La lutte contre la corruption s'inscrit dans un objectif plus vaste des ・ats-Unis qui vise ?assurer la primaut? du droit dans les transactions commerciales internationales. Dans le pr・ent article, M. Eizenstat expose les arguments avanc・ par le gouvernement des ・ats-Unis pour promouvoir la modification de la conduite des affaires sur le plan international et cite les avantages qui pourraient en d・ouler.

Le progr・ de la primaut?du droit et de l'efficacit?de la lutte contre la corruption sur la sc・e internationale, en particulier dans les pays en voie de d・eloppement et en transition, est tout ? fait conforme ?notre int・・ national et fait maintenant partie des objectifs de la politique ・rang・e des ・ats-Unis. Le passage de ces nouveaux pays ?des soci・・ fond・s sur la primaut?du droit et affranchies de la corruption contribue ?la mise en place d'institutions d・ocratiques conscientes de leurs responsabilit・, ? l'instauration de l'・onomie de march?ainsi qu'?la lib・alisation du commerce et ?la croissance ・onomique, ce dont peuvent profiter les entreprises et les travailleurs am・icains.

Le gouvernement Clinton est nettement optimiste quant au succ・ des efforts men・ en faveur de la primaut?du droit et de la lutte contre la corruption. Un profond changement s'est produit dans ce domaine et, ?travers le monde, les pouvoirs publics reconnaissent ?pr・ent l'importance de syst・es fond・ sur le droit et sont pr・s ? s'attaquer s・ieusement aux probl・es caus・ par la corruption.

La mise en place d'un cadre juridique ad・uat, c'est-?dire une Constitution moderne garantissant les libert・ fondamentales et les droits de l'homme ainsi qu'un appareil judiciaire ind・endant charg? d'assurer le respect de ces droits, est indispensable pour favoriser l'application des principes d・ocratiques. La possibilit? pour le citoyen, de recourir aux tribunaux pour obtenir la protection de ses droits est fondamentale. Ces notions commencent ?prendre pied ? travers le monde, mais l'information du public et les changements que cette ・olution implique constituent un processus complexe qui prend du temps.

La n・essit?de r・ormes n'a pas trait seulement ?l'adoption de nouvelles lois ou m・e ?la mise en place d'institutions. Elle concerne l'ensemble de la soci・? Elle n'exige rien de moins que la cr・tion de la soci・?civile dans des cultures longtemps domin・s par des traditions antid・ocratiques et autoritaires. Cela signifie qu'il faut affermir la primaut?du droit en tant que pr・epte moral et faire preuve d'optimisme et non de cynisme ?son ・ard. La notion de l'obligation qu'ont les pouvoirs publics de respecter les r・les et du droit qu'a tout individu de contester leur action n'est pas la norme dans un grand nombre de pays. Et pourtant, il est juste de dire que les changements actuellement en cours dans le monde vont dans la bonne direction

Des lois justes et pr・isibles

La mise en place du cadre juridique n・essaire est indispensable au d・eloppement du march?mondial. L'・aboration et la mise en vigueur d'un ensemble de r・les juridiques ・uitables, pr・isibles et souples est n・essaire ?la cr・tion d'entreprises, ?l'・ablissement de march・ de capitaux, ?la possession et ?la cession de biens immobiliers, ?la protection des droits d・oulant de contrats et autres ・・ents cl・ qui sous-tendent le d・eloppement ・onomique. De m・e, l'・ablissement et le respect des droits des actionnaires et du droit de la propri・?intellectuelle rev・ent une importance vitale pour favoriser l'・onomie de march?et la mise en place d'un climat favorable aux investissements ・rangers n・essaires pour susciter la croissance ・onomique. L'ind・endance de l'appareil judiciaire est ・alement importante pour emp・her l'・at de prendre des mesures arbitraires qui affectent les milieux d'affaires, probl・e courant dans les march・ naissants, et pour r・oudre les conflits commerciaux. Je ne saurais trop insister sur l'importance du r・e que peut jouer un appareil judiciaire ind・endant pour le d・eloppement d'institutions d・ocratiques et d'une ・onomie de march? Bref, comme l'a montr? la crise financi・e asiatique, la primaut?du droit est importante pour la croissance ・onomique ?long terme. En acceptant le prix Nobel d'・onomie, Douglass North a parl?en ces termes du lien qui existe entre la d・ocratie et le d・eloppement ・onomique : ?nbsp;Bien que le d・eloppement ・onomique puisse avoir lieu, ?court terme, dans un r・ime autocratique, la croissance ・onomique ?long terme n・essite le renforcement de la primaut?du droit. ?

