Fer de lance de la campagne qu'a engag・ l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE) pour sanctionner les actes de corruption commis par des soci・・ multinationales, les ・ats-Unis s'emploient ・alement ?chercher avec les pays en d・eloppement les moyens d'enrayer la sollicitation de pots-de-vin par les agents publics. L'Agence des ・ats-Unis pour le d・eloppement international (USAID) est le principal agent du gouvernement dans ce domaine. Dans le pr・ent article, son directeur, M. Brian Atwood, ・once les grandes lignes des mesures et des programmes mis en ・uvre par l'USAID pour d・ourager la corruption.

En 1998, l'examen de la conjoncture mondiale montre que la recherche d'une croissance ・onomique soutenue nous a r・erv? bien des surprises. M・e les pays les plus grands et les plus puissants ne sont pas ?l'abri des turbulences ・onomiques et politiques observ・s ailleurs. Pratiquement toutes les ・onomies du monde sont ・roitement li・s les unes aux autres par le commerce ・ectronique, l'Internet et la libre circulation des capitaux. Toutefois, utilis・s ?mauvais escient, les libert・ de l'・onomie mondiale s'accompagnent aussi de f・heuses cons・uences.

Les bouleversements survenus r・emment sur le march?mondial, avec leur cort・e de r・ercussions ・onomiques et sociales de grande envergure, mettront ?l'・reuve l'attachement des pays en d・eloppement ?l'・onomie de march?et ?une forme d・ocratique de gouvernement. Beaucoup d'entre eux doivent maintenant faire face ?de graves difficult・ ・onomiques conjugu・s ?des perturbations sociales tout aussi prononc・s. Ce ph・om・e s'explique peut-・re en partie par le manque de sauvegardes institutionnelles susceptibles de prot・er leur ・onomie. En l'absence d'un cadre de r・・ence pour la bonne conduite des affaires publiques et la primaut?du droit, et devant la r・lementation inad・uate des banques, le caract・e peu judicieux des d・isions prises en mati・e d'investissements, l'・aluation douteuse des risques, l'opacit?des m・hodes comptables et l'ouverture limit・ du gouvernement, on voit souvent s'・anouir dans les pays en d・eloppement un capitalisme aux forts relents de n・otisme et de corruption. Lorsque leur ・onomie ・ait en pleine expansion, ces questions paraissaient accessoires. Il n'emp・he qu'elles d・ouragent la croissance ・onomique et le progr・ social.

Les retomb・s de la corruption

Ces derni・es ann・s, la corruption a eu des cons・uences d・astreuses au Nig・ia, en Indon・ie et en Russie, pour ne citer que ces exemples, parce qu'elle a entra・?la corrosion du r・ime ・onomique et politique de ces pays. Rien d'・onnant, d・ lors, ? ce que ceux-ci figurent en 1998 au nombre des plus corrompus selon l'indice cr蜑 par l'association Transparency International : sur 85 pays r・ert・ior・, ils occupent respectivement la 81e, la 84e et la 76e places.

Au Nig・ia, l'ancien g・・al Sani Abacha et ses acolytes ont d・ourn?des milliards de dollars qui auraient d?revenir ? l'industrie p・roli・e, la principale richesse du pays, elle qui assure 80% des recettes de l'・at. Le d・ournement des fonds destin・ au tr・or public a ・??l'origine de la nette d・・ioration de l'infrastructure et des services sociaux, sans compter que les raffineries p・roli・es du secteur public se sont presque effondr・s. Le revenu par habitant, qui a atteint jusqu'?800 dollars dans les ann・s quatre-vingt, est tomb?maintenant ?moins de 300 dollars. Lorsque ce pays riche en p・role s'est trouv?en proie ?la d・ression et ?la p・urie de carburant, les autorit・ ont durci leur r・ression, d・ermin・s qu'elles ・aient ?ne pas c・er un pouce de terrain. Seule la disparition pr・atur・ du g・・al Abacha a permis aux r・ormes politiques et ・onomiques de faire leur chemin.

