Le Br・il a commenc??utiliser des moyens ・ergiques pour faire appliquer sa politique de concurrence, conform・ent ?sa position en faveur de l'・onomie de march? d・lare M. Gesner Oliveira, pr・ident du Conseil administratif de la d・ense ・onomique (CADE), organisme br・ilien de la concurrence. Comme les autres pays en voie de d・eloppement, dit-il, le Br・il a besoin de mettre sur pied les institutions de la concurrence et de promouvoir l'esprit de concurrence parmi ses chefs d'entreprise et ses consommateurs.

Le Br・il poss・e depuis 1962 une agence de la concurrence, le Conseil administratif de la d・ense ・onomique (CADE). Ce n'est qu'? partir des ann・s quatre-vingt-dix toutefois qu'une place importante a ・?accord・ ?la politique de concurrence dans le programme du gouvernement. Le pr・ent article donne un bref aper・ de cette ・olution, en mettant l'accent sur les r・entes tendances et sur l'avenir de la politique de concurrence du Br・il.

Politique de concurrence et r・ormes ・onomiques

Contrairement au contexte historique de la loi Sherman des ・ats- Unis, le progr・ de la politique de concurrence dans les pays en voie de d・eloppement depuis les ann・s quatre-vingt est associ??un changement du r・e de l'・at dans le sens d'une moins grande intervention dans l'・onomie. Cela a certainement ・?le cas au Br・il, o?la lib・alisation du commerce, la d・・lementation et la privatisation ont chang?l'・onomie de fa・n spectaculaire depuis le d・ut des ann・s quatre-vingt-dix.

Le droit et la politique de la concurrence sont ?la fois le r・ultat de cette tendance aux r・ormes ・onomiques et l'un des moteurs des transformations r・entes. Elles sont un des r・ultats des r・ormes ・onomiques en ce sens que, du fait de la privatisation, de la d・・lementation et de la lib・alisation du commerce, la soci・? exige que l'on r・rime et que l'on pr・ienne l'abus de la puissance ・onomique qui est davantage concentr・, ?l'heure actuelle, dans le secteur priv? Elles sont un facteur des r・ormes ・onomiques en ce sens que l'application de la politique de concurrence, particuli・ement dans sa d・ense de la concurrence, rev・ une grande importance pour la poursuite du processus de lib・alisation.

Le progr・ du droit de la concurrence est donc, en principe, une bonne nouvelle pour les investisseurs ・rangers. Evidemment, on veut s'assurer qu'il ne sera pas fait mauvais usage de la l・islation qui vient d'・re adopt・ et que les institutions appropri・s seront mises en place. Si elle est appliqu・ judicieusement, cette l・islation peut aider ?maintenir et ?approfondir le processus de lib・alisation. Tel a ・?l'objectif principal du CADE ces derni・es ann・s.

La l・islation br・ilienne en mati・e de concurrence

Les lois br・iliennes sur la concurrence ne diff・ent gu・e des normes internationales. Bien que le premier texte de loi important dans ce domaine remonte ?1962, la politique de concurrence a pris de l'importance avec la loi 8884 de 1994 qui pr・oit le contr・e des fusions et qui a transform?le CADE en un organe plus ind・endant et cr蜑 la structure des r・ents organismes de contr・e. Le CADE a un pr・ident, six commissaires et un procureur g・・al qui sont tous nomm・ pour une p・iode de deux ans. Ses d・isions ne peuvent faire l'objet d'un appel que devant les tribunaux.

Contrairement ?la majorit?des pays au march?naissant, le Br・il a d・?pris dans ce domaine un grand nombre de d・isions administratives, promulgu・s pour la plupart apr・ 1994 dans le cadre de la loi 8884.

