VIVE L'INTERNET LIBRE !

John Ashcroft, s・ateur r・ublicain du Missouri

Pr・ident de la sous-commission s・atoriale des affaires relatives aux consommateurs, au commerce ・ranger et au tourisme

M. Ashcroft pr・ente un point de vue divergent de celui du gouvernement Clinton au sujet des applications d'Internet et de l'emploi des techniques de cryptage.

Internet, qui repr・ente la forme la plus attrayante de communication jamais d・elopp・, ouvre des horizons extraordinaires ・notre pays. Il unit les gens des quatre coins du monde ・un niveau encore jamais atteint jusqu'ici, et rapproche tous les ・・ents du gouvernement du public qu'ils desservent.

Internet permet aux petites entreprises de se faire conna・re dans le monde entier et d'abolir les distances qui les s・arent de leurs clients potentiels en leur montrant et en leur vendant leurs produits ・domicile. Internet est aussi tr・ prometteur dans le domaine de l'・ucation. Les ・・es - qu'ils habitent ・la campagne, en banlieue ou en ville - ont un acc・ de plus en plus facile ・toutes sortes d'information qu'il leur ・ait impossible de trouver auparavant.

Pour s'assurer que les ・ats-Unis rel・ent le d・i de ce nouveau moyen d'・hange, de communication et d'・ucation, le gouvernement doit ・iter toute ing・ence. Nous ne devons pas entraver ce nouveau moyen d'・hange par une r・lementation et des contr・es trop compliqu・. Et pourtant, c'est exactement ce que le gouvernement Clinton essaie de faire.

Le gouvernement Clinton souhaite que les services f・・aux soient capables de lire n'importe quelle communication ・ectronique nationale ou internationale. Le FBI veut avoir le droit de d・hiffrer, d'assimiler et de discuter les transactions financi・es, le courrier ・ectronique personnel et les informations priv・s envoy・s ・ l'・ranger - tout cela au nom de la s・urit・nationale. Pour y parvenir, le pr・ident Clinton aimerait que les organismes gouvernementaux aient les moyens de d・hiffrer tous les logiciels am・icains export・ et les communications sur Internet.

Ce plan pr・ccupe ・idemment les Am・icains qui veulent que l'on respecte leur vie priv・, sans compter qu'il r・uirait l'avantage comp・itif dont jouissent actuellement nos fabricants de logiciels de cryptage. Non seulement le ・nbsp;Big Brother ・ regarderait par- dessus l'・aule des internautes du monde entier, mais le gouvernement Clinton menace de faire de nos informaticiens des ch・eurs d・ass・ par la technologie.

On s'inqui・e qu'Internet pourrait servir ・commettre des crimes et qu'en perfectionnant le cryptage on pourrait dissimuler cette activit・ Et pourtant, nous ne permettons pas au gouvernement de brancher ses ・outes sur tous nos t・・hones. Pourquoi devrions-nous, alors, lui accorder la possibilit・orwellienne d'・outer tant qu'il veut, en temps r・l, nos communications sur le Web ?

Les protections garanties par le quatri・e amendement ・la Constitution sont claires. Le droit de se prot・er contre des fouilles illicites est une valeur am・icaine incontournable. Deux cents ans de d・isions des tribunaux d・endent ce droit fondamental. L'int・・ de l'・at pour la lutte contre la criminalit・ne devrait jamais porter atteinte aux droits des citoyens.

