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D O S S I E R S M O N D I A U X La population mondiale au XXIe siècle |
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Principes du programme d'action adopt��br>lors de la Conf��ence internationale sur la population et le d��eloppement qui s'est tenue au Caire, en septembre 1994
La coop��ation internationale et la solidarit��universelle, guid��s par les principes de la charte des Nations unies et con��es dans un esprit de collaboration, sont indispensables pour am��iorer la qualit��de la vie des peuples du monde. Dans l'examen du mandat de la Conf��ence internationale sur la population et le d��eloppement et de son th��e g����al, ��savoir les rapports entre la population, la croissance ��onomique soutenue et le d��eloppement durable, ainsi que leurs d��ib��ations, les participants ont pris et continuent ��prendre pour guides l'ensemble de principes ci-apr�� : Principe 1 Tous les ��res humains naissent libres et ��aux en dignit��et en droits. Chacun peut se pr��aloir de tous les droits et de toutes les libert�� proclam��s dans la D��laration universelle des droits de l'homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Chacun a le droit ��la vie, ��la libert��et ��la s��urit��de sa personne. Principe 2 Les ��res humains sont au centre des pr��ccupations relatives au d��eloppement durable. Ils ont droit ��une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Ils constituent la ressource la plus importante et la plus pr��ieuse de toute nation. Les pays doivent veiller ��ce que tous les individus aient la possibilit��de d��elopper au maximum leur potentiel. Les individus ont droit ��un niveau de vie suffisant pour eux-m��es et leurs familles, y compris une alimentation, des v��ements, un logement, un approvisionnement en eau et un syst��e d'assainissement ad��uats. Principe 3 Le droit au d��eloppement est un droit universel et inali��able qui fait partie int��rante des droits de l'homme fondamentaux, et la personne humaine est le sujet central du d��eloppement. Si le d��eloppement favorise la jouissance de tous les droits de l'homme, l'insuffisance de d��eloppement ne peut ��re invoqu�� pour justifier une limitation des droits de l'homme internationalement reconnus. Le droit au d��eloppement doit ��re mis en ��uvre de fa��n ��satisfaire ��uitablement les besoins des g����ations pr��entes et futures en mati��e de population, de d��eloppement et d'environnement. Principe 4 Promouvoir l'��alit��entre les sexes et l'��uit��ainsi qu'assurer la promotion des femmes et l'��imination de toutes les formes de violence ��leur encontre, et veiller ��ce que les femmes aient les moyens de ma��riser leur f��ondit��sont des ����ents capitaux des programmes relatifs ��la population et au d��eloppement. Les droits des femmes et des fillettes font inali��ablement, int��ralement et indissociablement partie des droits universels de la personne humaine. La participation ��ale et pleine des femmes ��la vie civile, culturelle, ��onomique, politique et sociale aux niveaux national, r��ional et international, et l'��imination de toutes les formes de discrimination fond��s sur le sexe sont des objectifs prioritaires pour la communaut��internationale. Principe 5 Les objectifs et les politiques relatifs ��la population font partie int��rante du d��eloppement culturel, ��onomique et social dont le but principal est d'am��iorer la qualit��de la vie de tous. Principe 6 Le d��eloppement durable, en tant que moyen d'assurer un niveau de bien-��re ��uitablement r��arti entre tous aujourd'hui et dans l'avenir, exige que les rapports entre population, ressources, environnement et d��eloppement soient pleinement reconnus, correctement g���� et ��uilibr�� de fa��n harmonieuse et dynamique. Afin de parvenir ��un d��eloppement durable et ��une meilleure qualit��de vie pour tous, les ��ats devraient r��uire et ��iminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques appropri��s, y compris des politiques relatives ��la population, pour satisfaire aux besoins des g����ations pr��entes sans compromettre la capacit��des g����ations futures ��satisfaire les leurs. Principe 7 Tous les ��ats et tous les peuples doivent coop��er ��la t��he essentielle de l'��imination de la pauvret�� qui constitue une condition indispensable du d��eloppement durable, afin de r��uire les diff��ences de niveaux de vie et de mieux r��ondre aux besoins de la majorit��de la population mondiale. Il faut accorder une priorit��sp��iale ��la situation et aux besoins sp��ifiques des pays en d��eloppement, en particulier des pays les moins avanc��. Il faut faire en sorte que les pays dont l'��onomie est en transition soient pleinement int��r�� dans l'��onomie mondiale. Principe 8 Tout