Les entreprises commerciales d'・at utilis・s par certains pays pour limiter les importations et pour encourager les exportations en fonction de consid・ations non commerciales ne se justifient plus dans l'agriculture mondiale, affirme M. Hugh Maginis, qui contribue ?l'・aboration de la position am・icaine dans les n・ociations agricoles pour le compte du minist・e am・icain de l'agriculture. Non seulement ces entreprises r・uisent les b・・ices que les autres exportateurs esp・ent recevoir sur les march・ de pays tiers, dit-il, mais elles occasionnent des co・s suppl・entaires aux producteurs, encouragent les prix de bradage qui ・iminent les autres exportateurs de march・ particuliers et maintiennent plus de producteurs en activit?et plus de terres en exploitation que ce ne serait le cas sans leur intervention.

Les nouvelles disciplines impos・s ?l'agriculture par les accords du cycle d'Uruguay et la mondialisation du commerce agricole soul・ent d'importantes questions sur le r・e des entreprises commerciales d'・at. Les raisons traditionnelles de leur maintien ont trait ?la volont?de limiter les importations, de favoriser les exportations pour des raisons non commerciales (comme l'obtention de devises ou l'・oulement d'exc・ents) ou de constituer des stocks alimentaires d'urgence.

Cependant, les r・les interdisant le maintien d'obstacles non tarifaires par les entreprises commerciales d'・at et les disciplines impos・s en mati・e de subventions ?l'exportation ont supprim?la plupart de leurs objectifs habituels. En cons・uence, l'activit?des entreprises commerciales d'・at dans le secteur agricole inqui・e un grand nombre de membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en raison des distorsions du commerce qu'elle est susceptible de causer. Cette inqui・ude vient principalement de la grande puissance des monopoles publics d'importation et d'exportation, ou monopoles d'achat et de vente. Certaines des caract・istiques de ces monopoles sont d・rites ci-dessous, ainsi que les distorsions des ・hanges r・ultant de leurs activit・.

Les monopoles de vente

Les monopoles de vente ont des caract・istiques communes qui peuvent leur procurer des avantages sur le march?international et avoir un effet de distorsion sur les ・hanges. Ces caract・istiques sont le manque de transparence au niveau des prix, un soutien financier de l'・at qui les met ?l'abri des risques normalement courus par les autres exportateurs, la possibilit?de ma・riser les prix au producteur en agissant comme monopsone sur les achats destin・ ?la consommation int・ieure et ?l'exportation, la possibilit? d'・ablir des prix de bradage en utilisant la subvention crois・ soit entre le march?int・ieur et les march・ d'exportation, soit entre les diff・ents acheteurs, ainsi que la possibilit?de soustraire les producteurs aux prix du march?en recourant ?des m・anismes de centralisation des prix. Ces caract・istiques et les distorsions qu'elles entra・ent r・uisent les b・・ices escompt・ par les autres exportateurs sur les march・ de pays tiers. En plus de leur potentiel de distorsion du commerce, les monopoles de vente causent des frais suppl・entaires aux producteurs ou une mauvaise r・artition des ressources ・ant donn?que la production est d・ermin・ par des prix fix・ hors march?

Le pouvoir des monopoles et leur manque de transparence dans l'・ablissement des prix donnent aux entreprises commerciales d'・at une plus grande souplesse qu'aux commer・nts du secteur priv?dans ce domaine. Dans le commerce d'exportation priv? les prix des marchandises, qui sont en r・lit?une valeur de remplacement pour les produits export・, sont cot・ quotidiennement en Bourse dans divers pays. Les exportateurs priv・ doivent acheter les produits d'exportation au prix du march? qui est largement connu des milieux commer・nts et des pouvoirs publics. Les monopoles de vente, en revanche, ne sont pas tenus de r・・er les prix de leurs transactions, ce qui peut leur permettre de cacher le co・ de leurs approvisionnements et les prix de leurs exportations ult・ieures, en particulier quand ces exportations sont subventionn・s directement ou indirectement par l'・at.

