LA N・ESSIT・DE LA COOP・ATION

William Daley
Ministre du commerce

Extraits d'un discours prononc・le 8 juillet 1997 ・la Conf・ence minist・ielle europ・nne sur les r・eaux mondiaux d'information tenue ・Bonn.

Lorsque nous consid・ons la fa・n dont les activit・ quotidiennes des milieux d'affaires - n・ociations, soumissions d'offres, passation de contrats, ventes et achats - vont devoir se faire par l'interm・iaire d'Internet et de l'infrastructure mondiale de l'information, une seule solution s'offre ・ nous : la collaboration. Sans elle, cette prochaine grande ・ape ・onomique creusera un nouveau foss・entre les nations, o・la langue, la culture, la g・graphie, la monnaie, l'histoire et la technologie continueront ・ faire obstacle ・la coop・ation internationale.

Or, nous nous trouvons actuellement dans une situation tr・ avantageuse. La technologie n・essaire au commerce ・ectronique existe et elle est d・・en place, reliant une soixantaine de millions de personnes de par le monde ・un r・eau sans fronti・es.

Toute transaction ・distance peut se faire plus rapidement, plus facilement et ・moindre co・ par Internet que par tout autre moyen de communication, qu'il s'agisse du t・・hone, du t・・opieur ou du courrier postal. De plus, ・ant donn・que, dans moins de quinze ans, selon les estimations, un milliard de personnes, soit pr・ de vingt pour cent de la population mondiale, seront reli・s par Internet, il est quasi certain que le commerce ・ectronique sera le moyen le plus efficace d'atteindre le maximum de clients sur le march・mondial. Nous avons entre les mains la technologie et l'infrastructure n・essaires. La t・he qui nous incombe maintenant est de tenir cette promesse.

L・encore, nous sommes dans une situation privil・i・. Car nos alli・ europ・ns partagent les id・s fondamentales du gouvernement Clinton sur le march・・ectronique.

Tout le monde convient notamment que le commerce ・ectronique reposera sur des solutions ・anant du secteur priv・et sur les possibilit・ offertes par le march・ Il ne doit pas tomber sous la tutelle de l'・at. En fait, le r・e du gouvernement devrait ・re minime : il faut ・iter tout exc・ de r・lementation ; les r・les p・im・s et celles qui entravent le commerce ・ectronique doivent ・re r・is・s ou ・imin・s, et les accords contractuels librement conclus par les acheteurs et les vendeurs doivent devenir la norme.

Lorsque des r・lements seront n・essaires, ils ne devront comporter aucun ・・ent technique car ils seront devanc・ par les nouvelles techniques d・ leur mise en place ; ils devront se contenter d'encourager la concurrence, de prot・er la propri・・ intellectuelle et la vie priv・ et de pr・enir la fraude.

La rapidit・des changements qui s'op・ent dans la technologie et dans les applications du commerce ・ectronique exige une nouvelle fa・n de r・oudre les probl・es, sous l'impulsion des milieux d'affaires et de l'industrie. Je citerai un exemple instructif : Microsoft et Netscape ont combin・leurs talents et leurs ressources pour s'assurer que l'utilisation d'Internet n'encouragera pas les atteintes ・la confidentialit・par la cr・tion d'acc・ involontaires ・ des dossiers ou r・eaux, par exemple.

C'est ainsi que le commerce ・ectronique doit ・oluer et ・re g・・ parce que ce sont les milieux d'affaires qui ont le plus int・・ ・ assurer son succ・ et que cela ne pourra se faire que s'ils inspirent aux consommateurs la confiance n・essaire pour traiter sur Internet.

・ant donn・que nous partageons l'objectif d'un march・ florissant et croissant sur Internet, le probl・e est de savoir comment y parvenir. En juillet 1997, le pr・ident Clinton a fait part des neuf recommandations qui guideront les efforts d・loy・ par les ・ats-Unis aupr・ de leurs partenaires pour encourager le commerce ・ectronique et le faire ・oluer de la fa・n la plus utile et la plus efficace possible pour tous ses utilisateurs. Ces recommandations sont les suivantes :

• Internet devrait ・re d・lar・zone de libre-・hange,exempte de droits de douane, chaque fois qu'il est utilis・pour fournir des biens ou services.

• Du fait que les syst・es de paiement ・ectronique sont encore naissants, l'・aboration d'une politique ・la fois opportune et efficace serait difficile. Les r・les qui s'av・ent incompatibles avec les paiements ・ectroniques devraient ・re ・udi・s au cas par cas, au fur et ・mesure de l'・olution des syst・es de paiement.

• Les parties devraient pouvoir traiter entre elles sur Internet selon des termes fix・ d'un commun accord. Mais des principes juridiques favorables au commerce ・ectronique ・la fois pr・isibles et largement accept・ sont indispensables ・l'entreprise priv・ et ・ l'・onomie de march・ Nous travaillerons ・l'・aboration d'un code commercial international uniforme pour simplifier et encourager le commerce ・ectronique selon des r・les et droits homog・es.