individu a le droit de jouir du meilleur ��at de sant�� physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Les ��ats devraient prendre toutes les mesures appropri��s pour assurer, sur la base de l'��alit��de l'homme et de la femme, un acc�� universel aux services de sant�� y compris ceux qui ont trait �� la sant��en mati��e de reproduction, qui comprend la planification familiale et la sant��en mati��e de sexualit�� Les programmes de sant��de la reproduction devraient offrir la plus vaste gamme possible de services sans aucun recours ��la contrainte. Tout couple ou tout individu a le droit fondamental de d��ider librement et en toute responsabilit��du nombre de ses enfants et de l'espacement de leur naissance, et de disposer de l'information, de l'��ucation et des moyens voulus en la mati��e. Principe 9 La famille est l'unit��de base de la soci����et devrait ��re renforc�� en tant que telle. Elle doit b����icier d'une protection et d'un appui aussi complets que possible. Aux diff��ents syst��es culturels, politiques et sociaux correspondent diff��entes formes de famille. Le mariage doit ��re conclu avec le libre consentement des futurs conjoints, et l'��oux et l'��ouse devraient ��re des partenaires ��aux. Principe 10 Chacun a droit ��l'��ucation, laquelle doit viser ��permettre le plein d��eloppement des ressources humaines, de la dignit��et des possibilit�� de la personne humaine, notamment chez les femmes et les fillettes. L'��ucation devrait ��re con��e de fa��n ��renforcer le respect des droits de l'homme et des libert�� fondamentales, y compris en ce qui concerne la population et le d��eloppement. Les responsables de l'��ucation de l'enfant doivent ��re guid�� par la recherche de l'int���� sup��ieur de ce dernier, ��ant entendu que cette responsabilit��incombe au premier chef aux parents. Principe 11 Tous les ��ats et toutes les familles devraient accorder le rang de priorit��le plus ��ev��possible ��l'enfant. Ce dernier a le droit de jouir d'un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-��re, ainsi que le droit d'avoir acc�� aux meilleurs services de sant��possibles et le droit ��l'��ucation. L'enfant a le droit de recevoir des soins et l'appui des parents, de la famille et de la soci����et d'��re prot����par des mesures l��islatives, administratives, sociales et ��ucatives appropri��s contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalit�� physiques ou mentales, d'abandon ou de n��ligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, notamment la vente, le trafic, les s��ices sexuels et le trafic de ses organes. Principe 12 Les pays qui accueillent des migrants en situation r��uli��e devraient veiller ��ce que ces personnes et leur famille soient trait��s convenablement et b����icient de services de protection sociale ad��uats, et devraient assurer leur s��et��physique et leur s��urit��en ayant ��l'esprit la situation et les besoins sp��iaux des pays, en particulier ceux des pays en d��eloppement, et s'efforcer d'atteindre ces objectifs ou imp��atifs ��l'��ard des migrants en situation irr��uli��e, conform��ent aux dispositions des conventions et des autres instruments et documents internationaux pertinents. Les pays devraient garantir ��tous les migrants la jouissance de tous les droits fondamentaux de la personne humaine ��onc�� dans la D��laration universelle des droits de l'homme. Principe 13 Devant la pers��ution, toute personne a le droit de chercher asile et de b����icier de l'asile dans d'autres pays. Les ��ats ont ��l'��ard des r��ugi�� les responsabilit�� stipul��s dans la Convention de Gen��e relative au statut des r��ugi�� et ��son Protocole de 1967. Principe 14 Lorsqu'ils examinent les besoins des populations autochtones dans les domaines d��ographiques et du d��eloppement, les ��ats devraient prendre en compte et prot��er l'identit�� la culture et les int����s de ces populations et leur permettre de participer pleinement ��la vie sociale et politique du pays, en particulier lorsqu'il s'agit de leur sant�� de leur ��ucation et de leur bien-��re. Principe 15 La croissance ��onomique soutenue, dans le cadre du d��eloppement durable, et le progr�� social exigent que la croissance repose sur une base large et offre des possibilit�� ��ales ��tous. Tous les pays devraient reconna��re qu'ils ont des responsabilit�� ��la fois communes et diff��entes. Les pays d��elopp�� admettent la responsabilit��qui leur incombe dans l'effort international ax��sur le d��eloppement durable et devraient s'efforcer davantage encore d'encourager une croissance soutenue et de r��uire les d����uilibres d'une fa��n qui puisse ��re profitable ��tous les pays, en particulier aux pays en d��eloppement.
Revue électronique de l'USIA, volume 3, numéro 2, septembre 1998 |