Les mesures de contr・e des exportations doivent continuer de jouer un r・e dans le commerce ext・ieur des ・ats-Unis, alors que la communaut?internationale est aux prises avec des probl・es persistants tels que la prolif・ation des armes de destruction massive, l'instabilit?r・ionale et le terrorisme, affirme M. William Reinsch.

M. Reinsch explique aussi quand et comment les ・ats-Unis ont recours aux mesures unilat・ales de contr・e en mati・e d'exportation et de r・xportation.

Vue d'ensemble

Pendant la p・iode de la guerre froide, les ・ats-Unis ont mis en place un syst・e g・・al de licences en vue de contr・er l'exportation de biens et de techniques susceptibles de renforcer les moyens militaires de certains pays ・rangers. Remani??de multiples reprises, ce syst・e existe encore de nos jours, et quatre minist・es sont habilit・ ?d・ivrer des licences d'exportation. Le d・artement d'・at (minist・e des affaires ・rang・es) octroie des licences pour l'exportation d'armes et de munitions. Le minist・e des finances d・ivre des licences pour l'exportation de certains produits destin・ ?des pays qui sont soumis ?un embargo unilat・al des ・ats-Unis. Le minist・e de l'・ergie accorde des licences pour l'exportation de certains produits int・essant le secteur nucl・ire. Enfin, le minist・e du commerce d・ivre des licences pour l'exportation de marchandises et de techniques ?double usage, c'est-?dire qui ont des applications tant militaires que civiles.

Depuis la fin de la guerre froide, des bouleversements ・onomiques et politiques ont eu lieu, en particulier dans les pays d'Europe orientale et dans les anciennes R・ubliques sovi・iques, qui ・aient les principaux ・ats vis・ par les mesures de contr・e des exportations et qui participent maintenant avec les pays occidentaux ?l'exercice de ce contr・e. L'acc・・ation du rythme de la diffusion des techniques de pointe dans le monde est aussi quelque chose de nouveau. Gr・e ? l'Internet, aux ordinateurs de grande puissance et au modem, cette diffusion est devenue encore plus facile. Nous, les Am・icains, serions ridicules si nous pensions que les mesures habituelles de contr・e des exportations peuvent emp・her cette diffusion. Nous sous-estimons la r・istance ?laquelle nous ferions face de la part d'autres ・ats qui nous accuseraient de tenter d'entraver leur d・eloppement ・onomique et leur entr・ dans l'・e de l'information mondiale.

En fait, les ・ats-Unis doivent mettre en pratique ce qu'ils ont souvent dit vouloir faire, ?savoir appliquer les mesures de contr・e aux techniques sans lesquelles il est impossible de fabriquer une arme ou un missile et dont on peut contr・er l'exportation ?cause de leurs propri・・ particuli・es, du petit nombre de fabricants ou du nombre limit?de solutions de remplacement.

Nous devons aussi faire face ?la complexit?croissante d'・ats ?nbsp;d・oy・ ?tels que la Cor・ du Nord, l'Iran, l'Irak et la Libye qui sont encore d・ermin・ ?acqu・ir des armes de destruction massive et qui d・tabilisent encore les pays environnants en accordant leur soutien ?des terroristes. Ils ne cherchent plus seulement ?accro・re leurs armes classiques et ? disposer d'armes nucl・ires, mais aussi ?se doter d'armes chimiques et biologiques et de missiles porteurs de ces armes. Le caract・e ordinaire de certaines de ces mati・es et de ces techniques, qui ont des applications civiles courantes, donne une plus grande ampleur ?cette menace et rend plus difficile notre t・he en mati・e de contr・e des exportations.

Nous avons aussi appris de l'exp・ience acquise dans le cadre du COCOM (Comit?de coordination des contr・es multilat・aux sur les exportations) que l'action multilat・ale est indispensable ? notre r・ssite m・e si en pratique elle demeure in・ale. Pour faire face aux nouvelles menaces, il est n・essaire d'apporter des modifications au syst・e am・icain de contr・e des exportations et au fonctionnement du service de l'administration des exportations du minist・e du commerce. Le gouvernement Clinton s'efforce avec ・ergie de s'attaquer ?ces questions.

Une des r・lisations les plus importantes du gouvernement en mati・e de contr・e des exportations ces quatre derni・es ann・s est la ratification de la Convention sur les armes chimiques. Cette convention, qui interdit la mise au point, la production, l'acquisition, la possession, le transfert et l'emploi d'armes chimiques, est le document le plus exhaustif en mati・e de limitation des armements depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et nous comptons ・uvrer de concert avec les industriels int・ess・ en vue de sa mise en ・uvre. Il incombe au service de l'administration des exportations d'obtenir des renseignements des soci・・ int・ess・s et d'organiser des inspections des installations civiles.