Le cas notoire de l'Indon・ie, o?les banques publiques ont financ? des projets dans lesquels trempaient la famille et les amis de l'ancien pr・ident Suharto, montre aussi que la corruption des pouvoirs publics sape l'・onomie nationale. Dans les ann・s quatre- vingt-dix, les banques ont laiss?s'accumuler les arri・・ des remboursements de pr・s et contourn?la r・lementation visant ? emp・her les emprunts excessifs en devises, tant et si bien que tout le syst・e financier a commenc??s'・rouler lorsque la roupie s'est trouv・ d・alu・ en 1997. Cons・uence directe des faillites et des licenciements massifs, pr・ de la moiti?des 200 millions d'habitants que compte l'Indon・ie ont sombr?une nouvelle fois dans la pauvret?

La Russie offre un troisi・e exemple notable des effets nocifs de la corruption sur le d・eloppement politique et ・onomique. Dans ce pays, les combines maniganc・s par une oligarchie industrielle et financi・e de m・he avec des agents publics ont eu pour cons・uence de fausser la privatisation, de saper les r・ormes ・onomiques, de d・ourager les ・hanges commerciaux et les investissements et de miner la confiance du public dans les institutions de l'・at. Le pi・re ・at dans lequel se trouve l'・onomie, conjugu??la crise financi・e r・ente, a fait l'effet d'un v・itable ballon d'oxyg・e pour les anciens communistes et autres opposants aux r・ormes.

Quelques ・・ents positifs

Loin de se laisser abattre par ce tableau certes peu r・ouissant, de nombreux pays s'attaquent aux probl・es sous-jacents qui donnent naissance ?la corruption. En Afrique, par exemple, des conf・ences sur la lutte contre la corruption tenues au cours des dix-huit derniers mois ont r・ni un grand nombre de participants en Ethiopie, au Mozambique et au Ghana. Elles ont donn?aux responsables africains l'occasion d'・aborer ensemble des strat・ies novatrices pour lutter contre la corruption, ・hanger des informations avec d'autres pays du monde entier et informer la communaut?internationale sur les mesures qu'ils doivent prendre ?cet effet.

Parall・ement ?ces initiatives qui int・essent l'ensemble de l'Afrique, plusieurs pays du continent ont d・ass?le stade des joutes oratoires pour prendre des mesures concr・es destin・s ?r・rimer la corruption. Au Botswana, par exemple, la direction de la r・ression de la corruption et de la criminalit?・onomique fait figure de mod・e pour les organismes sp・ialis・ dans la lutte contre les pots-de-vin. Elle a d'ailleurs examin?plus de 4.200 affaires de corruption depuis 1994. De m・e, la Constitution de l'Ouganda pr・oit la cr・tion d'un service d'inspection g・・ale, qui est investi d'un vaste mandat et de pouvoirs pr・is dans l'optique de la r・ression de la corruption. Ce service est tenu de faire r・uli・ement rapport de ses activit・ au Parlement.

Les pays industriels et en d・eloppement s'accordent de plus en plus fr・uemment ?reconna・re que la lutte contre la corruption fait avancer leurs int・・s nationaux et ・onomiques. Les communiqu・ publi・ ?l'issue des r・entes r・nions au sommet du groupe des Sept et des r・nions des ministres du d・eloppement condamnent sans ambigu・?la corruption, qu'ils accusent d'affaiblir le syst・e mondial des ・hanges commerciaux, de faire obstacle au d・eloppement ・onomique durable et d'entraver le fonctionnement des institutions d・ocratiques. La r・ression de la corruption rev・ actuellement l'un des plus hauts rangs de priorit?au programme de travail des institutions internationales de d・eloppement et des organismes de pr・s.

