Extraits de propos tenus le 11 f・rier 1998 devant la commission s・atoriale des relations ext・ieures

La question du r・hauffement de la plan・e rev・ une importance et un degr?de complexit?pratiquement sans pr・・ent dans les annales de l'environnement, et rares sont les domaines dans lesquels la n・essit? d'une ・roite collaboration entre l'ex・utif et le Congr・ se fait sentir avec autant d'acuit? Le v u que je forme, c'est de pouvoir vous faire clairement comprendre non seulement les raisons qui nous poussent ?passer ?l'action, mais aussi la fa・n dont nous comptons proc・er ?l'・helon international.

Les connaissances scientifiques

L'homme modifie le climat en se livrant ?des activit・ qui ont pour cons・uence d'accro・re la teneur de l'atmosph・e en gaz ? effet de serre, tels le dioxyde de carbone, le m・hane et l'oxyde nitreux. L'utilisation du charbon, du p・role et du gaz naturel pour chauffer nos maisons, faire rouler nos voitures et illuminer nos villes produit du dioxyde de carbone et, indirectement, d'autres gaz ?effet de serre - plus de six milliards de tonnes de carbone par an sous la forme de dioxyde de carbone.

De m・e, le d・oisement et le d・richage des terres lib・ent des quantit・ consid・ables de ces gaz - un ?deux milliards de tonnes de plus par an. Au cours des cent derni・es ann・s, les gaz ?effet de serre ont ・?lib・・ dans l'atmosph・e ?une cadence sup・ieure ? celle de leur absorption par des proc・・ naturels. Les donn・s ne laissent pas de place au doute ; depuis 1860, la concentration de dioxyde de carbone a progress?de 30% en passant de 280 parties par million (ppm) ?365 ppm. En d・embre 1995, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'・olution du climat, qui r・nit plus de deux mille climatologues issus d'au moins une cinquantaine de pays, a conclu ?l'existence d'une influence ?nbsp;discernable ? de l'homme sur le climat plan・aire. L'・aluation du Groupe d'experts repr・ente la synth・e la plus fiable de la science des changements climatiques. En voici les principales conclusions :

• La concentration des gaz ?effet de serre pourrait d・asser 700 ppm d'ici ?l'an 2000 si nous ne changeons rien ?nos habitudes - du jamais vu depuis cinquante millions d'ann・s que notre plan・e existe. Le rel・ement projet?de la temp・ature, de l'ordre de 1 ?3,6 degr・ centigrades dans les cent prochaines ann・s, pourrait ・re sup・ieur ? celui qui s'est produit au cours des dix mille derni・es ann・s.

• On pr・oit que le rel・ement des temp・atures acc・・era le cycle de l'eau au niveau mondial. La cadence accrue de l'・aporation entra・era l'ass・hement des sols, voire l'aggravation de la s・heresse dans certains endroits. Dans l'ensemble, cependant, l'acc・・ation du cycle de l'eau au niveau mondial se traduira par l'augmentation des pr・ipitations.

• Le niveau des mers pourrait monter de quinze ?quatre-vingt- quatorze centim・res au cours du si・le ?venir. Une ・・ation de cinquante centim・res du niveau des mers pourrait faire passer du simple au double le nombre d'habitants de la plan・e menac・ par l'intensification des vagues ; leur nombre passerait d'environ quarante-cinq millions ?plus de quatre-vingt-dix millions, m・e si les populations c・i・es restent inchang・s. Les terres basses sont particuli・ement vuln・ables.

• La sant?de l'homme en p・ira probablement. Le rel・ement des temp・atures aura pour cons・uences d'amplifier le risque de canicules, d'accro・re les probl・es li・ ?la qualit?de l'air, tel le smog, exacerbant ainsi les ph・om・es allergiques. Selon toute probabilit? les maladies qui s・issent dans les climats chauds, notamment la dengue, le paludisme, la fi・re jaune, l'enc・halite et le chol・a, se propageront d'autant plus facilement que les organismes susceptibles de transmettre des agents infectieux circuleront sur une aire plus ・endue. D'ici ?l'an 2100, on pourrait d・ombrer entre cinquante et quatre-vingts millions de cas de paludisme de plus par an.

