(Dans l'ensemble, les pays en d・eloppement ont beaucoup ?gagner de l'・ablissement progressif d'un syst・e de commerce des produits agricoles qui soit transparent et fond?sur des r・les, estiment MM. Eugenio Diaz-Bonilla et Sherman Robinson, lesquels encouragent ces pays ?s'organiser d・ maintenant de fa・n ? influencer l'ordre du jour de la prochaine s・ie de n・ociations multilat・ales et son aboutissement.

De l'avis de ces deux chercheurs, les n・ociations devraient viser ?supprimer les subventions ?l'exportation, ?imposer des disciplines plus strictes en mati・e de taxes ?l'exportation, ?abaisser les droits de douane et ?garantir que les pays pauvres continueront d'avoir acc・ ?l'aide alimentaire sous forme de dons tout en veillant ?ce que celle-ci ne supplante pas la production int・ieure. ?nbsp;Une mauvaise gestion de l'aide alimentaire ou l'importation de produits alimentaires ?bas prix cons・utive ?l'octroi de subventions ?l'exportation risqueraient de renforcer le parti pris des politiques ・onomiques contre le secteur rural, avec les cons・uences n・atives que l'on devine pour les producteurs agricoles pauvres ? d・larent-ils. Les organismes internationaux de recherche (tel l'IFPRI) peuvent apporter leur appui aux pays en d・eloppement par le biais de programmes de recherche fond・ sur la collaboration, de l'assistance technique et du renforcement des capacit・.)

Depuis la premi・e s・ie de n・ociations commerciales entreprises dans le cadre du GATT (Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce) apr・ la Seconde Guerre guerre mondiale, on constate une ・olution relativement r・uli・e vers la lib・alisation croissante du commerce multilat・al. Les s・ies de n・ociations qui suivirent, particuli・ement depuis le cycle de Tokyo, reconnurent que les pays en d・eloppement avaient des besoins plus prononc・. Pourtant, la participation de ces pays ・ait limit・. Comme beaucoup d'entre eux n'・aient pas membres du GATT, c'est ?la tribune de la Conf・ence des Nations unies sur le commerce et le d・eloppement qu'ils exprimaient le plus souvent leur point de vue. Ils r・ssirent ?influer un tant soit peu sur les accords de Lom?et sur les flux d'aide ; en revanche, ils n'exerc・ent qu'une influence limit・ sur les n・ociations relatives aux r・les commerciales, qui ・aient discut・s dans le cadre du GATT, le terrain de pr・ilection des pays membres de l'OCDE (Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques).

Pendant le cycle d'Uruguay, qui commen・ en 1986 et prit fin en 1993, les pays en d・eloppement jou・ent un r・e plus marqu?que lors des n・ociations pr・・entes. En particulier, des exportateurs nets de produits agricoles fond・ent le Groupe de Cairns (qui r・nit, outre l'Australie, la Nouvelle-Z・ande et le Canada, plusieurs grands pays en d・eloppement, tels l'Argentine, le Br・il, l'Indon・ie et les Philippines) pour faire valoir leurs int・・s. De surcro・, pendant le cycle d'Uruguay et apr・ sa conclusion, l'adh・ion de pays en d・eloppement au GATT, puis de nos jours ?l'Organisation mondiale du commerce (OMC), devint un ph・om・e r・ulier. Des cent trente-quatre membres que comptait l'OMC au mois de f・rier 1999, 70% environ ・aient des pays en d・eloppement. L'Organisation des Nations unies classe quarante-huit pays parmi les moins avanc・ (PMA). Au sein de ce groupe, vingt-neuf sont membres de l'OMC, six sont en passe d'y adh・er et trois ont rang d'observateurs. Par ailleurs, dix-huit pays font partie de la cat・orie des pays en d・eloppement importateurs nets de produits alimentaires.

Avant la fin de l'ann・, les ministres du commerce des pays membres de l'OMC se r・niront ?Seattle (・ats-Unis) pour d・ider s'il convient ou non de mettre en route un nouveau cycle de n・ociations commerciales, qui serait ?nbsp;le cycle du mill・aire ? Leur d・ision refl・era n・essairement les vues de leur gouvernement et les pressions qui s'exercent au sein de leur soci・? Par ailleurs, l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture issu du cycle d'Uruguay stipule que les n・ociations doivent reprendre au cours de l'ann・ 1999. Si les ministres d・ident effectivement de lancer ce ?nbsp;cycle du mill・aire ? le dossier de l'agriculture en fera partie int・rante. Sinon, les pourparlers sur l'agriculture se d・ouleront sans y ・re rattach・.

