On aurait tort de croire que l'・onomie de march?appara・ra du jour au lendemain pour peu que l'・at cesse d'intervenir dans l'・onomie, affirme M. John Sullivan, qui dirige le Center for International Private Enterprise. C'est aux institutions publiques et aux organismes d'auto- r・lementation qu'il incombe de veiller ?ce que les r・les soient ・uitables, qu'elles s'appliquent ?tous, qu'elles s'accompagnent de mesures coercitives et qu'elles s'exercent dans la transparence. Quant aux milieux d'affaires, ajoute-t-il, il leur revient de commencer par supprimer la corruption qui nuit aussi bien ?la croissance ・onomique qu'?la r・uction de la pauvret?

Depuis le d・ut des ann・s 1980, on observe une tendance sans pr・・ent ?la d・ocratie et ?l'・onomie de march? Pour autant, il reste encore beaucoup ?faire pour consolider cet acquis et pr・arer les pays aux r・lit・ politiques et ・onomiques du XXIe si・le, dont la mondialisation. La stabilit?politique et ・onomique est menac・ m・e dans les d・ocraties ・ablies de longue date, comme en Colombie, au P・ou et au Venezuela. D'autres pays, tels la Turquie, l'Indon・ie et l'Ukraine, sont soumis ?des pressions intenses tandis qu'ils s'efforcent d'・ablir l'・at de droit au sein de leur soci・?

L'histoire contemporaine montre que les pays les mieux ・uip・ pour affronter la mondialisation sont ceux qui se sont dot・ d'un r・ime d・ocratique et respectueux des lois du march? Trois aspects de la d・ocratie se sont r・・・ indispensables au d・eloppement ・onomique et social ?long terme.

Un r・ime d・ocratique stable est le meilleur garant de la stabilit?politique, laquelle est essentielle ?la croissance ・onomique ?long terme.

Les pratiques d・ocratiques, telles la transparence et l'obligation de rendre compte, sont indispensables au maintien d'une administration publique efficace et sensible aux besoins de ses administr・ ainsi qu'?l'efficacit?et ?la prosp・it?de l'・onomie.

Dans une ・onomie de march? les affaires ne peuvent prosp・er en l'absence de codes juridiques et d'une r・lementation bien con・s et renforc・ par la primaut?du droit.

Consolider les principes d・ocratiques de gouvernement

L'exp・ience accumul・ au cours des ann・s 1980 et 1990 le prouve bien : faute d'int・rer les pratiques d・ocratiques de gouvernement ?l'ensemble des r・ormes ・onomiques, c'est tout le programme de r・ormes que l'on compromet gravement. Pendant une bonne partie des vingt derni・es ann・s, il ・ait de bon ton de se r・lamer du « consensus de Washington », programme de r・ormes fond?sur la stabilisation macro・onomique, la r・orme budg・aire et diverses autres modifications de la politique ・onomique. Or l'・olution des ・・ements, en particulier en Europe de l'Est et centrale ainsi qu'en Indon・ie et en Argentine, r・・e les limites d'une telle strat・ie. Il convient en effet de porter une attention ・ale aux institutions cl・ du pays en question et ?la fa・n dont les pouvoirs publics prennent leurs d・isions. Lorsqu'on veut instaurer la d・ocratie et l'・onomie de march? il faut commencer par s'assurer que les r・les du jeu sont transparentes et qu'elles s'appliquent ・uitablement ?tous.

On trouve le fondement intellectuel des d・arches visant ?・aborer un programme de r・ormes d・ocratiques plus repr・entatif et plus complet dans les travaux de MM. Ronald Coase et Douglass North, auteurs du concept de la nouvelle ・onomie institutionnelle, qui leur a d'ailleurs valu un prix Nobel. La perspective institutionnelle repose sur un principe que l'on peut r・umer simplement de la fa・n suivante : les r・les appliqu・s d・erminent les r・ultats obtenus. Dans un style plus soutenu, on pourrait dire que le succ・ ou l'・hec de toute tentative destin・ ?assurer un passage durable ?un r・ime d・ocratique et ?l'・onomie de march?d・end de la conception et du fonctionnement du cadre institutionnel.

Pour illustrer l'importance des institutions, je me propose de donner un aper・ de trois mythes r・andus qui ont trait au lien entre l'・at et l'・onomie de march?