Les ・・ents du Protocole de Kyoto

Les pays qui se sont r・nis ?Kyoto (Japon) en d・embre dernier ont conclu un accord de port・ historique destin??freiner les ・issions de gaz ?effet de serre ?l'origine du r・hauffement de la plan・e. Soucieux de faire adopter un accord qui soit dot?d'une autorit? effective et ?m・e de concilier les exigences de l'environnement avec les consid・ations ・onomiques, le pr・ident Clinton et le vice- pr・ident Gore s'・aient fix?trois objectifs principaux.

Le premier -des engagements chiffr・ de r・uction des ・issions avec calendrier d'ex・ution ?l'appui, pour les pays en d・eloppement- devait s'associer ?une d・arche cr・ible propre ?r・uire la concentration dangereuse de gaz ?effet de serre, mais malgr? tout mesur・ de fa・n ?prot・er la prosp・it?des ・ats-Unis sur leur territoire et leur comp・itivit??l'・ranger. Nous avons eu gain de cause quant aux ・・ents cl・ contenus dans la proposition du pr・ident relative aux cibles et aux calendriers. L'accord conclu et les d・isions y aff・entes stipulent notamment les points suivants :

• La r・uction des ・issions sera ・al・ sur plusieurs ann・s, comme le pr・onisaient les ・ats-Unis, et non pas sur une seule avec cible pr・ise ?la cl? Cette formule accorde une plus grande latitude aux ・ats-Unis, aux autres pays et ?nos industries dans l'ex・ution des engagements pris. Le fait d'・aler les r・uctions sur cinq ans, au lieu d'astreindre les pays ?atteindre chaque ann・ un objectif pr・is, peut faire diminuer les co・s, compte tenu en particulier des incertitudes de l'avenir. C'est une fa・n d'att・uer les cons・uences de ph・om・es ?court terme, tels que les fluctuations ・onomiques et les variations de la demande d'・ergie, quand les hivers froids et les ・・ chauds poussent la consommation ?la hausse et, partant, les ・issions.

• La p・iode d'engagement qui a ・?retenue, et qui va de 2008 ? 2012 comme le souhaitaient les ・ats-Unis alors que l'Union europ・nne et divers pays ・aient partisans d'un calendrier avanc? nous donne davantage de temps pour introduire progressivement les changements requis et pour d・loyer de nouvelles techniques ?bon rapport co・- efficacit? r・uisant ainsi les cons・uences pour nos entreprises et nos travailleurs.

• L'adoption de cibles diff・enci・s pour les principales puissances industrielles, qui sont assujetties en mati・e d'・issions de gaz ?effet de serre ?des r・uctions comprises dans une fourchette de 6 ?8% par rapport aux niveaux de r・・ence (1990 et 1995), les ・ats-Unis ayant accept?d'appliquer une r・uction de 7%. Lorsque l'on tient compte de la modification des formules de calcul des ・issions de certains gaz et des activit・ ?effet compensateur visant ? l'absorption du dioxyde de carbone, l'effort exig?des ・ats-Unis est en r・lit?tr・ proche de celui qu'envisageait le pr・ident des ・ats- Unis lorsqu'il proposait de ramener les ・issions au niveau de 1990 entre 2008 et 2012 : c'est tout au plus une r・uction r・lle de 3% en-de艢 de leur proposition que l'on attend d'eux.

• Une proposition novatrice ?l'・aboration de laquelle les ・ats- Unis ont contribu? et qui autorise l'ex・ution de certaines activit・ - planter des arbres par exemple - qui encouragent l'absorption de dioxyde de carbone, ou ?nbsp;puits ? Les unit・ de r・uction des ・issions gagn・s par le biais de ces activit・ seraient port・s au cr・it des engagement chiffr・. Les projets de cette nature pr・entent l'avantage de promouvoir des solutions efficaces par rapport au co・ face aux changements climatiques et d'encourager de saines pratiques en mati・e de foresterie. Il s'agit l?d'un avantage sp・ial pour les ・ats-Unis, ・ant donn?l'importance de leur secteur forestier.