Il est dans l'int・・ des pays en d・eloppement de se pr・arer et de jouer le r・e de participants actifs et inform・ ?ce processus. Ils gagneraient ?s'organiser de fa・n ?pouvoir influencer l'ordre du jour des n・ociations et leur aboutissement, en faisant valoir leurs int・・s ?la fois au niveau d'une s・ie g・・ale de n・ociations et ? l'・helon des n・ociations sectorielles, par exemple sur le th・e de l'agriculture. Nous aborderons bri・ement ci-apr・ quelques questions en les examinant sous l'angle des pays en d・eloppement, en particulier de ceux qui sont dans une position tr・ vuln・able.

Quelques d・initions

L'Assembl・ g・・ale de l'ONU d・init les pays les moins avanc・ en fonction de plusieurs crit・es : le revenu par habitant, l'indice de la qualit?mat・ielle de l'existence et un indice de diversification ・onomique. Cet ensemble de pays regroupe environ 590 millions d'habitants, le revenu par habitant correspondant ?4% environ de celui de la moyenne mondiale (1996). La production agricole par habitant des PMA ・olue ?la baisse depuis les ann・s soixante- dix, m・e si cet indicateur a progress?de pr・ de 40% au cours de la m・e p・iode dans l'ensemble des pays en d・eloppement (principalement sous l'influence de la Chine). Les PMA ne repr・entent qu'une petite fraction des ・hanges mondiaux (moins de 1% du commerce total et environ 2% du commerce des produits agricoles). S'agissant des produits agricoles, leur solde commercial net est rest?positif jusque vers le milieu des ann・s quatre-vingt, m・e s'il perdait r・uli・ement du terrain, mais depuis il est n・atif. Les produits alimentaires repr・entent pr・ de 20% de toutes leurs importations.

Les dix-huit pays en d・eloppement importateurs nets de produits agricoles ont ・?choisis par l'OMC en fonction de crit・es particuliers. Ils regroupent environ 380 millions d'habitants et leur revenu par habitant est ?peu pr・ cinq fois sup・ieur ?celui de la moyenne des PMA, mais malgr?tout nettement inf・ieur ?celui de la moyenne mondiale. Ces pays forment un groupe disparate : quatre sont des pays ?revenu interm・iaire, tranche sup・ieure ; huit, des pays ?revenu interm・iaire, tranche inf・ieure ; et six des pays ?faible revenu. Quatre d'entre eux ・aient exportateurs nets de produits alimentaires en moyenne de 1995 ?1997, mais on les inclut dans ce groupe parce qu'ils ont import?des c・・les. La production alimentaire par habitant de ces pays, calcul・ en tant que pourcentage de la moyenne mondiale et de celle des pays en d・eloppement, a augment? mais il ne faut pas oublier qu'elle est partie de tr・ bas.

Malgr?l'importance des cons・uences juridiques qui d・oulent de l'appartenance ?la cat・orie des pays ?nbsp;d・elopp・ ?ou ? celle des pays ?nbsp;en d・eloppement ?conform・ent aux r・les de l'OMC, ni l'une ni l'autre de ces cat・ories ne sont officiellement d・inies. La proc・ure de classement repose sur le principe de l'auto- identification et de la n・ociation avec d'autres pays membres de l'OMC.