La primaut?du droit favorise ・alement la stabilit?sociale et la paix en encourageant les prises de d・isions en vertu de r・les et non par d・ret, en fournissant des modalit・ fiables, non violentes, de r・lement des diff・ends et en cr・nt une structure judiciaire dans laquelle il est possible de mettre fin aux conflits violents accompagn・ de crimes de guerre et de violations syst・atiques des droits de l'homme. Le renforcement de la primaut?du droit am・iore aussi notre s・urit?int・ieure en aidant les institutions judiciaires ・rang・es ?se doter des moyens de combattre la criminalit? internationale tels que le terrorisme, le blanchiment de l'argent, le trafic des stup・iants et la traite des femmes, avant qu'ils n'atteignent nos fronti・es.

La primaut?du droit est ・alement importante pour les efforts actuellement men・ dans le monde contre la corruption, efforts qui ont pris un bon d・art et qui ont maintenant atteint une grande ampleur. Le probl・e est que la corruption tend ?prosp・er dans les pays en d・eloppement et en transition dont le r・ime juridique est imparfait et en ・olution ; ces ph・om・es sont ・roitement li・.

La complexit? l'exc・ de r・lementation et le manque de pr・isibilit? du r・ime juridique d'un grand nombre de pays en transition et en d・eloppement dans lesquels les pouvoirs publics rendent peu compte de leurs actes et n'agissent pas dans la transparence facilitent la corruption. Paradoxalement, au moment o?ces pays lib・alisent leur ・onomie et s'ouvrent aux investissements et au commerce ext・ieurs, les processus de changement - privatisation, passation de march・ publics et autres transactions - deviennent des domaines dans lesquels la corruption a tendance ?prendre de l'ampleur. Au cours des derni・es ann・s, la corruption est donc devenue un facteur plus important dans les transactions des soci・・ am・icaines et autres avec ces march・ naissants.

La corruption et le manque de transparence qui l'accompagne rev・ent de nombreuses formes, de la haute corruption, c'est-?dire les sollicitations flagrantes de pots-de-vin en tant que condition d'obtention d'un march? ?la corruption mineure, c'est-?dire les petites sommes g・・alement r・lam・s par des agents des douanes. Elles comprennent la fraude dans la passation des march・ publics, le blanchiment de l'argent et les cas classiques de conflits d'int・・ mettant en jeu des agents publics. Une s・ie de probl・es connexes a trait aux op・ations d'initi・, aux rapports personnels que l'on observe dans les entreprises publiques ou priv・s des pays au march? naissant. En outre, certaines soci・・ am・icaines se sont heurt・s au refus de tribunaux ・rangers de faire respecter des d・isions prises en leur faveur.

Le co・ ・ev?de la corruption

Il est ・ident que la corruption entrave le d・eloppement ・onomique et les r・ormes ainsi que la mise en place d'institutions d・ocratiques. Elle emp・he les pays en d・eloppement d'attirer les investissements ・rangers et cr・ des distorsions dans la r・artition des capitaux. Enfin, la corruption est pr・udiciable aux exportateurs et aux fournisseurs am・icains, o?qu'ils se trouvent aux ・ats-Unis, et fait obstacle au commerce international.

Le gouvernement des ・ats-Unis est au courant du versement, l'an dernier, de pots-de-vin dans le cadre de march・ publics d'un montant de quelque 30 milliards de dollars. Ces pots-de-vin provenaient de soci・・ ・rang・es qui ne sont pas li・s par des lois contre la corruption dans leurs pays respectifs, alors qu'aux ・ats-Unis, la loi am・icaine sur la corruption dans les transactions ?l'・ranger interdit aux soci・・ am・icaines, sous peine de poursuites p・ales, de verser des pots-de-vin ?des agents publics ・rangers dans le cadre de transactions commerciales internationales. La corruption constitue donc un grave obstacle pour les soci・・ am・icaines qui veulent faire des affaires ?l'・ranger.

