LES FRAUDES SUR LES VALEURS MOBILI・ES,
L'ENVERS SOMBRE DU COMMERCE PAR INTERNET

Jim Fuller

Une association de promoteurs am・icains et allemands propose aux investisseurs, par l'interm・iaire d'Internet, ce qui semble ・re une bonne affaire : la possibilit・ d'acheter des actions d'une nouvelle entreprise en pleine expansion qui pourraient rapporter jusqu'・420 % par an. L'association recueille plus d'un million de dollars en affirmant aux investisseurs que leur placement initial est garanti par une grande banque et assur・ contre les pertes. Malheureusement, la banque en question n'existe pas. Poursuivis en justice, les auteurs de l'escroquerie se voient intimer l'ordre de rembourser les investisseurs.

D'apr・ un responsable de la Commission des op・ations en bourse des ・ats-Unis (COB), les cas de violation des r・lements sur les placements en bourse tels que celui-ci se font de plus en plus fr・uents ・mesure que l'usage d'Internet se d・eloppe et qu'un public de plus en plus nombreux utilise ce m・ium pour acheter des valeurs mobili・es et pour investir.

Un sondage r・ent indique que le nombre de m・ages am・icains ayant acc・ ・Internet a plus que doubl・en 1996 et a atteint 14,7 millions. L'explosion de l'utilisation d'Internet a ・alement ouvert des possibilit・ extraordinaires dans les domaines des valeurs mobili・es, des investissements et du commerce. Les investisseurs peuvent communiquer avec pratiquement tous les intervenants imaginables sur le march・et trouver des dossiers complets sur les entreprises, ・ peu de frais et sans jamais quitter leur domicile.

Forrester Research, cabinet-conseil de Cambridge (Massachusetts), pr・oit que le nombre de comptes en ligne passera de 1,5 million en 1996 ・10 millions en 2001. D'apr・ l'Association am・icaine des investisseurs individuels, 33 agents de change offrent ・pr・ent des transactions en ligne sous une forme ou une autre, alors qu'ils n'・aient que 12 ・le faire en 1995.

Par ailleurs, John Reed Stark, conseiller sp・ial pour les projets d'Internet ・la Division de l'application des r・lements au sein de la COB, a d・lar・dans une interview que la croissance spectaculaire des investissements en ligne avait ・alement un envers sombre, ・ savoir les escrocs et les voleurs ・l'aff・ d'investisseurs cr・ules ・ gruger.

・nbsp;・ant donn・la diversit・des possibilit・ d'investissements, pour la plupart dans des titres non inscrits ・la cote officielle offerts par Internet, la COB est tr・ consciente de l'usage du Web en tant qu'instrument pratique dont les escrocs se servent pour tromper les investisseurs, dit M. Stark. La COB a intent・・ce jour toute une s・ie de poursuites dans des affaires de placements offerts par Internet. ・

Les escrocs peuvent, ・tr・ peu de frais et ・partir d'un bureau en sous-sol ou de leur salle de s・our, produire une page du Web de meilleure allure que celle d'une des cinq cents plus grandes entreprises cit・s dans la revue ・nbsp;Fortune ・ Ils peuvent m・e ins・er un lien hypertexte qui renvoie ・la page d'accueil de la COB ・c・・d'une r・・ence ・une valeur mobili・e, dont ils pr・endent qu'elle a re・ ・nbsp;l'approbation ・de la COB.

De m・e, l'escroc peut ・ablir une liste d'utilisateurs ・ partir des abonn・ ・un bulletin d'actualit・ desservant les investisseurs, communiquer ・ceux-ci les tout derniers ・nbsp;tuyaux ・sur un nouveau placement pr・endument des plus int・essants, et les renvoyer ・un site du Web ou ・un num・o de t・・hone vert. De cette mani・e, au prix d'un minimum d'efforts, de temps et d'argent, il peut atteindre un nombre illimit・de victimes potentielles. Ces escrocs combinent les capacit・ des professionnels du publipostage et les tactiques agressives des t・・endeurs.

・nbsp;Les escrocs d'Internet ont toute libert・d'envoyer des informations sur des produits d'investissement fictifs ・tous les gens ・uip・ d'un modem, que cela leur plaise ou non, ajoute M. Stark. Il n'est, bien s・, pas possible mat・iellement de les emp・her de se livrer ・ces pratiques, mais nous pouvons les poursuivre et fermer leur site Web. ・

Un escroc peut ・alement intercepter le courrier ・ectronique d'un dirigeant d'une soci・・cot・ en bourse, le modifier en y introduisant de fausses informations, et l'envoyer instantan・ent ・des millions de personnes pour essayer de manipuler les prix d'une action.

・nbsp;Tout comme les cambrioleurs qui s'introduisent subrepticement dans les locaux, note M. Stark, les manipulateurs d'actions peuvent voler une identit・et se l'approprier, ・cette diff・ence pr・ que les voleurs cybern・iques n'ont pas besoin de faire de l'escalade par les goutti・es pour p・・rer dans les b・iments ou de porter un masque pour dissimuler leur identit・ ・

Selon M. Stark, la plus grave pr・ccupation actuelle sont les services financiers offerts sur Internet par des ・rangers : agents de changes, soci・・ de bourse, conseillers en investissements, etc., en raison des difficult・ qu'il y a ・engager des poursuites judiciaires. Les agents de change ・rangers qui op・ent ・partir de leur pays peuvent vendre leurs services aux investisseurs am・icains sans jamais passer de fronti・e. Leurs activit・ peuvent ・re licites dans leur propre pays, mais violent souvent les stricts r・lements d'inscription et autres dispositions de la loi am・icaine sur la n・ociation des valeurs mobili・es.

