Extraits d'une d・laration faite le 4 mars 1998 devant la Commission du commerce de la Chambre des repr・entants.

Pour ・aluer les ・entuelles r・ercussions ・onomiques du Protocole de Kyoto, en dehors des avantages li・ ?une att・uation des changements climatiques, nous avons utilis?un certain nombre d'outils qui nous ont permis d'estimer les divers co・s et avantages probables, autres que climatiques, de la politique gouvernementale de r・uction des ・issions de gaz ?effet de serre.

Je commencerai par la fin en vous donnant notre conclusion : les co・s nets de notre politique de r・uction des ・issions seront vraisemblablement faibles, ?condition que ces r・uctions soient entreprises efficacement et que nous r・ssissions ?obtenir, lors de futures n・ociations, une participation s・ieuse des pays en voie de d・eloppement, un m・anisme efficace d'・hange des unit・ de r・uction des ・issions, ainsi que la mise en uvre du m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?

?notre connaissance, aucun mod・e n'a encore ・?・abli pour analyser les cons・uences du Protocole de Tokyo, ・ant donn?que cet accord n'existe que depuis quelques mois et qu'il est encore incomplet. En particulier, aucun mod・e n'a encore ・?mis au point pour ・aluer la fa・n dont le Protocole de Kyoto traite des puits, notamment les for・s, qui absorbent le gaz carbonique de l'atmosph・e, ou des six gaz ?effet de serre.

Notre raisonnement a cependant ・?influenc?par les simulations men・s avec le mod・e de la seconde g・・ation (SGM) des laboratoires Battelle, l'un des principaux mod・es utilis・ dans ce domaine et l'un des mieux plac・ pour analyser le r・e des ・hanges internationaux d'unit・ de r・uction des ・issions, que nous consid・ons comme l'un des ・・ents cl・ du Trait?de Kyoto.

Le SGM ne tient cependant pas compte de tous les gaz (6) couverts par le Protocole de Kyoto ou du r・e que jouent les puits. Nous avons utilis?le mod・e SGM comme facteur dans notre ・aluation g・・ale du trait?de Kyoto, mais avons tent?de compl・er ses r・ultats par des analyses suppl・entaires pour tenir compte de certaines caract・istiques sp・iales de l'accord, notamment l'inclusion des six gaz en question, le dispositif d'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions auquel pourrait participer un sous-groupe de pays figurant ? l'Annexe I du Protocole, et le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?

Evaluation du co・ ・entuel de la r・uction des ・issions

Le co・ de la r・uction des ・issions pourra ・re consid・ablement att・u?si on utilise des m・anismes souples fond・ sur le march? Notre analyse ・onomique fait ressortir l'importance de ces m・anismes qui, sur l'insistance du pr・ident, se refl・e dans le Protocole de Kyoto et dans notre strat・ie diplomatique actuelle.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, cela signifie une insistance sur l'・hange des unit・ de r・uction des ・issions, l'ex・ution de projets conjoints, le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?et, en dernier ressort, une participation effective des pays en voie de d・eloppement. Sur le plan int・ieur, cela veut dire que nous r・liserons toute r・uction gr・e ?un m・anisme d'acquisition d'unit・ de r・uction des ・issions qui garantira que nous obtiendrons les r・uctions l?o?elles sont le moins co・euses. Mais cela veut dire ・alement que nous prendrons ? court terme des mesures sages et rationnelles pour nous pr・arer ? nous acquitter de nos obligations ?long terme.

La premi・e de ces mesures est l'inclusion, dans le budget de cette ann・, d'un programme dynamique d'abattements fiscaux et d'investissements pour la recherche-d・eloppement de 6,3 milliards de dollars. Son but est double : stimuler la mise au point de nouvelles technologies qui ・onomisent l'・ergie et r・uisent les ・issions de dioxyde de carbone et encourager la diss・ination des techniques qui existent d・?

Une seconde mesure raisonnable implique des consultations aupr・ de chaque industrie de fa・n ?・aborer des plans de r・uction des ・issions dans les secteurs industriels cl・. Le gouvernement coop・era avec l'industrie pour identifier les moyens qui permettraient aux autorit・ f・・ales d'・iminer les obstacles d'ordre r・lementaire emp・hant l'efficacit?・erg・ique. De plus, le minist・e de l'・ergie lancera un programme de grande envergure pour am・iorer l'utilisation rationnelle de l'・ergie dans le domaine des activit・ et des acquisitions du gouvernement f・・al.