Le premier, c'est de croire qu'on a affaire ?une ・onomie de march?d・ que le secteur priv?forme une part importante de l'・onomie. Or l'histoire a maintes fois prouv? qu'il n'en ・ait pas n・essairement ainsi. Les Philippines, du temps de Ferdinand Marcos, et l'Indon・ie, sous Suharto, sont des exemples classiques d'une ・onomie capitaliste et fond・ sur l'entreprise priv・. Pour autant, ce n'・aient pas des ・onomies de march? Les ・onomistes parlent de comportement de maximisation de la rente pour caract・iser ce genre de comportement. Les non-initi・ pr・・ent les termes de « corruption » et de « n・otisme ». Plus le degr?de corruption syst・ique est ・ev?dans un pays, moins l'・onomie fonctionne conform・ent aux lois du march?

L'・onomie de march?peut rev・ir toutes sortes de formes, et les structures institutionnelles diff・ent clairement d'un pays ?l'autre. Mais toutes les ・onomies de march?ont une caract・istique en commun : elles reposent sur le principe de la concurrence et de l'・alit?de tous les participants devant les r・les. Seule une d・ocratie pleinement op・ationnelle peut assurer le maintien ?long terme d'un tel syst・e de fonctionnement.

Le deuxi・e mythe est ancr?dans une id・ fausse, celle que les milieux d'affaires ou le secteur priv?en g・・al constituent un bloc monolithique homog・e qui est soit contre, soit pour certaines politiques ou certains dirigeants. Il n'en est rien. La plupart des pays comptent divers milieux d'affaires qui ont chacun leurs propres int・・s et objectifs. Dans l'・onomie d'un seul pays peuvent se c・oyer le secteur public, le secteur priv?et le secteur marginal ou non structur? Le secteur priv?peut regrouper des soci・・ et des chefs d'entreprise qui op・ent essentiellement dans le contexte du commerce international, tandis que d'autres produisent exclusivement pour le march? int・ieur. De toute ・idence, ces deux groupes ne verront pas toujours les d・isions des pouvoirs publics du m・e oeil. Ils ne seront pas n・essairement favorables aux r・ormes ax・s sur l'・onomie de march?non plus.

Les entreprises qui se retranchent derri・e des barri・es commerciales protectionnistes (et qui sont ・roitement li・s ?l'・at, dont elles retirent des avantages) tendent ?pr・・er le statu quo. Souvent, elles frappent par leur c・?franchement anti- d・ocratique. ?l'inverse, les entreprises qui n'ont pas la cote aupr・ des pouvoirs publics, les petites soci・・ et celles qui participent au commerce international sont souvent les premi・es ?r・lamer des changements. Au vu de la diversit?des milieux d'affaires, elles gagneraient ?former des partenariats avec des associations de chefs d'entreprise, des groupes de r・lexion, des fondations et d'autres organismes qui sont acquis au principe d'une ・onomie ouverte et d'un r・ime politique d・ocratique.

Le troisi・e mythe est le plus dangereux. Il repose sur la conviction que l'・onomie de march?appara・ra spontan・ent pour peu que l'・at cesse d'intervenir dans l'・onomie. La v・it?est tout autre. Si l'on veut pouvoir compter sur une robuste ・onomie de march? l'・at doit ・ablir des r・les et des lois syst・atiques et ・uitables. Il incombe ensuite aux institutions publiques et aux organismes d'auto-r・lementation de veiller ?leur application. ?titre d'exemple, je citerai la mise en place d'une surveillance bancaire cr・ible et ・uitable.

En l'absence de r・les et de structures juridiquement contraignantes et applicables ?tous, c'est l'anarchie qui triomphe. Les affaires se r・ument ?un simple « capitalisme de casino » au sein duquel les investissements pr・entent le caract・e al・toire des mises sur le tapis vert : tout au plus peut-on esp・er que les gens tiendront parole, que les soci・・ disent la v・it? que les salari・ seront pay・ et que les dettes seront rembours・s.