Parall・ement ?la pr・ccupation croissante que cause, depuis quelques ann・s, la corruption dans les pays ?march?naissant et en transition, on assiste paradoxalement ?un changement profond dans la volont?de nombreux ・ats de s'attaquer ?ce probl・e. Ce changement se refl・e dans les mesures concr・es qui sont prises sur le plan international afin de lutter contre la corruption et de promouvoir la primaut?du droit au moyen de conventions multilat・ales, de mesures diplomatiques et d'une aide bilat・ales, ainsi que par l'interm・iaire des institutions financi・es internationales et des organisations non gouvernementales.

La nouvelle convention sur la lutte contre la corruption

Fait tr・ important ?cet ・ard, la secr・aire d'・at (ministre des affaires ・rang・es), Mme Madeleine Albright, a sign?le 7 d・embre 1997, au nom des ・ats-Unis, la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics ・rangers dans les transactions commerciales internationales. Dans cette convention, 34 pays, nos principaux partenaires commerciaux, conviennent d'adopter des lois qui pr・oient des interdictions comme celles contenues dans notre propre loi sur la corruption dans les transactions ?l'・ranger (Foreign Corrupt Pratices Act ou FCPA).

Cette convention rev・ une grande importance pour la primaut? du droit. Elle a ・?l'objectif des gouvernements des ・ats-Unis qui se sont succ・・ depuis l'adoption de la FCPA en 1977. En tant que principal conseiller du pr・ident Carter pour les affaires int・ieures, j'ai particip??l'・aboration de cette loi et je puis attester la grande importance accord・ ?l'obtention d'un engagement des principaux pays industriels en faveur de l'adoption de lois strictes contre la corruption. Le gouvernement des ・ats-Unis, avec le soutien du secteur priv? a poursuivi assid・ent cet objectif qu'il a maintenant atteint et qui consiste ?renforcer la primaut?du droit dans les transactions commerciales internationales et ?faire b・・icier les entreprises am・icaines d'un traitement plus ・uitable ?l'・ranger.

Les ・ats qui l'ont sign・ se sont engag・ ?la ratifier et ? adopter les textes d'application n・essaires d'ici ?la fin de l'ann・. Les ・ats-Unis, quant ?eux, ont respect?cet engagement. En effet, le S・at am・icain l'a ratifi・, et les deux chambres du Congr・ ont adopt?la loi d'application que le pr・ident Clinton a promulgu・. La rapidit?avec laquelle les ・ats-Unis ont agi ? cet ・ard devrait stimuler nos principaux concurrents, dont les efforts pour ce qui est de l'application de la convention serviront nos int・・s ?l'・ranger et profiteront aux soci・・ am・icaines et ? leur personnel.

La convention fait obligation aux parties de sanctionner la corruption des agents publics ・rangers, y compris toutes les personnes exer・nt une fonction publique, qu'elles aient ・? nomm・s ou ・ues. Cette interdiction des pots-de-vin comprend les versements au personnel de services de l'Administration, d'entreprises publiques et d'organisations publiques internationales. La convention couvre donc les entreprises publiques telles que les compagnies a・iennes, les entreprises d'・ectricit?ou de t・・ommunications, qui jouent un r・e croissant dans les march・ publics. Seules les soci・・ op・ant sur une base purement commerciale en sont exemptes.

Les ・ats signataires doivent frapper ?nbsp;de sanctions p・ales efficaces, proportionn・s et dissuasives ?toute personne qui verse des pots-de-vin ?des agents publics ・rangers. Elle exige ・alement que tout ・at signataire prenne les mesures n・essaires pour assurer que l'instrument et les produits de la corruption d'un agent public ・ranger, ou d'une valeur ・uivalente ?celle de ces produits, puissent faire l'objet d'une saisie et d'une confiscation ou que des sanctions p・uniaires d'un effet comparable soient pr・ues, afin de d・ourager fortement la corruption.

La convention contient ・alement des mesures efficaces pour combattre les omissions ou falsifications dans la tenue des livres et ・ats financiers des entreprises et pr・oit l'obligation d'une entraide judiciaire et l'extradition des personnes incrimin・s de corruption.