La troisi・e mesure est la promotion d'une loi de restructuration ・ologiquement rationnelle du secteur de l'・ectricit? que le pr・ident a incluse dans son train de mesures li・s aux changements climatiques. Si le secteur de l'・ectricit?・ait affranchi des r・lementations gouvernementales, son rendement ・erg・ique augmenterait et le co・ ?la consommation baisserait.

En outre, de plus fortes incitations ?l'am・ioration du rendement ・erg・ique conjugu・s ?des mesures appropri・s ax・s sur le march? pourraient permettre d'obtenir des r・uctions modestes des ・issions. Une estimation raisonnable de l'effet de la restructuration, par le gouvernement f・・al, du secteur de l'・ectricit?sur le reste du programme pr・identiel visant ?att・uer les changements climatiques, indique qu'elle permettrait de multiplier les progr・ en vue de la r・lisation des objectifs de r・uction des ・issions et s'accompagnerait d'une ・onomie d'environ vingt milliards de dollars par an. Ces mesures devraient ・re adopt・s ind・endamment du Protocole de Kyoto, car elles favorisent une utilisation rationnelle de l'・ergie.

R・uction des co・s gr・e aux ・hanges entre les pays de l'Annexe I

L'Annexe I du trait?est la liste des pays qui ont accept?de proc・er ?des r・uctions obligatoires des ・issions de gaz ? effet de serre. M・e sans participation effective des pays en voie de d・eloppement, participation qui, comme l'a soulign?le pr・ident, est indispensable avant que le trait?ne puisse ・re soumis ?la ratification du S・at, les co・s pourraient ・re sensiblement r・uits par le biais d'acquisitions et de cessions d'unit・ de r・uction des ・issions entre les pays vis・ ?l'Annexe I.

Pour vous donner une indication des am・iorations pouvant intervenir sur le plan de l'utilisation rationnelle de l'・ergie, je vous signale que la Russie et l'Ukraine consomment six fois plus d'・ergie que les ・ats-Unis par dollar de production. Des disparit・ internationales aussi importantes dans ce domaine montrent que l'adoption des technologies am・icaines existantes permettrait ? ces pays de r・uire consid・ablement leurs ・issions.

Les estimations tir・s du mod・e SGM confirment que l'・hange des unit・ de r・uction des ・issions entre les pays de l'Annexe I pourrait, pour les ・ats-Unis, r・uire de moiti?le co・ des engagements chiffr・ en mati・e de r・uction des ・issions pour la p・iode allant de 2008 ?2012, par rapport ?une situation ne permettant pas de tels ・hanges. Ce concept tient compte du co・ des ressources de l'・onomie am・icaine, y compris le co・ de l'acquisition, par les soci・・ am・icaines, d'unit・ de r・uction des ・issions aupr・ de pays dans lesquels ces r・uctions seraient moins co・euses ?r・liser qu'aux ・ats-Unis.

Bien que ces estimations refl・ent une situation id・le dans laquelle la cession d'unit・ de r・uction des ・issions se produirait sur des march・ efficaces, la conclusion g・・ale est claire. La r・uction spectaculaire - de moiti?- des co・s susceptible de r・ulter d'un tel ・hange entre les pays de l'Annexe I, en suivant le mod・e SGM, montre pourquoi le pr・ident a insist?pour que cette formule soit incluse dans le Protocole de Kyoto et pourquoi son obtention par nos n・ociateurs ?Kyoto a ・?une r・lisation aussi importante.

R・uction des co・s r・ultant du commerce des unit・ de r・uction des ・issions entre certains pays ayant pass?un accord de principe

Une possibilit?qui est apparue ?Kyoto et qu'aucun d'entre nous n'avait pr・ue, est l'id・ pr・ent・ par la d・・ation des ・ats-Unis selon laquelle les ・ats-Unis pourraient proc・er ?des acquisitions d'unit・ de r・uction des ・issions avec un sous-groupe de pays figurant ?l'Annexe I du protocole.

Les pays qui se sont d・lar・ favorables ?ce projet sont les ・ats-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Z・ande et la Russie ; d'autres pays ont ・alement donn?de fortes indications de l'int・・ qu'ils portaient ?de tels ・hanges. Ce sous-groupe de pays de l'Annexe I partage notre d・ir de promouvoir les m・anismes du march? plus pr・is・ent des r・les souples en faveur d'・hanges internationaux d'unit・ de r・uction des ・issions.

Il est encore trop t・ pour dire la forme pr・ise que prendra ce projet, mais on peut d'ores et d・?entrevoir un certain nombre d'avantages. Cette formule pourrait par exemple consid・ablement r・uire les co・s de r・uction des ・issions encourus par les ・ats- Unis. Diverses simulations du SGM montrent qu'un projet efficace d'・hanges internationaux d'unit・ de r・uction des ・issions pourrait r・uire les co・s de 60 ?73 %, par rapport ?une situation dans laquelle il n'y aurait aucun ・hange, selon que les anciens pays du Pacte de Varsovie y participent ou non.