Deux tendances valent la peine d'・re signal・s :

la rapide augmentation du nombre de d・isions apr・ 1996, augmentation associ・ au climat cr蜑 par la stabilisation de l'・onomie et par la modernisation du CADE. La moyenne mensuelle depuis 1996 a plus que d・upl?par rapport au maximum enregistr?depuis 1962 ;

les affaires relatives aux comportements anticoncurrentiels ont domin?durant toute la p・iode (77% de toutes les affaires antitrust), mais la part des d・isions relatives aux fusions d'entreprises a atteint 51% de juin ?d・embre 1998. Ceci refl・e partiellement l'analyse relativement plus efficace des affaires de fusion ; au fur et ?mesure que les enqu・es sur les pratiques anticoncurrentielles s'am・iorent en qualit?et en rapidit? on peut s'attendre ?un pourcentage plus grand de affaires relatives aux comportements anticoncurrentiels.

En ce qui concerne ces affaires, plusieurs aspects sont dignes d'attention :

un pourcentage ・ev?des affaires (24%) se rapporte ?un type de comportement illicite appel??nbsp;prix abusif ?dans le droit br・ilien. Il s'agit de pratiques associ・s aux vaines tentatives des gouvernements br・iliens ant・ieurs pour ma・riser l'inflation en intervenant directement sur le march? Cela explique en grande partie la forte proportion des affaires qui ne se sont pas sold・s par des amendes. Ces r・ultats sont positifs dans la mesure o?les actes arbitraires des autorit・ pr・・entes ne causent plus d'incertitude aux entreprises priv・s ;

les enqu・es ont ・?trop lentes dans un grand nombre d'affaires, ce qui a augment?leurs co・s publics et priv・ ;

le pourcentage des affaires relatives ? une entente est ・ev? mais la proportion de certains types de pratiques illicites comme les soumissions concert・s reste faible.

En ce qui concerne les fusions d'entreprises, six aspects m・itent d'・re soulign・ :

la proportion des fusions dont l'approbation ・ait assujettie ?des conditions pr・lables a nettement baiss? De juin ?d・embre 1998, presque toutes les fusions ont ・? approuv・s inconditionnellement, alors qu'aucune ne l'avait ・?de 1994 ?1996 ;

la fr・uence des engagements de performance, c'est-?dire les accords entre le CADE et les soci・・ pr・oyant les conditions dans lesquelles leur fusion pouvait ・re approuv・ par le CADE, a diminu? compar・ aux p・iodes pr・・entes, et la nature des conditions a chang? Apr・ mars 1996, le CADE a privil・i?les conditions d'ordre structurel plut・ que celles qui se rapportaient aux comportements ;

de juin ?d・embre 1998, aucun engagement de performance n'a ・?observ? Dans les cas d'approbation partielle de fusions, on a privil・i?les mesures d・initives plut・ que les accords avec les entreprises priv・s pr・oyant des contr・es sur une base r・uli・e ;

des efforts syst・atiques ont ・?faits pour supprimer les formalit・ inutiles, en particulier dans les cas simples ;

la proportion des fusions qui n'ont pas ・?approuv・s est demeur・ faible (moins de 5%) et elle continue ? baisser ;

les d・isions sont devenues plus d・aill・s, et des solutions de rechange ont ・?propos・s aux entreprises priv・s chaque fois que cela ・ait possible.

Il est important de noter que le CADE a mis l'accent sur sa fonction de d・ense de la concurrence. Les mesures prises sont all・s de d・larations publiques en faveur de la d・・lementation de l'aviation civile et d'un projet de d・eloppement d'un march?pour les produits pharmaceutiques g・・iques ?des poursuites judiciaires contre les personnes qui avaient tent?d'emp・her la r・uction des tarifs des taxis ?Brasilia.

Le r・e des tribunaux

Un important aspect de l'application du droit de la concurrence est le recours ?l'appareil judiciaire. En Am・ique latine, c'est peut- ・re le domaine qui pose le plus de probl・es aux organismes de la concurrence. Il y a actuellement soixante-dix affaires devant les tribunaux, et on peut s'attendre ?ce que leur nombre augmente de fa・n exponentielle dans les ann・s qui viennent, au fur et ?mesure que la loi 8884 sera mieux connue.

