Les tribunaux des affaires de drogue : dix ans d・・
Janet Reno
Ministre de la justice des ・ats-Unis

Les tribunaux qui traitent exclusivement de la d・inquance li・ ・la possession ou ・la consommation de stup・iants constituent aujourd'hui l'un des instruments les plus efficaces dont dispose l'appareil judiciaire pour r・ormer les auteurs de ces d・its. Les juges, les repr・entants du minist・e public et les avocats de la d・ense m・ent une action concert・ aupr・ des d・inquants dans le cadre d'une s・ie d'audiences et d'entretiens qui visent non seulement ・punir, mais aussi ・r・ormer et ・r・ns・er. Tout au long d'un programme intensif de suivi et de supervision, le juge peut devenir le confesseur de l'accus・ son guide spirituel et son ma・re. Cela ne diminue cependant en rien le caract・e grave et d・ilitant de la toxicomanie en tant que maladie.

En 1989, lorsqu'elle ・ait procureur du comt・de Dade (Floride), Mme Janet Reno, qui est l'actuelle ministre de la justice des ・ats-Unis, a particip・・l'・ablissement du premier tribunal sp・ialis・dans les affaires de drogue aux ・ats-Unis. L'association nationale des professionnels de ce secteur l'a invit・ ・prendre la parole lors de la conf・ence qui s'est tenue en juin 1999 ・ Miami pour c・・rer les progr・ r・lis・ au cours des dix derni・es ann・s. Nous donnons ci- apr・ des extraits de son discours.

Lorsque je fais le bilan des dix derni・es ann・s, je constate que le pari a ・・gagn・ Notre action peut vraiment compter. Une id・ a germ・en nous et nous avons pu la voir arriver ・ maturation. On a vu des vies sauv・s, des enfants na・re sans substances illicites dans le sang, des gens se refaire une vie, la criminalit・reculer. Tout cela, c'est ・l'・ergie et au d・ouement des personnes ici pr・entes qu'on le doit. Je vous en f・icite et vous exhorte ・continuer dans cette voie.

On d・ombre aujourd'hui plus de trois cent quatre-vingt-dix tribunaux sp・ialis・ dans les affaires de drogue, et plus de deux cents en sont au stade de la planification. Ce qui surprend plus encore, c'est que le principe de la conjugaison d'un traitement et de l'application de sanctions sur lequel reposent ces tribunaux - la vieille m・hode de la carotte et du b・on - est de plus en plus souvent adopt・par les juges aux affaires familiales, les juges pour enfants, les juges des tutelles, les juges tribaux.

Il me semble que les tribunaux de notre pays sont entr・ dans une ・e nouvelle. Si les tribunaux peuvent ma・riser tous les aspects d'une affaire, s'ils disposent des ressources n・essaires pour donner aux d・inquants l'occasion de faire leurs preuves et pour imposer les changements voulus, s'ils peuvent compter sur l'existence de programmes de r・nsertion capables d'offrir aux individus la possibilit・de retrouver une place dans la collectivit・sans crainte de marginalisation, leur intervention peut avoir des effets extraordinaires. S'ils examinent ces questions dans un esprit pragmatique et en tenant compte des besoins de la collectivit・au lieu de se placer dans la seule perspective des th・ries juridiques, les tribunaux peuvent v・itablement avoir une influence qui compte. Je parle d'une ・e nouvelle, parce que nous avons fini par comprendre que le syst・e de droit p・al et le milieu de la sant・publique peuvent accomplir beaucoup plus s'ils agissent ensemble qu'ils ne le feraient s'ils faisaient chacun cavalier seul.

Les faits parlent d'eux-m・es. Plus de cent quarante mille personnes ont comparu devant un de ces tribunaux aux affaires de drogue, et c'est probablement la premi・e fois de leur vie qu'elles ont b・・ici・d'une supervision et d'un traitement r・ls, deux ・・ents qui peuvent les aider ・ rompre avec la drogue et ・redevenir sobres. Plus de quatorze ・ats ont adopt・une loi portant cr・tion de ces tribunaux ou relative ・leur financement, et plusieurs autres y travaillent actuellement.

Nos collectivit・ sont gagnantes dans l'affaire. Parmi les participantes aux programmes des tribunaux aux affaires de drogue, on a d・ombr・plus de sept cent cinquante naissances sans la moindre trace de stup・iants dans le sang des nouveau-n・. C'est l'une de mes statistiques pr・・・s. Nous devons ・argir nos programmes, parce que trop d'enfants continuent de na・re drogu・. Plus de trois mille cinq cents parents ont retrouv・la garde de leur enfant apr・ avoir suivi le programme impos・par un ces tribunaux. Plus de quatre mille cinq cents parents ont r・l・ leurs arri・・ de pension alimentaire dans les m・es circonstances, et c'est merveilleux.