R・uction des co・s r・ultant de la participation des pays en voie de d・eloppement

Les gains sensibles qui pourraient r・ulter d'une participation effective des pays en voie de d・eloppement sont mis en lumi・e par les avantages importants r・ultant du r・e limit?que les pays en voie de d・eloppement ont d・?accept?de jouer par l'interm・iaire du m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ? qui est calqu? sur le concept am・icain de la mise en uvre en commun de projets.

Il serait peu r・liste de s'attendre ?ce que le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?procure tous les avantages qui d・ouleraient du respect d'engagements chiffr・ par les pays en voie de d・eloppement, mais il pourrait am・iorer de 20 ?23% la r・uction des co・s r・ultant des cessions et des acquisitions d'unit・ de r・uction entre les pays de l'Annexe I.

Une autre possibilit?serait d'amener certains des principaux pays en voie de d・eloppement les plus polluants ?prendre des engagements chiffr・ en mati・e de r・uction des ・issions et ?nous c・er des unit・ de r・uction des ・issions. Les simulations effectu・s avec le SGM montrent que la pleine participation des pays ne figurant pas ? l'Annexe I pourrait am・iorer d'environ 55% les r・uctions des co・s r・ultant d'・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions entre pays de l'annexe I.

La r・uction effective des co・s d・endrait du nombre de pays en d・eloppement qui participeraient et de l'efficacit?des accords relatifs aux ・hange d'unit・ de r・uction des ・issions. Plus il y aura de pays en voie de d・eloppement qui accepteront des cibles obligatoires modestes et qui c・eront des unit・ de r・uction des ・issions et plus les co・s seront faibles.

Le r・e des puits dans l'・imination du dioxyde de carbone

L'expos?qui pr・・e fait ressortir l'importance des ・hanges d'unit・ de r・uction et du m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ? Pour faire une ・aluation ・onomique g・・ale, il convient ・alement de tenir compte du r・e des puits. L? encore, la d・・ation des ・ats-Unis a obtenu l'approbation d'un concept novateur, ?savoir que le b・・ice tir?d'activit・ facilitant de l'absorption du dioxyde de carbone, ou puits, pourrait ・re mis au cr・it des ・issions.

Les dispositions du Protocole de Kyoto relatives aux puits ont re・ moins d'attention qu'elles ne le m・itaient. Le Protocole pr・ise que l'・imination du dioxyde de carbone par les puits aide ?parvenir au but recherch? Il tient compte des effets nets sur les ・issions de trois types d'activit・ encourageant la cr・tion de puits : la promotion de m・hodes durables de gestion foresti・e, de boisement et de reboisement.

Des estimations tr・ pr・iminaires des cons・uences, pour les ・ats-Unis, des dispositions du Protocole de Kyoto relatives aux puits, indiquent que ces derniers pourraient repr・enter une partie importante de la r・uction totale des ・issions requise. Par ailleurs, une diminution de dix pour cent des r・uctions d'・issions exig・s par le Protocole permettrait probablement de faire tomber les co・s de plus de 10%.

Synth・e

Si des dispositifs efficaces d'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions entre pays, la mise en uvre de projets conjoints et le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?sont adopt・ et si les ・ats-Unis obtiennent une participation effective des pays en voie de d・eloppement, notre conclusion g・・ale est que les frais encourus par les ・ats-Unis pour atteindre dans les d・ais prescrits les cibles fix・s par le Protocole de Kyoto seront modestes.

Il est int・essant de souligner que d'autres r・ultats de mod・es refl・ant les d・ails du Protocole de Kyoto cadrent avec notre conclusion. Avec les ・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions, soit entre les pays ayant d・?indiqu?leur int・・, soit entre les pays de l'Annexe I, le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ?et les ・hanges avec les pays en voie de d・eloppement, les estimations obtenues en utilisant le mod・e SGM montrent que le co・ net des ressources ・erg・iques afin de respecter les engagements chiffr・ en mati・e de r・uction des ・issions pourrait atteindre de 7 ?12 milliards de dollars par an entre 2008 et 2012.

Il en ressort que si l'on exclut non seulement les avantages climatiques et non climatiques, mais aussi les facteurs de r・uction des co・s, tels que les puits et les avantages de la restructuration du secteur de l'・ectricit?propos・ par le pr・ident, ainsi que les initiatives li・s aux changements climatiques, les co・s g・・aux de la r・uction des ・issions repr・enteraient environ 0,1% du PIB projet?pour 2010.