Le nombre d'appels devrait lui aussi augmenter en raison de la position plus active adopt・ par le CADE et du nombre croissant d'amendes impos・s. Les amendes ont augment?en nombre et en valeur, en particulier pour les notifications tardives.

Au Br・il comme aux ・ats-Unis, bien que le droit de la concurrence soit f・・al, il existe dans les ・ats f・・・ un degr?・ev? d'autonomie qui m・e ?la discussion de plusieurs affaires au niveau f・・?

Evolution r・ente

Dans le but de s'adapter ?l'・onomie mondiale, le CADE a entrepris d'importantes r・ormes :

il a modifi?ses r・les internes en vue d'activer le processus de prise de d・ision et d'assurer un strict respect de la primaut?du droit ;

il a ・abor?un code de d・ntologie, qui pr・oit des r・les simples mais utiles concernant les conflits d'int・・s et le harc・ement sexuel, entre autres ;

il a r・is?les modalit・ de contr・e des fusions, qui comprennent une analyse en deux temps, l'harmonisation avec les formes de notification de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques ainsi que la simplification des renseignements et de la documentation demand・. On s'attend ?ce que la dur・ de l'examen par le CADE passe de sept mois ?deux mois et demi. Il durait vingt mois avant l'introduction des premi・es innovations, en 1996 ;

les droits provisoires de soumission des demandes d'approbation des fusions et de consultation aupr・ du CADE ont fait l'objet d'une loi en janvier 1999, assurant des ressources compl・entaires au budget de CADE.

Mondialisation et coop・ation internationale

Dans une ・onomie mondiale, la coop・ation internationale dans le domaine de la concurrence rev・ la plus grande importance. ・ant donn? le degr?d'interd・endance des ・onomies nationales, les pratiques et les transactions commerciales rel・ent souvent de plusieurs autorit・ nationales. En 1996, une concentration s'est produite sur le march?du dentifrice en raison d'une transaction impliquant deux soci・・ am・icaines (American Home Products et Colgate) qui a une incidence sur la strat・ie d'une soci・?tiers (Procter & Gamble).

L'application de clauses d'extraterritorialit?est insuffisante, par elle-m・e, pour faire face ?la nouvelle situation mondiale. L'harmonisation des modalit・ et une coop・ation permanente entre les diverses autorit・ nationales pourraient certainement r・uire les co・s publics et priv・ en jeu dans le contr・e des fusions. C'est l'un des principaux objectifs du CADE.

Comme je l'ai soulign?pr・・emment, la simple promulgation d'une loi de concurrence ne suffit pas ?garantir le bon fonctionnement de l'・onomie de march? Le commerce mondial et le bien-・re des populations n'augmenteront que si les lois nationales sont appliqu・s en observant les principes de transparence et de non-discrimination entre nations. C'est pourquoi l'assistance technique devrait se concentrer sur la mise en place des institutions. La promulgation de nouvelles lois est moins importante que la cr・tion d'organismes de concurrence modernes, ind・endants et transparents. Ceci est conforme ?la d・laration de Panama qui est issue de la r・nion de tous les organismes de concurrence du continent am・icain en octobre 1998. Ce document exprime l'intention des participants de ?nbsp;coop・er entre eux, conform・ent ?leurs lois respectives, pour porter au maximum l'efficacit?de l'application dans chaque pays du droit de la concurrence et d'aider ?diss・iner les meilleures pratiques en faveur de l'application des politiques de concurrence, en mettant l'accent sur la transparence des institutions. ?

Le Groupe sur le commerce et la concurrence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est aussi av・?tr・ utile en ・ablissant des donn・s de r・・ence et en propageant la politique de concurrence parmi les pays en voie de d・eloppement.

La nature et l'ampleur de la coop・ation internationale varient selon le stade de d・eloppement des institutions. La plupart des pays en sont encore aux tout premiers stades et peuvent tirer d'・ormes avantages de l'assistance technique. Le montant des cr・its affect・ aux organismes de la concurrence sont en effet insuffisants tr・ souvent. Le budget du CADE est soixante-cinq fois inf・ieur ?celui de ses homologues des ・ats-Unis, bien que le produit int・ieur brut du Br・il (PIB) ne soit que dix fois inf・ieur ?celui des ・ats-Unis. Les nouveaux organismes de la concurrence devraient cependant disposer de plus de ressources.

