Les ・ats-Unis ont jou?un r・e de premier plan dans la n・ociation du Protocole de Kyoto ?la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Nous donnons ci-apr・ de larges extraits d'un rapport consacr? ?ce sujet et qui a ・?・abli en d・embre 1997 par le Service de documentation parlementaire (Congressional Research Service, CRS) de la biblioth・ue du Congr・.

R・um?/B>

Les n・ociations relatives au Protocole de Kyoto ?la Convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques ont pris fin le 11 d・embre 1997. Ainsi se trouv・ent ciment・ les engagements chiffr・ et juridiquement contraignants que les pays industrialis・ ont pris en mati・e de limitation des ・issions de six gaz ? effet de serre. Le Protocole a ・?ouvert ?la signature le 16 mars 1998.

Les ・ats-Unis ont jou?un r・e de premier plan dans la n・ociation de ce document et ils ont accept?de r・uire le total de leurs ・issions de ces gaz de 7% par rapport au niveau de 1990, au cours d'une ?nbsp;p・iode d'engagement ?qui ira de 2008 ?2012. Compte tenu des m・hodes de comptabilisation des puits qui absorbent ces gaz et de diverses autres dispositions discut・s dans le rapport du CRS, les ・ats-Unis devraient pouvoir remplir leurs engagements chiffr・ sans avoir ?r・uire leurs ・issions de 7% ; une r・uction de 2 ?3% se r・・era probablement suffisante.

Le gouvernement Clinton a fait savoir qu'il ne soumettrait pas le protocole au S・at aux fins d'avis et de consentement tant que les pays en d・eloppement ne se seraient pas eux-m・es engag・ ? participer ?la limitation des gaz ?effet de serre, ce qui signifie que son ・entuelle ratification n'est pas envisageable avant la Conf・ence des Parties, qui aura lieu ?Buenos-Aires, en Argentine, en novembre 1998.

Dans l'intervalle, plusieurs commissions du Congr・ devraient tenir des audiences sur les cons・uences du Protocole de Kyoto pour les ・ats-Unis.

Toile de fond

Sensibles ?la crainte que les activit・ humaines ne soient ? l'origine de la teneur accrue de l'atmosph・e en gaz ?effet de serre, (tels le dioxyde de carbone et le m・hane), la plupart des pays du monde sont convenus en 1992 de signer la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Par ce trait? les principaux pays industrialis・ du monde d・elopp?s'engagent volontairement, sans obligation juridique ? la cl? ?ramener leurs ・issions de ces gaz au niveau de 1990 d'ici ? l'an 2000.

Toutefois, ?mesure que grossit le rang des scientifiques convaincus que les activit・ humaines s'accompagnent bel et bien d'effets discernables sur les syst・es climatiques de la plan・e et qu'elles pourraient m・e entra・er un r・hauffement de la Terre suffisant pour provoquer des ph・om・es aussi graves que la mont・ du niveau des mers, le bouleversement des structures climatiques et des effets n・astes pour la sant?- et sans compter que les principaux pays, notamment les ・ats-Unis et le Japon, n'allaient pas, de toute ・idence, ・re en mesure d'atteindre l'objectif de la stabilisation volontaire fix?pour l'an 2000-, les Parties au trait?r・olurent en 1995 d'entamer des n・ociations en vue de la conclusion d'un protocole qui ・ablirait la limitation ou la r・uction juridiquement contraignante des ・issions de gaz ?effet de serre.

Les Parties d・id・ent qu'?l'issue de ce cycle de n・ociations, seuls les pays d・elopp・ seraient assujettis ?des objectifs chiffr・ en mati・e de limitation des ・issions. (Il s'agit des pays qui figurent sur la liste donn・ dans l'Annexe I de la Convention-cadre et dits ?nbsp;vis・ ?l'Annexe I ? par opposition aux pays en d・eloppement, qui n'y figurent pas.)

Les n・ociations qui pr・・・ent la conf・ence tenue ?Kyoto du 1er au 11 d・embre 1997 ne donn・ent gu・e lieu ?des progr・, et il fallut attendre les derniers jours - voire les derni・es heures - de cette assembl・ pour que les questions les plus ・ineuses fussent r・olues. Les pays cl・ professaient des opinions dissonantes sur trois points en particulier, ?savoir : 1) la quantit?des r・uctions juridiquement contraignantes des gaz ?effet de serre et la liste des gaz qui seraient vis・ ; 2) la d・ision d'assujettir ou non les pays en d・eloppement ?l'obligation de limiter les ・issions de gaz incrimin・ ; et 3) la d・ision d'autoriser ou non la cession et l'acquisition d'unit・ de r・uction des ・issions ainsi que la mise en uvre de projets communs ; cette derni・e formule permet ?un pays d'acqu・ir des unit・ de r・uction des ・issions s'il prend des mesures qui d・ouchent, ?moindres frais, sur des r・uctions r・lles dans d'autres pays ou emplacements.