• Comme le proposaient les ・ats-Unis, le Protocole de Kyoto s'applique aux six principaux gaz ?effet de serre, alors que l'Union europ・nne et le Japon se sont battus jusqu'au dernier moment pour que trois d'entre eux seulement soient retenus. Il faut y voir une grande victoire ・ologique - que nombre de nos industriels appelaient d'ailleurs de leurs v ux- , parce que les gaz que les autres pays ne voulaient pas consid・er, ?commencer par les ersatz d'hydrofluorocarbones (aujourd'hui interdits) qui appauvrissent la couche d'ozone, comptent parmi les gaz ?effet de serre aux effets les plus durables et dont la concentration dans l'atmosph・e augmente le plus rapidement.

Des m・anismes souples et ax・ sur le march?/B>

Notre deuxi・e grand objectif ・ait de veiller ?ce que les pays soient en mesure de recourir ?des m・anismes souples et ax・ sur le march?au lieu d'・re astreints ?des ?nbsp;politiques et mesures ? comme les taxes sur le carbone, ch・es ?l'Union europ・nne et ?bien des pays d・elopp・. Le Protocole de Kyoto donne corps ?une composante fondamentale de la strat・ie des ・ats-Unis fond・ sur le march? ?savoir l'occasion offerte aux entreprises et aux pays de participer ?des ・hanges de droits d'・issions. Les entreprises ou les pays peuvent ainsi acqu・ir ?moindre co・ des unit・ de r・uction des ・issions aupr・ d'autres entreprises ou pays qui poss・ent un surplus d'unit・ (apr・ avoir d・ass?leurs engagements chiffr・). Une telle formule se r・・e judicieuse non seulement pour l'・onomie, mais aussi pour l'environnement.

La mise en place, sur la recommandation des ・ats-Unis, de ce m・anisme de r・uction des ・issions le moins on・eux constitue une incitation de taille ?r・uire les ・issions autant qu'il est possible de le faire et au moindre co・. ?cet ・ard, les ・ats-Unis se f・icitent des r・ultats qu'ils ont obtenus en appliquant un syst・e semblable d'・hanges de droits d'・ission en vue de la r・uction des pluies acides, cette formule leur ayant permis de r・uire les co・s de moiti?par rapport au montant escompt?et d'atteindre en m・e temps tous les objectifs qu'ils s'・aient fix・ sur le plan de l'environnement. Dans le m・e esprit, nous avons r・ssi ? convaincre plusieurs pays, ?savoir l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Z・ande, la Russie et l'Ukraine, de participer ?des ・hanges d'unit・ de r・uction des ・issions entre eux. Les interventions de ce ?nbsp;groupe-cadre ?pourraient comprimer encore davantage les co・s des mesures ?prendre afin de remplir les engagements fix・.

La participation effective des pays en d・eloppement

Notre troisi・e objectif consistait ?obtenir la participation effective des principaux pays en d・eloppement. De toute ・idence, c'est une consid・ation que le S・at prend ?c ur, ?en juger par l'adoption l'・?dernier de la r・olution Byrd-Hagel. Apr・ tout, le r・hauffement de la plan・e est un probl・e mondial qui demande une solution mondiale - forg・ non pas seulement par le monde d・elopp? mais aussi par les principaux pays en d・eloppement concern・. Certes, dans ces derniers, les taux d'・ission par habitant sont faibles, et c'est un fait que plus de 70% de la concentration des gaz ?effet de serre dans l'atmosph・e sont attribuables ?des activit・ humaines qui r・ultent d'・issions provenant du monde industrialis?

Pour autant, il est vrai aussi que d'ici ?2015, la Chine sera le pays qui ・ettra le plus de gaz ?effet de serre et que, d'ici ? 2025, le monde en d・eloppement en produira plus que le monde d・elopp? D'un point de vue environnemental, il ressort donc que la solution ? apporter au probl・e passe imp・ativement par la participation des pays en d・eloppement. Certains d'eux croient, ?tort, que le monde d・elopp?leur demande de freiner leurs efforts visant ? l'industrialisation, au recul de la pauvret?et au rel・ement de leur niveau de vie.