・uvrant par l'interm・iaire de leurs organismes sp・ialis・ dans les affaires ・rang・es, les ・ats-Unis sont d・ermin・ ? combattre les pratiques corrompues des entreprises et ?am・iorer le fonctionnement des institutions qui ne font rien pour r・rimer les pots-de-vin. La corruption constitue un obstacle aux ・hanges qui nuit aux int・・s commerciaux des ・ats-Unis et qui porte atteinte ? leur objectif du d・eloppement ・onomique et du rayonnement de la d・ocratie dans les pays en d・eloppement. En outre, de par son caract・e g・・alis? la corruption entrave notre capacit?de promouvoir la reconstruction de l'・onomie des pays dans lesquels nous avons d'importants int・・s de politique ・rang・e en jeu.

Les moyens mis en ・uvre par l'USAID

L'USAID ・ant un organisme de d・eloppement, elle a tout ? gagner ? ce que la corruption ne se g・・alise pas. Par cons・uent, elle a accord?un haut rang de priorit??la lutte contre ce ph・om・e, laquelle tient aussi une place pr・ond・ante dans la strat・ie ・abor・ par le gouvernement Clinton en vue de la r・ression de la criminalit?internationale. Comme l'exprime si bien la sagesse populaire, ?nbsp;tout crime international est un crime local ? Aussi toute solution ?long terme au probl・e de la criminalit? internationale, et, partant, ?celui de la corruption, doit-elle reposer sur les efforts visant ?renforcer les institutions publiques, ?faire participer la soci・?civile et ?・ablir la primaut?du droit dans les pays consid・・ individuellement. Pour qu'elle ait des chances d'aboutir, la lutte contre la corruption ne doit pas ・re une exp・ition ?court terme confi・ exclusivement ?des technocrates ; elle doit au contraire rallier la participation de la population ?une campagne soutenue et de longue haleine.

L'USAID s'emploie actuellement, en ・roite consultation avec d'autres donateurs bilat・aux et multilat・aux, ?formuler les grandes lignes d'un programme de r・ression de la corruption et d'autres formes de criminalit? Le cadre qu'elle envisage s'inspire des nombreux enseignements que nous avons tir・ au cours des trente-cinq derni・es ann・s en ・uvrant avec les pays en d・eloppement. Ainsi avons-nous appris que l'instabilit?politique, la faiblesse des institutions publiques et une gestion ・onomique peu judicieuse cr・nt un environnement propice au d・eloppement de la corruption et de certains types d'agissements criminels, lesquels ont pour effet de saper la croissance ・onomique, d'accro・re le risque d'insucc・ des gouvernements et de soutenir les activit・ de la criminalit? organis・.

Voici quelques-unes des id・s-ma・resses de l'USAID :

Faire prendre conscience du co・ de la corruption. Les mesures visant ?faire prendre conscience de ce co・ et ?mobiliser la volont? politique n・essaire pour lutter contre la corruption forment une composante essentielle des programmes de l'USAID. L'USAID appuie toute action engag・ en vue de faire conna・re les m・hodes et les droits, d'effectuer des enqu・es sur les perceptions en mati・e de corruption, de parrainer des ateliers sur l'int・rit? d'encourager les organisations non gouvernementales qui ・uvrent ?la r・ression des pots-de-vin, de promouvoir la surveillance civique, de former les journalistes aux techniques d'investigation, de soutenir les mesures prises par le secteur priv??l'encontre de la corruption et de plaider en faveur de la coop・ation internationale et des conventions.

Promouvoir la conduite des affaires publiques dans de bonnes conditions. L'USAID se propose d'am・iorer la transparence et la surveillance au sein des gouvernements par le biais de diverses activit・, dont la mise en place de syst・es de gestion financi・e int・r・ et la formation et l'octroi d'une assistance technique aux institutions charg・s de la v・ification des comptes ainsi qu'aux organismes ・uvrant ?la r・ression de la corruption. D'autre part, elle cherche ?replacer dans une juste perspective les mesures d'incitation destin・s aux agents publics en faisant adopter des codes de d・ntologie et l'obligation de divulgation des informations financi・es.

