LE PROTOCOLE DE KYOTO
SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Le r・um?analytique ci-apr・ a ・?diffus?par la direction des oc・ns et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d・artement d'・at
Introduction
Lors de la conf・ence qui a eu lieu du 1er au 11 d・embre 1997 ?Kyoto (Japon), les parties ?la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ont adopt? en vue de prot・er l'environnement, un protocole d'importance historique sur la r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre, qui fait appel aux m・anismes du march?international.
Le protocole de Kyoto tient compte des propositions des ・ats- Unis dans plusieurs grands domaines, notamment en ce qui concerne les objectifs ?atteindre, les calendriers fix・ pour les pays industriels et les mesures ?prendre pour r・liser ces objectifs. Le protocole pr・oit la participation ult・ieure des pays en d・eloppement, mais il convient de faire davantage dans ce domaine. La participation des pays en d・eloppement reste un des principaux objectifs des ・ats-Unis.
Les objectifs de r・uction des ・issions
Une des principales caract・istiques du protocole de Kyoto est l'ensemble des objectifs de r・uction des ・issions pr・us pour les pays industriels. Ces objectifs varient d'un pays ?un autre, bien que ceux applicables aux principaux pays industriels de l'Union europ・nne, au Japon et aux ・ats-Unis soient du m・e ordre de grandeur : par rapport aux ・issions enregistr・s en 1990, il est pr・u une r・uction de 8% pour l'Union europ・nne, de 7% pour les ・ats-Unis et de 6% pour le Japon.
Les dispositions relatives aux objectifs de r・uction reposent en grande partie sur les propositions des ・ats-Unis :
Le commerce international des unit・ de r・uction des ・issions
Les ・ats-Unis ont r・ssi ?obtenir que les autres pays acceptent le commerce des unit・ de r・uction des ・issions entre les pays qui sont tenus ?atteindre les objectifs de r・uction des ・issions. Propos・ par les ・ats-Unis, cette solution fond・ sur le libre jeu des forces du march?permettra aux pays de r・uire leurs ・issions de la fa・n la moins on・euse, ce qui diminuera consid・ablement les co・s pour les ・ats-Unis et pour d'autres pays.
Dans le cadre des dispositions relatives au commerce des unit・ de r・uction des ・issions, des pays ou des soci・・ peuvent en acheter aux pays qui disposent de plus d'unit・ qu'ils n'en ont besoin, du fait qu'ils ont atteint leurs objectifs plus t・ que pr・u. Organis?d'une mani・e efficace, ce commerce des droits d'・ission peut constituer une bonne incitation ・onomique ?r・uire les ・issions, tout en offrant une grande souplesse pour ce qui est de l'adoption de mesures rentables.
Le protocole de Kyoto pr・oit le commerce des unit・ de r・uction des ・issions. Sa r・lementation, en particulier en ce qui concerne la v・ification et la communication des donn・s, doit ・re pr・ar・ au cours de la prochaine r・nion des parties ? Buenos Aires en novembre 1998.
L'incorporation de dispositions relatives au commerce des unit・ de r・uction des ・issions dans le protocole de Kyoto traduit une d・ision importante pour ce qui est de s'attaquer aux changements climatiques en faisant appel aux m・anismes du march? ?l'initiative des ・ats-Unis, la conf・ence de Kyoto a rejet?des propositions qui exigeaient que tous les pays tenus d'atteindre les objectifs de r・uction prennent des mesures pr・ises, notamment qu'elles imposent des taxes sur l'・ergie.
Les ・ats-Unis sont parvenus ?un accord de principe avec un certain nombre de pays, dont l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Z・ande, la Russie et l'Ukraine, en vue de former un groupe pour le commerce des unit・ de r・uction des ・issions. Un tel groupe pourrait contribuer ?trouver des solutions rentables ?ce probl・e.
L'ex・ution commune de projets dans les pays industriels
Les pays tenus d'atteindre les objectifs de r・uction des ・issions peuvent obtenir des points pour des projets de r・uction d'・issions r・lis・ dans d'autres pays. Le secteur priv?peut participer ?ces projets.
Les parties pourront se mettre d'accord sur de plus amples d・ails lors de futures r・nions.
Le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?/B>
Une autre caract・istique importante du protocole de Kyoto est le m・anisme pour un d・eloppement propre. Ce m・anisme, qui fait appel au libre jeu des lois du march? repose sur la proposition des ・ats-Unis relative ?l'ex・ution commune de projets dans les pays en d・eloppement. Les pays industriels pourront obtenir pour la r・lisation de projets particuliers dans les pays en d・eloppement des unit・ de r・uction certifi・ des ・issions qui seront port・s ?leur cr・it pour ce qui est de la r・uction de leurs ・issions de gaz ?effet de serre.