Nous avons fait clairement savoir que nous sommes solidaires d'une formule qui permettra aux pays en d・eloppement de poursuivre leur croissance, mais cette ・olution doit se faire avec un plus grand souci de l'environnement ?l'esprit et d'une mani・e ・onomiquement durable, c'est-?dire en tirant parti des techniques modernes qui n'existaient pas ?l'・oque o?les pays aujourd'hui industrialis・ ont commenc??se d・elopper. Sur ce point, celui de la participation des pays en d・eloppement, l'accord conclu ?Kyoto ne r・ond pas ? nos attentes. Il contient toutefois une disposition, propos・ par le Br・il et soutenue par les ・ats-Unis et l'Alliance des petits ・ats insulaires, qui constitue un pas important dans la bonne direction. Elle concerne l'・ablissement d'un m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ? qui reprend la notion de l'ex・ution conjointe de projets avec cr・it pour les r・uctions d'・ission obtenues, ch・e aux ・ats-Unis. L'id・ vis・ est de rapprocher les pays industrialis・ et le monde en d・eloppement par le truchement d'incitations.

Ce nouveau m・anisme permettra aux entreprises du monde d・elopp? d'investir dans des projets ex・ut・ dans des pays en d・eloppement, par exemple dans le cadre de la construction de centrales ・ectriques ultra-modernes et respectueuses de l'environnement, pour le plus grand bienfait des unes et des autres. Les entreprises des pays d・elopp・ pourront faire valoir, en vue du respect de leurs engagements, les r・uctions d'・issions ainsi r・lis・s, lesquelles leur co・eront moins cher que celles qu'elles auraient ・?oblig・s d'op・er dans leur pays pour satisfaire leurs engagements, tandis que les pays du monde en d・eloppement b・・icieront des techniques qui leur permettront de se d・elopper sans porter atteinte ?leur environnement. Le m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ? s'av・e tr・ prometteur, mais les pays en d・eloppement doivent faire davantage pour participer s・ieusement ?la lutte contre le r・hauffement de la plan・e. Pour d・erminer le degr? d'intervention qu'il convient d'attendre d'eux, il importe de tenir compte des variations consid・ables qui peuvent exister d'un pays ?l'autre.

Certains sont aujourd'hui tr・ pauvres ; leurs ・issions de gaz ?effet de serre sont n・ligeables et elles le resteront probablement jusque dans un avenir pr・isible. D'autres, dont les ・issions de gaz ?effet de serre ne sont pas importantes, sont relativement ais・. Certains sont pauvres sur la base du revenu par habitant, mais leurs ・issions de gaz ?effet de serre rivalisent avec celles des pays les plus industrialis・, et parfois m・e elles les d・assent. D'autres encore ont d・?rejoint au sein de l'OCDE les rangs des pays industrialis・, mais ils n'ont pas encore accept? pleinement la responsabilit?qui est ・alement devenue la leur de prot・er l'environnement sur toute la plan・e. En tenant compte du caract・e commun, mais diff・enci? de nos responsabilit・ et de nos capacit・ respectives, il nous faudra mettre au point un cadre d'action qui permettra une r・onse mondiale effective face au r・hauffement de la plan・e, tout en reconnaissant les aspirations l・itimes des pays en d・eloppement ?l'am・ioration du niveau de vie de leur population.

Pour atteindre cet objectif, il faudra veiller ?ce que les pays responsables d'une part importante des ・issions ・ises au niveau mondial acceptent leur responsabilit?de prot・er l'environnement mondial. Nous devons ・alement veiller ?ce que ceux qui sont capables de le faire contribuent ?la solution du probl・e, ?la mesure de leurs capacit・ et de leur stade de d・eloppement.

