L'association sans but lucratif Transparency International a ・?fond・ en 1993 par des financiers et par des hommes d'affaires de plusieurs pays, mus par la conviction qu'il fallait ・adiquer la corruption du march?mondial. En l'espace de cinq ans, elle a r・ssi ?sortir cette id・ de l'ombre et ?obtenir de la Banque mondiale et de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE), r・nissant vingt-neuf pays industriels, qu'elles lui conf・ent un haut rang de priorit? Elle a ・abor?un programme concret destin??exclure la corruption de la passation des march・ entre de grandes firmes multinationales et les pouvoirs publics de pays en d・eloppement, auquel elle a donn?le nom de ?nbsp;pacte d'int・rit?nbsp;? ?ce jour, trois pays d'Am・ique latine ont mis en ・uvre ce pacte. Michael Wiehen, pr・ident de la section allemande de Transparency International, et Carel Mohn, attach?de presse au secr・ariat international ?Berlin, en expliquent le fonctionnement.

C'est un cauchemar pour toutes les entreprises, mais en particulier pour les plus comp・itives. La phase de pr・・ection de la proc・ure d'appel d'offres en vue de la passation d'un march?public est termin・, les n・ociations engag・s avec les pouvoirs publics et les institutions de financement ont ・?men・s ?bonne fin. Mais voil? soudain que des probl・es surgissent de part et d'autre. Des petits fonctionnaires commencent ?ergoter sur les d・ails du contrat et insistent pour ren・ocier des v・illes. Les licences et les permis dont vous avez besoin pour mettre en route l'ex・ution du contrat - ce que les repr・entants des pouvoirs publics avaient qualifi?de simples formalit・ juste avant la signature des documents - se perdent soudain dans le d・ale imp・・rable de la bureaucratie. Votre ・onnement atteint son comble lorsque vous constatez que la validit?m・e du projet se trouve remise en cause par des fonctionnaires aux ・helons ・ev・ de l'Administration. Apr・ avoir investi des millions de dollars et des milliers d'heures de travail dans une entreprise d'une telle importance, vous avez l'impression que tout s'effondre autour de vous. Peu ?peu, cependant, vous voyez se dessiner la solution pour emp・her l'affaire de tourner au fiasco : il vous faut faire des paiements suppl・entaires, autrement dit verser des pots-de-vin.

C'est pourtant l'・ueil que veulent g・・alement ・iter ?tout prix les entreprises qui r・ondent ?un appel d'offres en vue d'un projet de grande envergure. Une soci・?qui peut faire valoir la qualit? de ses produits n'a tout bonnement aucun int・・ ?s'aventurer dans un domaine o?l'on n'est jamais s・ de rien, o?les perspectives de l'ex・ution des contrats sont nulles et le comportement des clients, des concurrents ou des repr・entants des pouvoirs publics pour le moins impr・isible. Dans les march・ fauss・ par la corruption, les entreprises se heurtent ?un dilemme : s'il est vrai que tous les concurrents gagneraient sans doute ?mettre un terme aux pots-de-vin, personne ne veut faire le premier pas de crainte qu'un concurrent moins scrupuleux ne d・ide de jouer un mauvais tour.

La convention de l'OCDE qui entrera vraisemblablement en vigueur d・ut janvier devrait modifier radicalement la situation en mettant tous les protagonistes sur un pied d'・alit?et en donnant l'assurance que la corruption d'un agent public ・ranger fera l'objet de poursuites judiciaires dans tous les pays membres. Nul doute, ceux qui r・lament depuis des lustres que l'on mette un terme une fois pour toutes ?l'exportation de la corruption dans le sens Nord-Sud peuvent crier victoire car c'est un pas de g・nt qui a ・?fait, mais la situation ne changera pas du jour au lendemain. Beaucoup d'eau coulera encore sous les ponts avant que la corruption d'agents publics ・rangers ne soit r・rim・ avec le m・e acharnement et la m・e rigueur dans tous les pays industriels. ?court et ?moyen termes, la convention de l'OCDE ne palliera qu'imparfaitement l'ambigu・?et l'incertitude qui pr・alent traditionnellement dans les march・ ternis par la corruption.

