L'AVENIR DU COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES
?nbsp;Pendant le cycle d'Uruguay, d・lare le vice- ministre de l'agriculture, M. Auguste Schumacher, les pays ont reconnu que la solution ?long terme pour l'agriculture r・idait non pas dans la fixation des prix, les restrictions commerciales, le contr・e de l'offre et les subventions ?l'exportation, mais plut・ dans l'existence de march・ ouverts et ?l'abri des distorsions. Le moment est aujourd'hui venu de prendre des mesures audacieuses en vue de conformer le commerce des produits agricoles aux exigences du XXIe si・le en acc・・ant les r・ormes qui s'imposent. ?M. Schumacher souhaite l'acc・・ation des r・ormes dans quatre domaines essentiels, ?savoir : la suppression des subventions ? l'exportation, l'・argissement de l'acc・ aux march・ par le biais de l'abaissement des droits de douane et du recours accru aux contingents tarifaires, la r・uction suppl・entaire des mesures du soutien interne ayant un effet de distorsion sur les ・hanges et la n・essit?de veiller ?ce que les normes techniques se fondent sur des principes scientifiques.
?l'aube du XXIe si・le, les agriculteurs et les ・eveurs du monde entier se heurtent ?deux difficult・. La premi・e, c'est qu'on leur demande de fournir davantage de produits ?moindre co・, de meilleure qualit?et d'une grande vari・? en suivant des normes sanitaires qui n'ont jamais ・?aussi rigoureuses. La deuxi・e, c'est qu'on leur demande de produire en abondance alors m・e que la base de ressources naturelles est en train de diminuer et qu'elle est souvent assujettie ?la r・lementation de l'・at. Pour relever ce double d・i, il va falloir lib・er le potentiel de production de l'agriculture mondiale tout en appliquant des techniques d'intendance salutaires sur le plan ・ologique. L'ing・iosit?et une forte capacit?de travail sont deux qualit・ que l'on pr・e g・・alement aux agriculteurs et qui se seront certainement essentielles ?cet ・ard, mais elles se r・・eront insuffisantes si l'on ne modifie pas en m・e temps le commerce des produits agricoles de fa・n ?encourager un climat qui r・ompense les risques et les investissements et qui favorise l'efficacit?
Les enjeux de l'agriculture ?notre ・oque
Les agriculteurs am・icains fondent de gros espoirs dans la prochaine s・ie de n・ociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'ouvrira le 30 novembre 1999 ?Seattle (・ats-Unis), dans le cadre de la troisi・e conf・ence minist・ielle, et il ne saurait en ・re autrement. Ces n・ociations nous donneront l'occasion d'accro・re consid・ablement l'orientation de l'agriculture mondiale sur le march? Le monde a pr・is・ent besoin d'un r・ultat spectaculaire si l'on veut tenir le pari de produire des vivres et des fibres pour le bienfait des g・・ations futures, tout en respectant l'environnement.
Les agriculteurs ont la mission de nourrir une population mondiale qui augmente rapidement. Malgr?les progr・ enregistr・ ces derni・es ann・s, il y a encore beaucoup trop de gens qui n'ont pas assez ? manger. Un grand nombre de pays, dont les ・ats-Unis, s'emploient avec acharnement ?promouvoir les innovations techniques qui pourraient permettre de satisfaire la demande de vivres et de fibres dans les ann・s ?venir. Mais tout important qu'il soit, cet effort ne repr・ente qu'une partie de la solution. Ces techniques et le dur labeur des agriculteurs du monde entier doivent s'ins・er dans un environnement commercial qui encourage les investissements et une production rentable et qui alimente la croissance ・onomique pour financer les besoins de production et de consommation.
?l'heure actuelle, les agriculteurs am・icains sont durement ・rouv・ par des catastrophes naturelles dues aux intemp・ies et par la faiblesse des cours. Tandis que nous nous effor・ns de rem・ier ? ces probl・es ?court terme, tous les agriculteurs doivent faire face ?des tendances ?long terme qui soul・ent de grosses difficult・. Les progr・ techniques ?l'origine de l'accroissement des rendements sont aussi ceux qui expliquent la baisse des prix. La sensibilisation aux effets de la production agricole sur l'environnement et sur les conditions de vie de la population entra・e de nouvelles restrictions aux activit・ des agriculteurs. Quand citadins et industriels se disputent ?qui mieux mieux la terre, l'eau et l'・ergie, la situation devient difficile pour beaucoup de producteurs.
