LES N・OCIATIONS AGRICOLES DE L'OMC :
L'ACH・EMENT DE
LA T・HE ENTREPRISE
Le Groupe de Cairns, qui compte aujourd'hui quinze pays exportateurs de produits agricoles, a ・?cr蜑 en 1986 pour influencer les n・ociations sur l'agriculture au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est en grande partie ? son intervention que l'on doit l'・aboration d'un cadre pour la r・orme du commerce agricole durant les n・ociations du cycle d'Uruguay et que l'agriculture a fait pour la premi・e fois l'objet de r・les visant ?lib・aliser les ・hanges mondiaux. Le Groupe de Cairns s'appr・e ?jouer un r・e important dans la nouvelle s・ie de n・ociations de l'OMC sur l'agriculture qui s'ouvrira ?Seattle (・ats-Unis), en novembre 1999.
Le Groupe de Cairns, qui assure environ 20% des exportations mondiales de produits agricoles, r・nit des pays industriels et en d・eloppement aux horizons tr・ divers. Il s'agit des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Br・il, Canada, Chili, Colombie, Fidji, Indon・ie, Malaisie, Nouvelle-Z・ande, Paraguay, Philippines, Tha・ande et Uruguay. Par leur action collective, les membres de ce groupe disparate r・ssissent ? influencer les n・ociations sur l'agriculture plus facilement que s'ils agissaient seuls. Sous la houlette de l'Australie, ils prennent des d・isions par consensus.
Dans le prolongement du cycle d'Uruguay
Dans l'ensemble, les membres du Groupe de Cairns ont accueilli avec satisfaction l'aboutissement du cycle d'Uruguay, mais ils estiment qu'il reste encore beaucoup ?faire avant d'arriver au point o?les politiques agricoles seront v・itablement ax・s sur le march? En 1997, par exemple, les pays membres de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE) continuaient de soutenir r・olument l'agriculture, les aides vers・s ayant atteint cette ann・- l?la somme consid・able de 280 milliards de dollars. D・ermin?? r・uire ces montants et ?cr・r un march?agricole plus libre, le Groupe de Cairns fait porter ses efforts sur deux fronts. Premi・ement, il veille ?ce que les pays respectent les engagements qu'ils ont pris dans le cadre des accords aff・ents ?l'agriculture qui ont ・?conclus pendant le cycle d'Uruguay. Le premier pr・ident du Comit?de l'agriculture de l'OMC a ・?choisi parmi ses membres (il s'agit du repr・entant de la Tha・ande, M. Danai). C'est aussi un autre membre du Groupe de Cairns (en l'occurrence le repr・entant de la Colombie, M. Osorio) qui lui a succ・??ce poste au d・ut de l'ann・ 1997.
Deuxi・ement, le Groupe de Cairns a eu l'habilet?de faire participer tr・ t・ d'autres pays membres de l'OMC ?la pr・aration de la prochaine s・ie de n・ociations sur l'agriculture, soucieux qu'il ・ait d'augmenter les chances que celles-ci commencent ?la date convenue et qu'elles ne tra・ent pas inutilement en longueur, comme elles l'avaient fait pendant le cycle d'Uruguay. En avril 1998, le Groupe de Cairns a adopt?une d・laration dans laquelle il ・once fermement ses ambitions et ses grands objectifs en perspective des n・ociations de 1999 sur l'agriculture et il a arr・?un plan d'action strat・ique ?cette fin. Le cadre qu'il propose se veut n・essairement ambitieux :
?nbsp;Le Groupe de Cairns r・ffirme son attachement ? l'・ablissement d'un syst・e de commerce des produits agricoles qui soit ・uitable et ax?sur le march? conform・ent aux objectifs de l'Accord sur l'agriculture. ?cette fin, le Groupe de Cairns est unanimement r・olu ?faire en sorte que la prochaine s・ie de n・ociations de l'OMC sur l'agriculture aboutisse ?la r・orme fondamentale du commerce des produits agricoles, qui doit reposer sur la m・e base que le commerce des autres produits. Il convient de supprimer toutes les subventions qui perturbent les ・hanges et d'am・iorer consid・ablement l'acc・ aux march・ pour que le commerce des produits agricoles repose sur le libre jeu des forces du march? ?/BLOCKQUOTE>Les objectifs vis・ pendant les prochaines n・ociations de Seattle
La d・laration du Groupe de Cairns ・once les objectifs de r・orme qui sont vis・ dans trois domaines cl・ relevant du cycle d'Uruguay et qui sont r・apitul・ ci-apr・ :
Il faut consid・ablement abaisser tous les droits de douane, supprimer le taux plafond et r・ablir la progressivit?des droits de douane pour faire en sorte que les produits agricoles ?valeur ajout・ aient acc・ aux march・ au m・e titre que les autres produits qui font l'objet d'・hanges. C'est dans cet esprit qu'il faut envisager la transformation des obstacles ? l'acc・ aux march・ en droits de douane proprement dits ainsi que la suppression des mesures non tarifaires. En attendant que cela se produise, le Groupe de Cairns est favorable ?l'accroissement substantiel du volume des ・hanges assujettis ?des contingents tarifaires, ?condition toutefois de ne diminuer ni l'ampleur ni la valeur des possibilit・ d'acc・ aux march・, en particulier pour les produits qui pr・entent un int・・ particulier pour les pays en d・eloppement.
