LA LOI RELATIVE AUX AM・ICAINS HANDICAP・ (ADA)
Extrait de l'ouvrage Access and Opportunities: A Guide to Disability Awareness
Dans le pr・mbule de la Loi de 1990 relative aux Am・icains handicap・ (Americans with Disabilities Act, ADA), le Congr・ des ・ats-Unis note que les personnes atteintes de handicaps forment ?nbsp;une minorit?discr・e et isol・ qui a ・?d・ib・・ent trait・ de fa・n in・uitable et rel・u・ ?un rang inf・ieur de notre soci・?nbsp;? Le Congr・ rappelle que les personnes handicap・s font encore l'objet de discrimination dans le domaine de l'emploi, du logement, de l'acc・ aux lieux fr・uent・ par le public, de l'・ucation, des transports, des t・・ommunications, des activit・ r・r・tives, des services de sant? de la participation ・ectorale et de l'acc・ aux services publics.
Il constate que la discrimination dont sont victimes les Am・icains handicap・ rev・ de nombreuses formes : elle se dessine notamment ?travers l'existence de r・les et de politiques paternalistes, de la s・r・ation qui se manifeste dans l'univers des services et programmes, de l'adoption de normes visant l'exclusion, de l'exclusion d・ib・・ et de la pr・ence de nombreux obstacles mat・iels. L'ADA a ・?adopt・ dans l'espoir d'・iminer les principales formes de discrimination.
La population des personnes handicap・s, forte de pr・ de cinquante-quatre millions d'individus, constitue la minorit?la plus nombreuse et la plus diverse aux ・ats-Unis, et elle surpasse celle des personnes ・・s et des Afro-Am・icains. Consid・・ dans leur ensemble, les handicap・ sont plus ・・, plus pauvres, moins instruits et moins nombreux ?travailler que les autres individus. La r・artition des handicaps dans la soci・?se fait, elle, sans discrimination,puisque toutes les cat・ories raciales et ・onomiques de la population sont touch・s.
Pour b・・icier de la protection de l'ADA, il faut r・ondre au moins ?l'un des trois crit・es suivants :
- avoir un handicap physique ou mental qui limite substantiellement au moins l'une des activit・ fondamentales de l'existence, par exemple en raison de troubles de l'ou・, de la vue, de la motricit? de la respiration ou de la parole.
- avoir dans ses ant・・ents un handicap qui a substantiellement limit?une activit?fondamentale de l'existence, par exemple avoir un cancer en r・ission ou avoir eu des troubles document・ de l'apprentissage pendant sa scolarit?
- ・re per・ comme ayant une d・icience lourdement handicapante alors qu'en r・lit?elle ne l'est pas particuli・ement (l'hypertension art・ielle ma・ris・, par exemple), ou qu'elle n'entra・e pas de limitation importante (par exemple, le fait d'avoir une cicatrice sur le visage ou d'・re difforme).
Les l・islateurs ont d・ib・・ent adopt?une d・inition assez floue et refus?de cr・r une liste exhaustive de handicaps qui seraient couverts par l'ADA.
L'emploi
Les dispositions de l'ADA relatives ?l'emploi interdisent la discrimination dans toutes les pratiques et activit・ li・s ? l'emploi. Elles s'inspirent de la loi de 1973 relative ?la r・daptation professionnelle, mais vont plus loin encore. L'ADA exige que toutes les d・isions, en mati・e d'emploi, soient prises sans consid・ation de l'existence ou de la cons・uence d'un handicap. Cette interdiction s'applique non seulement ?l'embauche, mais aussi ?tous les aspects de la proc・ure d'embauche, y compris en ce qui concerne les tests, la r・artition des t・hes, la notation, les mesures disciplinaires, la formation, la promotion, le licenciement, les indemnit・, les cong・ et les prestations sociales.
Les employeurs sont tenus de prendre des dispositions raisonnables en faveur des travailleurs handicap・, dans la mesure o?elles ne causent pas d'inconv・ients majeurs, comme ce serait le cas si elles g・aient consid・ablement le fonctionnement de l'entreprise ou si elles se r・・aient ruineuses. Par ?nbsp;dispositions raisonnables ? on entend par exemple l'am・agement mat・iel de l'espace de travail pour le rendre accessible ; l'acquisition ou la modification d'・uipement ou de dispositifs ; la restructuration du poste ?pourvoir ou la modification des horaires ; l'ajustement ou la modification du mat・iel de formation ou des r・les applicables ; et la mise ?la disposition de lecteurs ou d'interpr・es qualifi・.
Mais les employeurs ne sont pas tenus de r・iser ?la baisse les normes quantitatives et qualitatives de production auxquelles les travailleurs sont soumis. On ne leur demande pas non plus de prendre des dispositions pour rem・ier aux handicaps qui n'ont pas ・?port・ ?leur connaissance. L'employeur n'est pas oblig?de prendre des dispositions particuli・es lorsque la personne concern・ ne lui a rien demand?
Les dispositions de l'ADA relatives ?l'emploi sont entr・s en vigueur en juillet 1992, mais le taux d'emploi des personnes handicap・s est rest?syst・atiquement faible depuis cette date. En 1995, 28% seulement des personnes handicap・s en ・e de travailler et non h・erg・s dans des centres sp・ialis・ exer・ient une activit? professionnelle, contre 75% de la population valide.
