Le cycle d'Uruguay de n・ociations commerciales multilat・ales (qui a pris fin en 1994) a continu?sur la lanc・ des sept s・ies pr・・entes de n・ociations qui visaient toutes la r・uction des obstacles aux ・hanges. Au nombre de ses r・ultats les plus notables, il convient de citer l'adoption de nouvelles r・les relatives ?la politique commerciale agricole, l'・ablissement de disciplines sur le recours aux mesures sanitaires et phytosanitaires et un m・orandum d'accord concernant les r・les et proc・ures r・issant le r・lement des diff・ends. Le cycle d'Uruguay s'est ・alement sold?par la cr・tion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), laquelle a succ・?au GATT ; c'est donc elle qui servira dor・avant de cadre institutionnel au d・oulement des n・ociations commerciales et au r・lement des diff・ends. Pour se faire une id・ de la vaste gamme de dossiers qui pourraient ・re abord・ pendant toute nouvelle s・ie de n・ociations, il suffit de penser aux questions qui ont surgi depuis la conclusion du cycle d'Uruguay, tels la mise sur le march? d'organismes g・・iquement modifi・, le commerce d'・at et le d・ir d'un grand nombre de pays d'adh・er ?l'OMC.

Trois ans apr・ la mise en ・uvre des accords du cycle d'Uruguay, on peut dire que les r・ultats obtenus dans le domaine de l'agriculture ont ・?variables. Ils ont ・?dans l'ensemble positifs si l'on consid・e les progr・ r・lis・ dans plusieurs domaines cl・, par exemple en ce qui concerne la r・uction des subventions ? l'exportation, l'・ablissement de nouvelles r・les relatives ?la politique d'importation des produits agricoles et l'adoption de disciplines sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. De m・e, l'Accord sur l'agriculture a peut-・re contribu??modifier la nature des mesures de soutien interne en d・ourageant le recours aux pratiques les plus susceptibles d'avoir une incidence sur la production et, partant, sur les ・hanges commerciaux. En revanche, il faudra attendre une nouvelle s・ie de n・ociations pour parvenir ?un abaissement important de la plupart des droits de douane auxquels sont assujettis les produits agricoles.

Les droits de douane, le soutien interne et les subventions

Lors des cycles de n・ociations ant・ieurs ?celui d'Uruguay, les produits industriels avaient fait l'objet de r・uctions importantes des droits de douane, mais ces mesures ・aient rest・s sans effet sur le commerce d'un grand nombre de denr・s agricoles. Or, pendant le cycle d'Uruguay, les pays sont convenus de transformer tous les obstacles non tarifaires au commerce des produits agricoles en droits de douane proprement dits et de les r・uire. Malgr?cela, les droits de douane frappant les produits agricoles sont encore tr・ ・ev・ dans certains cas, ce qui limite les avantages commerciaux qui ・aient cens・ d・ouler de l'adoption de nouvelles r・les. Soucieux de maintenir les ・hanges au niveau historique qui est le leur aujourd'hui et de cr・r des d・ouch・ sur les march・ nagu・e en grande partie ferm・ en raison des politiques en vigueur, les pays ont institu?des contingents tarifaires. Selon ce principe, les importations sont assujetties ?des droits de douane relativement peu ・ev・ lorsqu'elles restent en-de艢 d'une limite quantitative donn・ (contingent) et plus ・ev・ quand elles la d・assent.

L'Accord sur l'agriculture oblige les pays ?r・uire leurs d・enses budg・aires au titre des mesures internes qui fournissent des incitations ・onomiques directes aux producteurs pour les encourager ? utiliser davantage d'intrants ou ?accro・re la production. Sur ce point, tous les pays membres de l'OMC s'acquittent de leurs obligations, et la plupart d'entre eux ont m・e diminu?leur soutien interne plus qu'ils n'・aient tenus de le faire. Par contre, les mesures de soutien associ・s aux mesures internes r・ut・s pour avoir un effet minimal sur la production, par exemple l'aide alimentaire interne, ont augment?par rapport ?la p・iode 1986-1988.

En signant l'Accord sur l'agriculture, vingt-cinq pays qui avaient recours ?des subventions ?l'exportation ont accept?de r・uire le volume et la valeur des produits qui b・・iciaient de telles subventions, et ce au cours d'une p・iode sp・ifi・ de mise en ・uvre. ?ce jour, la plupart d'entre eux ont respect?leurs engagements, mais d'autres ont trouv?des moyens de les contourner. L'Union europ・nne est de loin la plus fid・e adepte des subventions ?l'exportation, ・ant ?l'origine de 84% des subventions vers・s par ces vingt-cinq pays en 1995 et en 1996. Malgr?les progr・ importants qui ont ・? r・lis・ en mati・e de r・uction des subventions ?l'exportation, la hausse de l'offre mondiale de c・・les et la baisse des cours mondiaux feront que certains pays auront du mal ?l'avenir ?respecter leurs engagements, ?moins de modifier leur politique.