Il convient de supprimer toutes les mesures de soutien interne qui perturbent les ・hanges ou tout au moins de les remplacer par d'autres formes d'assistance qui ne provoquent pas de distorsion commerciale. Les garanties de ressources et autres mesures de soutien interne doivent ・re cibl・s, transparentes et totalement dissoci・s de la production de fa・n ? ・iter toute distorsion de la production et des ・hanges.
Les subventions ?l'exportation doivent ・re d・lar・s illicites dans le cas des produits agricoles, comme elles le sont d・?pour les autres marchandises, et il faut ・ablir des r・les limpides destin・s ?pr・enir le contournement des engagements en la mati・e. ?cet ・ard - le fait m・ite d'・re not?, vingt-cinq seulement des cent trente-quatre membres de l'OMC sont autoris・ ?recourir ?la subvention des exportations et la plupart d'entre eux sont des pays industriels (plus de 80% des subventions provenant de l'Union europ・nne). De surcro・, les cr・its ? l'exportation de produits agricoles doivent ・re assujettis ?une discipline internationale efficace dont l'objectif ultime doit ・re de mettre fin ?cette forme de subvention.
Les besoins particuliers des pays en d・eloppement
Par ailleurs, la d・laration du Groupe de Cairns r・ffirme l'adh・ion de ses membres au principe selon lequel l'octroi d'un traitement sp・ial et diff・enci?aux pays en d・eloppement, notamment aux pays les moins avanc・ et aux ・ats de petite taille, doit continuer de faire partie int・rante des n・ociations de l'OMC sur l'agriculture.
Les ministres du Groupe de Cairns sont convenus que les objectifs fondamentaux de la lib・alisation des ・hanges doivent continuer de s'inscrire dans le droit fil du d・eloppement ・onomique de ces pays qui sont membres de l'OMC, notamment en mati・e d'assistance technique. Le Groupe de Cairns s'exprime comme suit sur ce sujet :
?nbsp;Beaucoup de pays en d・eloppement ressentent d'・ormes difficult・ face ?la persistance de la pauvret?en milieu rural et aux liens entre ce ph・om・e et des probl・es ・ologiques graves. D・ lors, un grand nombre d'entre eux continuent de faire du d・eloppement agricole durable un ・・ent central de leur politique. L'am・ioration de l'environnement commercial international, qui doit contribuer davantage au d・eloppement agricole, demeure dans ces conditions une composante essentielle de toute recherche de solution. ?/BLOCKQUOTE>L'adh・ion ?ces principes aura non seulement un effet b・・ique sur l'environnement commercial pour les pays exportateurs de produits agricoles, mais aussi des r・ercussions importantes sur la s・urit? alimentaire mondiale. Celle-ci se verra renforc・ du fait m・e de la diversification accrue des sources fiables d'approvisionnement, ? mesure que les agriculteurs, y compris les agriculteurs pauvres des pays en d・eloppement, seront davantage en mesure de r・gir aux forces du march?et de saisir les nouvelles possibilit・ de gagner de l'argent, sans subir le poids de la concurrence li・ aux produits fortement subventionn・. Pour rassurer plus encore les pays importateurs nets de produits alimentaires, il convient de prendre des dispositions de fa・n que la restriction des exportations ne perturbe pas l'offre de produits alimentaires sur le march?mondial.
Du reste, la diminution des mesures de soutien visant le secteur agricole pourrait avoir une incidence positive sur l'environnement. Dans bien des cas, les subventions agricoles et les restrictions ? l'acc・ au march?ont encourag?le recours ?des pratiques n・astes pour l'environnement. La r・orme de ces politiques pourrait donc contribuer au d・eloppement d'une agriculture qui soit conciliable avec l'environnement.
Les pr・aratifs en vue de la prochaine s・ie de n・ociations
Les ministres du Groupe de Cairns se sont f・icit・ de la mise en route, par la deuxi・e conf・ence minist・ielle de l'OMC tenue en mai 1998 ?Gen・e, des pr・aratifs en vue de la prochaine s・ie de n・ociations sur l'agriculture. La d・laration minist・ielle de l'OMC qui a ・?adopt・ lors de cette conf・ence assujettit les ・ats membres ?un processus pr・aratoire qui a commenc?en septembre 1998 et qui doit aboutir ?un accord minist・iel sur l'ampleur, la structure et le calendrier des n・ociations sur l'agriculture. Les ministres de l'OMC le concluront ?l'occasion de la troisi・e conf・ence minist・ielle de l'OMC qui se d・oulera du 30 novembre au 3 d・embre 1999 ?Seattle.
La prochaine r・nion des ministres du Groupe de Cairns aura lieu ? Mar-del-Plata (Argentine), les 28 et 29 ao・ 1999. Il s'agira pour eux de se mettre d'accord sur les propositions que soumettra le Groupe de Cairns en pr・ision de la d・ision minist・ielle de Seattle et de veiller ?ce qu'il soit pleinement tenu compte de ses objectifs fondamentaux.
Le Groupe de Cairns r・ffirme son attachement ?l'・ablissement d'un syst・e de commerce des produits agricoles qui soit ・uitable et ax?sur le march? conform・ent aux objectifs de l'Accord sur l'agriculture. ?cette fin, le Groupe de Cairns est unanimement r・olu ?faire en sorte que la prochaine s・ie de n・ociations de l'OMC sur l'agriculture aboutisse ?la r・orme fondamentale du commerce des produits agricoles, qui doit reposer sur la m・e base que le commerce des autres produits.