L'ach・ement de la t・he entreprise

En r・le g・・ale, les pays en d・eloppement b・・icient d'un traitement que l'on qualifie de ?nbsp;sp・ial et diff・enci?nbsp;? Ils sont assujettis ?des disciplines moins strictes et ont droit ? des d・ais plus longs pour mettre en ・uvre des r・ormes. Pour leur part, les PMA sont totalement exempts des engagements de l'OMC, et il a ・?convenu que les pays en d・eloppement et ceux qui sont les moins d・elopp・ devraient b・・icier de concessions en mati・e d'acc・ aux march・ ainsi que d'un soutien technique et financier. En outre, pendant le cycle d'Uruguay, pouss・ par la crainte que la lib・alisation des politiques agricoles et des ・hanges ne nuise aux importations de denr・s alimentaires des PMA et des pays en d・eloppement importateurs nets de ces produits, les participants avaient inclus plusieurs mesures ayant trait ?la s・urit?alimentaire dans la ?nbsp;cat・orie verte ?des programmes de soutien interne autoris?- par exemple, la constitution de stocks publics et la fourniture de denr・s alimentaires ?des prix subventionn・. En avril 1994, les ministres se mirent d'accord, ?Marrakech, sur la n・essit?de prot・er la s・urit?alimentaire des PMA et des pays importateurs nets de produits alimentaires contre d'・entuelles r・ercussions n・atives des r・ormes du commerce de ces marchandises. La conf・ence minist・ielle de l'OMC tenue ?Singapour en 1996 abonda dans le m・e sens.

En ・ablissant l'ordre du jour des n・ociations pour les pays en d・eloppement pendant le ?nbsp;cycle du mill・aire ? il convient de tenir compte des diff・ences importantes qui existent eux, et en particulier mieux conceptualiser la d・inition d'un simple ?nbsp;pays en d・eloppement ?par opposition ?celle d'un ?nbsp;pays en d・eloppement importateur net de produits alimentaires ? C'est un point qu'il faut garder ?l'esprit tandis qu'on examine les suggestions faites ci-apr・.

Les subventions ?l'exportation et les mesures de soutien interne - Si beaucoup de pays en d・eloppement ont consid・ablement modifi?leur politique agricole nationale pour supprimer les effets de distorsion sur les ・hanges, les avantages qui pourraient en d・ouler pour ces pays et le reste du monde sont malheureusement compromis par les subventions que versent les pays d・elopp・. Le cycle d'Uruguay a ・?un point de d・art dans la mesure o?il a impos?des disciplines sur la concurrence d・oyale due ?la subvention des exportations de produits agricoles, laquelle nuit aux producteurs pauvres des pays en d・eloppement ind・endamment de leur solde commercial net. Au cours de la prochaine s・ie de n・ociations, il convient de supprimer les subventions ?l'exportation pour terminer la t・he qui a ・?commenc・. Les pays en d・eloppement importateurs nets de produits agricoles aimeraient aussi voir des disciplines plus strictes sur les taxes et les contr・es ?l'exportation qui exacerbent la fluctuation des prix sur le march?mondial.

L'accord du cycle d'Uruguay laisse encore une grande marge de man・uvre aux pays d・elopp・ en ce qui concerne le recours, en sus des subventions ?l'exportation, aux mesures de soutien interne en faveur de leurs agriculteurs. Les pays en d・eloppement devraient chercher ? faire adopter des disciplines ?cet ・ard et demander en particulier la suppression des d・ogations accord・s aux programmes de la ?nbsp;cat・orie bleue ?(qui autorisent les agriculteurs ? toucher certains paiements directs susceptibles d'avoir un effet de distorsion sur les ・hanges.) Les pays les moins avanc・ et les pays en d・eloppement continueront toutefois de b・・icier d'un traitement ?nbsp;sp・ial et diff・enci?nbsp;?sur ce point.

L'acc・ aux march・ - Pour r・ssir ?diversifier leur secteur agricole, les pays en d・eloppement doivent avoir davantage acc・ aux march・ des pays d・elopp・. Il s'agit notamment d'accro・re le volume des importations autoris・s en vertu du r・ime actuel de contingents tarifaires (qui a remplac?l'ancien syst・e de contingents rigides par un assortiment de restrictions quantitatives et de droits de douane ・ev・ applicables aux importations en cas de d・assement des contingents), d'appliquer les contingents tarifaires dans un plus grand souci de transparence et d'・uit? de chercher l'abaissement suppl・entaire des droits de douane, en particulier de ceux qui sont encore ・ev・ pour certains produits cl・ et d'aller jusqu'au bout du remplacement des mesures non tarifaires ?la fronti・e par des droits de douane pour en finir avec les anciennes d・ogations. En outre, l'・imination - ou tout au moins la r・uction - de la progressivit?des droits de douane per・s sur les produits non agricoles a son importance pour les pays en d・eloppement : cette pratique sape les possibilit・ d'expansion de la production et de l'exportation des produits transform・ industriellement dans lesquels interviennent des intrants agricoles.

