Le Plan d'action pour l'adh・ion ?l'OTAN
Le lancement du Plan d'action pour l'adh・ion (MAP) en avril 1999 a aid?les pays qui souhaitent devenir membres de l'OTAN ?orienter leurs pr・aratifs de mani・e plus pr・ise sur les objectifs et les priorit・ ・onc・s dans le Plan.
La mise en ・uvre du MAP ne concerne plus les seuls minist・es des affaires ・rang・es et de la d・ense. Avec l'instauration de r・nions interminist・ielles au niveau national, d'autres instances gouvernementales sont de plus en plus ・roitement associ・s ?la r・lisation des objectifs du Plan en un effort coordonn?et syst・atique.
Promesse de r・xamen du processus en 2002
Lors du sommet tenu ?Washington en avril 1999, les dirigeants des pays de l'OTAN ont promis que la R・ublique tch・ue, la Hongrie et la Pologne ne seraient pas les derniers pays ?se joindre ?l'OTAN et ont d・lar?que le processus d'・argissement ferait l'objet d'un r・xamen en 2002.
C'est durant ce m・e sommet qu'ils ont annonc?le Plan d'action pour l'adh・ion. Les neuf pays qui ont exprim?le souhait de se joindre ?l'OTAN et qui participent au MAP sont l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slov・ie et l'ancienne R・ublique yougoslave de Mac・oine. 1
Le MAP est la concr・isation de la volont?de l'OTAN de pratiquer une politique de la porte ouverte. Toutefois, la participation au MAP ne garantit pas l'entr・ ?l'OTAN. Le Plan ne constitue pas non plus une simple liste de choses ?faire pour les pays candidats. La d・ision d'inviter les candidats ?engager des pourparlers en vue de leur adh・ion sera prise par l'OTAN par consensus et au cas par cas.
Comment le plan s'applique-t-il ?
Le Plan d'action pour l'adh・ion fournit des informations en retour et des conseils aux pays candidats sur leurs mesures de pr・aration en vue de leur future adh・ion ?l'OTAN. Il comporte toute une gamme d'activit・ visant ?renforcer la candidature de chaque pays. Il ne remplace pas le programme du Partenariat pour la paix (PPP). La participation des pays candidats au PPP et au processus de planification et d'examen (PARP) est adapt・ ?leurs besoins sp・ifiques. La pleine participation au PPP/PARP est essentielle car elle permet aux pays candidats d'・ablir l'interop・abilit?de leurs forces avec celles de l'OTAN, de les structurer de mani・e appropri・ et de les doter des capacit・ requises en vue de leur adh・ion future.
Tout comme le PPP, le MAP est guid?par le principe de l'autodiff・enciation : les pays candidats sont libres de choisir les ・・ents du MAP qui correspondent le mieux ?leurs priorit・ et ?leur situation nationale. Tous les candidats soumettent un Programme national annuel de pr・aration ?une ・entuelle adh・ion, qui couvre les domaines politiques et ・onomiques, les dossiers de d・ense, les ressources, la s・urit?et les questions juridiques, et dans lequel ils fixent eux-m・es leurs objectifs, leurs cibles et leurs calendriers de travail. Le programme annuel doit ・re actualis?tous les ans par les pays candidats, et il peut ・re amend??tout moment.
L'OTAN assure un suivi des progr・ de chaque candidat et lui fournit des conseils politiques et techniques. Au printemps, le Conseil de l'Atlantique Nord tient une r・nion avec chacun des pays candidats pour discuter de leurs progr・. Tout au long de l'ann・, des r・nions et des ateliers organis・ avec des experts civils et militaires de l'OTAN permettent d'examiner toute la gamme des questions pertinentes en vue de l'adh・ion du pays. Un rapport annuel de synth・e sur les activit・ entreprises dans le cadre du MAP est pr・ent?aux ministres des affaires ・rang・es et de la d・ense des pays de l'OTAN lors de leur r・nion ordinaire au printemps de chaque ann・.
Gamme de questions couvertes par le Plan
On attend des pays candidats qu'ils atteignent un certain nombre d'objectifs de nature politique et ・onomique. Ils doivent notamment r・ler les querelles internationales, ethniques ou territoriales par des moyens pacifiques, manifester leur attachement ?la primaut?du droit et aux droits de l'homme, ・ablir un contr・e d・ocratique de leurs forces arm・s et promouvoir la stabilit?et le bien-・re par le truchement de la libert?・onomique, de la justice sociale et d'une attitude responsable en mati・e d'environnement.