Elle couvre les pots-de-vin li・ ?des transactions commerciales vers・ ?des agents publics ・rangers par l'interm・iaire de partis politiques, de membres de partis et de candidats ainsi que ceux qui sont vers・ directement ?des agents publics ・rangers. Bien qu'elle ne couvre pas directement la corruption des partis politiques ・rangers, des membres de partis et des candidats ?un poste politique, les membres de l'OCDE ont d・id?de discuter de ces questions sur une base prioritaire au sein du groupe de travail de la lutte contre la corruption et d'・udier les propositions relatives ? ces questions, lors de la r・nion minist・ielle annuelle de l'OCDE de mai 1999. Une ・ude de suivi dans le cadre de l'OCDE permettra de suivre et d'・aluer les mesures prises par les pays membres pour mettre en vigueur la convention et pour la faire respecter.

De m・e, bien que la convention ne traite pas de la d・uctibilit? fiscale des pots-de-vin, nous faisons pression sur ceux de nos partenaires qui autorisent la d・uction de tels paiements en tant que frais professionnels pour qu'ils abolissent ce traitement pr・・entiel. Depuis une recommandation de l'OCDE de 1996 en faveur d'une telle mesure, trois pays, le Danemark, la Norv・e et le Portugal, ont pris les mesures l・islatives n・essaires et neuf des dix autres pays restants ont commenc?de modifier leur l・islation en vue de supprimer la d・uctibilit?fiscale des pots-de-vin.

La strat・ie des ・ats-Unis

La convention est l'・・ent central de la strat・ie g・・ale adopt・ par le gouvernement des ・ats-Unis en vue de combattre la corruption et de promouvoir la primaut?du droit. Par ailleurs, nous avons sign? en 1996, la Convention interam・icaine contre la corruption, qui a ・?r・emment soumise au S・at pour ratification. Comme la convention de l'OCDE, cette convention n・oci・ sous les auspices de l'Organisation des ・ats am・icains exige que les ・ats signataires sanctionnent la corruption d'agents publics ・rangers. Elle traite aussi de probl・es plus vastes de corruption. Elle pr・oit ・alement des modalit・ de coop・ation pour l'extradition des coupables, la saisie de biens, une entraide judiciaire et une assistance technique quand des actes de corruption ont lieu ou qu'ils ont des effets sur le territoire de l'un des pays signataires. Il comporte aussi des mesures pr・entives que ces pays acceptent d'envisager, y compris des modalit・ de passation des march・ publics qui assureront transparence, ・uit?et efficacit?

Gr・e ?divers m・anismes, le gouvernement des ・ats-Unis a ・alement pris des mesures du c・?de la demande afin de promouvoir la primaut?du droit et la bonne gestion des affaires publiques dans les pays en d・eloppement et en transition et, ce faisant, de limiter les possibilit・ de corruption qui s'offrent dans ces pays en pleine ・olution. Il est ・idemment logique de ne traiter de ces questions que dans les pays dont les pouvoirs publics se montrent dispos・ ? s'attaquer ?la corruption. Nous constatons cependant un int・・ accru ?cet ・ard dans les pays en d・eloppement. Nous collaborons ・roitement avec les institutions financi・es internationales, en particulier la Banque mondiale et le Fonds mon・aire international, pour les encourager ?mettre davantage l'accent sur la lutte contre la corruption.

Nous avons identifi?huit ・・ents cl・ de la lutte contre la corruption et nous ・aborons actuellement des programmes pour les traiter s・ar・ent. Il est n・essaire :

premi・ement, d'entreprendre des r・ormes ・onomiques, notamment de proc・er ?la d・・lementation. Les exigences co・euses et inutiles de licences doivent ・re ・imin・s, les pouvoirs discr・ionnaires sur les questions commerciales doivent ・re r・uits et la concurrence doit jouer un plus grand r・e dans l'・onomie. Cela implique une modification des rapports entre l'・at et le monde des affaires dans des conditions normales, dans un cadre de r・lementation appropri? mais non conflictuel ;

deuxi・ement, de mettre en ・uvre des r・ormes en faveur de la transparence, notamment de prendre des mesures visant ? simplifier et ?rendre plus pr・isibles les formalit・ administratives qui ont une incidence sur le commerce et sur le d・eloppement ;

