Apr・ dix ann・s de n・ociations, les vingt-neuf pays membres de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE), trois pays d'Am・ique du Sud et deux d'Europe de l'Est ont sign?une convention qui interdit le versement de pots-de- vin ?des agents publics ・rangers. Cette convention devrait entrer en vigueur en d・embre 1998. Portera-t-elle les fruits que l'on attend d'elle ?

Mme Eleanor Roberts Lewis, qui a repr・ent?les ・ats-Unis dans la n・ociation de nombreux accords relatifs aux ・hanges internationaux et aux investissements, dont l'ALENA (Accord de libre-・hange nord- am・icain) et la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics ・rangers, souligne que si le versement de pots-de-vin constitue une pratique ancr・ dans les m・urs commerciales de nombreux pays, il s'accompagne de co・s ・ev・ non seulement pour les soci・・ multinationales qui doivent d・ier les cordons de leur bourse, mais aussi pour les pays au march?naissant dont l'effort de d・eloppement se trouve contrari? comme on est de plus en plus amen? ?le constater.

Question - Pourquoi les ・ats-Unis attachent-ils une telle importance ?la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics ・rangers ?

Mme Roberts Lewis - Vers la fin des ann・s soixante-dix, les ・ats-Unis ont adopt?une loi sur la corruption dans les transactions ?l'・ranger (Foreign Corrupt Practices Act) qui interdit aux entreprises am・icaines de soudoyer des agents publics ・rangers. Comme le minist・e de la justice de notre pays a veill?? l'application scrupuleuse de cette loi, les entreprises am・icaines s'abstiennent g・・alement de verser des pots-de-vin. Nous pensions ? l'・oque que d'autres pays nous embo・eraient le pas et, par l'entremise de l'Organisation des Nations unies et d'autres organismes, nous avons plaid?pour la promulgation de lois en ce sens, mais nos espoirs ne se sont pas mat・ialis・. Les entreprises d'autres pays ont continu?de soudoyer des agents publics ・rangers, et celles qui font des affaires sont celles qui se livrent au trafic d'influence. Le r・ultat, c'est que les entreprises am・icaines voient leur ・happer, tous les ans, des milliards de dollars. Nous avons pass?dix ans ?・uvrer au sein de l'OCDE en vue d'amener d'autres pays industriels ?interdire ?leurs entreprises de verser des pots-de-vin.

Question - Outre le fait qu'elle facilitera la t・he aux entreprises am・icaines, qu'attend-on de cette convention ?

Mme Roberts Lewis - Elle est importante du point de vue de la conduite des affaires publiques et du d・eloppement ・onomique. Les pots-de-vin contaminent les pays en d・eloppement, o?ils sont vers・ la plupart du temps. Les gratifications illicites font na・re un climat qui se r・・e propice ?la corruption des pouvoirs publics de ces pays, ?la dislocation de leur syst・e ・onomique et souvent aussi ?la r・artition frauduleuse de l'aide au d・eloppement qu'ils re・ivent. Il est certain que le minist・e du commerce s'int・esse principalement aux r・ercussions de la convention sur les entreprises am・icaines, mais il y a d'autres effets qui devraient nous tenir ? c・ur.

Question - Il semble que cet accord international contre la corruption est loin de susciter l'enthousiasme des entreprises am・icaines. Comment mesurez-vous leur soutien et celui des entreprises ・rang・es ?

Mme Roberts Lewis - Pour ce qui est des ・ats-Unis, je puis vous assurer que les entreprises y sont favorables, mais elles h・itent ?manifester individuellement leur opinion parce que c'est un sujet particuli・ement d・icat. C'est un peu comme la loi contre le boycottage et certains de nos trait・ qui pr・oient des sanctions ; les gens h・itent ?soulever la question de crainte d'・re soup・nn・ de corruption ou d'autres m・aits. C'est pour cela que les entreprises se sont surtout exprim・s ?travers diverses organisations. Ainsi la Business Roundtable (conf・・ation patronale) et la National Association of Manufacturers (association nationale des industriels) - deux grandes organisations du monde des affaires des ・ats-Unis - ont-elles ・rit au S・at et ? la Chambre des repr・entants pour manifester leur pleine adh・ion ?la convention.