De nombreux monopoles de vente b・・icient du soutien financier du gouvernement central sous forme de subventions directes ou de garanties. ・ant donn?que ces monopoles sont des organismes publics ou quasi publics, leurs pertes d'exploitation, qui r・ultent g・・alement de la mise en commun de leurs d・icits comptables, sont, dans la plupart des cas, rembours・s par l'administration centrale. L'intervention de l'・at ou son ・uivalent fonctionnel, c'est-?dire l'assurance d'une intervention gouvernementale, met les producteurs ? l'abri des risques et encourage la production, car les agriculteurs peuvent compter sur un soutien quand ils doivent faire face ?une diminution de leurs revenus en raison de la chute des prix. Elle encourage des niveaux de production plus ・ev・ que les conditions ・onomiques ne le justifient.

Les monopoles de vente sont des monopsones d'achat de produits pour l'exportation et sont souvent les seuls ?revendre certains de ces produits sur le march?int・ieur. En tant que tels, ils forcent les producteurs ?accepter des prix plus bas que ce ne serait le cas dans des conditions plus concurrentielles. Ceci est particuli・ement important quand un pays exporte une grande partie de sa production totale. Les producteurs qui, bien souvent, n'ont pas la possibilit?de recourir ?des cultures de substitution pour des raisons g・graphiques, n'ont d'autre choix que de vendre au monopole d'exportation et d'accepter le prix offert par ce dernier, ce qui donne au monopole de vente une grande latitude dans l'・ablissement des prix ?l'exportation. Cela permet en outre au monopole de vente de r・uire, de retarder ou de manipuler les prix qu'il paie aux producteurs pour leurs produits. Ce pouvoir dans l'・ablissement des prix est ?l'origine de nombreuses autres pratiques susceptibles de mener ?des distorsions du commerce, et notamment ?la diff・enciation des prix.

Sur le march?mondial, o?les prix ・happent g・・alement au contr・e des vendeurs d'un pays donn? la possibilit?de diff・encier les prix peut constituer un avantage important pour un monopole de vente. Cela peut ・alement mener ?un niveau plus ・ev?des importations dans certains pays membres de l'OMC que ce ne serait le cas dans des conditions parfaitement concurrentielles. La diff・enciation des prix a lieu quand un monopole ・ablit des prix de vente diff・ents pour des produits de qualit?comparable selon leur destination et en fonction de la capacit?de paiement de l'acheteur. La possibilit?de diff・encier les prix permet ?un monopole de vente de maximiser ses recettes en baissant les prix accord・ ?certains acheteurs sans que cela ait un effet sur les prix de vente plus ・ev・ qu'il per・it sur les march・ avantageux. ・ant donn?que les monopoles de vente ma・risent le co・ de leurs approvisionnements, ils sont davantage en mesure d'augmenter ou de baisser les prix selon les march・. Si les monopoles de vente sont tenus d'acheter toute la production int・ieure, la possibilit?de diff・encier les prix leur permet d'abaisser les co・s au niveau n・essaire pour ・ouler un produit sur les march・ ・rangers. De m・e, lorsque les monopoles de vente doivent suivre des objectifs fix・ par l'・at, par exemple maximiser la production ou privil・ier les exportations plut・ que les b・・ices, les ventes ?un prix ・ev?compensent les ventes d'exc・ents ?des prix non rentables. En outre, la diff・enciation des prix encourage l'utilisation de prix de bradage, le monopole de vente baissant ses prix pour ・incer les autres exportateurs d'un march? particulier. S'il parvient ?ses fins, le monopole de vente peut augmenter ses prix une fois la concurrence ・imin・.