troisi・ement, de r・ormer le secteur public et la fonction publique en vue d'all・er les services de l'Administration dans les pays qui ・aient auparavant dirigistes et de r・uire leur influence sur le march? Ceci comprend l'・ablissement d'une fonction publique comp・ente et d'un syst・e de recrutement et de promotion fond? sur le m・ite ;

quatri・ement, de r・ormer les finances publiques afin de cr・r des organismes de contr・e efficaces et comp・ents en mati・e de comptabilit?et de v・ification des comptes. Une r・orme des formalit・ de passation des march・ publics, ?savoir l'adoption de r・les ・uitables en la mati・e qui soient conformes aux normes de l'Organisation mondiale du commerce, est ・alement importante ;

cinqui・ement, de r・ormer l'appareil judiciaire en vue de cr・r des tribunaux ind・endants qui ont le pouvoir de faire respecter leurs d・isions. Cette r・orme implique la mise en place de services judiciaires ind・endants agissant conform・ent ?des principes de d・ntologie et appliquant des codes de conduite, ainsi que l'octroi ? l'appareil judiciaire du pouvoir de s'opposer au comportement arbitraire de l'・at tant dans le domaine ・onomique que dans celui des libert・ individuelles ;

sixi・ement, de r・ormer le droit commercial pour mettre en place la r・lementation appropri・ concernant les titres de valeurs, les droits des actionnaires, les biens immobiliers, la propri・? intellectuelle, la faillite, les lois antitrust et l'environnement. Les initiatives prises dans ce domaine doivent comprendre non seulement l'・aboration de nouvelles lois, mais aussi la mise en place des institutions qui assureront leur application ;

septi・ement, de renforcer le r・e de la soci・?civile gr・e ? des programmes d'information du public et de prise de conscience de l'importance du civisme pour am・iorer sa vigilance et sa participation ?la vie publique, ainsi que gr・e au soutien de m・ias ind・endants. Les services de radiodiffusion et de t・・ision des ・ats-Unis ?destination de l'・ranger diffusent dans le monde entier de nombreux programmes traitant de la corruption, qui sont con・s ? l'intention de r・ions particuli・es. L'Agence d'information des ・ats-Unis accorde ・alement des subventions pour l'organisation de conf・ences internationales et de r・eaux sur le r・e positif que l'instruction civique peut jouer pour cr・r un climat hostile ? la criminalit?et ?la corruption ;

huiti・ement, de r・ormer les forces de l'ordre visant ? extirper la corruption interne et ?accro・re le respect de la dignit? humaine.

De surcro・, il serait bon de faire porter les efforts sur l'・ablissement de codes de conduite ?l'intention des agents publics et de r・les de divulgation des renseignements financiers.

Il importe de souligner que la primaut?du droit et la lutte contre la corruption ne sont nullement r・erv・s au secteur public. En fait, nos programmes d'assistance d・endent beaucoup du soutien du secteur priv? et les partenariats entre secteur public et secteur priv? abondent dans ce domaine. L'Initiative l・islative pour l'Europe centrale et l'Europe de l'Est de l'American Bar Association (association de juristes am・icains) est un projet d'int・・ public visant ?promouvoir la primaut?du droit en soutenant les r・ormes l・islatives en Europe centrale, en Europe de l'Est et dans les anciennes R・ubliques sovi・iques.

Les soci・・ am・icaines qui ont des activit・ ?l'・ranger peuvent apporter leur contribution ?la lutte contre la corruption en ・ablissant leurs propres programmes internes pour assurer le respect de la convention, ・aborer des directives ?l'intention de leur personnel et suivre ces normes dans leurs transactions commerciales. L'adoption de ces approches fond・s sur l'initiative personnelle et la vaste diss・ination de meilleures pratiques commerciales sont importantes pour d・ourager la corruption et pour promouvoir la primaut?du droit dans les milieux d'affaires de divers pays.

De tels efforts personnels, ajout・ ?ceux que d・loie le gouvernement des ・ats-Unis, peuvent contribuer ?une plus grande acceptation de la primaut?du droit tandis que nous nous acheminons vers le XXIe si・le.