Le recours ?des m・anismes du march? tels que les ・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions, est consid・?par un grand nombre d'・onomistes et de d・ideurs comme un moyen efficace de r・liser des objectifs difficiles en mati・e de protection de l'environnement. D・? utilis・ dans certains pays en vue d'atteindre les cibles de r・uction de la pollution atmosph・ique, de fa・n ?att・uer des probl・es tels que les pluies acides et le smog urbain, ce genre d'・hanges a aussi ・?propos?pour favoriser la r・uction des ・issions de gaz ? effet de serre qui, selon de nombreux chercheurs, contribuent aux changements climatiques dans le monde, notamment au ph・om・e baptis? ?nbsp;r・hauffement de la plan・e ?

Le nouvel accord international, conclu ?Kyoto (Japon) en d・embre 1997, ・ablit des limites d'・issions applicables ?trente-neuf pays, pour les principaux gaz ?effet de serre, tels que le dioxyde de carbone (CO₂). Le Protocole de Kyoto, dont la p・iode d'engagement va de 2008 ?2012, pr・oit ・alement des modalit・ sp・ifiques pour l'achat et la vente ?nbsp;d'unit・ de r・uction des ・issions ?des gaz ?effet de serre entre les pays parties au protocole.

Toutefois, les r・les r・issant ce genre d'・hanges n'ont pas encore ・?formul・s et il n'est pas encore assur?que ces ・hanges seront accept・ par les principaux ・etteurs eux-m・es, ?savoir les entreprises industrielles, dont certaines s'opposent pour l'instant ? toute mesure concernant le r・hauffement plan・aire. On ne sait pas non plus si les ・hanges, en particulier les ・hanges internationaux, seront g・ables du point de vue administratif et acceptables du point de vue politique par les divers pays, compte tenu des diff・ences sensibles qui existent entre les diverses institutions gouvernementales et de r・lementation.

Dans ce contexte, deux entreprises, un service d'・ectricit? des ・ats-Unis et une entreprise canadienne de production int・r・ de p・role et de gaz, ont annonc?le 5 mars 1998 la conclusion d'un important accord d'・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre. Bien qu'au moins deux autres ・hanges internationaux portant sur des quantit・ modestes de gaz ?effet de serre (dix mille tonnes) aient ・?annonc・ pr・・emment, en raison de l'ampleur de cet accord qui porte sur plus de dix millions de tonnes de dioxyde de carbone et de sa valeur potentielle (six millions de dollars), les gouvernements canadien et am・icain le consid・ent comme le test id・l du r・e que pourraient jouer les ・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions.

De m・e, les deux entreprises concern・s par ces transactions, ?nbsp;Niagara Mohawk Power Corporation ?de Syracuse (New York) et ?nbsp;Suncor Energy Incorporated ?de Calgary (Alberta), esp・ent que leur accord constituera une premi・e ・ape importante vers la cr・tion d'un march?mondial et d'un m・anisme international d'・hanges en vue de la r・uction des ・issions.

Modalit・ de l'accord

En vertu de cet accord, la soci・?Suncor Energy effectuera un premier achat de cent mille tonnes exprim・s en ・uivalent-dioxyde de carbone d'unit・ de r・uction des ・issions ?la soci・?Niagara Mohawk. Suncor Energy aura ・alement un droit d'option plafonn?? dix millions de tonnes, qu'elle pourra exercer sur une p・iode de dix ans ?dater de 2001. Enfin, Niagara Mohawk r・nvestira un minimum de 70% du produit de la vente des unit・ de r・uction dans de nouveaux projets, activit・ ou mesures qui viendront accro・re la r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre. Les deux parties ?l'accord pourront coop・er ?la r・lisation de ces projets.

Les r・uctions qui font l'objet des ・hanges en vertu de l'accord appartiennent ?deux grandes cat・ories. La premi・e correspond aux r・uctions d'・issions r・ultant de projets et de mesures mis en uvre par Niagara Mohawk depuis 1990, ann・ de r・・ence par rapport ? laquelle on mesure l'・olution des ・issions. Pour ・re admissibles aux fins des ・hanges, ces r・uctions doivent ・re ?nbsp;exc・entaires ? c'est-?dire que les ・issions doivent ・re inf・ieures ?leur niveau de r・・ence de l'ann・ 1990, et que leur niveau atteigne 7% de moins que le niveau d'・ission fix? dans le Protocole de Kyoto en mati・e d'engagements chiffr・ de r・uction des ・issions pour le Canada et les ・ats-Unis.

Les activit・ de Niagara Mohawk qui ont suscit?de telles r・uctions comprennent les am・iorations apport・s au rendement des centrales ・ectriques, des am・iorations d'efficacit?・erg・ique et l'utilisation de carburants moins polluants. La deuxi・e source de r・uction correspond aux am・iorations suppl・entaires qu'obtiendra Niagara Mohawk gr・e ?la mise au point de nouvelles sources d'・ergie renouvelables, telles que l'・ergie ・lienne, solaire et de biomasse.

