La pharmacoth・apie peut prolonger la vie des personnes s・opositives mais le co・ ・ev?des m・icaments rend le co・ de ces th・apies prohibitif pour la plupart des patients du monde en voie de d・eloppement. Une r・ente conf・ence minist・ielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue ?Doha (Qatar) a abouti ?un important accord qui devrait rendre les m・icaments beaucoup plus accessibles aux patients des pays en voie de d・eloppement. Les dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour les m・icaments utilis・ dans le traitement du sida sont reproduites ci- dessous.

Une d・laration du Programme commun des Nations unies pour la lutte contre le VIH/sida (ONUSIDA) indique que la d・ision de l'OMC « aura une r・ercussion sur la r・onse mondiale ?l'・id・ie, y compris la possibilit?pour les pays en voie de d・eloppement de satisfaire les besoins de leurs habitants s・opositifs en mati・e d'acc・ ?des m・icaments susceptibles de leur sauver la vie ».

Des renseignements compl・entaires sur les efforts men・ pour acc・・er l'acc・ ?ces m・icaments et ?d'autres th・apies peuvent ・re obtenus sur internet ?nbsp;:
http//www.unaids.org/acc %5Faccess/index..html

D・laration sur l'accord sur les ADPIC et la sant? publique

1. Nous reconnaissons la gravit?des probl・es de sant?publique qui touchent de nombreux pays en d・eloppement et pays les moins avanc・, en particulier ceux qui r・ultent du VIH/sida, de la tuberculose, du paludisme et d'autres ・id・ies.

2. Nous soulignons qu'il est n・essaire que l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) fasse partie de l'action nationale et internationale plus large visant ?rem・ier ?ces probl・es.

3. Nous reconnaissons que la protection de la propri・?intellectuelle est importante pour le d・eloppement de nouveaux m・icaments. Nous reconnaissons aussi les pr・ccupations concernant ses effets sur les prix.

4. Nous convenons que l'Accord sur les ADPIC n'emp・he pas et ne devrait pas emp・her les membres de prendre des mesures pour prot・er la sant?publique. En cons・uence, tout en r・t・ant notre attachement ?l'Accord sur les ADPIC, nous affirmons que ledit accord peut et devrait ・re interpr・?et mis en ・uvre d'une mani・e qui appuie le droit des membres de l'OMC de prot・er la sant?publique et, en particulier, de promouvoir l'acc・ de tous aux m・icaments.

   ?ce sujet, nous r・ffirmons le droit des membres de l'OMC de recourir pleinement aux dipositions de l'Accord sur les ADPIC, qui m・agent une flexibilit??cet effet.

5. En cons・uence et compte tenu du paragraphe 4 ci-dessus, tout en maintenant nos engagements dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, nous reconnaissons que ces flexibilit・ incluent ce qui suit :

   1. Dans l'application des r・les coutumi・es d'interpr・ation du droit international public, chaque disposition de l'Accord sur les ADPIC sera lue ?la lumi・e de l'objet et du but de l'Accord tels qu'ils sont exprim・, en particulier, dans ses objectifs et principes.

   2. Chaque membre a le droit d'accorder des licences obligatoires et la libert?de d・erminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accord・s.

   3. Chaque membre a le droit de d・erminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extr・e urgence, ・ant entendu que les crises dans le domaine de la sant?publique, y compris celles qui sont li・s au VIH/SIDA, ?la tuberculose, au paludisme et ?d'autres ・id・ies, peuvent repr・enter une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extr・e urgence.

   4. L'effet des dispositions de l'Accord sur les ADPIC qui se rapportent ? l'・uisement des droits de propri・?intellectuelle est de laisser ?chaque membre la libert?d'・ablir son propre r・ime en ce qui concerne cet ・uisement sans contestation, sous r・erve des dispositions en mati・e de traitement NPF et de traitement national des articles 3 et 4.

6. Nous reconnaissons que les membres de l'OMC ayant des capacit・ de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficult・ ?recourir de mani・e effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Nous donnons pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide ?ce probl・e et de faire rapport au Conseil g・・al avant la fin de 2002.

7. Nous r・ffirmons l'engagement des pays d・elopp・ membres d'offrir des incitations ?leurs entreprises et institutions pour promouvoir et encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avanc・ membres conform・ent ?l'article 66 :2. Nous convenons aussi que les pays les moins avanc・ membres ne seront pas oblig・, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, de mettre en ・uvre ou d'appliquer les sections 5 et 7 de la Partie II de l'Accord sur les ADPIC ni de faire respecter les droits que pr・oient ces sections jusqu'au 1er janvier 2016, sans pr・udice du droit des pays les moins avanc・ membres de demander d'autres prorogations des p・iodes de transition ainsi qu'il est pr・u ?l'article 66 :1 de l'Accord sur les ADPIC. Nous donnons pour instruction au Conseil des ADPIC de prendre les dispositions n・essaires pour donner effet ?cela en application de l'article 66 :1 de l'Accord sur les ADPIC.
   
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