Les entreprises am・icaines y sont favorables, parce qu'elles savent que la corruption leur co・e des d・ouch・. Lorsqu'elles soumettent une offre ?un pays en d・eloppement conform・ent aux proc・ures de passation des march・ publics, leurs concurrents europ・ns et asiatiques peuvent leur couper l'herbe sous le pied en versant des pots-de-vin qui se chiffrent en millions de dollars. Les entreprises am・icaines savent que nos lois leur interdisent d'en faire autant.

Les pays ・rangers ne sont pas tous en faveur de la convention de l'OCDE, pour des raisons ・identes. Leurs entreprises se sont vu adjuger beaucoup de march・ publics au cours des vingt derni・es ann・s. Nous avons d?d・loyer tous nos pouvoirs de persuasion pour amener certains ・ats ?signer la convention. Cela dit, la situation me semble avoir ・olu? et ce pour plusieurs raisons. Pour commencer, des affaires de corruption ont caus?de grands scandales dans un certain nombre de pays, de sorte que ces derniers ont r・l・hi ? deux fois avant de s'opposer publiquement ?la convention de crainte de susciter des r・ctions hostiles parmi leurs ・ecteurs. En outre, il y a des entreprises qui commencent ?trouver la facture tr・ sal・. Dans certains pays en d・eloppement, les agents publics visent de plus en plus haut, exigent toujours plus d'argent et r・lament un pourcentage toujours plus ・ev?du montant des march・. Au lieu de demander entre 1 et 5%, ce qui leur ferait toucher quelques centaines de milliers de dollars, voire 1 million, certains ne sont pas satisfaits ?moins de recevoir 20, 30 ou m・e 40 millions de dollars. Ce sont des sommes fabuleuses qui sont en jeu, ?tel point que certaines entreprises ・rang・es commencent ?regarder leur bilan avec inqui・ude. J'ai l'impression que des dirigeants d'entreprise ont fini par dire aux pouvoirs publics de leur pays qu'il serait peut-・re pr・・able d'opposer un front commun ?ce probl・e.

Question - Les d・racteurs de la convention accusent les ・ats-Unis de vouloir imposer au reste du monde leur conception de la moralit?dans le monde de l'entreprise. Qu'en pensez-vous ?

Mme Roberts Lewis - J'aurais du mal ?le nier enti・ement. Mais par-del?le monde de l'entreprise, c'est aussi la moralit?dans la conduite des affaires publiques. Nous avons l'intime conviction que la corruption d'agents publics est une erreur ?de nombreux titres. Parce qu'ils sont cens・ donner l'exemple au reste du monde, sur le plan non seulement militaire mais aussi ・onomique, il incombe aux ・ats-Unis d'encourager les gens ?se rallier aux r・les qui renforcent la conduite judicieuse des affaires publiques et les bonnes relations dans le domaine des ・hanges commerciaux et des investissements.

Nous avons agi en ce sens dans bien d'autres domaines. On pourrait m・e dire que l'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relevait d'une initiative du gouvernement des ・ats-Unis. Un grand nombre de r・les qui dominent aujourd'hui la sc・e ・onomique internationale d・oulent pr・is・ent des efforts que nous avons d・loy・ pour amener les gens ?calquer le cadre de leurs relations internationales sur celui de leurs relations nationales. Conform・ent ?la primaut?du droit, les individus, les pouvoirs publics ou les entreprises agissent de fa・n concert・, en respectant un ensemble de normes convenues, au lieu de s'agiter inutilement chacun dans son coin. Cela r・ularise et stabilise les relations ・onomiques internationales. J'emploie d・ib・・ent le mot ?nbsp;stabilise ? car nous estimons que la corruption et le n・otisme observ・ au sein des pouvoirs publics, des entreprises et des banques des pays asiatiques ont ・?un facteur important de la crise ・onomique dont ils subissent maintenant les lourdes cons・uences. Nous aimerions proposer une nouvelle voie, qui nous para・ plus stable et meilleure pour tout le monde.