• Nous devons prot・er les droits de propri・・ intellectuelle pour que la musique, les films et les ・uvres d'art soient accessibles, mais que la piraterie qui prive d・・ces industries de pr・ de onze milliards de dollars de recettes n'explose pas sur le march・ ・ectronique mondial. Les vendeurs doivent savoir que leur propri・・ intellectuelle est prot・・, les acheteurs qu'ils acqui・ent des produits authentiques. Des accords internationaux assurant une nette protection des droits d'auteur, des brevets et marques de fabrique sont absolument n・essaires pour prot・er les uns et les autres de la piraterie et de la fraude.

• Il est indispensable d'assurer la confidentialit・de l'environnement sur le r・eau pour que les gens se sentent en confiance pour traiter sur Internet. Nous devons nous employer ・ prot・er les enfants tout en respectant les droits des milieux d'affaires. Et nous devons assurer le respect de la vie priv・ des consommateurs de fa・n que des renseignements confidentiels utiles communiqu・ pour une transaction ne les mettent pas ・la merci de tiers.

• Nous devons garantir la confidentialit・des transactions en adoptant un cryptage perfectionn・qui emp・hera des donn・s telles que les num・os des cartes de cr・it ou les d・ails de contrats d'・re lus par des tiers pendant des transactions ; nous devons aussi prot・er notre s・urit・nationale en appliquant raisonnablement ces r・les afin de nous prot・er de la piraterie et de la fraude et d'・iter que des terroristes en puissance ou autres criminels disposant eux-m・es de moyens techniques perfectionn・ n'utilisent le cryptage pour dissimuler leurs activit・.

• Nous devons collaborer avec nos partenaires ・rangers pour assurer la normalisation des r・lements et des droits, sans quoi le commerce ・ectronique risquerait de faire na・re un isolationnisme fond・sur la technologie de pointe ; et nous devons collaborer ・ la mise en place d'un r・eau mondial de t・・ommunications moderne, accessible et abordable qui facilitera le commerce ・ectronique.

• Internet transmet plus d'informations et de contenu que la t・・ision ou la radio classiques ne pourraient le faire, mais il offre aussi des possibilit・ plus grandes de contr・e de ce contenu et d'acc・ ・ces informations. Les r・lements actuels relatifs au contenu r・r・ensible des ・issions de radio ou de t・・ision ne s'appliquent pas ・Internet, et c'est une bonne chose. Au lieu de cela, l'autor・ulation de l'industrie et les solutions techniques telles que logiciels de filtrage, v・ification de l'・e des utilisateurs et syst・es de notation du contenu des sites, devraient ・re adopt・s sur le plan international pour prot・er les usagers de tout contenu choquant plut・ que des quotas affectant le contenu ou qu'une r・lementation pesante.

• Enfin, c'est le march・qui devrait fixer les normes techniques car l'・olution de la technologie est plus rapide que la r・ction des l・islateurs et toute tentative de la part du gouvernement pour g・er Internet ne ferait qu'entraver les innovations techniques.

Nous savons que, sur certains d・ails du commerce ・ectronique, nous avons des divergences de vues avec nos partenaires. Des discussions devraient avoir lieu sur les obstacles non tarifaires au contenu, sur les moyens permettant de concilier un cryptage assurant la confidentialit・avec les pr・ccupations en mati・e de s・urit・ nationale, sur les diverses normes techniques ainsi que sur les signatures num・iques.

Les ・ats-Unis ont adopt・des positions tr・ pr・ises et nous avons tout lieu d'esp・er que nous parviendrons ・r・oudre nos divergences. Malgr・l'ampleur et la diversit・des domaines ・couvrir pour mettre en place ce march・・ectronique, le terrain d'entente est bien plus vaste que la disparit・qui existe entre la d・laration de la Conf・ence de Bonn et les recommandations des ・ats-Unis.

Le commerce ・ectronique devrait ・re le meilleur v・icule du commerce et de l'information, d'une croissance ・onomique qui facilitera le d・arrage de petites soci・・, aidera les affaires ・ prosp・er et fera acc・er les entreprises ・de nouveaux march・ prometteurs, tout en offrant des ressources en mati・e d'・ucation et de communication, le tout avec un minimum d'ing・ence gouvernementale.

C'est le secteur priv・qui, avec notre coop・ation, est le mieux plac・pour assurer son ・olution, ses contributions ・la cr・tion d'emplois, ・l'am・ioration du niveau de vie, ・l'aide aux consommateurs, ・la croissance ・onomique et au rapprochement des peuples.

Nous devons ・iter que ce nouveau monde ・ectronique ne creuse un foss・entre les pays. Le commerce ・ectronique doit respecter toutes les soci・・, ・re accessible ・toutes les communaut・ et apporter des avantages ・tous ses utilisateurs.

Des concepts tels que l'ouverture des march・, le libre-・hange, la confidentialit・et la primaut・du droit sont les bases sur lesquelles doit reposer le commerce ・ectronique.

Lorsque le pr・ident Clinton a annonc・l'initiative prise par son gouvernement en mati・e de commerce ・ectronique, il a d・lar・nbsp;: ・nbsp;Notre t・he est de veiller ・ce que le commerce ・ectronique soit un terrain stable et s・ pour ceux qui veulent l'utiliser. Et nous devons y parvenir en coop・ant maintenant avec les autres pays, alors qu'il en est encore ・ses d・uts. ・

Dossiers mondiaux
Revue ・ectronique de l'USIA, volume 2, num・o 4, octobre 1997