Les questions relatives ?la d・ense et aux forces arm・s portent sur la capacit?du pays ?contribuer ?la d・ense collective et aux nouvelles missions de l'Alliance. La pleine participation au PPP constitue une composante essentielle ; par leur programme individuel du PPP, les pays candidats peuvent concentrer leur attention sur les questions essentielles li・s ?leur future appartenance ?l'OTAN. Les objectifs du Partenariat comprennent des cibles de planification dans les domaines qui pr・entent la plus grande pertinence directe pour les pays d・ireux d'adh・er ?l'OTAN.
Les questions concernant les ressources portent sur la n・essit?pour chaque pays candidat d'engager des cr・its suffisants pour se donner les moyens de remplir les engagements qu'implique une adh・ion ・entuelle en termes de participation aux engagements collectifs de l'OTAN.
Les questions de s・urit?ont trait ?la n・essit?de mettre en place des proc・ures suffisantes pour assurer la s・urit?des informations sensibles.
Sur le plan juridique, les pays candidats doivent veiller ?ce que les arrangements et les accords qui r・issent la coop・ation au sein de l'OTAN soient compatibles avec leurs lois nationales.
La politique de la porte ouverte
La politique de porte ouverte de l'OTAN est ・onc・ dans le Trait?de l'Atlantique Nord : « Les parties peuvent, par accord unanime, inviter ?acc・er au Trait?tout autre ・at europ・n susceptible de favoriser le d・eloppement des principes du pr・ent Trait?et de contribuer ?la s・urit?de la r・ion de l'Atlantique Nord. (....) » Article 10, Trait?de l'Atlantique Nord, Washington, 4 avril 1949.
L'OTAN a admis de nouveaux membres tout au long de son histoire : la Gr・e et la Turquie sont devenues membres en 1952, la R・ublique f・・ale d'Allemagne en 1955 et l'Espagne en 1982.
Au d・ut des ann・s 90, il est devenu ・ident que la division du continent europ・n se maintiendrait ?moins que soit offerte aux pays de l'Europe centrale et orientale la possibilit?de se joindre ?des institutions telles que l'Union europ・nne et l'OTAN, qui se consacrent ?la poursuite de valeurs et de buts communs, de la libert?et de la d・ocratie, de la prosp・it?・onomique, de la stabilit?politique et de la s・urit?
Lors du sommet tenu ?Bruxelles en 1994, les dirigeants de l'OTAN ont d・lar?qu'ils attendaient et qu'ils accueilleraient avec satisfaction un ・argissement de l'Organisation qui concernerait les ・ats d・ocratiques de l'Est. Ce processus d'・argissement a pour but d'・endre ?d'autres pays europ・ns la zone de s・urit?et de stabilit?que l'Alliance a contribu??・ablir sur le territoire de ses membres au cours de ses 50 ans d'existence. Il ne constitue de menace pour aucun pays et, en fait, accro・ra la stabilit?et la s・urit?des ・ats qui sont membres de l'Alliance autant que de ceux qui ne le sont pas.
Outre les engagements politiques, l'appartenance ?l'OTAN comporte des responsabilit・ et des obligations dans le domaine militaire. Le processus d'・argissement est organis?de mani・e ?permettre aux futurs membres de se familiariser avec les modalit・ de travail de l'Alliance et avec les responsabilit・ et les obligations d・oulant de l'adh・ion, et d'adapter leurs forces arm・s en cons・uence. Selon cette d・arche, ・onc・ dans l'・ude de 1995 sur l'・argissement de l'OTAN, des dialogues intensifs sur les questions relatives ?l'adh・ion ont eu lieu de 1995 ?1998 avec les partenaires int・ess・.
Au Sommet de Madrid, tenu en 1997, la Hongrie, la Pologne et la R・ublique tch・ue ont ・?invit・s ?entamer les pourparlers en vue de leur adh・ion. Les Alli・ ont ・alement r・ffirm?le principe de l'ouverture de l'Alliance ?d'autres pays et ont convenu de poursuivre et d'・argir les dialogues intensifs avec les pays partenaires int・ess・.
La Hongrie, la Pologne et la R・ublique tch・ue ont acc・?au Trait?de Washington le 12 mars 1999, portant ainsi le nombre des ・ats membres de l'OTAN ?19. Le Plan d'action pour l'adh・ion, lanc?en 1999 lors du Sommet de Washington, fait fond sur l'exp・ience acquise au cours de l'int・ration des trois nouveaux ・ats membres au sein de l'Alliance.
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1. La Turquie a reconnu la R・ublique de Mac・oine sous son nom constitutionnel. Retour au texte
Source : Site web officiel de l'OTAN ? http://www.nato.int/home-fr.htm/. .