S'il est un enseignement qui nous a paru tr・ clair ・tous, c'est que nous devons proc・er ・ l'・aluation continue des tribunaux sp・ialis・ pour rechercher inlassablement les moyens de les am・iorer et que nous ne devons jamais compromettre notre ・helle de valeurs. Ces ・aluations se sont r・・・s d'une importance consid・able et nous en savons aujourd'hui beaucoup plus sur les r・ssites des tribunaux que c'・ait le cas ne serait-ce que l'ann・ derni・e. Le taux de r・idive continue d'osciller entre deux et vingt pour cent. Depuis l'・ude r・lis・ l'ann・ derni・e par le centre national sur la pharmacod・endance et la toxicomanie de Columbia University, nous savons que les tribunaux aux affaires de drogue assurent une supervision plus ・roite et plus approfondie, appuy・ de tests de d・istage plus fr・uents, que les autres types de programmes mis en ・uvre au sein de la collectivit・ Fait plus important encore, l'usage de substances illicites et la d・inquance accusent une nette r・uction dans la population prise en charge par les tribunaux sp・ialis・.

Il s'agit-l・de r・ultats concrets. On commence en effet ・s'apercevoir que le syst・e des tribunaux sp・ialis・ rompt le cycle de la toxicomanie et de la criminalit・ Pour ma part, je suis convaincue que l'・argissement de ce concept ・d'autres domaines peut contribuer dans une grande mesure ・mettre un terme ・la culture de violence qui est un fl・u pour notre pays depuis trop longtemps.

Je me demandais autrefois ce qui se passerait si on commen・it ・envisager le dossier de la criminalit・aux ・ats-Unis dans l'id・ de r・oudre les probl・es soulev・, s'attachant, dans toutes les collectivit・, l'appui des forces de police, des ・oles, des centres de loisirs, des milieux d'affaires et des professionnels de la sant・ Si nous pouvons tous nous donner la main, si nous pouvons nous attaquer au probl・e des armes ・feu comme nous avons agi face aux substances illicites avec les tribunaux sp・ialis・, si nous pouvons trouver une solution au d・・uvrement des jeunes, trop souvent livr・ ・eux-m・es l'apr・-midi et le soir, nous pouvons vraiment changer les choses dans notre pays.

Nous pouvons continuer ・faire diminuer la violence - elle est d'ailleurs en recul depuis sept ann・s cons・utives - si nous poursuivons le combat que vous menez, vous qui ・es r・nis ici. Mais pour que leur action soit couronn・ de succ・, les tribunaux des affaires de drogue doivent imp・ativement toucher un public plus large et faire davantage sentir leur influence sur tous les aspects des collectivit・. Malgr・tous les succ・ dont nous avons ・・t・oins, nous n'atteignons qu'une toute petite fraction des quelque huit cent mille personnes interpell・s tous les ans pour possession de substances illicites, sans parler des autres d・its associ・ aux stup・iants et du non- respect des conditions impos・s dans le cadre d'une libert・surveill・. La structure des tribunaux sp・ialis・ dans les affaires de drogue peut s'appliquer ・la supervision judiciaire de toutes les affaires qui ont trait ・la d・inquance des toxicomanes. Nous savons qu'il y a des r・ultats ・la cl・

Le minist・e de la justice et le reste du gouvernement sont v・itablement satisfaits. Le rel・ement des aides f・・ales ・l'appui de l'action que vous menez dans vos collectivit・ respectives me procure la plus grande joie. Alors qu'elles s'・evaient ・11,9 millions de dollars il y a quatre ans, elles en atteignent aujourd'hui quarante.

Nous ne pouvons pas nous arr・er l・ Ce n'est pas l'argent qui va garantir le succ・ des tribunaux des affaires de drogue. Leur mission est de prendre en mains des individus, de r・oudre leurs probl・es. Gr・e ・vous tous qui ・es venus ici des quatre coins du pays, nous avons d・ontr・qu'on peut s'attaquer ・ces probl・es en pensant aux individus concern・, ・leurs espoirs, ・leurs craintes, ・leurs r・es, ・leurs ・hecs, ・leur d・ouragement, et les aider ・refaire leur vie. Nous pouvons r・oudre leurs probl・es et ceux de notre pays de fa・n ・pouvoir tous vivre dans une plus grande s・urit・et en meilleure sant・