Le Pr・ident a propos・que les fabricants am・icains de logiciels donnent au gouvernement les cl・ permettant de d・hiffrer les programmes sophistiqu・, alors que les fabricants europ・ns sont libres d'・aborer des codes de cryptage informatique ・tous les niveaux de s・urit・sans en donner les cl・ aux autorit・ gouvernementales. Les acheteurs de logiciels de cryptage attachent la plus haute valeur ・leur s・urit・par-dessus tout. Ces acheteurs pr・・eront, en fin de compte, se procurer des logiciels de cryptage impossibles ・percer au lieu de ceux fabriqu・ aux ・ats-Unis et dont le gouvernement d・ient la cl・

En d・it de ces ・idences, le Pr・ident essaie d'imposer sa politique rigide au secteur informatique qui est exceptionnellement fluide et en ・olution constante. Par ailleurs, de nouvelles inventions dans la technique du d・ryptage soul・ent la question de la dynamique de l'ing・ence gouvernementale dans ce secteur. Il y a trois mois, le code de cryptage standard du gouvernement ・algorithme de 56 octets qui prot・e la plupart des transactions financi・es ・ectroniques aux ・ats-Unis, depuis les cartes des distributeurs de billets jusqu'aux transferts d'argent, a ・・perc・par un processeur Pentium ・faible puissance (90MHZ).

Quand il avait ・・approuv・comme norme par le gouvernement des ・ats-Unis en 1977, on pensait que personne ne pourrait jamais le percer. Et pour de bonnes raisons : il y a 72 trillions (72 000 billions) de combinaisons diff・entes dans un code ・56 octets. Avec la technique actuelle, cependant, il est possible d'essayer chacune de ces 72 trillions de combinaisons.

Deux jours apr・ que l'on ait perc・le code de cryptage, la majorit・des membres de la Commission s・atoriale am・icaine du commerce a vot・ en accord avec la politique du gouvernement Clinton, en faveur d'une disposition qui obligerait les entreprises am・icaines de logiciels ・perp・uer le syst・e de cryptage ・56 octets d・・ compromis alors que les fabricants europ・ns mettaient le logiciel de cryptage ・128 octets ・la port・ de tous sur Internet. Il est int・essant de savoir que les fabricants europ・ns peuvent exporter cette technique de cryptage extr・ement s・e (qui avait ・・mise au point ・l'origine par des Am・icains) vers les ・ats-Unis, mais que la loi interdit aux fabricants am・icains d'exporter ces m・es logiciels vers d'autres pays.

・mon avis, si le Pr・ident poursuit sa politique ou que l'on vote le projet de loi de la Commission du commerce, ce serait de la folie, car l'on cr・rait une arm・ de fonctionnaires ・nbsp;voyeurs ・et l'on causerait de graves dommages ・notre industrie florissante du logiciel. Le gouvernement serait constamment en train d'essayer de rattraper les petits g・ies qui percent les codes et les progr・ de la technique. M. Trent Lott, le Chef de la majorit・du S・at, a soulign・ son objection ・ces deux propositions.

Nous aimerions tous les deux proposer au S・at une l・islation s・ieuse sur le cryptage. Toute proposition donnerait aux fabricants am・icains de logiciels de cryptage la libert・de faire concurrence ・ pied d'・alit・sur le march・international, en fournissant au secteur un conseil quasi-gouvernemental qui d・iderait du nombre d'octets en se basant sur l'・olution internationale de la technologie.

Les soci・・ am・icaines sont ・l'avant-garde des techniques en ligne - ce sont les industries ・valeur ajout・ de l'avenir. J'en veux pour preuve le fait suivant : tous les dix-huit mois la capacit・ de traitement des ordinateurs double. La vitesse ・laquelle les ordinateurs d'aujourd'hui calculent sera consid・・ avant l'an 2000, voire avant les prochaines pr・identielles, comme celle d'une limace. La meilleure politique sur le cryptage est une politique qui peut r・gir rapidement aux d・ouvertes en mati・e de capacit・de d・ryptage et qui fait reculer les limites du cryptage au fur et ・mesure des besoins.

L'int・・ du gouvernement Clinton pour tout ce qui concerne le courrier ・ectronique est un pr・・ent qui n'est pas sain, ・ant donn・ ce que l'on sait de son comportement sur les dossiers du FBI et l'espionnage men・par le service des imp・s. Tous les moyens de communication peuvent ・re exploit・ par des gens dont les intentions ne sont pas pures. Et pourtant, ce n'est pas une raison pour donner au ・nbsp;Big Brother ・des cl・ pour ouvrir nos journaux intimes ・ectroniques, regarder nos relev・ bancaires, lire nos dossiers m・icaux ou traduire nos communications internationales.