Les besoins des pays dans une position tr・ vuln・able

Une d・ision minist・ielle adopt・ ?la conclusion du cycle d'Uruguay en 1993 a tenu compte du cas sp・ial et des pr・ccupations particuli・es des PMA et des pays en d・eloppement importateurs nets de produits alimentaires. Il est notamment question de pr・erver l'apport d'aide alimentaire ?un niveau ad・uat, de fournir une assistance technique et un soutien financier en vue du d・eloppement du secteur agricole de ces pays ainsi que de poursuivre et d'・argir les m・anismes financiers destin・ ?att・uer les contrecoups de l'ajustement structurel et les difficult・ ?court terme li・s au financement de l'importation des produits alimentaires. Il est important que la fourniture de l'aide alimentaire se fasse ?titre de don, qu'elle soit destin・ aux pays pauvres et aux groupes sociaux d・unis et qu'elle soit distribu・ sans supplanter la production int・ieure des pays qui en b・・icient. Une mauvaise gestion de l'aide alimentaire ou l'importation de produits alimentaires ?bas prix cons・utive ?l'octroi de subventions ?l'exportation risqueraient de renforcer le parti pris des politiques ・onomiques contre le secteur rural, avec les cons・uences n・atives que l'on devine pour les producteurs agricoles pauvres.

Il convient de surveiller de pr・ l'instabilit?du prix des produits agricoles. L'expansion du commerce mondial de ces denr・s devrait att・uer les fluctuations dans la mesure o?les chocs de l'offre et de la demande seraient davantage ・al・ dans l'espace, mais la baisse des stocks publics mondiaux calcul・ en tant que pourcentage de la consommation a tendance ?provoquer l'effet contraire. Par ailleurs, les pays qui participeront ?la prochaine s・ie de n・ociations devront r・l・hir aux moyens d'am・iorer les m・anismes d'alerte pr・oce de disette potentielle, de r・uire les co・s du transport et du stockage des denr・s alimentaires et de cr・r des programmes d'aide alimentaire qui soient mieux cibl・, ainsi que des m・anismes financiers destin・ ?faire face aux impr・us.

L'incidence des changements apport・ ?la politique commerciale et agricole sur les consommateurs et les producteurs tr・ pauvres des pays en d・eloppement est une question que l'on continue de d・attre. D'aucuns arguent que la lib・alisation des ・hanges pourrait en fait nuire aux uns et aux autres. D'autres r・orquent que l'augmentation de la productivit?et de la croissance d・oulant de l'am・ioration de la politique commerciale et de la politique sectorielle pourrait favoriser la cr・tion d'emplois et augmenter les revenus, en supposant que la politique ・onomique mise en ・uvre est ad・uate et que les forces du march?et les institutions sociales fonctionnement convenablement.

Par ailleurs, les petits producteurs seront avantag・ par les disciplines sur la subvention et le ?nbsp;dumping ?des exportations qui sont ・onc・s dans l'accord relatif ?l'agriculture, lequel pr・oit l'・ablissement de toute une gamme de programmes en faveur des producteurs ou des consommateurs pauvres, tels la d・ention de stocks publics ?des fins de s・urit?alimentaire et la mise en place d'une aide alimentaire int・ieure ?l'intention des populations n・essiteuses. La question qui se pose ici est celle de savoir comment il faut concevoir et financer la politique int・ieure de mani・e ? atteindre le double objectif de la croissance agricole et du recul de la pauvret? Il est en tout cas certain que les interventions ayant des effets de distorsion sur les ・hanges ne favorisent pas ces objectifs, qu'elles soient le fait de pays d・elopp・ ou en d・eloppement.

En r・le g・・ale, les pays en d・eloppement ?faible revenu et les PMA devraient bien faire comprendre ?la communaut?internationale l'importance qu'il y a de cr・r un environnement commercial et financier propice et de mettre en ・uvre un cadre int・r?pour le d・eloppement ・onomique et social, la politique agricole et la politique commerciale devant faire partie int・rante de cette strat・ie. Outre les suggestions faites ici en mati・e de commerce agricole, on pourrait ainsi envisager la poursuite, voire le renforcement, de la r・uction de la dette ext・ieure des pays pauvres lourdement endett・ et la lib・alisation accrue du commerce des textiles.