En outre, la politique de concurrence a maintenant un champ d'application plus ・endu et plus complexe qu'il y a dix ans. De nouvelles questions telles que les rapports avec les organismes de r・lementation et le programme de l'OMC doivent ・re trait・s en m・e temps que la formation du personnel de base et l'acquisition d'ordinateurs. Les responsable des organismes de la concurrence d・? bien ・ablis appliquent les principes de concurrence dans un climat stable et ad・uat. Ceux des pays en voie de d・eloppement doivent contribuer ?cr・r un tel climat pour assurer une application effective du droit de la concurrence.

Au fur et ?mesure que les pays mettront en place leurs institutions, ils concluront des accords bilat・aux ou plurilat・aux. Le CADE a pass?un accord avec la Commission argentine de la concurrence en 1996. Le Br・il et les ・ats-Unis doivent signer sous peu un tel accord.

Futurs probl・es

Bien qu'un gros travail ait ・?accompli ces derni・es ann・s, la politique de concurrence du Br・il est loin d'avoir atteint une ?nbsp;m・urit?institutionnelle ? Les t・hes suivantes posent d'・ormes probl・es :

l'am・ioration des enqu・es sur les affaires relatives aux comportements anticoncurrentiels,

la cr・tion de formes efficaces de coop・ation avec les organismes de r・lementation,

le renforcement de la coop・ation internationale gr・e ?une participation active ?l'assistance technique, ?l'・ablissement de r・・ences et aux accords bilat・aux et r・ionaux.

La r・lisation de ces t・hes aura lieu dans un climat moins favorable que durant les quatre ann・s pass・s en raison des difficult・ macro・onomiques auxquelles le Br・il doit faire face ?la suite des crises financi・es asiatique et russe et de la r・ente crise br・ilienne des taux de change qui a incit?le gouvernement ?modifier sa politique de change.

Trois questions se rapportant ?la politique de concurrence d・oulent de la nouvelle situation macro・onomique :

premi・ement, les contraintes budg・aires continueront ?・re tr・ fortes, ce qui fait ressortir l'utilit?des droits d'enregistrement nouvellement ・ablis ;

deuxi・ement, l'・imination du taux de change en tant que pilier symbolique et la d・r・iation du r・l cr・nt de nouvelles pressions inflationnistes. ・ant donn?le pass? d'indiscipline et d'indexation mon・aires, on court le risque d'une nouvelle spirale prix-salaires-taux de change comme celle qui avait amen?les gouvernements pr・・ents ?recourir au contr・e des prix. Il faut comprendre que ce genre de politique est inutile, tout en proc・ant ?l'adoption de nouveaux m・anismes pour les ・onomies en transition comme celle du Br・il ;

troisi・ement, le degr?de protection tendra ?・re plus ・ev?du fait de la nouvelle politique de change et des restrictions au commerce qui ont d?・re impos・s en raison de la crise relative au change. Cela signifie qu'en g・・al les march・ seront moins expos・ qu'auparavant ?la concurrence des importations.

Ind・endamment des conditions particuli・es actuelles de l'・onomie br・ilienne, l'objectif ?moyen terme consiste ?am・iorer les trois r・es du CADE : r・ression, pr・ention et information. Au d・ut de la lutte antitrust, le r・e r・ressif ・ait le plus saillant. Durant le XXe si・le, le d・eloppement des contr・es ant・ieurs, notamment le contr・e des fusions, est devenu un important compl・ent. Cependant, dans une ・onomie moderne et mondiale, le r・e de l'information est des plus importants. La diss・ination de la culture de concurrence et la mise en place des institutions semblent ・re les t・hes les plus importantes en mati・e de coop・ation internationale.