Un plan d'action

Et maintenant, que faire ? Tout historique qu'il soit, le Protocole de Kyoto ne constitue qu'une ・ape d'un processus de longue haleine. ?la v・it? il faut y voir un plan d'action, un document sur des travaux en cours, et un certain nombre de d・is restent ? relever. Il faut notamment adopter des r・les et des proc・ures de nature ? garantir le bon fonctionnement du syst・e de cession et d'acquisition des unit・ de r・uction des ・issions, de l'ex・ution conjointe de projets et du m・anisme pour un d・eloppement ?nbsp;propre ? ce qui encouragera le secteur priv??s'associer ?ces efforts. De m・e, nous uvrerons en ・roite collaboration avec les industries de notre pays pour ・re s・s qu'elles seront satisfaites du dispositif qui aura ・?mis en place en mati・e d'・hange d'unit・ de r・uction des ・issions, lequel doit ・re aussi efficace que possible pour r・ondre ?leurs besoins. Chose plus importante encore, nous devons nous employer ?obtenir la participation effective des principaux pays en d・eloppement concern・. Nous devons faire preuve de cr・tivit? lorsque nous proposons des accords bilat・aux. Celui que nous avons conclu avec la Chine lors du sommet tenu ?l'automne dernier est un point de d・art prometteur. De surcro・, nous devons poursuivre nos objectifs dans les enceintes r・ionales et multilat・ales, notamment dans le cadre du Sommet des Am・iques, de l'APEC (Zone de coop・ation Asie-Pacifique), ?l'occasion de la tourn・ du pr・ident en Afrique et du Sommet des Huit au Royaume-Uni.

Nous userons de tous les moyens que nous offre la diplomatie pour amener les pays en d・eloppement ?jouer un r・e constructif dans la recherche de la solution aux probl・es soulev・ par les changements climatiques. Nous n'accepterons rien de moins, et nous attendons du S・at le m・e degr?de d・ermination. Comme l'a d・lar?le pr・ident, il n'est pas question que les ・ats-Unis contractent des obligations juridiquement contraignantes en vertu du Protocole tant que les principaux pays en d・eloppement concern・ ne participeront pas de mani・e effective ?l'action engag・ pour faire face aux changements climatiques.

Sans retrancher quoi que ce soit au progr・ historique que repr・ente le Protocole de Kyoto, force est de reconna・re qu'il faut faire plus encore pour obtenir la participation des principaux pays en d・eloppement. ?l'heure actuelle, il serait pr・atur?de soumettre le trait?au S・at pour avis et consentement aux fins de sa ratification. D'autre part, mon gouvernement compte poursuivre ses d・arches aupr・ des institutions financi・es internationales en vue de promouvoir l'adoption, dans le secteur de l'・ergie des pays en d・eloppement, d'une politique ax・ sur le march??m・e de r・uire les ・issions de gaz ?effet de serre. Les r・lements des banques multilat・ales de d・eloppement, notamment ceux du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), influencent consid・ablement les pr・s internationaux et les apports de capitaux priv・ pour les investissements dans l'・ergie, l'industrie et les transports. Les principes qui favorisent le jeu des prix du march? la privatisation, les techniques ?nbsp;propres ? et les m・hodes respectueuses de l'environnement faciliteront l'application du Protocole de Kyoto et elles acc・・eront la croissance des march・ ouverts aux nouvelles techniques capables de contribuer ?la r・uction des ・issions des pays en d・eloppement.

Nous uvrerons directement, de concert avec les institutions financi・es internationales, allant de la Banque mondiale aux banques r・ionales de d・eloppement, et avec d'autres pays, en particulier ceux du monde d・elopp? dans le souci d'atteindre dans les ann・s ? venir les objectifs pr・・emment ・onc・. L'accord de Kyoto ne r・out pas la question du r・hauffement de la plan・e, mais il repr・ente un pas important dans le r・lement d'un probl・e qui ne dispara・ra pas tout seul juste parce que nous aimerions qu'il en soit ainsi. Si nous prenions pr・atur・ent la d・ision de rejeter ce protocole, nous fermerions la porte ?l'occasion qui nous est offerte de terminer les travaux en cours. Si nous nous abstenons de prendre aujourd'hui des mesures qui doivent ・re m・ement r・l・hies, ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui en souffriront.