Dans ce cas de figure pr・is, il serait peut-・re plus efficace d'envisager la lutte contre la corruption dans le cadre d'une approche au cas par cas, ce qui donnerait certainement aux entreprises l'assurance de pouvoir jouir des avantages procur・ par la disparition de la corruption sans prendre le risque de faire le premier pas.

Le pacte d'int・rit?de Transparency International

Ce pacte r・ond ?deux grandes pr・ccupations :

fournir aux entreprises les moyens de s'abstenir de verser des pots-de-vin en leur donnant l'assurance que leurs concurrents n'en verseront pas non plus et que les organismes publics charg・ de la passation des march・ s'emploieront ?lutter contre toute forme de corruption, extorsion y compris, et ?agir dans la transparence conform・ent aux proc・ures ・ablies ;

donner aux pouvoirs publics les moyens de r・uire le co・ ・ev? de la corruption et ses effets nocifs sur la passation des march・.

Un ・at pourrait ainsi ・ablir un ?nbsp;il・ d'int・rit?nbsp;? voire plusieurs, pour divers projets ou pour tous les projets d'un m・e secteur, indiquant par l?la d・ision prise en commun par les pouvoirs publics et les entreprises qui r・ondent ?un appel d'offres en vue de la prestation de services ou de la fourniture de biens de s'abstenir de toute pratique de corruption. On pourrait aussi ・endre le concept du pacte d'int・rit??des situations analogues, par exemple lorsqu'un ・at lance un appel d'offres concernant l'acquisition d'avoirs publics dans le cadre d'un programme de privatisation ou l'octroi de licences dans les domaines des t・・ommunications, de l'industrie mini・e ou de l'exploitation foresti・e.

Le pacte d'int・rit?reposerait sur le dispositif suivant : lorsqu'un ・at inviterait des chefs d'entreprise ou des fournisseurs de biens et de services ?constituer un dossier d'appel d'offres, il mettrait les soumissionnaires dans l'obligation d'inclure l'engagement, sign?personnellement par le pr・ident-directeur g・・al de leur soci・? de s'abstenir de proposer et de payer le moindre pot- de-vin dans le cadre du march?qui sera adjug? Pareille disposition s'appliquerait, bien ・idemment, ?toutes les phases de la proc・ure de passation du march?aussi bien qu'?la phase d'ex・ution. De son c・? l'・at s'engagerait ?emp・her la fixation des prix et l'acceptation de pots-de-vin par ses fonctionnaires ainsi qu'? respecter le principe de la transparence lors de la passation de march・ publics. Juridiquement parlant, il s'agit tout simplement de s'engager ?se conformer au droit applicable. Selon toute attente, le fait qu'un engagement explicite aura ・?pris, et des modalit・ institu・s, exercera une influence profonde sur le climat politique et commercial.

Les sanctions pr・ues en cas d'infraction, et les m・anismes de surveillance ?mettre en place, pourraient bien d・asser largement le r・ime juridique en vigueur. Les soumissionnaires qui contreviendront ?leur engagement de ne pas verser de pots-de-vin feront l'objet de sanctions muscl・s, qui pourraient aller jusqu'?l'exclusion de leur dossier d'appel d'offres ou le retrait du march?qui leur aurait ・? adjug? l'obligation de payer des dommages-int・・s (?l'・at et aux autres soumissionnaires) et la confiscation de leur cautionnement provisoire. En outre, l'・at aura le droit d'interdire au contrevenant d'entretenir toute relation commerciale avec lui pendant une p・iode de temps dont la longueur sera fonction de la gravit?de l'infraction commise. S'ils peuvent apporter la preuve que leurs concurrents se sont livr・ ?un trafic d'influence, les soumissionnaires dont l'offre n'aura pas ・?retenue pourront saisir les tribunaux ou solliciter un arbitrage international. Voil?qui devrait accro・re leur confiance dans l'int・rit?du processus, ?toutes ses ・apes.

