D・laration adopt・ lors de la Huiti・e Conf・ence internationale contre la corruption qui s'est tenue du 7 au 11 septembre ?Lima (P・ou). Cette conf・ence a r・ni de hauts responsables d'organisations internationales et d'organismes d'aide, des repr・entants de gouvernements, d'organismes de r・ression de la corruption et d'associations professionnelles, ainsi que des journalistes, des universitaires, des hommes d'affaires et des repr・entants de la soci・?civile. La d・laration est consid・・ comme un plan d'action et elle doit ・re r・xamin・ lors de la prochaine conf・ence qui aura lieu en 1999, en Afrique du Sud.

Nous, c'est-?dire plus de 1.000 citoyens venus de 93 pays, de tous les continents et de pays grands et petits, ? diff・ents niveaux de d・eloppement, riches et pauvres, et de diff・ents horizons, fonctionnaires gouvernementaux, personnes engag・s dans le secteur priv?ou membres de la soci・?civile,

Apr・ une discussion approfondie concernant les moyens n・essaires pour bloquer l'extension de la corruption sous toutes ses formes dans le monde, et unis dans notre vision d'une ・e de coop・ation internationale et nationale pour un XXIe si・le o?le fl・u de la corruption sera an・nti,

Nous nous joignons maintenant dans cette d・laration de la 8e Conf・ence contre la corruption tenue ?Lima (P・ou) du 7 au 11 septembre 1997,

Convaincus que la corruption

sape la trame morale de toute soci・?

viole les droits sociaux et ・onomiques des pauvres et des plus vuln・ables,

mine la d・ocratie,

subvertit la supr・atie de la loi qui est la base de toute soci・?civilis・, retarde le d・eloppement,

et d・ie aux soci・・, et particuli・ement aux plus pauvres d'entre elles, les b・・ices d'une concurrence libre et ouverte,

Croyant que

combattre la corruption est l'affaire de chacun dans toute soci・?

ce combat implique la d・ense et le renforcement des valeurs ・hiques dans toutes les soci・・,

il est essentiel que des coalitions soient form・s entre gouvernement, soci・?civile et secteur priv? la volont? d'entrer dans une telle coalition est la pierre de touche pour d・erminer l'engagement de chaque gouvernement particulier dans l'action pour ・iminer la corruption,

le r・e de la soci・?civile est d'une importance particuli・e pour vaincre la r・istance de ceux qui ont int・・ au statu quo et, de mani・e g・・ale, pour mobiliser les gens autour de r・ormes significatives,

on doit mener une campagne soutenue contre la corruption au sein du secteur priv?du fait que, suite ?une plus grande privatisation et d・・ulation, il assume un r・e plus important dans des secteurs d'activit?g・・alement d・olus ?l'・at,

et que c'est le sommet de l'・at qui donne le ton dans toutes les soci・・, car, ?nbsp;pour nettoyer un escalier, il faut commencer par la plus haute marche ?

Nous appelons maintenant les gouvernements, les organismes internationaux et r・ionaux ainsi que les citoyens partout dans le monde ?mobiliser leurs efforts et leurs ・ergies pour se joindre ?nous dans la mise en place des actions suivantes.

Actions aux niveaux international et r・ional

1) Les institutions internationales doivent soutenir compl・ement le r・e cr・teur que doit jouer la soci・?civile pour promouvoir le d・eloppement de la bonne gouvernance et travailler avec elle en partenaire pour la r・lisation de cet objectif. Elles doivent travailler ensemble pour mettre en valeur les effets positifs de la globalisation et limiter les effets de ses ・・ents n・atifs.

2) Il faut mettre fin ?la d・uctibilit?fiscale des pots-de-vins, par lesquels les pays exportateurs subventionnent activement et encouragent la corruption des officiels dans les autres pays.

3) ?la fin de cette ann・, l'OCDE devra avoir compl・?la convention qui criminalise la corruption des fonctionnaires ・rangers, et ses ・ats membres doivent en mettre en place les dispositions pratiques avant la fin de l'ann・ 1998. L'OCDE devra ensuite d・arrer un vaste programme de suivi pour assurer une mise en ・uvre stricte de cette convention, avec la participation de la soci・?civile pour garantir la transparence.