Le m・anisme pour un d・eloppement propre permettra aux soci・・ des pays industriels de participer ?des projets de r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre dans les pays en d・eloppement, notamment ?la construction de centrales ・ectriques modernes et non polluantes, qui profiteront ?tous les int・ess・. Ces soci・・ pourront r・uire les ・issions de gaz ?effet de serre ?un co・ moindre que dans leur pays d'origine, tandis que les pays en d・eloppement pourront obtenir le genre de techniques dont ils ont besoin pour am・iorer leur croissance ・onomique. Les projets seront certifi・ dans le cadre de ce m・anisme. Les pays en d・eloppement pourront aussi entreprendre des projets en attendant de trouver un partenaire ・entuel dans un pays industriel.
Dans le cadre de ce m・anisme, les soci・・ peuvent d・ider d'investir dans un projet ou d'acheter des unit・ de r・uction des ・issions. En outre, les parties veilleront ?ce qu'une petite partie de l'achat de ces unit・ serve ?aider des pays en d・eloppement qui risquent d'・re le plus gravement touch・ par le r・hauffement de la plan・e, tels que les ・ats insulaires, ? s'adapter aux cons・uences des changements climatiques sur l'environnement.
Il est important de noter que les r・uctions d'・issions certifi・s obtenues dans le cadre de projets agr蜑s pendant l'ann・ 2000 pourront compter pour la r・lisation des objectifs pr・us pour la premi・e p・iode. Il s'ensuit donc qu'il sera avantageux pour les soci・・ implant・s dans les pays en d・eloppement d'agir sans tarder.
Les pays en d・eloppement
Prises dans leur ensemble, diverses dispositions du protocole pr・oient la participation des pays en d・eloppement ?la r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre :
La participation importante des grands pays en d・eloppement reste une question prioritaire pour les ・ats-Unis. Le gouvernement a indiqu?que, sans une telle participation, il ne soumettrait pas le protocole de Kyoto au S・at aux fins de ratification.
Les ・issions de gaz ?effet de serre caus・s par l'arm・
Le protocole de Kyoto r・lise les objectifs d・inis par le minist・e de la d・ense dans les cas o?un accord international ・ait n・essaire pour prot・er les op・ations militaires des ・ats-Unis.
Les dispositions de l'accord ne s'appliquent pas aux ・issions provenant des combustibles de soute utilis・ dans les transports a・iens et maritimes internationaux.
Elles ne s'appliquent pas non plus aux ・issions caus・s par les op・ations multilat・ales organis・s dans le cadre de la charte des Nations unies. Ces op・ations comprennent non seulement les op・ations multilat・ales autoris・s express・ent par le Conseil de s・urit?(notamment en Irak, en Bosnie et en Somalie), mais aussi les op・ations multilat・ales qui ne sont pas autoris・s express・ent par le Conseil de s・urit? mais qui entrent n・nmoins dans le cadre de la charte de l'ONU, par exemple l'op・ation des ・ats-Unis ?la Grenade.
Les pays peuvent d・ider d'eux-m・es de la mani・e d'・aluer les ・issions de gaz ?effet de serre dues ?des op・ations multilat・ales (par exemple, l'entra・ement de soldats am・icains dans un autre pays de l'OTAN). Cette disposition ・ite que l'on ait besoin de recourir au commerce des unit・ de r・uction des ・issions pour r・artir ces ・issions.
L'ex・ution des obligations du protocole
Le protocole contient plusieurs dispositions visant ?garantir l'ex・ution de ses obligations, notamment des dispositions relatives ?la mesure des ・issions de gaz ?effet de serre, ?la communication des donn・s et ?l'examen de son application.
Il pr・oit aussi les cons・uences du non-respect de ses obligations. Par exemple, une disposition propos・ par les ・ats- Unis pr・oit qu'un pays qui ne se conforme aux obligations en mati・e de mesure des ・issions de gaz et de communication des donn・s ne pourra ・re cr・it?pour l'ex・ution en commun de projets.
Les modalit・ d'・aluation de ce non-respect doivent ・re d・id・s ?une date ult・ieure. Pour des raisons relatives ? l'environnement et ?la comp・itivit? les ・ats-Unis pr・areront des propositions tendant ?renforcer l'observation des dispositions du protocole.
L'entr・ en vigueur du protocole
Le protocole de Kyoto sera ouvert ?la signature en mars 1998. Il entrera en vigueur lorsque cinquante-cinq pays qui repr・entaient en 1990 au moins 55% du volume total des ・issions de dioxyde de carbone des pays industriels, l'auront ratifi? Aux ・ats-Unis, il devra ・re soumis ?la ratification du S・at.
Dossiers
mondiaux
Revue ・ectronique de l'USIA, volume 3, num・o
1, Avril 1998