Depuis le début de la révolution industrielle, survenue il y a plus de cent ans, l'industrie et les consommateurs des pays développés ont été la source principale d'émissions de gaz à effet de serre qui réchauffent l'atmosphère terrestre et affectent le climat de notre planète. Cependant, au siècle prochain, certains pays en voie de développement à industrialisation rapide vont devenir les plus grands producteurs de ces gaz. Le rôle de chaque pays au niveau de la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un sujet qui sera chaudement débattu lors des négociations internationales qui doivent se terminer en décembre prochain. Ces négociations portent sur le renforcement des clauses du traité international actuellement en vigueur visant à prévenir le réchauffement mondial. M. Wolcott a répondu aux questions de M. Jerry Stilkind, rédacteur en chef de ce numéro de Dossiers mondiaux.

Question - Les États-Unis ont proposé de modifier le traité sur le changement climatique afin que les pays en voie de développement commencent eux aussi à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi ? Les pays industrialisés ne sont-ils pas la cause de ce problème ?

M. Wolcott - Il est vrai que les pays en voie de développement ne sont pas à l'origine du problème, mais nous sommes tous concernés car, au bout du compte, nous subirons tous les effets nocifs d'un environnement soumis à une plus forte production anthropique de gaz à effet de serre. Il est clair que ce sont nous, les pays industrialisés, qui, jusqu'à présent, avons produit la majeure partie de ces gaz et donc, dans un sens, nous sommes responsables des dégâts à court terme qui peuvent en découler.

Mais lorsque nous envisageons l'avenir, les économies en voie de développement vont avoir, en matière de gaz à effet de serre, un taux de croissance bien supérieur à celui des pays industrialisés ; et je pense que nous devons tous faire un premier pas ensemble dans le but de réduire les émissions de manière rationnelle et efficiente, et d'en limiter les conséquences fâcheuses.

Le fait à retenir est que les pays en voie de développement rejettent de plus en plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ce phénomène ira en s'accélérant au fur et à mesure qu'ils adopteront des techniques déjà en place ou récemment mises au point dans les pays industrialisés.

Nous pensons donc que les États-unis et les autres pays industrialisés doivent coopérer avec ces économies naissantes en leur transférant les techniques de pointe qui leur permettront de réduire leurs émissions de manière efficiente.

Question - La proposition américaine de modification du traité sur le changement climatique sera l'une des nombreuses idées considérées lors des négociations internationales qui doivent se terminer en décembre à Kyoto, au Japon. Le traité actuel se contente d'encourager les pays industrialisés à réduire leurs émissions aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000. Quels sont les changements que proposent les États-unis ?

M. Wolcott - Les États-unis envisagent un calendrier à moyen terme, c'est-à-dire visant l'an 2010 ou 2020, pour commencer à réduire les gaz à effet de serre. Nous préconisons un accord international qui, au lieu de se résumer à une simple série d'objectifs, aurait force de loi. Nous recherchons un mécanisme extrêmement flexible et peu coûteux, et qui faciliterait également l'amélioration rapide et durable des techniques nécessaires.

Question - Avez-vous proposé un calendrier pour la réduction des émissions des pays en voie de développement ?

M. Wolcott - Nous ne proposons pas que les pays en voie de développement soient assujettis, dans un premier temps, à des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre. Par contre, les pays industrialisés, y compris la Russie et le reste de l'Europe de l'Est, qui constituent les pays visés à l'Annexe 1 de la Convention-cadre sur le changement climatique, devraient être tenus de ramener leurs émissions à un certain niveau.

Les pays en voie de développement doivent s'attendre, un jour ou l'autre, à devoir respecter des niveaux autorisés d'émissions, mais pour l'instant, il n'en est pas encore question.

De même, nous conseillons l'adoption d'un programme de transfert de technologie climatique grâce auquel tous les pays industrialisés fourniraient les techniques les plus avancées et les mieux adaptées aux pays en voie de développement afin de leur faciliter une croissance économique durable, tout en évitant le rejet dans l'atmosphère de gaz à effet de serre.

Un élément important de ce transfert de technologie est la stratégie dite « d'application commune » au sein de la Convention-cadre sur le changement climatique. Cette coopération incitera les industries du secteur privé, tant aux États-unis que dans les autres pays industrialisés, à investir dans des projets destinés aux pays en voie de développement. Ces derniers pourraient ainsi considérablement améliorer leur rendement énergétique ou emmagasiner le dioxyde de carbone, l'un des principaux gaz à effet de serre, dans leur forêts.

En effet, le gaz carbonique résulte de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz naturel, qui sont les principales sources d'énergie de toute économie industrialisée. Le carbone est emmagasiné dans les arbres puis relâché sous forme de gaz carbonique lorsque ceux-ci sont abattus ou brûlés. Le méthane est un autre puissant gaz à effet de serre et résulte de la décomposition des rizières inondées, des excréments bovins et des décharges publiques. Toutes ces sources d'émissions de gaz à effet de serre pourraient être réduites grâce à cette application commune.