4) Tous les ・ats des Am・iques doivent ratifier la Convention inter-am・icaine contre la corruption de l'・A avant le sommet des Am・iques qui doit se tenir ?Santiago en avril 1998. Nous pressons l'・A de promouvoir et de guider la mise en place de cette convention et recommandons ce trait?comme un excellent exemple de coop・ation r・ionale contre la corruption ?suivre par les autres r・ions.

5) La Banque mondiale et le FMI devraient acc・・er la mise en place de leurs nouvelles politiques contre la corruption, politiques initi・s par le pr・ident Wolfensohn et le directeur g・・al Camdessus, et particuli・ement la suspension des pr・s aux gouvernements qui ne s'attaquent pas correctement au probl・e de la corruption.

6) L'Union europ・nne devrait acc・・er la mise en place de ses propres politiques anti-corruption telles qu'elles ont ・? recommand・s par la Commission des communaut・ europ・nnes en mai 1997, et tous les ・ats membres de l'Union europ・nne doivent ratifier la convention de l'Union europ・nne sur la corruption adopt・ le 26 mai 1997; et tous les ・ats membres du Conseil de l'Europe doivent se joindre aux travaux du groupe multi-disciplinaire contre la corruption pour s'assurer que le sommet du conseil en octobre donnera des r・ultats concrets.

7) Le travail des Nations unies concernant l'action contre la corruption doit ・re encourag? Les ・ats doivent mettre en ・uvre la d・laration des Nations unies contre la corruption et les pots-de-vin, ainsi que le code international de conduite pour les fonctionnaires. Les organismes internationaux de financement et les ・ats donateurs doivent soutenir davantage les activit・ de coop・ation technique des Nations unies.

8) L'Organisation mondiale du commerce doit , elle aussi, se joindre au combat global et commencer ?se pr・ccuper de l'impact consid・able de la corruption sur le commerce mondial.

9) Toutes les organismes d'aide multilat・aux et bilat・aux, ensemble avec leurs partenaires, doivent trouver des moyens pratiques de vaincre la corruption dans leurs programmes de d・eloppement.

10) Les agences de financement doivent accro・re leur assistance aux programmes nationaux d'int・rit?(programmes gouvernementaux de lutte contre la corruption). En particulier, la transparence des programmes nationaux et internationaux d'approvisionnement (syst・e des appels d'offres publics) doit ・re renforc・. La r・orme de la gouvernance et celle du service public doivent se concentrer sur la suppression de la corruption comme un ・ement principal et assurer la neutralit?politique de l'Administration elle-m・e.

11) Les institutions internationales doivent comprendre que leur proc・ures d'approvisionnement ne sont toujours pas satisfaisantes et qu'elles doivent encore mettre au point des approches imaginatives nouvelles d'approvisionnement en coop・ation avec chaque gouvenement particulier et avec le secteur priv? en y int・rant l'usage de pactes d'int・rit?et de pactes anti-corruption, bas・ sur le principe que les soummissionnaires qui recourent aux pots-de-vin seront port・ sur une liste noire. La Global Coalition for Africa devra pouruivre son action imaginative avec Transparency International et les gouvernements dans ce domaine.

12) Les organisations internationales mandat・s en place, y compris Interpol et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), doivent progresser vers la consolidation de leur coop・ation pour l'application de la l・islation internationale.

13) Il faut am・iorer la r・lementation des op・ations effectu・s par toutes les places bancaires internationales pour garantir que les avoirs contr・・ par eux sont g・・ selon des normes internationales agr蜑es et que les biens acquis de mani・e illicite peuvent ・re rep・・, gel・ et saisis. Ceci devrait inclure l'exclusion du syst・e mon・aire international des banques off-shore qui ne sont pas ?m・e de se conformer ?ces normes. Le secret bancaire ne devrait pas donner aux criminels un alibi pour bloquer la mise en ・idence de la corruption.