Les ・ats-Unis proposaient de r・uire les ・issions des six principaux gaz ?effet de serre au niveau de 1990, au cours de la p・iode allant de 2008 ?2012, et d'autoriser les projets communs, tandis que l'Union europ・nne insistait pour faire retenir le principe d'une r・uction, d'ici ?l'an 2010, de 15% des ・issions de trois gaz ?effet de serre par rapport au niveau de 1990, en autorisant le cumul des quantit・ attribu・s parmi ses ・ats membres, mais sans pousser plus loin l'id・ de tirer profit de la mise en uvre de projets communs.

De son c・? le Japon plaidait pour une r・uction de 5% de trois gaz ?effet de serre par rapport au niveau de 1990. Quant aux pays en d・eloppement (qui forment un groupe surnomm?le G77), ils proposaient de stabiliser leurs ・issions au niveau de 1990 d'ici ?l'an 2000, puis de les r・uire de 15% pour l'an 2010, et de 20% de plus d'ici ? l'an 2020, soit une r・uction totale de 35% par rapport au niveau de 1990.

R・um?du Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto fut conclu ?la h・e apr・ qu'il se r・・a n・essaire de prolonger la conf・ence de quelques heures au-del? du d・ai fix? et c'est dans la matin・ du 11 d・embre que les travaux prirent fin. Le Protocole mentionne toutefois un certain nombre de points qui restent ?・ucider pleinement au cours de l'ann・ ? venir.

Il a ・?ouvert ?la signature le 16 mars 1998 et il entrera en vigueur quand il aura ・?ratifi?par un minimum de cinquante-cinq ・ats, parmi lesquels les Parties vis・s ?l'Annexe I dont les ・issions totales de dioxyde de carbone repr・entaient, en 1990, au moins 55% du volume total des ・issions de dioxyde de carbone de l'ensemble des Parties vis・s ?cette annexe.

Nous donnons ci-apr・ les principaux engagements pr・us par le trait?sur les questions les plus controvers・s :

La r・uction des ・issions. En vertu du Protocole, les ・ats-Unis sont tenus de r・uire de 7% les six gaz ?effet de serre par rapport au niveau de 1990 au cours de la p・iode d'engagement allant de 2008 ?2012.

Conform・ent au Protocole, les Parties vis・s ?l'Annexe I doivent prendre leurs dispositions, individuellement ou conjointement, pour que leurs ・issions anthropiques agr・・s des gaz ?effet de serre, exprim・s en ・uivalent-dioxyde de carbone, ne d・assent pas les quantit・ attribu・s ?chaque pays inscrit ?l'Annexe B du protocole, et ce ?nbsp;en vue de r・uire le total de leurs ・issions de ces gaz d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990 au cours de la p・iode d'engagement allant de 2008 ?2012 ? L'Annexe ?contient la liste des six principaux gaz ?effet de serre couvert par le trait?

Il s'agit des suivants : dioxyde de carbone (CO₂), m・hane (CH₄), oxyde nitreux (N₂0), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluor・ (PFC) et hexafluorure de soufre (SF₆). Le premier au banc des accus・, et celui dont la production cro・ le plus au rythme de l'activit?humaine est le dioxyde de carbone, qui provient de la combustion du bois ou de carburants fossiles, tels que le p・role, le charbon et le gaz.

L'Annexe B contient la liste de trente-neuf pays, parmi lesquels figurent les ・ats-Unis, l'Union europ・nne et ses ・ats membres cit・ ?titre individuel, le Japon et un grand nombre des anciens pays communistes. Les engagements chiffr・ de limitation ou de r・uction des ・issions sont exprim・ en pourcentage des ・issions de l'ann・ de r・・ence, soit 1990, (sauf pour certains anciens pays communistes) et ils oscillent entre 92% (correspondant ?une r・uction de 8%) pour la plupart des pays europ・ns et 110% (correspondant ?un accroissement de 10%) pour l'Islande.

Les engagements chiffr・ qui sont attribu・ aux ・ats-Unis sur cette liste se situent ?93%, soit une r・uction de 7% ?r・artir sur les cinq ann・s que couvre la p・iode allant de 2008 ?2012.

Si l'on consid・e la croissance des ・issions de gaz ?effet de serre qui se produirait aux ・ats-Unis d'ici ?la p・iode d'engagement allant de 2008 ?2012, en admettant que ce pays ne change rien ? ses techniques et proc・・, la r・uction des ・issions devra alors ・re de plus de 30%.

Toutefois, de l'avis de hauts responsables am・icains, la m・hode de comptabilit?retenue dans le protocole, qui tient compte des puits capables d'absorber les gaz ?effet de serre (comme l'avaient pr・? les ・ats-Unis), fait que la r・uction des ・issions aux ・ats-Unis porterait certainement sur moins de 7%, et se chiffrerait probablement ?entre 2 et 3%. Le gouvernement Clinton part de l'hypoth・e selon laquelle les ・ats-Unis pourraient remplir une part importante de leurs engagements chiffr・ en la mati・e en ayant recours aux m・anismes de cession et d'acquisition d'unit・ de r・uction des ・issions et au principe de la mise en uvre de projets communs.