Nous recherchons également à court terme des moyens pour les pays en développement de mettre en place l'infrastructure nécessaire à la réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous procédons à une étude de cas de chaque pays. Ce mécanisme nous permet de subventionner les pays en voie de développement afin qu'ils fassent des inventaires de leurs émissions, ce qui leur fournit une mesure de leurs émissions actuelles et leur permet de prévoir les émissions qui résulteront de leurs futures activités industrielles.

À plus long terme, c'est-à-dire après 2010, nous espérons que le concept d'un niveau autorisé sera universellement accepté et nous pensons que les avantages considérables d'un tel concept seront évidents aux yeux des pays en voie de développement bien avant cette date.

Nous essayons donc de créer un contexte dans lequel les pays en voie de développement pourraient participer sans être soumis dans un premier temps aux restrictions d'un niveau-plafond d'émissions. Car nous sommes conscients du fait que les pays industrialisés sont en grande partie responsables des conditions actuelles et sont financièrement et techniquement plus à même d'investir dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Question - Le programme d'application commune dont vous venez de parler ne fait-il pas partie de ce que l'on appelle le système d'échange d'émissions de gaz à effet de serre ? Le gouvernement a-t-il fixé les détails de fonctionnement d'un tel mécanisme ?

M. Wolcott - Nous n'avons qu'une vue d'ensemble de ce mécanisme d'échange, mais je peux vous fournir quelques détails particuliers qui, je pense, vous donneront une assez bonne idée de notre proposition.

Ce que nous envisageons est le mécanisme suivant : fixer un niveau-plafond mondial, égal au montant total d'émissions de gaz à effet de serre des pays de l'Annexe 1 (environ vingt pays, y compris la Russie et les États d'Europe orientale) et ne dépassant pas, par exemple, les limites de 1990, qui deviendrait l'année de référence.

Le niveau d'émissions alloué à un État signataire du traité serait établi en fonction de cette référence. Prenons le cas des États-Unis, par exemple : nous pourrions voir que l'ensemble des émissions actuelles est très supérieur au niveau de 1990, à cause du faible coût de l'énergie et d'une forte croissance économique depuis 1990. Quant à la Russie, dont l'économie actuelle est plus faible que celle de 1990, nous constaterions une réduction de ses émissions par rapport au niveau de 1990.

Après avoir défini ces niveaux autorisés - ceux-ci pouvant être supérieurs, inférieurs ou égaux à ceux de l'année de référence - un pays membre du traité, dont les émissions au cours d'une année donnée seraient inférieures à son niveau autorisé, pourrait vendre à un autre pays membre le droit d'émettre des gaz à effet de serre. Ce mécanisme d'échange permettrait de s'assurer que les émissions de l'ensemble des pays signataires du traité ne soient jamais supérieures au plafond mondial fixé. Je rappelle que ce droit d'échange serait limité dans un premier temps aux pays industrialisés.

En vertu de ce mécanisme, les États-Unis se verraient allouer un certain niveau autorisé d'émissions de gaz à effet de serre en fonction de l'année de référence. Ils pourraient ensuite accorder des autorisations aux entreprises américaines émettant des gaz à effet de serre. C'est ainsi que le système international d'échange sera inextricablement lié au mécanisme national qu'il engendrera sûrement.

Par ailleurs, la Russie ou la République Tchèque atteindraient leur objectif à un coût nettement inférieur à celui des États-Unis, de la France ou de l'Allemagne. Dans de telles circonstances, une société américaine pourrait s'entendre avec une entreprise de ces pays afin d'acheter, si l'on peut dire, le droit d'émettre des gaz à effet de serre.

Le gaz carbonique est notre principale préoccupation, mais notre proposition s'applique à l'ensemble des gaz à effet de serre, y compris le méthane, à condition que leur taux de concentration puisse être calculé de manière sûre et précise.

Le suivi fréquent et rigoureux des niveaux d'émissions sera primordial. Par exemple, nous soumettrons un rapport annuel sur nos émissions de gaz à effet de serre. Il serait également possible d'emprunter sur les années à venir, mais à un « tauxd'intérêt » élevé. Par ailleurs, à intervalles réguliers, de nouvelles années de référence et de nouveaux plafonds d'émission seraient adoptés.

Vous êtes en droit de vous demander quel sera le lien avec le projet d'application commune : autrement dit, de quelle manière certains pays, par exemple l'Equateur, la Bolivie et la Thaïlande, pourront-ils participer à ce mécanisme ?