Comme les entreprises qui r・ondent ?des appels d'offres agissent par l'interm・iaire de nombreux salari・ et agents, leur pr・ident- directeur g・・al aurait int・・ (ne serait-ce que pour sa protection personnelle) ?mettre en ・uvre des mesures destin・s ?garantir le respect par tous de l'engagement de non-corruption. Les entreprises qui poss・ent d・?une d・laration ・rite sur ce th・e pourront en remettre un exemplaire en m・e temps qu'une copie du programme qu'elles proposent d'appliquer en vue de pr・enir les abus. Dans le cas contraire, il leur faudrait en formuler un dans le cadre de l'ex・ution d'un contrat donn?

Il convient d'insister tout particuli・ement sur l'importance de la transparence en ce qui concerne les r・un・ations vers・s aux agents et autres tiers en rapport avec l'ex・ution d'un contrat. Certes, il y a de bonnes raisons de traiter avec des agents qui assurent des services l・itimes. Malheureusement, le versement de pots-de-vin se fait traditionnellement ?la faveur de ces r・un・ations. D・ lors, le pacte d'int・rit?pr・onise l'obligation de divulguer pendant la phase de constitution du dossier d'appel d'offres toutes les sommes qui auront ・?remises ?des tiers, et celles qui le seront ult・ieurement, et il stipule que ces informations devront ・re communiqu・s et d・ent enregistr・s par l'adjudicataire au cours de la phase d'ex・ution, le pr・ident-directeur g・・al de l'entreprise devant les certifier conformes.

Une deuxi・e caract・istique du pacte d'int・rit?concerne le r・e actif que l'on attend du pr・ident directeur g・・al ou des autres cadres sup・ieurs. Ceux-ci sont en effet tenus de certifier personnellement les r・un・ations vers・s ?des tiers. Ainsi ne pourront-ils plus se retrancher derri・e l'argument, si souvent avanc? selon lequel ils ・aient dans l'ignorance. Cette obligation est renforc・ par les dispositions relatives au respect de l'engagement de non-corruption que l'adjudicataire est normalement tenu de formuler.

Le pacte d'int・rit?dans la pratique

Transparency International a discut?le concept du pacte d'int・rit?avec un certain nombre de pays depuis qu'elle en a esquiss?les grandes lignes, d・ le d・ut de l'ann・ 1993, mais il n'a ・?appliqu?jusqu'ici que dans un petit nombre de cas en Am・ique latine, tous diff・ents les unes des autres : un projet de remise ?neuf d'une raffinerie en Equateur (1994), la privatisation du secteur des t・・ommunications au Panama en 1996 (sous une forme modifi・) et la passation de march・ publics par l'administration de la province de Mendoza en Argentine (1997) ; d'autres initiatives sont en cours et ?des stades divers d'ex・ution.

Si le pacte d'int・rit?a re・ l'aval des grandes institutions financi・es internationales - aussi bien le pr・ident de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, que les repr・entants des banques r・ionales de d・eloppement y ont donn?leur adh・ion - la t・he de Transparency International n'est pour autant pas termin・ : elle doit en effet prouver que l'on peut en ・argir le champ d'application et que le projet ne m・ite plus d'・re rel・u?au simple stade d'une action pilote. De nombreuses entreprises - dont beaucoup figurent parmi les plus performantes dans leurs secteurs respectifs - se sont d・lar・s tr・ int・ess・s par la d・arche fondamentale dont rel・e pr・is・ent le pacte d'int・rit? ? savoir le fait d'orienter les efforts sur le projet lui-m・e. Elles ont vu trop de croisades contre la corruption orchestr・s par les pouvoirs publics et qui n'ont jamais vraiment abouti. De m・e, la soci・?civile se montre pr・e ?participer ?des projets concrets s'ins・ant dans le droit fil du pacte d'int・rit? ・entuellement sous la forme de la cr・tion d'une section nationale de Transparency International ; dans le cadre de ces projets, elle aurait pour t・he de surveiller la proc・ure d'examen des offres et la s・ection de l'adjudicataire. Avec l'appui du secteur priv? de la soci・?civile et des institutions financi・es, il appartient maintenant aux pouvoirs publics de montrer qu'ils sont pr・s ?agir diff・emment - tout au moins dans les projets individuels ?grande ・helle.