Les obstacles li・ ?l'architecture et aux t・・ommunications
L'ADA reconna・ que toute architecture mal pens・ constitue un obstacle important ?l'inclusion, qu'il s'agisse de l'acc・ aux locaux ou du d・lacement ?l'int・ieur de ces endroits. Loin d'affecter exclusivement les personnes ayant une infirmit?locomotrice, l'inaccessibilit?affecte la collectivit?tout enti・e, notamment les femmes enceintes et les personnes ・・s. Une disposition de l'ADA stipule que la non-・imination d'une barri・e li・ ?l'architecture ou aux t・・ommunications constitue un acte de discrimination si cet obstacle peut ・re ・imin?sans grande difficult?ou sans grands frais. Par exemple, il faut installer des barres d'appui dans les toilettes, baisser les t・・hones dans les cabines publiques et transcrire en braille les boutons de commande des ascenseurs.
Si l'・imination d'un obstacle s'av・e difficile ou co・euse, il faut tenter d'adapter les services ou les programmes par d'autres moyens. Par exemple, on peut pr・oir le service d'une personne lorsque les objets sont plac・ dans un endroit inaccessible aux handicap・. Il faut noter que l'ADA se montre plus exigeante dans le cas des nouvelles constructions ou d'importantes r・ovations de locaux, parce qu'il est beaucoup moins co・eux de proc・er aux am・agements n・essaires ?ce stade-l?
La discrimination et les autres obstacles
Les l・islateurs ont compris que certains des obstacles les plus redoutables ?l'accessibilit?relevaient de probl・es qui d・assaient le simple cadre de la mise en conformit?des locaux. C'est aussi une question de mentalit?nbsp;: une fa・n de penser, de r・gir face ?la diff・ence qui d・ouche sur des comportements ?m・e d'entraver le potentiel d'autonomie des citoyens handicap・.
Nombreux sont les travaux de recherche qui montrent qu'un faible pourcentage seulement d'individus affichent une attitude ouvertement n・ative face aux personnes handicap・s, celle-ci ・ant la cons・uence de pr・ug・, de la peur, de l'ignorance, de l'intol・ance, de l'incompr・ension, de la discrimination, de l'antipathie ou de la condescendance. Ils souscrivent ?la plupart des mythes attach・ aux handicaps, quand bien m・e on leur donne la preuve du contraire. La grande majorit?des Am・icains n'est ni ouverte aux personnes handicap・s ni hostile ?leur ・ard. C'est l'apathie qui pr・omine. On pr・・e ne pas y penser.
Pour surmonter les obstacles de cette nature, il est important que les gens s'informent sur les r・lit・ du handicap et qu'ils participent aux activit・ de la collectivit?auxquelles participent les personnes de toute aptitude.
Les succ・ de l'ADA
La signature de l'ADA a fait na・re l'espoir de l'adaptation des lieux fr・uent・ par le public aux besoins des handicap・, de l'・alisation des chances devant l'emploi, de la multiplication des d・ouch・ et d'une participation accrue ?la vie de la soci・? Les partisans de ce texte de loi envisagent l'av・ement d'un monde dans lequel les centres culturels, les mus・s, les parcs publics et les centres de loisirs seraient con・s ou am・ag・ de mani・e ?accueillir tout un chacun, d'un monde dans lequel les personnes ?mobilit? r・uite pourraient se d・lacer ais・ent en fauteuil roulant et dans lequel tous les citoyens pourraient d・ouvrir la f・rie des sons et des lumi・es de leur communaut?
L'・olution qui s'est produite, depuis une dizaine d'ann・s, ? Washington dans le milieu des arts refl・e les progr・ r・lis・ aux ・ats-Unis en vue de l'int・ration des handicap・. Au Centre John F. Kennedy des arts du spectacle (Kennedy Center), le nombre des malvoyants et malentendants qui assistent ?des spectacles a augment? de 400% depuis que des aides techniques ont ・?mises en place pour les assister. Toutes les publications du Kennedy Center pr・isent le calendrier des spectacles qui font l'objet d'une interpr・ation dans la langue des signes. Le perfectionnement des dispositifs d'・oute, l'acc・ facilit?aux fauteuils, la description vocale des services et l'am・ioration du fl・hage conf・ent au Kennedy Center un visage plus accueillant. L'Arena Stage, l'un des plus grands th蛯tres de la capitale, ・ait accessible aux personnes handicap・s bien avant la promulgation de l'ADA. Il continue, et d'autres lieux culturels avec lui, d'adapter son univers aux spectateurs handicap・.
L'ADA a transform?bien des aspects de l'infrastructure des ・ats- Unis. Les bateaux am・ag・ dans les trottoirs, l'am・ioration des syst・es sonores et lumineux, l'・argissement de l'embrasure des portes, l'・argissement des toilettes publiques et les affichages en gros caract・es sont aujourd'hui monnaie courante. Malgr?la crainte des surco・s et des difficult・ mat・ielles, qui ont retard?un certain temps l'adoption de ce texte de loi, un sondage r・lis?en 1994 par la soci・?Harris confirme que 70% des Am・icains ne voient aucune raison de faire marche arri・e, sur quelque point de la loi que ce soit.