En outre, on ne pourra r・liser tout le potentiel d'Internet sans un syst・e qui prot・e ・uitablement les int・・s des personnes qui utilisent le r・eau pour leurs affaires, poss・ent des documents prot・・ par un copyright, ou transmettent ces documents par Internet. Les implications sont de vaste port・ et auront un impact sur les utilisateurs individuels, les entreprises, les biblioth・ues, les universit・, les enseignants et leurs ・・es.

En d・embre 1996, deux trait・ ont ・・adopt・ lors de la conf・ence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propri・・ intellectuelle (OMPI) afin d'actualiser la l・islation internationale sur les droits d'auteur. Ces deux trait・ ・argiraient cette l・islation au monde num・ique, y compris Internet, mais ne donnerait pas, cependant, de r・onse parfaite aux nombreuses questions de droit d'auteur soulev・s par le d・eloppement d'Internet et les promesses de la technique num・ique. Nous devons travailler ・maintenir l'・uilibre dans la loi sur les droits d'auteur, en fournissant d'importantes protections aux cr・teurs de contenu tout en assurant leur distribution ・grande ・helle. C'est pour atteindre ces objectifs que j'ai pr・ent・en 1997 le projet de loi sur la d・inition des droits d'auteur num・iques et l'・ucation dans le domaine de la technologie.

Il est aussi important que nous lancions un processus structur・de mani・e ・・uilibrer les droits des propri・aires de droits d'auteur avec les besoins et les limites techniques des entit・ permettant la distribution d'information ・ectronique et avec les droits et les besoins des utilisateurs individuels. Les trait・ et strat・ies actuels ne suffisent pas et comprennent des termes qui pourraient cr・r des incertitudes au plan juridique. Ces termes vagues pourraient aboutir ・des lois qui ignorent les r・lit・ techniques. Ils doivent ・re clairement d・inis au moyen de la promulgation de lois en association avec la ratification des trait・ par le S・at.

Un autre obstacle qui pourrait emp・her Internet d'atteindre son potentiel est l'imposition. Si nous taxons Internet pr・atur・ent ou si nous permettons une imposition discriminatoire, nous risquons d'・ouffer une technique en plein essor, tr・ prometteuse au plan commercial, social et ・ucatif pour tous les Am・icains. On ne doit envisager de taxer Internet qu'apr・ avoir examin・en d・ail et bien compris l'impact qu'une imposition syst・atique aurait sur ce nouveau moyen de commercer. La loi sur la libert・d'imposition d'Internet devrait permettre de tenir compte de toutes les possibilit・ et de tous les abus possibles en pla・nt un moratoire sur toute autre taxe du commerce en ligne et sur les taxes discriminatoires au plan technique. Il est important de noter que le projet de loi S. 442 permettra aux ・ats et aux juridictions locales de continuer ・ percevoir toutes les taxes d・・pr・ev・s sur le commerce ・ectronique.

La technique de communications en ligne et la conqu・e de l'Ouest au XIXe si・le ont beaucoup de points communs. Pour mieux coloniser cette nouvelle fronti・e nous devons laisser libre cours au savoir- faire et ・l'ing・iosit・des Am・icains. La politique d'・at policier du gouvernement en mati・e de cryptage cr・ des entraves et des obstacles qui finiront par faire du tort ・notre capacit・de faire concurrence au plan international. Le r・e de l'・at doit ・re d'abaisser les barri・es afin de permettre ・chacun de briller l・ o・ il est le plus fort et le meilleur.

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Le s・ateur Ashcroft est membre des commissions judiciaire, du commerce et des relations ext・ieures. Sa page d'accueil sur Internet est la suivante : http://www.senate.gov/~ashcroft/ et son adresse ・ectronique est : [email protected]