14) Dans nombre de pays, il y a urgence ?r・ormer et ? moderniser les syst・es douaniers, en mettant l'accent sur la transparence et l'int・rit? Il faudrait accro・re l'aide attribu・ par les communaut・ donatrices et particuli・ement ? travers l'Organisation mondiale des douanes. Les membres de l'OMD doivent appliquer int・ralement la d・laration d'Arusha de 1993 et la d・laration de Columbus de 1994 et coop・er pour assurer la transparence et l'int・rit?dans toutes les transactions commerciales internationales.

15) La Chambre de commerce internationale doit agir pour faire accepter au plus grand nombre de firmes l'adoption de codes de bonne conduite et l'engagement dans des programmes de conformit? pour combattre l'extorsion et la corruption sur le territoire national et ?l'・ranger. Nous insistons fortement sur l'adoption de codes de bonne conduite et sur l'engagement effectif dans de tels programmes comme condition pour avoir le droit de soumissionner dans les projets importants.

16) L'Association internationale des procureurs et l'International Bar Association (Association internationale des barreaux) doivent mettre au point des projets de lois-types qui rendraient moins complexe et moins lourd la poursuite en justice des cas de corruption dans chacun de nos divers syst・es judiciaires, tout en restant coh・ents par rapport aux normes internationales en mati・e de droits de l'homme.

17) Les actionnaires ?travers le monde doivent insister pour que les compagnies dans lesquelles ils investissent adh・ent aux objectifs du corporate governance movement (mouvement pour la gouvernance d'entreprise).

18) Les divers associations internationales de comptables et d'auditeurs et les associations internationales d'agents de change (security regulators) doivent mettre au point des r・les de comptabilit?claires et universelles, reconnues ? l'・helle internationale. Il est particuli・ement important pour la lutte contre la corruption que toutes les transactions financi・es soient enregistr・s et qu'il n'y ait pas de ?nbsp;caisse noire ?ou de comptabilit?secr・e.

19) Les associations professionnelles internationales doivent s'int・esser de plus pr・ ?leurs sections nationales et user de leur influence pour s'assurer que les normes professionnelles nationales sont prot・・s, renforc・s et relev・s.

20) Les agences financi・es et donatrices internationales doivent coop・er avec la soci・?civile pour d・elopper des indices mondiaux de prix des biens et des services pour identifier les anomalies cr蜑es par la bureaucratie et la corruption.

21) Les institutions r・ionales et internationales doivent faire tout ce qu'elles peuvent pour promouvoir notre d・laration et mettre en ・uvre des programmes ?cette fin.

Actions aux niveaux national et local

22) Tous les gouvernements doivent agir de mani・e transparente et pouvoir rendre compte de l'utilisation de l'argent public ?tous les niveaux, en assurant aux citoyens l'acc・ le plus ・endu ?l'information. Ils doivent assurer que les comptes publics sont ouverts ?l'examen du public. Le r・e de la soci・?civile est encore plus crucial aux niveaux national et local o?on devrait inciter ?sa participation en lui donnant libre acc・ aux d・ideurs et en tenant des auditions publiques sur les affaires d'importance majeure.

23) La soci・?civile doit aussi balayer devant sa porte ; les ONG doivent se r・ormer et faire en sorte qu'en tant qu'organes de la soci・?civile, elles se traitent elles-m・es avec des crit・es de transparence et de disponibilit? ?rendre compte de l'utilisation des fonds dont elles disposent, ?un niveau ・uivalent ?celui qu'elles attendent de leurs gouvernemnts. La soci・?civile doit aussi veiller ?d・endre ceux qui seraient pers・ut・ pour s'・re oppos・ ?la corruption.

24) Tous les gouvernements doivent assurer ind・endance, int・rit?et d・olitisation du syst・e judiciaire comme fondement de la supr・atie de la loi, dont d・end la r・ssite du combat contre la corruption.

25) L'institution du m・iateur (ombudsman dans les syst・es anglo-saxons) - compris comme pont entre le gouvernemnt et le peuple - peut contribuer grandement ?l'・imination de l'obstruction et de la corruption bureaucratiques. Par cons・uent, les pays qui ne disposent pas d'une telle institution devraient envisager de la cr・r, comme fonction d・ign・ par l'assembl・ l・islative mais jouissant d'une ind・endance reconnue.