Toutefois, l'am・ioration de la conjoncture internationale devrait aller de pair avec celle des conditions dans les pays en d・eloppement et dans les PMA, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une politique macro・onomique stable, l'existence d'un march?ouvert et efficace, la bonne conduite des affaires publiques, l'・at de droit, la vigueur de la soci・?civile et la mise en place de programmes et d'investissements de nature ?multiplier pour tous les chances de r・ssir, avec des consid・ations sp・iales pour les groupes pauvres et d・avantag・.

L'int・ration des pays en d・eloppement aux n・ociations

・ant donn?le r・e effac?qu'ils jouent sur la sc・e mondiale, les pays en d・eloppement devraient vouloir participer activement ?la conception et ?l'application de r・les internationales qui limitent la capacit?des grands pays d'agir unilat・alement. En outre, le cadre juridique et institutionnel int・ieur des pays en d・eloppement pourrait se trouver renforc?par la mise en ・uvre de r・les, n・oci・s ?l'・helon international, qui restreignent la prise de mesures protectionnistes arbitraires. Dans l'ensemble, les pays en d・eloppement ont beaucoup ?gagner de l'・ablissement progressif d'un syst・e de commerce des produits agricoles qui soit transparent et fond?sur des r・les.

Quelles comp・ences les pays en d・eloppement doivent-ils avoir, quelles conditions doivent-ils remplir, pour jouer un r・e constructif lors de la prochaine s・ie de n・ociations ? Toute n・ociation suppose, d'une part, l'examen minutieux des aspects juridique, ・onomique et politique qui d・init la teneur et l'・olution des pourparlers et, d'autre part, l'application de techniques diplomatiques et de n・ociation susceptibles de favoriser la r・lisation des objectifs attendus. Voici quelques-unes des questions qu'il convient d'aborder :

Quelles sont les cons・uences ・onomiques et sociales des divers sc・arios de l'OMC ? Pour que les pays en d・eloppement puissent faire valoir leurs int・・s pendant les n・ociations, il faut qu'ils soient conscients des r・ercussions possibles de tous les cas de figure.

Quels sont les points juridiques qui font l'objet de la discussion (d・inition des obligations, des concessions, des d・ais, etc.) ? Les pays en d・eloppement doivent-ils imp・ativement poss・er des connaissances d・aill・s en mati・e de droit commercial international s'ils veulent ・re s・s d'y trouver leur compte ? Abondance de d・ails ne nuit pas, bien au contraire.

S'agissant du processus politique, quels sont les acteurs principaux, quels int・・s les motivent et quelles sortes d'alliances risquent de prendre le dessus pendant les n・ociations ? Les n・ociateurs doivent comprendre l'・onomie politique de leur pays et celle des autres membres de l'OMC s'ils veulent que leurs efforts se r・・ent payants.

Sur la base de tous ces ・・ents, il convient de d・inir et d'appliquer une strat・ie ad・uate en mati・e de diplomatie et de n・ociations.

Les pays en d・eloppement qui auront s・ieusement r・l・hi ?ces quatre composantes seront mieux plac・ pour participer de fa・n constructive aux n・ociations qui s'ouvriront cet automne. Bien ・idemment, le caract・e limit?des ressources humaines et financi・es constitue un obstacle important. Les pays en d・eloppement pourraient toutefois surmonter une partie de leurs difficult・ en ・uvrant de concert, par exemple s'ils envisageaient de conclure des alliances relatives aux principaux produits qu'ils exportent ou qu'ils importent et aux march・ sur lesquels ils peuvent ・ouler leurs marchandises. L'exemple du Groupe de Cairns vient ?l'esprit. En proc・ant de la sorte, ils pourraient parvenir ?r・uire les co・s fixes des n・ociations, lesquels seraient distribu・ entre plusieurs groupes de pays, ?utiliser plus rationellement l'expertise technique toujours insuffisante et ?affermir la position des pays en d・eloppement en mati・e de n・ociations. De m・e, il serait peut-・re dans l'int・・ des pays membres de l'OCDE de traiter avec des groupes formant un bloc, plut・ qu'avec un grand nombre d'・ats faisant chacun cavalier seul, parce que le nombre de points de vue serait r・uit d'autant. Les n・ociations se r・・eraient alors plus efficaces et plus ・uilibr・s.