Les responsabilit・ des pays en d・eloppement. Les ・ats- Unis avaient fait fermement savoir que la ?nbsp;participation s・ieuse ?des pays en d・eloppement aux engagements pr・us par le Protocole constituerait un facteur fondamental de la ratification du trait?par le S・at et que les questions des changements climatiques et du r・hauffement de la plan・e ne pourraient ・re r・l・s, selon eux, sans cette participation.

De son c・? le bloc des pays en d・eloppement s'・ait r・lam? du Mandat de Berlin -le point de r・・ence pendant les n・ociations de Kyoto- pour soutenir que les nouveaux engagements pr・us par le Protocole en mati・e de limitation des ・issions ne pouvaient en aucune fa・n s'appliquer ?lui, et il avait continu??s'opposer au principe m・e de ces obligations pour les pays ne figurant pas ? l'Annexe I.

Comme ?la conclusion des n・ociations les pays en d・eloppement avaient r・ssi ?・happer ?ces engagements, les ・ats-Unis communiqu・ent leur intention de ne pas soumettre le Protocole au S・at pour avis -et donc de ne pas le ratifier- tant que d'autres n・ociations n'auraient pas ・?entreprises et que les pays en d・eloppement ne se seraient pas engag・ ?r・uire de fa・n effective leurs ・issions. La prochaine Conf・ence des Parties se d・oulera ? Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998.

Pour autant, le Protocole attend de toutes les Parties -celles du monde d・elopp?comme celles du monde en d・eloppement- qu'elles se chargent d'・aborer, de diffuser et de mettre ?jour des programmes nationaux et, l?o?il y a lieu, r・ionaux, pour am・iorer la qualit? des c fficients d'・ission, des donn・s sur les activit・, des mod・es locaux et des inventaires nationaux des ・issions de gaz ?effet de serre et des puits capables de favoriser leur absorption.

En outre, toutes les Parties sont tenues de formuler, de publier et de mettre r・uli・ement ?jour des mesures destin・s ?att・uer les changements climatiques et des mesures destin・s ?faciliter une adaptation appropri・ ?ces changements, de coop・er de fa・n ? promouvoir la mise au point et le transfert de proc・・ ・ologiquement rationnels et de coop・er aux travaux de recherche technique et scientifique.

Acquisition et cession d'unit・ de r・uction des ・issions et projets communs. L'Article 6 stipule, avec cependant quelques clauses restrictives, que ?nbsp;toute Partie vis・ ?l'annexe I peut c・er ?toute autre Partie ayant le m・e statut, ou acqu・ir aupr・ d'elle, des unit・ de r・uction des ・issions d・oulant de projets visant ?r・uire les ・issions anthropiques par les sources ou ? renforcer les absorptions anthropiques par les puits de gaz ? effet de serre ?afin de remplir ses engagements au titre du trait?

L'une des clauses conditionnelles pr・ise que l'acquisition d'unit・ de r・uction des ・issions doit venir ?nbsp;en compl・ent des mesures prises au niveau national ? L'intention vis・ est de faire clairement comprendre aux pays qu'il ne leur est pas permis de remplir enti・ement leurs engagements en mati・e de r・uction de leurs ・issions en ayant exclusivement recours aux ・hanges de droits d'・issions et ?la mise en uvre de projets communs.

Un certain nombre de questions pr・ises li・s ?la mise en uvre de projets conjoints et aux ・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions doivent encore faire l'objet de n・ociations et ・re r・olues au cours de r・nions ult・ieures, ?mesure que les points en jeu seront mieux cern・.

Une nouveaut?dont il convient de prendre note concerne l'・ablissement d'un m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?qui doit servir de cadre aux activit・ entreprises conjointement par les pays d・elopp・ et en d・eloppement.

Les ・ats-Unis s'・aient efforc・ de faire accepter l'id・ de projets communs, et les premi・es propositions qu'ils avaient avanc・s reposaient sur la mise en uvre de projets dans un cadre essentiellement bilat・al.

Mais les n・ociations d・ouch・ent sur l'adoption d'un accord relatif ?l'・ablissement d'un m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ? au financement duquel les pays d・elopp・ vis・ ?l'Annexe I peuvent contribuer et qui permet aux Parties ne figurant pas ?l'annexe I de b・・icier d'activit・ ex・ut・s dans le cadre de projetspr・is ; les Parties vis・s ?l'Annexe I peuvent ensuite utiliser les r・uctions d'・issions certifi・s obtenues gr・e ? ces activit・ pour remplir une partie de leurs engagements chiffr・ de limitation des ・issions.

Les r・uctions d'・issions certifi・s obtenues entre l'an 2000 et le d・ut de la premi・e p・iode d'engagement pourront ・re utilis・s pour aider ?respecter les engagements pr・us pour cette p・iode.