Les m・anismes de centralisation des prix utilis・ par les monopoles de vente ont pour but d'・aliser les prix pay・ aux producteurs tout en r・uisant le risque inh・ent ?la commercialisation de leurs produits. Dans un tel syst・e, les agriculteurs livrent leurs produits ?un groupement contr・?par le monopole de vente en ・hange d'un paiement initial. ?la fin d'une ann・ de commercialisation, le monopole de vente calcule le produit total de ses ventes et en d・uit les frais de commercialisation et autres frais d'exploitation. Le revenu net est alors distribu?aux producteurs. Dans ce syst・e, chaque agriculteur re・it, en fait, un prix composite bas?sur toutes les ventes de l'ann・. La diversification des ventes r・uit le risque encouru par les producteurs, mais il laisse aussi toutes les d・isions relatives aux prix des produits export・ au monopole de vente, qui peut ・ablir ces prix en se fondant sur les objectifs fix・ par l'・at. Bien que la centralisation r・uise les risques courus par les producteurs en stabilisant les prix re・s durant l'ann・ de commercialisation, ce syst・e entra・e des co・s in・itables. Ainsi, les producteurs de denr・s de qualit?sup・ieure, ceux qui sont parvenus ?une commercialisation efficace ou qui fournissent des produits au groupement ?une p・iode o?les prix mondiaux sont ・ev・, sont p・alis・ parce qu'ils re・ivent un prix composite bas?sur celui de produits de qualit?inf・ieure ou des recettes provenant des ventes ? un prix inf・ieur. En cons・uence, la richesse passe des producteurs de biens de grande qualit?aux producteurs de biens de basse qualit? ce qui risque de maintenir plus de producteurs en activit?et plus de terres en exploitation que ce ne serait le cas autrement.

Les monopoles d'achat

Les monopoles d'achat limitent le commerce ou ont un effet de distorsion sur lui de plusieurs fa・ns : manque de transparence, ing・ence dans les d・isions des utilisateurs finals, application de conditions astreignantes ?l'importation et acquisition de stocks d'urgence. Ces pratiques d'achat et de commercialisation augmentent les prix int・ieurs et limitent l'acc・ des produits import・ au march?int・ieur sur la base de crit・es ・ablis par les pouvoirs publics et non pas de consid・ations ・onomiques, sans tenir compte des conditions dominantes du march?mondial ou de la demande int・ieure. En d・initive, ce contr・e donne au monopole d'achat la possibilit?de soutenir les prix int・ieurs et de contr・er la demande de produits import・.

Les achats et les ventes des monopoles d'achat manquent g・・alement de transparence. Des renseignements sur le prix des importations, celui de leur revente, la qualit?demand・ et les quantit・ achet・s ne sont fournis ni aux commer・nts ni au public. Cette absence d'information fait qu'il est difficile aux exportateurs et aux utilisateurs finals locaux de faire des affaires, et cela peut permettre au monopole d'achat d'occulter des restrictions au commerce.

La mainmise de l'・at sur la commercialisation et la distribution entrave les d・isions d'achat de l'utilisateur final, contrairement ? ce qui se passe quand il existe entre exportateurs et utilisateurs finals des contacts directs qui permettent la fourniture de renseignements sur la qualit?des produits et qui accroissent la valeur des produits import・ pour l'utilisateur final. Les contacts directs avantagent les utilisateurs finals et les consommateurs, mais aussi les exportateurs, qui re・ivent des prix plus ・ev・ en traitant avec des gens qui appr・ient la qualit?de leurs produits. En revanche, quand ces d・isions doivent passer par les monopoles, l'importateur tient compte d'objectifs fix・ par l'・at, visant notamment ?d・ourager les importations de produits de qualit? concurrentielle ou de produits de luxe, ce qui a pour effet de limiter les importations.

Les monopoles d'achat sont en mesure d'imposer des r・les contraignantes ?l'importation. Le contr・e de la commercialisation, y compris celle de la distribution des produits import・ sur le march? int・ieur, donne aussi au monopole de vente la possibilit?d'ordonner l'importation de produits de qualit?inf・ieure, moins concurrentiels que les produits locaux. Les prix au d・ail, la promotion et la distribution des produits import・ sont souvent contr・・ par le monopole d'achat, ce qui limite le choix des consommateurs et la r・artition des ressources, en particulier quand la strat・ie de commercialisation est formul・ par un organisme public et non par une entreprise priv・ assujettie ?la concurrence du march?