Renforcer le secteur de la justice. La corruption se propage facilement lorsque les institutions du ressort de la justice - y compris l'appareil judiciaire, le minist・e public, les inspecteurs de police et les avocats - se r・・ent incapables, par faiblesse, d'ouvrir des enqu・es et de poursuivre les criminels. Dans le souci de renforcer ces syst・es, l'USAID met en place des programmes visant ? appuyer la r・action de textes de loi relatifs ?la corruption et ? d'autres agissements criminels, ?former des procureurs et des juges et ?am・iorer le fonctionnement des tribunaux de fa・n ? pr・enir la falsification des documents enregistr・ et ?limiter les retards dans le jugement des affaires.

Att・uer l'intervention de l'・at dans l'・onomie. L'・at exerce un droit de regard important sur l'・onomie par le truchement des entreprises publiques, de l'octroi des licences, de l'imposition de droits de douane, de contingents et de restriction des taux de change, du versement de subventions, de la passation des march・ publics et de la prestation des services publics. Il faut souvent y voir autant d'occasions d'ouvrir la porte aux abus et d'entraver la croissance ・onomique. L'USAID s'・ertue ?contrer ces obstacles au moyen de la d・・lementation, de l'abrogation des licences, de la privatisation et du libre jeu de la concurrence dans le cadre de la passation des march・ publics.

Exemples d'initiatives de l'USAID

Au cours de l'ann・ ・oul・, l'USAID a pris un certain nombre de mesures visant ?promouvoir la r・ression de la corruption. Des fonctionnaires de l'USAID ?Washington ont constitu?un groupe de travail qui si・e une fois par mois pour proc・er ?un ・hange d'informations et pour assurer la coordination entre les divers bureaux int・ess・. Au vu de la nature intersectorielle de la corruption, il a ・?d・id?d'int・rer ?ce groupe des ・onomistes et des sp・ialistes de la d・ocratie. Un sous-comit?de ce groupe de travail ・uvre ?la formulation de lignes directrices applicables aux activit・ de l'USAID. Cet automne, le Center for Democracy and Governance qui rel・e de l'USAID a d'ailleurs publi?un manuel sur la question, intitul?USAID Handbook on Fighting Corruption. (Les lecteurs int・ess・ peuvent le commander par courrier ・ectronique, ?l'adresse [email protected], ou par t・・opieur au 703-351-4039.)

En outre, l'USAID a fait un don de 2 millions de dollars ? l'association Transparency International pour l'aider ? mettre en place d'importantes activit・ de lutte contre la corruption dans neuf pays et des ateliers r・ionaux sur les enseignements tir・. Dans les pays int・ess・, Transparency International commencera par organiser un atelier sur l'int・rit?de fa・n ? encourager l'・ude en groupe des probl・es pos・ par la corruption et la formulation d'un plan d'action appropri? Il s'agit des pays suivants : le Bangladesh, le B・in, la Bulgarie, la Colombie, le Ghana, le Mozambique, les Philippines, la R・ublique dominicaine et l'Ukraine. Par ailleurs, l'USAID a confi?au Center for Institutional Reform and the Informal Sector de l'universit? du Maryland le soin de r・liser quatre ・udes de cas sur les interventions porteuses de r・ultats pour qu'elles soient pr・ent・s dans les ateliers r・ionaux que doit organiser Transparency International.