L'arrangement de Wassenaar sur le contr・e de l'exportation des techniques ?double usage et des armes classiques est aussi entr?en vigueur. Contrairement au COCOM, cet arrangement ne pr・oit pas la mise en place d'un organisme central dot?de pouvoirs importants, ne comprend pas une liste des pays vis・ et compte un plus grand nombre de participants, ce qui rend difficile la prise de d・isions. N・nmoins, l'inclusion dans cet arrangement des armes classiques constitue un grand progr・, et je suis certain que la discipline se renforcera au fur et ? mesure que ses m・anismes et la n・essit?de rapports p・iodiques seront mieux connus.

La n・ociation de la Convention sur les armes chimiques nous a appris qu'il est rare que les accords de limitation des armements soient complets d・ le d・art. L'adh・ion et le respect universels de tels accords prennent des ann・s de patience et de renforcement de la confiance. Cela vaut la peine d'en attendre les r・ultats, car le temps pass??les attendre n'est pas gaspill? M・e des travaux en cours peuvent donner des r・ultats.

Par ailleurs, nous avons apport?plusieurs modifications importantes ?la proc・ure de d・ivrance des licences en ce qui concerne les ordinateurs, les logiciels, les semi-conducteurs, le mat・iel de fabrication des semi-conducteurs et les oscilloscopes, en vue d'aider les soci・・ am・icaines ?entrer en concurrence avec les soci・・ ・rang・es. Nous avons ・alement mieux d・ini les comp・ences respectives du d・artement d'・at et du minist・e du commerce pour ce qui est de l'examen des demandes de licence.

Les demandes de licence

C'est le d・artement d'・at qui d・ivre le plus grand nombre de licences d'exportation, mais c'est le minist・e du commerce qui contr・e le plus grand nombre de produits. La liste de contr・e du minist・e du commerce comprend deux grandes cat・ories de produits : ceux dont les ・ats-Unis contr・ent l'exportation dans le cadre de leurs obligations d・oulant d'un des r・imes multilat・aux de contr・e (le R・ime de contr・e des techniques de missile, le groupe d'Australie pour les armes chimiques et biologiques, le Groupe des fournisseurs nucl・ires ou l'arrangement de Wassenaar) et ceux dont ils contr・ent l'exportation unilat・alement, notamment pour des raisons tenant au respect des droits de l'homme ou ?la lutte contre le terrorisme.

Le pouvoir du minist・e du commerce de r・lementer les exportations d・oule d'un d・ret aux termes duquel le pr・ident charge ce minist・e, en vertu de la loi sur les pouvoirs ・onomiques extraordinaires, de veiller ?l'application des dispositions de la loi de 1979 sur l'administration des exportations. Cette loi, qui ・ablit le cadre juridique du contr・e de l'exportation des produits ?double usage, a expir? en 1994. Depuis lors, il n'a pas ・?possible de la remettre en vigueur, malgr?tous les efforts d・loy・. Ces difficult・ tiennent aux incertitudes de la politique ・rang・e des ・ats- Unis depuis la fin de la guerre froide, ?l'apparition croissante de menaces d'ordre r・ional, ?l'importance accrue de la non- prolif・ation des armements et ・alement ?la concurrence entre pays sur le plan ・onomique. Alors que le d・at sur une nouvelle loi relative au contr・e des exportations se poursuit, le d・ret du pr・ident permet ?l'・at f・・al de continuer de r・lementer l'exportation des produits ?double usage en vue de garantir qu'elle est bien conforme aux objectifs de s・urit?nationale et de politique ・rang・e du pays.

Le minist・e du commerce inscrit un produit sur sa liste de contr・e pour veiller ?ce que son exportation ne soit pas contraire aux objectifs de s・urit?nationale, de politique ・ang・e et de non-prolif・ation des armements des ・ats-Unis. ? cet effet, tout exportateur d'un tel produit doit obtenir une licence de ce minist・e avant de pouvoir l'exp・ier ?l'・ranger. Les demandes de licence sont examin・s par un certain nombre de minist・es et d'organismes publics, qui recommandent qu'elles soient approuv・s ou rejet・s. Le minist・e de la d・ense, le d・artement d'・at, le minist・e de l'・ergie et l'Agence de limitation des armements et de d・armement sont les principaux organismes comp・ents. Les demandes de licence pour l'exportation de logiciels de cryptage sont aussi examin・s par le minist・e de la justice.