L'aide ext・ieure et le d・eloppement

Il est essentiel de bien saisir le lien entre les divers minist・es, les associations de chefs d'entreprise, la soci・?civile et les institutions du march? Les programmes d'aide ext・ieure qu'administrent les pays donateurs et les institutions financi・es internationales doivent viser des objectifs concrets, dont voici quelques exemples :

appuyer l'adoption des lois et des institutions n・essaires ?une ・onomie ouverte et lib・ale, y compris en ce qui concerne le droit de propri・? la l・islation antitrust et la concurrence, le secteur bancaire et les normes comptables ;

accro・re la participation des citoyens ?la vie politique en donnant aux associations d'hommes d'affaires et ?d'autres ・・ents de la soci・?civile les moyens de participer ?la prise des d・isions au quotidien ; .

cr・r des syst・es ouverts de retour de l'information ?l'administration publique de fa・n ?faciliter la communication entre la soci・?et l'・at, notamment au moyen d'auditions parlementaires, de commissions charg・s de passer en revue les questions de r・lementation et de groupes consultatifs de citoyens ; .

encourager les organisations b・・oles priv・s et la libert?d'association ;

mobiliser la population pour qu'elle comprenne et soutienne les droits, les libert・ et les obligations essentiels ?un syst・e d・ocratique d'entreprise priv・ ;

encourager l'esprit d'entreprise en cr・nt des incitations ?l'innovation, ? l'・argne, ?l'investissement et au lancement de nouvelles entreprises ;

simplifier les syst・es de conformit?aux lois et aux r・lements de fa・n ? permettre aux microentreprises et aux petites entreprises de s'ins・er dans le secteur structur?de l'・onomie et dans le courant principal de la population ;

donner ?tous les ・・ents de la soci・?civile un acc・ ・argi aux informations commerciales et ・onomiques n・essaires pour qu'ils puissent prendre des d・isions en toute connaissance de cause.

Renforcer le r・e des associations de chefs d'entreprise

Parce qu'elles plaident la cause du secteur priv? les associations de chefs d'entreprise jouent un r・e vital dans les pays industriels pour ce qui est d'encourager la bonne conduite des affaires publiques et la prise de d・isions judicieuses. Dans la plupart des ・onomies de march?naissantes, en revanche, ces associations commencent tout juste ?comprendre que « l'union fait la force » et pourquoi il est dans leur int・・ de promouvoir les pratiques d・ocratiques. Il importe en particulier de mobiliser les petites et moyennes entreprises pour disposer d'une masse capable d'induire les r・ormes.

Dans ce contexte, il faut souligner l'importance que rev・ la mise en place d'un programme commercial et industriel d'envergure nationale qui identifie la r・orme de la politique g・・ale comme l'objectif prioritaire ?court terme du monde des affaires. Un tel programme cerne les r・ormes qui s'imposent au niveau des lois et de la r・lementation et il sugg・e des moyens concrets d'en assurer l'adoption. La participation forme sa cl?de vo・e. Les programmes qui ont ・?・abor・ dans des pays aussi divers que l'・ypte, le Paraguay, Ha・i et le Nigeria ont tous ob・ ?la m・e logique de d・eloppement :

r・nions entre membres dans des assembl・s transparentes en vue d'identifier les obstacles ?la croissance des entreprises et ?la cr・tion d'emplois,

analyse des politiques et formulation de recommandations,

sollicitation de l'avis des int・ess・ par l'interm・iaire des organes d'information,

・aboration de programmes de r・ormes,

communication du programme,

pr・entation du programme au pr・ident et aux principaux ministres dans le cadre d'une r・nion nationale,

action men・ sans rel・he aupr・ du gouvernement et du corps l・islatif.

L'Association nig・iane des chambres de commerce, de l'industrie, des mines et de l'agriculture (NACCIMA) s'emploie depuis plusieurs ann・s ?coordonner les r・ormes ・onomiques au moyen d'un tel programme. En 1999, cette t・he a pris une dimension capitale tandis que le pays, qui venait de rejeter le r・ime militaire en place depuis des ann・s, se d・attait pour cr・r un r・ime v・itablement d・ocratique. Quand on sait les pressions que l'・uipe de transition politique a exerc・s sur elle et quand on consid・e que la crise ・onomique se poursuit, on ne peut qu'admirer le ressort de la NACCIMA qui a pu, dans des conditions extr・ement difficiles, ・aborer et diffuser son programme commercial et industriel d'envergure nationale.

Au Malawi, l'Association nationale des femmes chefs d'entreprise (NABW) a orchestr?une campagne nationale destin・ ?pr・enter les dol・nces de leurs adh・entes et ?revendiquer le droit ?la r・aration des torts qu'elles subissaient. La NABW a tenu des assembl・s r・ionales dans tout le pays dans le but de cerner les plus grosses difficult・ auxquelles se heurtaient les femmes d'affaires, notamment sur le plan de l'acc・ ?l'information et au cr・it. Les renseignements qu'elle a ainsi recueillis lui ont fourni la trame de son programme commercial et industriel national et de son action aupr・ du gouvernement ?l'appui de changements l・islatifs propres ?donner un coup de fouet ?la croissance des entreprises du Malawi ayant une femme ?leur t・e.