De m・e, les services r・ionaux de l'USAID ont pris un certain nombre d'initiatives contre la corruption. Ainsi le service Am・ique latine-Cara・e a-t-il mis en route l'・aluation de son deuxi・e projet d'am・ioration de la gestion financi・e r・ionale, qui a consacr? 7 millions de dollars sur cinq ans au renforcement de la justification de l'utilisation des fonds et de la gestion financi・e par les pouvoirs publics, et il envisage d'attribuer un contrat de suivi en 1999. Ce projet, qui r・nit un groupe consultatif des bailleurs de fonds, publie un bulletin mensuel intitul? Accountability/Anti- Corruption, parraine des t・・onf・ences r・ionales connues sous le nom de Respondacon et fournit une assistance technique. Dans le m・e registre, le service Europe orientale/nouveaux ・ats ind・endants a ・abli un groupe de travail de lutte contre la corruption, formul?une strat・ie en la mati・e et mis de c・? 900.000 dollars sur deux ans en vue de constituer un groupe consultatif des donateurs, d'appuyer la cr・tion d'ateliers sur la formation, de faciliter l'・aboration d'・aluations et de strat・ies, de cr・r un bulletin et de r・iger des rapports et du mat・iel destin?aux programmes. Quant au service Asie-Proche-Orient, il a mis de c・? 200.000 dollars au titre de l'・aluation et de la formulation d'une strat・ie r・ionale de r・ression de la corruption.

De surcro・, l'USAID coparraine des ateliers de travail avec l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques dans le cadre du suivi et de l'・argissement de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics ・rangers dans les transactions commerciales internationales qui a ・?sign・ en d・embre 1997. Ajoutons que le service mondial de l'USAID assure le coparrainage d'une conf・ence internationale sur le r・e du secteur priv?dans la r・ression des pots-de-vin qui doit avoir lieu en f・rier 1999 ? Washington.

L'inspecteur g・・al de l'USAID apporte lui aussi son concours ?la lutte contre la corruption en ・uvrant en liaison avec les institutions de contr・e des finances publiques des pays en d・eloppement. Si elles peuvent constituer la premi・e ligne de d・ense d'un pays contre la fraude, la gabegie, la mauvaise gestion et la corruption, on peut toutefois d・lorer qu'il leur manque dans bien des pays les ressources et l'expertise n・essaires ?l'ex・ution de leur mission d'une importance cruciale. Pour rem・ier ?ces lacunes, le bureau de l'inspecteur g・・al a prodigu?une formation de base au personnel des institutions de contr・e des finances publiques dans les pays b・・iciaires d'une aide au d・eloppement de l'USAID.

Un d・i lanc?au d・eloppement

La corruption est un probl・e d'ampleur mondiale. Les pays industriels n'en sont certainement pas exempts eux-m・es, et il incombe ?tous de participer ?la recherche d'une solution. Cela dit, elle semble p・aliser davantage les pays en d・eloppement et en transition, parce que ce sont eux qui peuvent le moins se permettre d'en subir les cons・uences. La corruption a pour effet d'emp・her de nombreux pays de surmonter leurs plus grands obstacles au d・eloppement, de d・ourager les investissements ・rangers et locaux, de saper la confiance dans les institutions publiques et d'exacerber les difficult・ budg・aires en privant les gouvernements d'une part non n・ligeable de recettes douani・es et fiscales.

La crise qui a r・emment secou?les march・ financiers et les pays en d・eloppement fait ressortir l'importance de la transparence au niveau des institutions et des d・isions publiques. Les programmes mis en ・uvre par l'USAID ?l'appui du d・eloppement durable et des objectifs de politique ・rang・e soutiennent une large gamme d'activit・ destin・s ?combattre les causes fondamentales de la corruption.

Les pays qui appuient nos efforts en ce sens deviennent de meilleurs partenaires commerciaux des ・ats-Unis et attirent les investisseurs ・rangers. En outre, l'un des principaux objectifs de la politique ・rang・e des ・ats-Unis consiste ?favoriser le rayonnement de la d・ocratie dans le monde ; lorsqu'ils soutiennent les programmes destin・ ?combattre la corruption, les gouvernements des pays en d・eloppement affirment leur l・itimit?et ils sont plus ? m・e de promouvoir la stabilit?politique et le d・eloppement ・onomique. Ils deviennent alors de meilleurs partenaires dans le d・eloppement, et l'objectif d'un d・eloppement durable a des chances de se concr・iser.