Question - Quelles sont les modalit・ d'application de la convention de l'OCDE et de surveillance de cette application ?

Mme Roberts Lewis - Un groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a n・oci?la convention. Tous les membres de l'OCDE et quelques pays non membres qui souhaitaient adh・er ?la convention (? savoir l'Argentine, le Br・il, la Bulgarie, le Chili et la R・ublique slovaque) ont une place ?la table de n・ociation. Quand la convention sera entr・ en vigueur, le groupe de travail mettra en place un programme pluriannuel de suivi syst・atique. J'insiste sur le fait qu'il s'agira d'un programme pluriannuel, parce que je comprends bien que la convention ne constitue pas une baguette magique qui fera dispara・re la corruption d'ici au mois de f・rier.

Le groupe de travail sur la corruption commencera par passer en revue les lois pertinentes de tous les pays qui auront ratifi?la convention. Si certaines nous semblent inad・uates, nous demanderons aux pays en cause de prendre des mesures correctives. Nous aurons ensuite recours ?un m・anisme d'examen par les pairs. Nous enverrons dans chaque pays des ・uipes d'experts, compos・s essentiellement de repr・entants du minist・e public sp・ialis・ en droit p・al, pour qu'ils examinent par eux-m・es les m・anismes qui auront ・?mis en place en vue de l'application de la loi. ?quel niveau du minist・e de la justice sont-ils situ・ ? Y a-t-il quelqu'un qui est responsable de l'application de la loi ? S'agissant des enqu・es, quels m・anismes et quel budget ont ・?affect・ ?la lutte contre la corruption ? Apr・ cette phase, nous allons attendre de voir les pays soumettre des dossiers. Nous avons d・id?d'agir dans un esprit de coop・ation aux fins des proc・ures p・ales et de partager les informations dont nous disposons. Par exemple, si une entreprise am・icaine pr・entait au gouvernement des ・ats-Unis des informations cr・ibles donnant ?penser que tel ou tel pays en d・eloppement acceptait des pots-de-vin et que trois ou quatre soci・・ europ・nnes seraient impliqu・s, nous pourrions d・ider de porter ces informations ?la connaissance des pays europ・ns concern・ et du groupe de travail de l'OCDE. La prochaine fois que celui-ci enverrait ses ・uipes d'experts dans les pays vis・, il leur demanderait de se renseigner sur les mesures qui auraient pu ・re prises. Des enqu・es judiciaires ont-elles ・?ouvertes ? A-t-on proc・??des mises en examen ? Des poursuites ont-elles ・?entam・s ?

Question - Qu'est-ce qui vous fait croire que cela donnera des r・ultats ?

Mme Roberts Lewis - Ce qui m'encourage, ce sont les multiples conversations que j'ai eues pendant les n・ociations avec les repr・entants du minist・e public d'un grand nombre de pays int・ess・. Ils faisaient partie des ・uipes de n・ociateurs de leur pays. Je me suis bien rendu compte que les procureurs sont tous les m・es d'un pays ?l'autre. Ils ont l'habitude de poursuivre des dirigeants d'entreprise dans leur pays. C'est ainsi qu'ils gagnent leur vie, alors qu'un minist・e du commerce a pour mission de soutenir et de promouvoir ses hommes d'affaires. Il est possible que nous assistions ?des poursuites judiciaires entam・s pour cause de corruption d・ que les lois nationales seront entr・s en vigueur, ? condition bien s・ qu'elles soient convenablement r・ig・s. C'est ce qui s'est produit aux ・ats-Unis. Nous avons adopt?une loi contre la corruption dans les transactions ?l'・ranger en 1977. D・ 1978, le minist・e de la justice a entam?des proc・, et certaines personnes ont ・?condamn・s ?des amendes. Je crois qu'on verra la m・e chose se passer dans un certain nombre de pays.

Question - Est-il possible que tel ou tel pays se contentera de tirer l'oreille des hommes d'affaires qui auront vers? des pots-de-vin, alors que les ・ats-Unis imposeront des sanctions draconiennes ?

