À ce jour, environ cent soixante pays ont signé la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCCC). Les États-Unis ont été le quatrième pays, et le premier pays industrialisé, à la ratifier.

Cette Convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Lors de leur première réunion, tenue à Berlin en avril 1995, les parties signataires ont entamé un processus de négociation sur les mesures à prendre pour faire face au danger que le changement climatique fera peser sur le monde après l'an 2000. Ils ont demandé l'adoption d'un accord à ce sujet lors de leur prochaine réunion, qui doit avoir lieu à Kyoto (Japon) en décembre 1997.

Ce processus de négociation se déroule au sein du Groupe spécial du plan de Berlin. Jusqu'à présent, ce Groupe s'est réuni cinq fois, la dernière réunion remontant à mars 1997. Il se réunira de nouveau en août et en octobre, avant la conférence des pays signataires à Kyoto.

Lors de la session de 1996 du Groupe spécial, les parties avaient été priées de soumettre avant le 15 janvier 1997 leurs propositions sur la révision de la Convention. Les premières réunions avaient porté en effet principalement sur l'analyse et l'évaluation de cette question. À partir de juillet 1996, l'accent a été mis sur les négociations. Bien que les propositions soumises par les États-Unis constituent une étape importante du processus, il reste encore beaucoup à faire pour qu'un nouvel instrument juridique puisse être adopté à Kyoto.

Les États-Unis ont proposé un plan en trois volets afin de limiter et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés :

(1) l'objectif devrait avoir force obligatoire ;

(2) il devrait être axé sur le moyen terme (de 2010 à 2020) ; et

(3) les pays devraient avoir toute latitude dans le choix des mesures nationales qu'ils mettront en œuvre.

Les États-Unis ont également souligné la nécessité d'inclure les pays en voie de développement dans les prochaines étapes des négociations, car un effort mondial concerté sera indispensable pour trouver une solution au changement climatique.

De l'avis des États-Unis, ces quatre concepts sont liés et ils doivent tous être inclus dans le nouvel instrument juridique.

Calendrier des principales activités et réunions

1992

Mai - Adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique - New York (États-Unis)

Juin - Signature de la Convention au Sommet de la Terre - Rio de Janeiro (Brésil)

Octobre - Ratification de la Convention par les États-Unis

1994

Mars - Entrée en vigueur de la Convention

1995

Mars-Avril - Première conférence des parties (COP-1) - Berlin (Allemagne)

1996

Juillet - Seconde conférence des parties (COP-2) - Genève (Suisse)

Décembre - Session consacrée aux négociations - Genève (Suisse)

1997

28 juillet-7 août - Session consacrée aux négociations - Bonn (Allemagne)

20-31 octobre - Session consacrée aux négociations - Bonn (Allemagne)

1-12 décembre - Troisième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP-3) - Kyoto (Japon)