Eh bien, ces pays vont finir par connaître une croissance économique durable qui les mènera à participer à ce mécanisme de limitation et d'échange. Mais entre-temps, les pays de l'Annexe 1, ou du moins leurs investisseurs, pourront s'associer avec les pays en voie de développement afin d'y améliorer le rendement énergétique ou d'y accroître les capacités de stockage du carbone, en créant des forêts, par exemple. Selon le libellé de la proposition américaine, d'après laquelle ces projets de coopération seraient suivis et contrôlés de manière rigoureuse, les « crédits » reçus par les investisseurs des pays développés pourraient être utilisés de la même manière que les autres crédits du mécanisme d'échange.

Souvenez-vous que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par unité de production serait beaucoup moins onéreuse en Bolivie, par exemple, qu'aux États-Unis. Cela incitera une entreprise américaine à rentabiliser le coût unitaire de la réduction des gaz à effet de serre en investissant dans la construction d'une centrale électrique en Bolivie plutôt qu'aux États-Unis. En conséquence, les pays en développement auront alors un rôle important et bénéfique à jouer au sein de ce mécanisme au fur et à mesure qu'ils approcheront de l'objectif international en matière de réduction des émissions.

Question - Le projet d'application commune avec des pays comme le Guatemala, la Thaïlande, la Bolivie ou l'Indonésie, implique qu'un producteur américain d'énergie investisse dans l'amélioration des techniques énergétique de l'un de ces pays. Le compagnie d'électricité du pays en voie de développement pourra entreprendre la rénovation de sa centrale, mais la majeure partie de la modernisation technique serait le résultat d'un investissement d'une compagnie américaine.

M. Wolcott - C'est exact. Les deux partenaires devront ensuite définir leur part respective des crédits d'émissions. Si un producteur américain finance entièrement l'opération, il sera normal que celui-ci revendique la majorité de la valeur du crédit. D'un autre côté, il est vrai que si la société ou une organisation non gouvernementale (ONG) du pays en question a consacré du temps et a fait des dépenses au titre de ce programme, il est normal que celle-ci veuille en retirer un certain bénéfice. Tout cela restera à négocier entre les associés.

Un autre point important que je tiens à signaler est que les avantages découlant de ce projet d'application commune ne sont pas uniquement liés aux émissions de gaz à effet de serre et aux dégâts qui en découlent. Si l'on aménage un terrain de cinquante mille hectares, on améliore par la même occasion la qualité de l'eau, et l'on crée un habitat qui peut devenir indispensable à la survie de certaines espèces menacées. Ces conséquences vont bien au delà de la simple réduction de la présence des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Question - Mais les pays en voie de développement ne sont guère enthousiasmés par le programme d'application commune. Cela s'étend-il à l'idée d'un mécanisme d'échange d'autorisations d'émission ? Quelles sont les objections soulevées par les pays en voie de développement concernant ces deux concepts ?

M. Wolcott - L'application commune semble effectivement inquiéter certains pays en voie de développement. Ils y voient en effet une sorte de néocolonialisme, parce que de gros investisseurs des pays industrialisés peuvent acheter tous les projets de réduction de gaz à effet de serre les moins chers dans les pays en développement. Ces derniers craignent que leur croissance soit limitée à long terme s'il ne leur reste plus que des moyens plus onéreux de limiter leurs émissions.

Je pense même que d'une manière générale, ils considèrent que cela les mettra sous l'emprise des investisseurs des pays industrialisés.

Certains des pays en voie de développement voient là une occasion de produire et de commercialiser des projets relativement bon marché de réduction des émissions de gaz carbonique, et également de réaliser ces projets dans des conditions de développement durable en reboisant par exemple une partie de leur territoire national. Ils réalisent qu'ils seraient dédommagés pour des projets économiquement rentables et qu'ils tireraient d'importants bénéfices de leurs programmes de reboisement. Le Costa-Rica en est un très bon exemple.

Ce pays, qui est un chef de file des pays en développement en matière de protection de l'environnement parmi les pays en voie de développement, a participé activement à notre programme-pilote, et les ONG costaricaines sont le fer de lance de la communauté écologique internationale.

Question - Quelles sont les grandes lignes de ce programme-pilote d'application commune ?

M. Wolcott - Il est en place depuis 1994. Il nous permet d'examiner diverses possibilités d'amélioration du rendement énergétique de plusieurs pays, et donc de réduire la production de gaz à effet de serre. En général, un participant, (une ONG dans le pays en question ou une ONG en coopération avec un investisseur dans le pays) soumet pour étude approfondie au secrétariat américain un projet visant à déterminer si la réduction des émissions ou l'amélioration des réservoirs de carbone sont vérifiables et réels.

Vingt-trois projets ont jusqu'à présent été approuvés après évaluation par notre groupe d'experts. Cinq projets sont déjà mis en œuvre, et je crois que deux ou trois d'entre eux sont au Costa-Rica. Et une série d'analyses est actuellement en cours afin d'évaluer la mise en route et l'évolution de ces projets.

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M. Jerry Stilkind est un journaliste de l'USIA spécialisé dans la rédaction d'articles sur l'environnement.