Mme Roberts Lewis - C'est effectivement une question dont il faut tenir compte. La convention stipule que les sanctions doivent ・re comparables ?celles qui sont applicables ?la corruption des agents publics au plan national et qu'elles doivent ・re dissuasives. Il faut faire plus que tirer l'oreille des contrevenants. Si une soci・?qui brasse des milliards de dollars verse un pot-de-vin de 50 millions de dollars, il est hors de question de lui infliger une amende de 1.000 dollars. Une telle sanction n'aurait pas une valeur dissuasive en vertu des dispositions de la convention. Nous examinerons donc le montant des amendes que fixeront les juges.

Question - Vous avez fait observer que beaucoup de pays de l'OCDE soutiennent ?contre-c・ur la convention sur la lutte contre la corruption. Quelles mesures d'incitation les ・ats-Unis peuvent-ils faire valoir pour amener les autres signataires ?l'appliquer int・ralement ?

Mme Roberts Lewis - Il n'y a peut-・re pas d'incitation plus efficace que la recherche de l'int・・ personnel, une fois qu'on le comprend. Un certain nombre d'entreprises se rendent compte que les pots-de-vin absorbent une part importante de leurs b・・ices. Si elles pensaient que leurs concurrents ne versent pas de pots-de-vin, elles seraient bien contentes de s'en dispenser elles-m・es, et c'est ce qu'elles ont dit aux pouvoirs publics de leur pays. L'int・・ personnel ・lair?constitue probablement le meilleur m・anisme d'application, dans quelque domaine que ce soit, mais en particulier sur la sc・e internationale puisqu'il n'existe pas de brigades anticorruption qui courent par monts et par vaux, d'un pays ? l'autre, pour arr・er les contrevenants.

En ce qui concerne les moyens n・atifs de pression, on peut toujours recourir ?la diplomatique publique. Si nous avons affaire ? des pays franchement r・alcitrants, nous pourrons ・ruiter certaines affaires. Il y a des pays o?la dynamique politique nationale pourrait conf・er une grande efficacit??ce genre de tactique.

Question - La convention pr・oit-elle des sanctions ?

Mme Roberts Lewis - Non, elle n'en pr・oit pas. Nous consid・ons que nous sommes tous ・aux et que nous nous surveillons les uns les autres, en nous harcelant mutuellement au besoin.

Question - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) jouera-t-elle un r・e dans la mise en ・uvre de la convention de l'OCDE ?

Mme Roberts Lewis - Pas dans la mise en ・uvre de cette convention, mais elle a un r・e de taille ?jouer en ce qui concerne un autre aspect du probl・e de la corruption. Cette convention vise le c・?de l'offre, c'est-?dire le versement des pots-de-vin. Nous avons besoin de l'aide de l'OMC pour agir sur la demande, c'est-?dire les pays en d・eloppement. ?l'heure actuelle, ils ne sont assujettis ? aucune r・lementation. La plupart des probl・es surviennent dans le cadre de la passation des march・ publics.

Il y a quelques ann・s, l'OMC a ・abor?un accord relatif ?la passation des march・ publics qui ・ait cens?r・lementer ce domaine, mais elle n'a pas oblig?tout le monde ?le signer. ?ce jour, environ vingt-cinq pays seulement y adh・ent - leur liste correspond essentiellement ?celle des pays riches qui sont membres de l'OCDE. Pratiquement aucun pays en d・eloppement n'a sign?cette convention. Les ・ats-Unis ont sugg・?que l'OMC mette en branle ce qu'ils ont appel?une ?nbsp;initiative sur la transparence ? aux termes de laquelle un gouvernement pourrait annoncer publiquement les contrats li・ ?la passation des march・, publier les crit・es et motifs retenus et proc・er ?l'ouverture publique des plis. Quiconque aurait une objection pourrait alors saisir l'autorit?comp・ente.

Si l'OMC atteint ce but dans les quelques ann・s ?venir, c'est un grand pas qui sera fait dans la voie du r・lement de ce probl・e. Nous attaquerons alors la corruption par les deux bouts, dans les pays en d・eloppement et dans les pays industriels.

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Propos recueillis par Phillip Kurata, journaliste de l'USIA.