La documentation appuyant l'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions sera ・ablie de diverses mani・es. Tout d'abord, Niagara Mohawk fournit d・?et continuera de fournir au minist・e de l'・ergie des ・ats-Unis des rapports sur ses ・issions totales de gaz ? effet de serre et sur ses activit・ de r・uction des ・issions, dans le cadre du programme de d・larations volontaires pr・u par la Section 1605(b) de la Loi sur la politique ・erg・ique. Suncor Energy continuera de rendre compte de ses r・ultats annuels en mati・e d'・issions de gaz ?effet de serre dans le cadre de sa participation au programme canadien ?nbsp;Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program ?

En outre, le Fonds de ressources environnementales (ERT), organisme sans but lucratif ・abli par le Fonds de d・ense de l'environnement, qualifiera et quantifiera les r・uctions d'・issions de Niagara Mohawk qui seront prises en consid・ation dans le cadre de l'・hange. L'ERT cr・ra ・alement pour les deux entreprises des comptes o?les r・uctions d'・issions v・ifi・s pourront ・re consign・s et ensuite transf・・s.

Philosophies et int・・s des partenaires

Niagara Mohawk et Suncor Energy partagent un certain nombre d'id・s et d'int・・s qui ont favoris?la conclusion de cet accord. Toutes deux consid・ent que le changement climatique serait un grave probl・e pour l'environnement. En d・it des nombreuses incertitudes scientifiques qui subsistent, les deux soci・・ estiment que ce probl・e justifie la mise en uvre de mesures prudentes, efficaces par rapport aux co・s et imm・iates afin de r・uire ou de compenser les ・issions de gaz ?effet de serre.

Elles ont ・abli des cibles de r・uction des ・issions de gaz ? effet de serre qui ont ・?publi・s et communiqu・s ?leurs gouvernements respectifs, et elles estiment que le recours ?des m・anismes bas・ sur le march? tels que l'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions, est essentiel pour atteindre ces cibles.

Chose d'・ale importance, les deux entreprises ont mis en uvre des programmes internes, au d・ut des ann・s 1990, pour entreprendre, coordonner et suivre les projets et les activit・ qui aboutissent ?la r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre. C'est ainsi que la soci・?Suncor Energy s'est engag・ ?prendre des mesures dans sept domaines afin de r・uire les risques de changements climatiques, en visant notamment la r・uction de ses propres ・issions, la recherche de sources d'・ergie de substitution et les projets nationaux et internationaux permettant de compenser les ・issions.

Gr・e ?ces efforts, Suncor Energy pr・oit que, d'ici ?l'an 2000, ses ・issions de gaz ?effet de serre seront de 32% inf・ieures aux niveaux de 1990. De m・e, les mesures prises par Niagara Mohawk dans une dizaine de domaines permettront de ramener ses ・issions de gaz ? effet de serre ?environ 25% en-dessous du niveau de 1990.

Abstraction faite des r・ultats obtenus ?ce jour et des objectifs pour l'an 2000, Niagara Mohawk et Suncor Energy reconnaissent toutes deux dans le Protocole de Kyoto l'intention sans ・uivoque, au niveau national et international, de poursuivre et d'intensifier au-del? de l'an 2000 les efforts de limitation des ・issions de gaz ?effet de serre. En outre, Suncor Energy pr・oit des augmentations de ses ・issions peu apr・ le d・ut du XXIe si・le en raison d'am・iorations importantes de sa production et d'une expansion de ses installations. La soci・?a donc conclu ?la n・essit?d'intensifier ses efforts de r・uction ou de compensation de ses ・issions ?partir de l'an 2000.

Si les gains d'efficacit?・erg・ique restent la premi・e priorit? de Suncor Energy, un ・・ent suppl・entaire s'ajoute ?sa strat・ie visant ?relever le d・i de l'augmentation projet・ de ses ・issions et celui que constituent les pressions accrues de la part du gouvernement pour qu'elle les r・uise, et c'est d'explorer les possibilit・ de r・uctions compensatrices ailleurs dans le monde, o? elles pourraient ・re obtenues ?un co・ inf・ieur.

Tout en cherchant ?r・uire davantage ses propres ・issions, la soci・?Suncor Energy a aussi coparrain?un projet de conservation foresti・e au Belize (Am・ique centrale), investi dans des projets d'・ergie ・lienne dans le sud de l'Alberta et n・oci?le contrat d'・hange des unit・ de r・uction des ・issions avec Niagara Mohawk. Comme l'a d・lar?son directeur g・・al, M. Rick George, ?nbsp;nous appuyons pleinement l'id・ de la cr・tion d'un syst・e de cr・its nationaux et internationaux pour encourager les efforts de r・uction de gaz ?effet de serre dans le monde entier ?