D・anteler les obstacles institutionnels ?la participation

Les membres du secteur non structur?produisent des biens l・itimes, alors qu'ils ne poss・ent ni permis en bonne et due forme ni statut juridique parce qu'ils n'ont pas suffisamment de ressources pour se conformer ?l'ensemble lourd et excessif de la r・lementation, le prix ?payer pour avoir le droit de participer au secteur structur?de l'・onomie. Dans beaucoup de pays, le secteur marginal peut assurer jusqu'?50 % de l'・onomie officielle. Les entrepreneurs sont souvent tenus ?l'・art du secteur structur?et de la vie politique, parce qu'ils travaillent dans des activit・ ?faible revenu et ?faible croissance. La pr・ence d'un secteur non structur?de grande ampleur et qui se d・eloppe r・・e l'existence de failles fondamentales de l'administration publique et elle prouve que l'・onomie de march?reste ?cr・r.

M. Hernando de Soto, de l'Institut pour la libert?et la d・ocratie (ILD), au P・ou, fut l'un des premiers ?reconna・re les difficult・ que pr・ente le secteur non structur?pour les r・ormes politiques et ・onomiques. C'est la non-garantie du droit de propri・? affirme-t-il, qui condamne des millions de personnes ?la pauvret?et qui les ・arte de la vie politique de leur pays. Les travaux innovateurs de M. de Soto ont litt・alement boulevers?la nature du d・at sur l'・onomie de march?et la d・ocratie. Avec ses coll・ues de l'ILD, il s'emploie ?mettre en place les institutions de l'・onomie de march?dans des pays aussi divers que l'・ypte, le Mexique et les Philippines, et c'est bient・ vers la Russie qu'il tournera son attention.

Combattre la corruption pour d・endre les principes d・ocratiques

Les milieux d'affaires des pays en d・eloppement se rendent compte que la corruption leur co・e cher et qu'ils doivent trouver les moyens de l'・adiquer. Non seulement elle nuit au monde des affaires et ?la population des pays en d・eloppement sur le plan ・onomique, mais elle exerce aussi un effet d・tabilisateur sur la d・ocratie et le bien-・re g・・al des ・ats. Combattre la corruption, c'est se donner les moyens de s'engager dans la voie de r・ormes multiples et d'am・iorer le fonctionnement des affaires publiques.

En Equateur, l'Association nationale des entrepreneurs (ANDE) a cr蜑 un programme de recherche et de d・ense de ses int・・s qui vise ?・iminer les situations susceptibles d'ouvrir la porte ?la corruption. L'ANDE concentre son attention non pas sur des cas particuliers de corruption survenus dans le pass?ni m・e sur des groupes pr・is, mais plut・ sur la n・essit?de mettre en route des r・ormes propres ?imprimer une nouvelle direction aux milieux d'affaires et ?instituer des principes honn・es de gouvernement.

Les ・udes de l'ANDE montrent que quelque 92.250 r・les juridiques ont vu le jour depuis la fondation de la R・ublique de l'Equateur, voil?maintenant plus de 160 ans, et que 52.774 ・aient encore en vigueur en 1997. La multiplication des lois et des r・lements confus, contradictoires ou qui se chevauchent est ?l'origine de la cr・tion d'un climat juridique pour le moins chaotique, ce qui signifie que leur application est laiss・ ?la discr・ion des bureaucrates. Comme l'Equateur est un pays qui se r・lame d'un code civil, ses tribunaux n'ont pas comp・ence pour r・ler les conflits de lois ni pour faire jurisprudence. L'ANDE pr・onisa donc la cr・tion d'une commission judiciaire qui serait compos・ de sept membres et dont la mission consisterait ?s'acquitter de cette t・he. Elle plaida tellement bien sa cause que la nouvelle Constitution de l'Equateur pr・oit la cr・tion d'une telle commission.