Dans le cas de nombreux produits destin・ ?certains pays, les ・ats-Unis ont d・id?de ne pas exiger de licence. Il en est ainsi pour un grand nombre de produits export・ ?des pays alli・ tels que le Japon, l'Australie ou ?des ・ats membres de l'Organisation du trait?de l'Atlantique Nord. L'exportation de techniques qui ne sont pas de pointe ?des pays qui ne sont pas des alli・ des ・ats-Unis, mais qui ont un comportement responsable, peut ne pas exiger la d・ivrance d'une licence dans certains cas. Le minist・e du commerce se r・erve le droit de supprimer ces exceptions le cas ・h・nt, et une disposition particuli・e de la r・lementation permet au minist・e du commerce d'exiger une licence pour l'exportation de tout produit destin?? un projet susceptible d'accro・re la prolif・ation des armements. En outre, des conditions tr・ strictes en mati・e de d・ivrance de licences d'exportation s'appliquent ?sept pays qui apportent, selon le secr・aire d'・at (ministre des affaires ・rang・es), un soutien au terrorisme international, ?savoir la Cor・ du Nord, Cuba, l'Iran, l'Irak, le Soudan et la Syrie. Ces conditions sont beaucoup plus strictes que celles pr・ues par les r・imes multilat・aux de contr・e et ont une tr・ grande port・.

Dans le cas de certains produits, tels que les ordinateurs de grande puissance, les ・ats-Unis ont mis au point une s・ie de seuils. Il est possible d'exporter les ordinateurs dont la puissance est inf・ieure ?ces seuils sans avoir besoin d'une licence d'exportation. Ces seuils sont tr・ ・ev・ dans le cas des pays d'Europe occidentale et du Japon et extr・ent faibles dans le cas des sept pays qui apportent un soutien au terrorisme. Cette ligne d'action tente de trouver un ・uilibre entre les questions de s・urit?et celles de performance et d'all・er la r・lementation pour les exportateurs lorsque leurs clients ne pr・entent aucun risque. Nous estimons que la politique des ・ats-Unis en mati・e d'exportation des ordinateurs de grande puissance continue de donner de tr・ bons r・ultats, m・e si elle a fait r・emment l'objet de critiques.

En g・・al, les modalit・ de d・ivrance des licences du minist・e du commerce sont conformes aux instructions d'un autre d・ret qui pr・ise les d・ais et le mode de r・lement des litiges relatifs aux licences d'exportation. Ce d・ret a cr蜑 une hi・archie des voies de recours. Si le litige persiste au-del?du niveau minist・iel, le pr・ident des ・ats-Unis est celui qui d・ide en dernier ressort s'il convient d'accorder une licence. En fait, presque aucune demande de licence ne parvient au niveau minist・iel en vue d'une d・ision, mais les minist・es et les organismes publics soumettent des recommandations divergentes pour un vingti・e des demandes de licence que re・it le minist・e du commerce.

Les crit・es d'・aluation

En d・idant d'accepter une demande de licence ou de la rejeter, le minist・e du commerce tient compte d'un certain nombre de facteurs. Pour les produits soumis ?l'arrangement de Wassenaar, le minist・e du commerce consid・e si leur exportation contribuerait beaucoup au renforcement des moyens militaires du pays importateur au d・riment de la s・urit?nationale des ・ats- Unis. Pour les produits ayant un rapport avec les missiles, les armes nucl・ires, chimiques et biologiques, il consid・e si leur exportation contribuerait de fa・n importante ?la prolif・ation de ces armes de destruction massive.

Par ailleurs, les ・ats-Unis appliquent unilat・alement ?des produits qui ne sont pas soumis aux r・imes multilat・aux des mesures de contr・e qui visent ?garantir la stabilit?r・ionale et ?faciliter la lutte contre la criminalit?et contre le terrorisme.

En d・idant d'approuver ou d'interdire l'exportation de produits soumis ?un contr・e au titre de la stabilit?r・ionale, les ・ats-Unis consid・ent si leur exportation contribuerait au renforcement des capacit・ militaires d'un pays d'une mani・e qui modifierait ou qui d・tabiliserait l'・uilibre militaire r・ional contrairement ?leur int・・ national.

Les d・isions relatives ?l'exportation de produits soumis ? un contr・e au titre de la lutte contre la criminalit?se fondent sur l'int・・ des ・ats-Unis en mati・e de promotion des droits de l'homme.