Devant cette situation, l'organisation de l'・onomie agricole peut se concevoir de deux fa・ns, qui tranchent consid・ablement l'une sur l'autre. Un mod・e, populaire en Europe et en Asie, consiste ? conserver un syst・e agricole qui repose principalement sur le contr・e de l'offre et qui est soumis ?une r・lementation de l'・at visant ?maintenir les prix ?la production ?un niveau ・ev?et, comme la garantie des prix co・e cher au Tr・or public, ?contr・er la production. Dans ce contexte, des bureaucrates tentent d'・aluer le niveau optimal de la production nationale - elle ne doit pas ・re si faible qu'il faut recourir aux importations, ni si ・ev・ que l'exc・ent de production doit ・re achet??prix fort pour faire ensuite l'objet d'un dumping sur les march・ mondiaux. Une telle structure a pour effet de d・ourager l'efficacit?et l'ing・iosit?des agriculteurs et de perturber les march・ mondiaux, en particulier puisque les exc・ents subventionn・ sont r・uli・ement export・ ; qui plus est, elle ne fait rien pour encourager les agriculteurs ? produire des denr・s alimentaires dans la perspective du si・le prochain. Elle fait ・alement l'impasse sur les int・・s des consommateurs nationaux (qui doivent payer cher les produits d'origine nationale) et ceux des producteurs des autres pays (qui doivent soutenir la concurrence face ?des produits subventionn・). Le plus inqui・ant, c'est que les politiques contraires aux lois du march? emp・hent le secteur agricole de rechercher des am・iorations techniques pourtant indispensables ?la satisfaction des besoins de demain.
Une autre m・hode consiste ?placer l'agriculture dans un contexte davantage ax?sur le march? en particulier en supprimant les obstacles au commerce et en r・uisant les mesures ayant un effet de distorsion sur les ・hanges. S'il est un principe dont sont convenus les pays lors de la derni・e s・ie de n・ociations commerciales multilat・ales, c'est bien celui de l'orientation accrue des politiques sur le march? Pendant le cycle d'Uruguay, les pays ont reconnu que la solution ?long terme pour l'agriculture r・idait non pas dans la fixation des prix, les restrictions commerciales, le contr・e de l'offre et les subventions ?l'exportation, mais plut・ dans l'existence de march・ ouverts et ?l'abri des distorsions. Le moment est aujourd'hui venu de prendre des mesures audacieuses en vue de conformer le commerce des produits agricoles aux exigences du XXIe si・le en acc・・ant les r・ormes qui s'imposent.
Les avantages qui d・oulent du commerce
Les avantages qui d・oulent du commerce libre et loyal des produits agricoles ont des effets imm・iats sur les populations. La suppression des obstacles au commerce et la r・uction de la concurrence d・oyale inciteront n・essairement les agriculteurs ?produire, tandis que les consommateurs auront la garantie d'avoir acc・ aux produits qu'ils d・irent. La lib・alisation du commerce des produits agricoles am・era les agriculteurs ?mieux utiliser les intrants, ce qui a un effet favorable sur la conservation des ressources naturelles sans compter que cela r・ompense les producteurs ・onomes, encourage l'efficacit? et enl・e un boulet qui ralentit la croissance ・onomique.
Par ailleurs, l'expansion des d・ouch・ accro・ la s・urit? alimentaire des pays importateurs dans la mesure o?les pays fournisseurs osent consacrer une plus grande superficie de leurs terres ?la production et conclure des alliances de commercialisation. Gr・e aux ・hanges, les consommateurs ont acc・ toute l'ann・ ?des produits plus vari・ et moins co・eux, tandis que les producteurs capables de satisfaire sp・ifiquement la demande de produits de haute valeur se trouvent r・ompens・. Dans un sens plus large, on peut dire que le commerce encourage la sp・ialisation d'une production efficace, qu'il s'agisse de marchandises agricoles ou non, dans la mesure o? l'on peut importer des denr・s qui sont produites plus efficacement ailleurs.
Chose plus spectaculaire encore, le commerce sauve litt・alement des vies. Sans la circulation internationale de produits alimentaires en provenance de zones o?la production est abondante et qui sont achemin・ dans les zones touch・s par la disette, un grand nombre d'habitants de notre plan・e auraient moins ?manger et peut-・re m・e n'auraient-ils rien du tout ?se mettre sous la dent.
Par ailleurs, le commerce a des effets dynamiques qui, ?long terme, poussent la productivit??la hausse. Par exemple, le fait d'avoir acc・ ?des clients dans des march・ ?l'・ranger cr・ une incitation ?innover sur le plan technique, et c'est ainsi qu'on arrive ?・aborer des vari・・ am・ior・s de semences et ?affiner les techniques de production. Qui dit march・ internationaux, dit d・ouch・ accrus, ce qui fait monter les prix et donne aux producteurs la confiance n・essaire pour produire plus qu'ils ne le feraient s'ils voulaient simplement satisfaire les besoins nationaux. Les agriculteurs productifs nourrissent ainsi non seulement leurs voisins, mais aussi le reste du monde.