Une autre fa・n de combattre la corruption consiste ?donner aux m・ias davantage de facilit?pour qu'ils exercent leur vigilance. Le Center for International Private Entreprise a organis??l'・helle de toute l'Am・ique latine un r・eau de 500 journalistes, connu sous son sigle espagnol PFC (« Journalistes contre la corruption »), pour soutenir ceux qui effectuent des enqu・es visant ?d・oncer la gabegie et les comportements contraires ? l'・hique dans l'administration aussi bien que la corruption dans tous les secteurs de la soci・? Le PFC se met au service des journalistes et des organismes qui les soutiennent. Il encourage la conduite d'enqu・es et les reportages sur la corruption, pr・e son assistance dans ce domaine et plaide la cause des journalistes qui sont victimes de repr・ailles. En 2000, c'est ?la suite des protestations du PFC que deux journalistes mexicains qui faisaient des reportages sur la corruption et le trafic des stup・iants au sein de la police ont ・?rapidement lib・・.

Encourager de bons principes du gouvernement d'entreprise

Dans la lutte contre la corruption, un autre angle d'attaque consiste ?encourager les entreprises ?prendre des mesures au niveau de l'offre. Depuis les scandales tr・ m・iatis・ qui ont ・aill?les crises financi・es russe et asiatique, la question du r・e des entreprises sur ce terrain occupe le devant de la sc・e d・ qu'on ouvre le dossier de la r・orme dans les pays en d・eloppement et en transition. Si l'on a tir?un enseignement de ces crises, c'est bien que les lacunes ou l'inefficacit?des techniques de gouvernement d'entreprise risquent d'exposer les ・ablissements en cause aux pires ・hecs, ce qui peut avoir des r・ercussions sur l'ensemble de la soci・? De fait, les faux pas des entreprises peuvent se r・・er aussi d・astateurs qu'un grand choc ・onomique. Comme le fit remarquer l'ancien gouverneur de la Banque de Tha・ande, M. Chatu Mongol Sonakul : « La crise financi・e asiatique a montr?que les ・onomies qui p・haient par manque de transparence, de responsabilit?des conseils d'administration et de reconnaissance des droits des actionnaires pouvaient s'effondrer tr・ vite lorsque les investisseurs perdaient confiance, quand bien m・e elles avaient les reins solides au d・art. »

M・e les pays qui ne comptent qu'un petit nombre de grandes soci・・ gagneraient ?se pencher sur la question des principes du gouvernement d'entreprise, puisque celle-ci commence ?faire l'objet d'adaptations dans la perspective des besoins des entreprises familiales. Le probl・e se pose de mani・e encore plus aigu?dans les entreprises privatis・s et dans celles qui continuent de relever du secteur public. Le fait de veiller ?l'application de normes judicieuses dans le domaine du gouvernement d'entreprise renforce consid・ablement la confiance du public dans l'int・rit?de la privatisation et il donne aux pays toutes les chances d'obtenir le meilleur rendement possible des investissements nationaux.

Conclusion

La lutte contre la corruption, l'encouragement du gouvernement d'entreprise, le renforcement des associations de femmes chefs d'entreprise et le d・ant・ement des obstacles ?la participation au secteur structur?ont cr蜑 de nouvelles occasions d'agir. Chaque ・ape devient le point de d・art d'une nouvelle action en faveur des r・ormes visant ?lib・aliser l'・onomie et de l'adoption de pratiques d・ocratiques. Un gouvernement d'entreprise de qualit?n・essite la pr・ence d'un cadre institutionnel li?au march?aussi bien que l'application de pratiques commerciales judicieuses et ancr・s dans des principes d・ocratiques. De m・e, en veillant ?ce que les femmes et les chefs d'entreprise de condition modeste aient acc・ au syst・e commercial et industriel ?titre tant de participants que de dirigeants, on peut favoriser l'implantation de l'・onomie de march?pour tous, et pas seulement pour un petit nombre de privil・i・.

Comme le dit un jour M. Roque Fernandez, ancien ministre argentin des finances, ?l'esprit brillant, « la guerre froide est finie, et l'universit?de Chicago a gagn?nbsp;». Il faisait allusion aux programmes de r・ormes ・onomiques lib・ales qui ・aient mis en place un peu partout en Am・ique latine et dans le reste du monde sous l'・ide de cette universit? J'ai bon espoir que nous pouvons ajouter ?cette d・arche de nouvelles dimensions d'importance critique en y introduisant un programme ・argi et profond・ent d・ocratique qui soit fond?sur la transparence, l'obligation de rendre compte, la reconnaissance du droit de propri・?et d'autres r・les fondamentales dont peuvent se r・lamer les entreprises et les ・ats.

Note : les opinions exprim・s dans le pr・ent article ne refl・ent pas n・essairement le point de vue ou la ligne d'action du d・artement d'・at des ・ats-Unis.

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