26) Les gouvernements, en collaboration avec la soci・?civile et le secteur priv? devraient r・xaminer p・iodiquement la capacit?des organes importants de l'・at ?rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent public, ainsi que celle des responsables constitutionnels, et, au niveau local, s'assurer que les dispositions existantes constituent un rempart efficace contre la corruption. Les conflits de comp・ence doivent recevoir une attention particuli・e. ?cet effet, la fonction critique de contr・eur g・・al (ou auditeur g・・al) devraient ・re de m・e ind・endante.

27) Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait doivent r・uire au minimum les occasions subsistant dans le domaine ・onomique de pots-de-vin et de corruption, tels que les monopoles, les taxations discr・ionnaires, les imp・s trop lourds et les r・lementations et licences qui g・ent les affaires.

28) Une r・orme de l'Administration est essentielle pour cr・r un environnement favorable ?la lutte contre la corruption. Tous les participants dans le processus doivent veiller ?ce que des salaires ・uitables soient vers・.

29) Il faut veiller particuli・ement ?renforcer les syst・es de gestion financi・e, ?rendre les processus budg・aires transparents et ?accorder un r・e ?la soci・?civile.

30) Les pays devraient accro・re l'efficacit?de leurs lois anti-corruption tout en restant dans le cadre de la plus grande compatibilit?possible avec leurs Constitutions et les normes internationales en mati・e de droits humains, notamment :

l'abrogation de toute disposition rendant obligatoire de prouver qu'un fonctionnaire qui a re・ un cadeau ill・al a vraiment accord?des contre-parties,

la mise en place d'un syst・e de d・laration des biens des personnes qui ont une position publique de responsabilit?(ainsi que de leurs familles) et l'obligation pour eux de justifier une croissance de leur biens hors de proportion avec leurs sources l・itimes de revenus,

la mise en place d'un contr・e p・iodique ou al・toire des biens et des niveaux de vie des d・ideurs importants des secteurs publics (et de leurs familles et associ・), si besoin est par un organisme ind・endant,

la promulgation de lois qui rendent effectivement possible le gel, la saisie et la confiscation des richesses acquises de mani・e illicite par des fonctionnaires convaincus de corruption, o?qu'elles soient d・os・s et quelle que soit la personne qui les d・ient,

l'assurance d'une protection appropri・ des t・oins (et de leurs familles) et de celles des gens qui r・・ent des faits,

l'enregistrement des cadeaux faits aux fonctionnaires,

l'assurance que les fonctionnaires de tous grades ne peuvent se retrancher derri・e des immunit・, mais sont effectivement passibles des lois anti-corruption,

et la mise ?l'・art de toute fonction politique et de tout poste de reponsabilit?des criminels condamn・ (pour faits de corruption).

De telles mesures rendraient plus efficace la pr・ention et la poursuite judiciaire.

31) Les gouvernements devraient r蜑tudier leurs proc・ures nationales et locales d'appels d'offre, en coop・ation avec le secteur priv?afin d'assurer qu'elles sont ・uitables, ouvertes et qu'elles assurent des conditions normales de concurrence et qu'ainsi, en m・e temps, l'argent public est prot・?et un environnement commercial normal est assur?pour le secteur priv?

32) Les soumissionnaires qui versent des pots-de-vin aux fonctionnaires pour obtenir des march・ devraient ・re ・inc・ des march・ officiels (liste noire) pour une p・iode appropri・, ceci apr・ une enqu・e ・uitable.

33) La corruption ・ant un obstacle de taille dans les processus ・ectoraux et politiques, il faut prendre des mesures urgentes pour que les dons aux hommes politiques et aux partis soient r・lement・ et enregistr・, et que des limites aux d・enses de campagne soit impos・s et contr・・s. Des programmes suivis d'・ucation civique sont essentiels.

34) Les associations professionnelles nationales, en particulier celles de juristes, de comptables, de m・ecins et d'ing・ieurs doivent examiner l'ad・uation et l'efficacit?de leur code de bonne conduite et les moyens de sanctionner ceux de leurs membres qui facilitent la corruption.