Le contr・e de l'exportation de produits au titre de la lutte contre le terrorisme est plus complexe. Dans de nombreux cas, un exportateur doit obtenir l'agr・ent du service du contr・e des avoirs ・rangers qui rel・e du minist・e des finances avant d'・re autoris??proc・er ?une transaction financi・e (telle que le paiement du produit export?. L'Irak et la Libye sont soumis ?un embargo de l'ONU, et l'Iran fait l'objet d'un embargo g・・al d・r・?unilat・alement par les ・ats-Unis. Les exportations am・icaines destin・s ?ces pays sont peu importantes, ?l'exception de dons, ?caract・e humanitaire, de vivres, de m・icaments et d'autres produits destin・ ?Cuba et ? la Cor・ du Nord. Si ces sanctions ont des effets ・onomiques divers, elles permettent aux ・ats-Unis d'exprimer leur opposition ・ergique au comportement des ・ats qui apportent un soutien au terrorisme international.

Dans certains cas, et en particulier pour les produits soumis ?un contr・e au titre de la lutte contre le terrorisme, les ・ats-Unis imposent des conditions en mati・e de r・xportation. C'est ainsi que l'exportateur d'un pays tiers doit obtenir l'agr・ent des ・ats-Unis avant de revendre, ?un des sept ・ats qui apportent un soutien au terrorisme, un produit fabriqu?aux ・ats-Unis ou ?l'・ranger au moyen de proc・・ techniques ou de pi・es d'origine am・icaine. Cette obligation s'applique aussi dans le cas d'un certain nombre de techniques de pointe ou de produits ?caract・e n・ralgique qui sont r・xport・ ?un pays quelconque. Malgr?les objections de leurs partenaires commerciaux relatives au caract・e extraterritorial de ces mesures, les ・ats-Unis estiment qu'elles constituent une partie essentielle de leur syst・e de contr・e des exportations et qu'elles sont n・essaires ?la r・lisation de leurs objectifs en mati・e de s・urit?nationale et de politique ・rang・e.

Le contr・e de l'exportation de mat・iel et de logiciel de cryptage est une question d'actualit? Jusqu'?1997, les ・ats- Unis consid・aient le cryptage comme un instrument de guerre. L'usage commercial croissant du cryptage et l'expansion de l'Internet les ont amen・ ?reconna・re qu'il s'agissait d'une technique qui n'avait pas que des applications militaires. Le 30 d・embre 1996, le minist・e du commerce a pris un arr・?en vue d'appliquer la nouvelle politique des ・ats-Unis en mati・e de cryptage. Cet arr・?transf・e les produits commerciaux de cryptage de la liste des munitions du d・artement d'・at ?la liste de contr・e du minist・e du commerce, lib・alise la r・lementation applicable aux logiciels dot・ d'un code r・up・able et pr・oit une p・iode de transition de deux ans au cours de laquelle l'exportation de logiciels de cryptage de 56 bits DES ou de puissance ・uivalente non dot・ d'un code r・up・able peut ・re autoris・ si les industriels int・ess・ s'engagent ?mettre au point et ?commercialiser des logiciels dot・ d'un code r・up・able et ?soutenir une infrastructure de gestion des codes pour le commerce ・ectronique. Le contr・e de l'exportation de mat・iel et de logiciel de cryptage continue d'・re l'un des grands sujets de d・at en mati・e de politique de contr・e des exportations et de faire l'objet de nombreuses propositions de loi.

Les mesures ?venir

Les ・ats-Unis ・uvrent de concert avec les anciennes R・ubliques sovi・iques et avec les pays en voie d'industrialisation en vue de l'・aboration des lois et r・lements n・essaires ?un contr・e efficace. Ces efforts contribuent ?int・rer ces pays dans l'ordre ・onomique mondial.

De surcro・, les ・ats-Unis ne cessent d'adapter leurs mesures de contr・e des exportations ?l'・olution de la situation internationale en mati・e de s・urit?et collaborent ・roitement avec les autres pays qui appliquent les r・imes multilat・aux pour veiller au respect de pratiques communes qui contribuent ? la stabilit?et ?la paix sans entraver les ・hanges commerciaux l・itimes. Les mesures de contr・e sont modifi・s au fur et ? mesure que nous r蜑valuons leur utilit?sur les plans de la non- prolif・ation des armements et de la s・urit?nationale. Les travaux effectu・ dans le cadre des r・imes multilat・aux et l'・aboration de nouvelles lois joueront un r・e important ?cet ・ard. Toutefois, l'・・ent constant dans ce domaine est le point de vue commun des ・ats-Unis et de leurs partenaires selon lequel les mesures de contr・e des exportations sont dans l'int・・ national et international et qu'elles continueront de faire partie int・rante de l'action des ・ats responsables.