Niagara Mohawk, pour sa part, souscrit r・olument au point de vue de Suncor Energy selon lequel les changements climatiques sont un probl・e mondial qui n・essite une solution mondiale, avec un maximum de souplesse sur l'origine des r・uctions, et une ・roite coop・ation entre les divers pays. Niagara Mohawk soutient ・alement la position du gouvernement des ・ats-Unis, qui voit en l'・hange des unit・ de r・uction des ・issions au niveau national et international une composante vitale de tout programme de lutte contre le r・hauffement de la Terre. S'il est judicieusement structur? un tel ・hange peut produire des b・・ices environnementaux nets de m・e que des gains d'efficacit?・onomique.

C'est ainsi que, gr・e ?un ・hange, ?l'・helon national, d'unit・ de r・uction des ・issions des gaz ?effet de serre conclu avec l'?nbsp;Arizona Public Service Company ?(APS), Niagara Mohawk a pu financer la mise au point d'un projet de biomasse dans la r・ion de l'・at du New York qu'elle dessert et investir au Mexique dans un projet international d'・ergie ・lienne et d'・ergie solaire ?nbsp;en ex・ution conjointe ?avec l'APS. Les clauses de l'accord conclu avec Suncor Energy relatives au r・nvestissement auront ce m・e effet et apporteront des avantages environnementaux au-del?de la valeur de l'・hange lui-m・e.

Enfin, Niagara Mohawk consid・e que plus t・ l'on s'efforcera d'att・uer les risques de changements climatiques, mieux cela vaudra, et que les gouvernements devraient encourager d・ que possible une r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre. Les entreprises qui ont proc・??des r・uctions de la premi・e heure devraient se voir accorder des cr・its pour leurs efforts. L'accord d'・hange des unit・ de r・uction des ・issions avec Suncor Energy visait ?d・ontrer que ces r・uctions pr・oces pouvaient avoir une valeur financi・e et stimuler la naissance d'un march?des ・hanges, encourageant par l? une participation accrue des entreprises priv・s aux activit・ de r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre qui se traduira par des r・uctions plus importantes que celles que l'on aurait pu envisager.

Comme l'a not?le directeur g・・al de Niagara Mohawk, M. Bill Davis, ?nbsp;en proc・ant ?cet ・hange international, nous esp・ons contribuer ?forger un nouveau march?qui offrira des choix plus efficaces par rapport aux co・s afin d'att・uer les risques des changements climatiques ?

Conditions de la pleine ex・ution de l'accord d'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions

Comme il n'existe pas encore de m・anisme officiel au niveau international, la pleine ex・ution de l'accord d'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre exigera la reconnaissance et la sanction des gouvernements des ・ats-Unis et du Canada. Niagara Mohawk et Suncor Energy s'efforceront ensemble d'obtenir les autorisations requises en attendant qu'un m・anisme international soit ・abor?et mis en place. Par ailleurs, l'ex・ution de l'accord est soumise ?une v・ification ad・uate et, pour Niagara Mohawk, ?l'enregistrement, sur le compte tenu par l'ERT, des r・uctions des ・issions qui font l'objet de l'・hange. Ces proc・ures sont d'ailleurs d・?bien avanc・s.

Enfin, ・ant donn?que la plupart des r・uctions envisag・s dans le cadre de cet ・hange pr・・eront la premi・e p・iode d'engagement de r・uction des ・issions qui d・ute en 2008, l'ex・ution de l'accord exigera l'adoption d'un m・anisme gouvernemental en vertu duquel des cr・its seront octroy・ pour les r・uctions volontaires r・lis・s ant・ieurement ?cette date.

Le Protocole de Kyoto ne traite pas sp・ifiquement des cr・its pouvant ・re offerts pour les r・uctions anticip・s, sauf dans la disposition relative ?la mise en uvre de certains projets au titre du m・anisme de d・eloppement propre qui seraient entrepris entre 2000 et 2008 dans les pays en d・eloppement (Article 12). Toutefois, les pays pour lesquels des engagements chiffr・ d'・issions ont ・? ・ablis peuvent d・ider d'en ?nbsp;pr・ever ?une partie afin de stimuler et de r・ompenser les efforts de r・uction des ・issions entrepris avant 2008. Les ・ats-Unis et le Canada examinent actuellement la possibilit?d'instituer des programmes ?cet effet et Suncor Energy et Niagara Mohawk contribuent aux d・ib・ations.

Le r・hauffement de la Terre est un probl・e de port・ mondiale qui exigera des solutions appliqu・s ?l'・helle mondiale. Niagara Mohawk et Suncor Energy esp・ent que leur accord d'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions ・ablira un pr・・ent et montrera quels r・ultats peuvent ・re obtenus gr・e ?la coop・ation de deux entreprises et de deux pays.

(Environnementaliste, M. Martin Smith est attach??la soci・? ?nbsp;Niagara Mohawk Power Corporation ?de Syracuse (New York). M. Gord Lambert est directeur du service ?nbsp;Environnement, sant? et s・urit?nbsp;?de l'entreprise canadienne ?nbsp;Suncor Energy Incorporated ??Calgary Alberta.)