateurs qui forment la base du droit de la concurrence.

Ce type de convergence de facto prendra nettement plus de temps dans le cas des pays qui sont beaucoup moins vers・ dans ces questions.

Question - Y a-t-il des pays qui s'abstiennent d・ib・・ent de coop・er ?

M. Klein - Il y en a qui, faute de ressources ou pour des motifs de politique g・・ale, sont moins dispos・ que d'autres ? faire les recherches que nous demandons, ?trouver des t・oins pour nous. Mais je n'irais pas jusqu'?parler de refus d・ib・?de coop・ation. Bien souvent, les pays n'ont tout bonnement pas les moyens voulus ou alors ils n'attachent le m・e degr?d'importance que nous ?certaines affaires.

Question - La convergence vous para・-elle probable ?

M. Klein - Nous vivons ?une ・oque passionnante en ce qui concerne l'application du droit de la concurrence ?l'・helon international, parce que les pays du monde entier cherchent tous ? accro・re leur participation ?l'・onomie mondiale, ?miser de plus en plus sur la d・・lementation. Dans les dix ?vingt ans ?venir, nous verrons la politique de concurrence faire l'objet d'une attention accrue, et l'application du droit de la concurrence en est une composante importante. J'attends avec impatience le jour o? l'application du droit de la concurrence au nom de la d・ense des int・・s des consommateurs repr・entera la forme l・itime et reconnue de l'intervention de l'・at dans les march・. C'est un mod・e qui commence ?faire tache d'huile.

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Propos recueillis par Bruce Odessey