35) Des m・ias ind・endants ont un r・e essentiel, mais, pour qu'ils fonctionnent effectivement, doivent exister une protection contre toute pression et des lois sur la libert?de l'information (pour le citoyen, comme pour les journalistes) et un syst・e judiciaire qui ne puisse ・re utilis?pour museler l'expression d'inqu・udes l・itimes. Nous demandons instamment aux gouvernements, aux m・ias eux-m・es et ?la soci・?civile de cr・r les conditions pour que les m・ias jouent ce r・e.

36) Partout les hommes de presse doivent r・l・hir au r・e que leurs publications peuvent jouer pour ?nbsp;donner voix ? au public dans la lutte contre la corruption et faire prendre conscience des proc・ures de plainte et de comment les gens peuvent les utiliser effectivement. Ils doivent aussi se demander comment ils peuvent cr・r un climat dans l'opinion publique dans lequel les hommes corrompus si riches et puissants qu'ils puissent ・re seront consid・・ avec le m・ris qu'ils m・itent. Les m・ias eux-m・es doivent se prot・er des pots-de-vin et d'une hospitalit?d・lac・.

37) Tous les efforts seront vains tant qu'on n'aura pas mis en ・hec la culture de la corruption ; aussi les gouvernements, les ・oles et les institutions religieuses devraient-ils lancer des initiatives ・ucatives pour faire prendre conscience aux jeunes du mal incalculable engendr?par la corruption et des risques personnels qu'ils courent s'ils s'y adonnent.

38) Des codes de bonne conduite doivent ・re introduits dans diff・ent secteurs (y compris les minist・es, les Parlements, les tribunaux),et les gouvernements devraient examiner les moyens d'assurer le comportement ・hique int・re de leurs administrations.

39) Les gouvernements doivent encourager les enqu・es ind・endantes de satisfaction publique quant aux services et aux institutions, comme moyens d'identifier les zones particuli・es de difficult・ et ausi pour contr・er les progr・ faits dans la qualit?des services quand ils sont moins sujets ?corruption.

40) Enfin, les gouvernements, la soci・?civile et le secteur priv?devraient mettre en place des ?nbsp;journ・s anti-corruption ?et des ?nbsp;journ・s d'int・rit?nbsp;? ce qui, dans certains pays, s'est av・?・re un temps fort pour la prise de conscience. Le concept pourrait ・re ・endu par les Nations unies, qui organiseraient une journ・ internationale d'action.

Nous demandons au pr・ident de la Conf・ence, au secr・aire du Conseil de la Conf・ence internationale anti-corruption et ? Transparency International de prendre les dispositions n・essaires pour porter ces recommandations ?l'attention des gouvernements et des institutions concern・s ad・uates. Nous nous engageons, quant ?nous, ?jouer notre r・e.

Nous nous pr・arons avec impatience ?notre prochaine rencontre en 1999 en Afrique du Sud. Nous affirmons notre conviction de l'utilit?et de l'impact des ・hanges p・iodiques d'exp・iences et la diffusion d'exp・iences r・ssies comme il y en a eu cette semaine ?Lima, et nous pensons avoir fait des progr・ significatifs pour faire avancer le d・at international sur les mesures pratiques ?prendre contre la corruption. Dans deux ans, en Afrique du Sud, nous pourrons appr・ier les progr・ accomplis tant dans la lutte contre la corruption que dans les initiatives propos・s ici-m・e.

Pour terminer nous adressons nos sinc・es remerciements au comit?d'organisation, au peuple du P・ou, ?son gouvernement, au secteur priv?et ?la soci・?civile, pour la chaleur de leur accueil, leur g・・euse hospitalit? la r・lisation d'un programme riche et pertinent, la promotion de la participation de la soci・?civile dans la lutte contre la corruption et leur vision d'un nouvel ・e d'or de morale et d'int・rit?

Lima, P・ou
11 septembre 1997

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Source : version fran・ise pr・ar・ par la section marocaine de Transparency International.