« Les Parties peuvent, par accord unanime, inviter ?acc・er au Trait?tout autre ・at europ・n susceptible de favoriser le d・eloppement des principes du pr・ent Trait?et de contribuer ?la s・urit?de la r・ion de l'Atlantique Nord.(...) »

Article 10 du Trait?de l'Atlantique Nord, Washington, le 4 avril 1949    

L'Article 10 du Trait?de l'Atlantique Nord refl・e l'ouverture de l'Alliance ?de nouveaux membres. Depuis la signature du Trait? sept pays ont rejoint les douze signataires initiaux. La Gr・e et la Turquie ont adh・??l'Alliance en 1952, l'Allemagne en 1955 et l'Espagne en 1982. La Hongrie, la Pologne et la R・ublique tch・ue sont devenues membres de l'Alliance le 12 mars 1999.

Au cours des cinquante derni・es ann・s, l'Alliance a contribu?de mani・e significative ?pr・erver la paix et la stabilit?sur le territoire de ses membres. Le processus d'・argissement vise ?・endre la zone de s・urit?et de stabilit?aux autres pays europ・ns. Il ne menace aucun pays.

Apr・ la fin de la guerre froide, lors du Sommet de janvier 1994 tenu ?Bruxelles, les dirigeants de l'OTAN ont d・lar?nbsp;: « Nous escomptons un ・argissement de l'OTAN aux ・ats d・ocratiques, ?l'Est, et nous l'envisagerions favorablement. »

L'・argissement de l'OTAN fait partie du processus poursuivi tout au long des ann・s 90 pour mettre un terme aux divisions de la guerre froide. L'invitation adress・ ?la Hongrie, ?la Pologne et ?la R・ublique tch・ue a montr?la volont?de l'OTAN d'effacer les anciennes lignes de division du continent. L'adh・ion de ces pays refl・e ・alement la tendance g・・ale ?une plus grande int・ration europ・nne, en parall・e avec l'・argissement de l'Union europ・nne. La porte de l'OTAN reste ouverte ?d'autres pays europ・ns pr・s ?souscrire aux engagements et aux obligations li・ au statut de membre et dont l'adh・ion contribue ?la s・urit?dans la zone euro-atlantique.

L'OTAN approfondit ・alement ses relations de coop・ation avec tous les pays d'Europe, qu'ils se soient ou non d・lar・ int・ess・ par une adh・ion. La cr・tion du Conseil de partenariat euro-atlantique, le renforcement du programme de Partenariat pour la paix, l'Acte fondateur OTAN-Russie et la Charte entre l'OTAN et l'Ukraine font tous partie de ce processus.

Au Sommet de Madrid de 1997, au cours duquel la Hongrie, la Pologne et la R・ublique tch・ue ont ・?invit・s ?entreprendre des pourparlers d'adh・ion, les dirigeants de l'Alliance se sont engag・ ?faire le point sur le processus d'・argissement ?leur r・nion suivante ?Washington.

Au Sommet de Washington, l'OTAN a annonc?la mise en place d'un « plan d'action pour une adh・ion » (MAP), destin??aider les pays candidats ?r・ondre aux normes de l'OTAN et ?se pr・arer ?une ・entuelle adh・ion. La participation ?ce plan est fond・ sur l'autos・ection et l'autodiff・enciation.

Les pays candidats sont cens・ continuer de participer activement au CPEA/PPP. Depuis son lancement en 1994, le programme du Partenariat pour la paix (PPP) a beaucoup aid?les pays candidats qui ont pu se pr・arer ?une adh・ion en participant aux activit・ men・s dans ce cadre. Il a fourni une aide directe ?la Hongrie, ?la Pologne et ?la R・ublique tch・ue. Le Plan comportera un programme d'activit・ parmi lesquelles les pays pourront choisir celles qu'ils jugeront les plus utiles pour leur pr・aration ?une ・entuelle adh・ion.

Le Plan inclura la soumission par les candidats de programmes nationaux annuels concernant leurs pr・aratifs, ainsi que des m・anismes permettant d'apporter des informations en retour et des conseils au sujet de l'・at d'avancement de ces programmes. Il comportera aussi des objectifs de planification sp・ifiques dans les domaines qui pr・entent le plus d'int・・ pour les pays pr・arant leurs forces et leurs capacit・ en vue d'une ・entuelle adh・ion, et pr・oira la tenue de r・nions annuelles destin・s ?faire en sorte que l'aide fournie par l'OTAN et ses ・ats membres soit aussi efficace que possible.

Le Plan ne pr・oit pas de listes de crit・es ?remplir par les pays candidats et la participation au programme ne pr・uge pas des d・isions que l'Alliance pourrait prendre en d・initive concernant une invitation ?engager des pourparlers d'adh・ion. Ces d・isions ne seront prises que cas par cas, sur la base d'un consensus entre tous les Alli・.

Chaque ann・, les ministres des affaires ・rang・es et de la d・ense des pays de l'OTAN ・udieront l'・at d'avancement des activit・ men・s dans le cadre du Plan d'action pour une adh・ion.

Source : Site web officiel de l'OTAN ? http://www.nato.int/home-fr.htm/.

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