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires impose des disciplines sur le recours aux mesures n・essaires ?la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux ou ?la pr・ervation des v・・aux contre les parasites, maladies et contaminants. On peut se f・iciter qu'il ait accru la transparence de la r・lementation des pays en la mati・e et am・ior? les moyens de r・ler les diff・ends relevant des mesures sanitaires ou phytosanitaires, notamment en ce qui concerne des affaires importantes qui portent sur des produits agricoles. De surcro・, cet accord a incit?certains pays ?modifier leur r・lementation. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce pourraient servir de cadre au r・lement des diff・ends soumis ?l'arbitrage de l'OMC au sujet des organismes g・・iquement modifi・ (OGM).

Les questions d'actualit?/B>

Les changements apport・ pendant le cycle d'Uruguay ?la proc・ure de r・lement des diff・ends pourraient bien se r・・er aussi importants pour le commerce des produits agricoles que l'am・ioration des r・les de fond relatives au commerce des denr・s agricoles. ?en juger d'apr・ les premiers ・・ents dont on dispose, le m・anisme de r・lement des diff・ends de l'OMC repr・ente une nette am・ioration par rapport ?celui du GATT, son pr・・esseur. Par exemple, il n'est plus possible qu'un seul pays s'oppose ?la constitution d'un groupe sp・ial ou qu'il mette son veto ?une d・ision d・avorable en bloquant l'adoption du rapport de ce groupe. Ces am・iorations sont ?l'origine du grand nombre d'affaires commerciales importantes qui ont ・? soumises ?l'arbitrage de l'OMC. Ce qui reste encore ?d・erminer, c'est si les pays membres respecteront leurs engagements lorsque leurs pratiques auront ・?contest・s et reconnues inacceptables conform・ent ?la nouvelle proc・ure de r・lement des diff・ends.

Les discussions qui seront engag・s ?l'avenir sur le th・e de la lib・alisation des ・hanges de produits agricoles seront l'occasion d'aborder des sujets connexes, dont l'adh・ion ・entuelle ?l'OMC d'un groupe large et divers de pays, les difficult・ qu'il y a de composer avec les entreprises commerciales d'・at dans le cadre des disciplines de cette organisation et les questions propres aux pays en d・eloppement. ?ce jour, trente pays ont exprim?leur intention de rejoindre les cent trente-quatre membres que compte d・?l'OMC. Les pays d・ireux d'y acc・er doivent remplir les conditions n・oci・s par les membres de cette organisation. Ceux qui int・rent les rangs de l'OMC b・・icient d'un statut privil・i?en ce qui concerne leurs relations commerciales avec les autres membres, mais ils peuvent ・re amen・ ?r・ormer leur politique commerciale et ?abaisser leurs droits de douane, ce qui entra・e des co・s d'ajustement. Les pays qui adh・ent d・??l'OMC sont eux aussi gagnants dans l'affaire, puisqu'ils ont alors davantage de possibilit・ d'acc・ aux march・ des nouveaux membres.

Les entreprises commerciales d'・at, entreprises publiques ou non qui b・・icient de droits sp・iaux ou de privil・es leur permettant d'influencer les ・hanges, continuent de jouer un r・e important dans le commerce des produits agricoles, parce qu'ils constituent, de l'avis de nombreux pays, un v・icule particuli・ement bien adapt??la r・lisation des objectifs de politique agricole nationale. L'OMC n'a en tout pas cas pas fini de se pencher sur cette question ?cause des inqui・udes que suscitent les pratiques commerciales de ces organismes dans certains pays membres et de l'adh・ion ・entuelle de pays, dont la Chine, dans lesquels ils jouent un r・e important.

Les pays en d・eloppement ont b・・ici?d'un traitement sp・ial pendant le cycle d'Uruguay, ・ant par exemple assujettis ?des disciplines moins strictes que celles appliqu・s aux pays d・elopp・ sur le plan de la r・orme de leur politique commerciale. Lors de la prochaine s・ie de n・ociations multilat・ales sur le commerce des produits agricoles, les pays en d・eloppement continueront d'avoir des besoins particuliers dans le domaine du traitement sp・ial et diff・enci? des entraves aux exportations, de la stabilit?des prix, de la s・urit?alimentaire, de l'aide alimentaire et des stocks publics. ?mesure que les pays en d・eloppement parviendront ?mieux cerner leurs positions, on pourrait voir appara・re des coalitions b・ies autour d'int・・s commerciaux communs.

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Article extrait d'un rapport du minist・e de l'agriculture des ・ats-Unis, paru en d・embre 1998 sous le titre Agriculture and the WTO.