・nbsp;Tout cela est un gigantesque nid de gu・es, dit M. Stark. ・ant donn・les multiples probl・es li・ aux enqu・es et aux poursuites judiciaires des entit・ extraterritoriales, qu'il s'agisse de la signification d'une assignation ・compara・re ou de la localisation de biens sujets ・extradition, les autorit・ internationales doivent coop・er en appliquant les trait・ en vigueur, les m・orandums d'accord et autres accords internationaux tant officiels qu'officieux. ・

En ce qui concerne les mesures que prend la COB pour prot・er les investisseurs internautes, M. Stark est prompt ・noter qu'elle n'a pas demand・de nouvelles dispositions l・islatives ou r・lementaires pour appr・ender et traduire en justice les auteurs d'infractions aux r・lements sur les valeurs qui op・ent par Internet, et que l'intervention du Congr・ ne semble pas n・essaire.

・nbsp;Les escroqueries par Internet ne sont pas diff・entes des arnaques du pass・ dit-il. La seule diff・ence est le m・ium employ・ En cons・uence, les armes actuelles contre la fraude sont amplement suffisantes. Par exemple, les dispositions antifraude de la Loi de 1934 sur les valeurs mobili・es s'appliquent ・toute communication frauduleuse, que celle-ci se fasse par ・rit, par la radio, la t・・ision ou Internet. ・

Afin de d・ister les escrocs, la COB proc・e selon une d・arche ・ composantes multiples comprenant la surveillance, l'・ucation et l'auto-r・lementation des usagers d'Internet. Dans le cadre de ses efforts de surveillance, la division de M. Stark ・la COB emploie des logiciels de navigation ・la pointe du progr・ pour explorer Internet et du mat・iel puissant tel que les ordinateurs ・processeur Pentium. La COB a aussi form・r・emment une ・nbsp;Cyberforce ・ compos・ d'un groupe de volontaires qui passent plusieurs heures par semaine ・ ・nbsp;surfer ・sur le Web ・la recherche de cas d'infractions ・ la r・lementation des valeurs mobili・es.

La division de M. Stark a ・alement ・abli un site Web appel・ ・nbsp;Le Centre de traitement des plaintes ・ auquel on acc・e par un lien ・partir de la page de la COB, qui permet aux utilisateurs d'Internet de notifier directement la COB s'ils soup・nnent des irr・ularit・. Le site re・it une cinquantaine de messages par jour, dont plus de 75 % sont utiles aux enqu・es ou aux r・・ences de la COB. Le Centre de traitement des plaintes se trouve ・l'adresse suivante : http ://www.sec.gov/enforce/comctr.htm.

・nbsp;Il existe une remarquable culture d'autor・lementation chez les usagers individuels d'Internet qui r・rouvent les agissements des escrocs qui tentent d'exploiter Internet, culture qui encourage les usagers ・signaler les offres douteuses ・ises sur le Web. ・

Dans le domaine de l'・ucation, la COB publie un document intitul・ Alerte des investisseurs, contenant une analyse des types de fraudes ・ l'investissement et des abus en ligne, avec des suggestions pour les investisseurs sur la mani・e d'・iter de devenir les prochaines victimes. Le bulletin d'alerte donne m・e une liste des v・ifications ・effectuer avant d'effectuer des placements par Internet.

La COB a ・alement ・abli une base de donn・s en ligne, nomm・ Edgar (http://www.sec.gov/edgarhp. htm ), qui fournit les ・ats trimestriels et les rapports de gestion des soci・・, et qui est actualis・ quotidiennement. La COB esp・e qu'Edgar contribuera ・limiter les manipulations des cours en bourse en donnant aux investisseurs les toutes derni・es informations.

・ant donn・l'・endue des activit・ illicites sur Internet, la division de M. Stark coordonne ses efforts de police avec d'autres organismes charg・ de l'application des lois, y compris le minist・e de la justice des ・ats-Unis, le Bureau f・・al d'enqu・es (FBI), la Commission f・・ale des communications, la Commission f・・ale du commerce, et de multiples autres autorit・ charg・s de l'application des lois civiles et p・ales.

En d・embre dernier, la COB s'est associ・ ・trois autres organismes f・・aux et aux instances de r・lementation locales de vingt-quatre ・ats pour parrainer une ・nbsp;Journ・ de surfing ・ qui a abouti ・l'identification de plus de cinq cents cyber-escrocs.

D'apr・ M. Stark, les soci・・ qui offrent ou n・ocient des titres par Internet doivent donner ・leurs clients les m・es protections, souvent consid・・s comme ・identes, que celles qui leur sont assur・s dans les op・ations traditionnelles pratiqu・s sur les places boursi・es am・icaines. Ces protections devraient consister ・ exiger : 1) que les fonds et les titres de l'investisseur soient trait・ de mani・e r・lementaire ; 2) que les investisseurs comprennent les risques inh・ents aux valeurs mobili・es souvent non liquides et sp・ulatives qui se n・ocient sur Internet ; 3) que les acheteurs soient inform・ des cours r・ents de l'action qui les int・esse ; 4) que les soci・・ fournissent des informations r・uli・es et ad・uates.

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Jim Fuller ・rit des articles sur les techniques de l'information et sur d'autres questions d'int・・ mondial pour l'Agence d'information des ・ats-Unis.