L'estimation des effets des mesures de r・uction des ・issions sur les prix de l'・ergie permet de mesurer ces co・s de fa・n plus tangible. Si l'on exclut les r・ercussions de la restructuration du secteur de l'・ectricit? ainsi que les avantages secondaires r・ultant de l'att・uation des ・issions et d'une meilleure gestion des for・s, l'estimation du mod・e SGM correspondant ? l'estimation du co・ brut de l'・ergie cit・ plus haut est de l'ordre de quatorze ? vingt-trois dollars par tonne exprim・ en ・uivalent-carbone. Cela se traduit, pour les m・ages, par une augmentation du prix de l'・ergie de 3 ?5%, entre 2008 et 2012 ; par une augmentation du prix du fioul de 5 ?9% ; du gaz naturel de 3 ?5% ; de l'essence de 3 ?4% et de l'・ectricit?de 3 ?4%.

Pour les m・ages, la hausse du prix de l'・ergie se traduirait par une augmentation de soixante-dix ?cent dix dollars par an, dans dix ans. De telles pr・isions risquent de ne pas ・re remarqu・s, car elles seraient faibles compar・s aux changements typiques apport・ au prix de l'・ergie et elles seraient presque enti・ement compens・s par la baisse du prix de l'・ectricit?r・ultant de la restructuration par le gouvernement du secteur de l'・ectricit?

En particulier, cette augmentation du prix de l'・ergie est faible par rapport aux changements r・ls de prix que les consommateurs subissent, d'une ann・ sur l'autre, depuis 1960. Ces changements annuels sont de 3 ?8% en moyenne. En outre, d'ici ?la p・iode 2008- 2012, la baisse anticip・ de 10% du prix de l'・ectricit? r・ultant de la restructuration entreprise dans le cadre du programme relatif aux changements climatiques devrait mener ?une r・uction des d・enses d'environ quatre-vingt-dix dollars par an pour un m・age moyen.

Effets sur l'industrie am・icaine

Certains ont exprim?la crainte que le protocole de Kyoto ne nuise ?la comp・itivit?de l'industrie am・icaine. Il est difficile d'・aluer la fa・n dont il pourrait affecter la comp・itivit?de quelques industries manufacturi・es donn・s, particuli・ement celles qui consomment beaucoup d'・ergie, comme celle de l'aluminium et des produits chimiques.

Mais, pour placer cette question dans son contexte, consid・ez les faits suivants.

Primo, l'・ergie ne repr・ente en moyenne que 2,2% des co・s totaux de l'industrie am・icaine.

Secundo, le prix de l'・ergie varie d・?consid・ablement selon les pays. D'apr・ le Condens?statistique pour 1997, par exemple, le gallon (3,785 litres) de super co・ait 1,28 dollar aux ・ats-Unis, mais seulement 0,08 dollar au Venezuela. Le prix de l'・ectricit? varie grandement, lui aussi, d'un pays ?l'autre. Aux ・ats-Unis, il ・ait de 0,05 dollar le kilowatt-heure en 1995, compar??0,13 dollar en Suisse. Et pourtant, on n'assiste pas ?un exode massif de l'industrie am・icaine au Venezuela ou de l'industrie suisse aux ・ats-Unis.

Tertio, les deux tiers environ de toutes les ・issions proviennent, non pas du secteur manufacturier, mais des transports et des b・iments qui, par leur nature m・e, n'ont gu・e la possibilit?de se r・nstaller dans d'autres pays. Nous pensons donc que la participation des pays en voie de d・eloppement est n・essaire parce que les changements climatiques sont un probl・e mondial et que des solutions efficaces par rapport ?leur co・ sont indispensables pour ・iter que le Protocole de Kyoto ait des effets adverses sur la comp・itivit?

Conclusion

En conclusion, le Protocole de Kyoto et la politique g・・ale du pr・ident ?l'・ard des changements climatiques refl・ent l'acuit?des analyses ・onomiques. Le Protocole de Kyoto contient des dispositions cl・ sur l'・hange international d'unit・ de r・uction des ・issions et le m・anisme en faveur d'un d・eloppement ?nbsp;propre ?

La politique du pr・ident repose sur les incitations du march?nbsp;: dans un premier temps, sur un syst・e d'abattements fiscaux et d'investissements dans la recherche-d・eloppement, ensuite sur un ・hange des unit・ de r・uction des ・issions qui nous permettrait d'atteindre nos objectifs le plus efficacement possible.