Fait tout aussi important, le commerce des produits agricoles commence ?tenir une place de plus en plus cruciale dans le revenu des exploitants et des ・eveurs. L'accroissement de la productivit? souvent conjugu・ ?la stagnation de la demande int・ieure, accentue l'importance des march・ internationaux fiables. Il ne faut pas croire que les march・ ・rangers servent simplement de d・otoir aux produits exc・entaires ; les consommateurs ・rangers prisent le choix et la qualit? en particulier lorsque les producteurs de leur pays ne peuvent pas satisfaire leurs besoins, ou alors ?des prix excessifs. Par voie de cons・uence, les march・ ・rangers repr・entent la plus grande source de d・ouch・ pour la plupart des marchandises et des produits agricoles ?valeur ajout・, ce qui entra・e la hausse des prix ?la production et soutient l'ensemble des industries li・s ? l'agriculture.
De m・e, la r・lit?politique veut que l'on se concentre sur les march・ internationaux : les politiques fond・s sur l'existence de prix garantis ・ev・ sont politiquement insoutenables ?long terme parce qu'elles sont extr・ement co・euses, indiff・entes aux besoins des consommateurs et des producteurs, insensibles aux r・lit・ ・ologiques et agronomiques, sans compter qu'elles gaspillent les avoirs ・onomiques. Nos producteurs sont en qu・e non pas de programmes agricoles publics, mais de clients dans le monde entier.
Bien que le commerce des produits agricoles comporte des avantages et pour les consommateurs et pour les producteurs, c'est un domaine qui suscite l'hostilit?des int・・s nationaux d・ qu'il est question de r・orme progressive. G・・ par des prix garantis ・ev・ et des droits de douane ayant un effet protecteur, les producteurs de certains pays sont braqu・ contre toute tentative visant ?accro・re l'orientation des politiques sur le march? En fait, certains pays ont accru leur intervention dans le secteur agricole -que l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques calcule en additionnant toutes les mesures globales du soutien, notamment sous la forme du soutien des prix et des paiements directs, et en les exprimant en tant que pourcentage de la production agricole totale- par rapport au niveau qui existait au d・ut du cycle d'Uruguay.
Lors de la derni・e s・ie de n・ociations commerciales multilat・ales, les pays ont commenc??d・anteler les mesures de protection et ??nbsp;d・oupler ?le soutien ?l'agriculture des d・isions relatives ?la production. Aux ・ats-Unis, par exemple, nous avons modifi?la plupart de nos programmes agricoles de fa・n que les prix ?la production soient d・ermin・ par le libre jeu des forces du march?nbsp;; pour aider nos producteurs ?s'adapter progressivement ? ce nouveau syst・e, nous leur versons des paiements directs qui ne sont aucunement fonction du volume ou du type de leur production de mani・e ?ne pas provoquer de distorsion au niveau des mesures d'incitation. En outre, nous veillons ?renforcer le filet de s・urit? pour nos producteurs agricoles par le biais de la gestion des risques, de l'octroi de secours en cas de catastrophe naturelle et de l'application d'une politique de d・eloppement rural qui sert de compl・ent aux m・anismes du march?au lieu de les entraver.
L'occasion offerte par l'OMC
Lors des n・ociations sur l'agriculture qui vont s'ouvrir cet automne, l'objectif des ・ats-Unis consistera ?acc・・er le processus de r・orme mis en route pendant le cycle d'Uruguay. Il s'ensuit que nous pr・oniserons des n・ociations suppl・entaires substantielles sur les droits de douane, les subventions et les autres mesures ayant un effet de distorsion sur les ・hanges pour veiller ?ce que le niveau et la direction du commerce soient d・ermin・ par le libre jeu des forces du march? et non par l'intervention de l'・at. Quatre domaines principaux sont r・apitul・ ci-apr・.
La concurrence ?l'exportation - Les subventions ? l'exportation constituent l'instrument qui a le plus d'effets de distorsion sur le commerce, parce que le volume et la direction des ・hanges sont directement d・ermin・ par les subventions de l'・at. ? l'heure actuelle, les pays de l'Union europ・nne sont les seuls ? subventionner fortement les exportations. Lors de la derni・e s・ie de n・ociations, presque tous les autres pays ont accept?de ne plus accorder de subventions ?l'exportation, ou alors de le faire de fa・n tr・ limit・. R・gissant aux prix int・ieurs qui sont fr・uemment le double des cours mondiaux, les agriculteurs de l'Union europ・nne produisent plus que ce que les consommateurs europ・ns ne peuvent acheter, mais ?des prix si ・ev・ qu'ils ne peuvent vendre leurs marchandises ?l'・ranger qu'avec de g・・euses subventions. Celles-ci ont pour effet d'exclure du march?les fournisseurs concurrentiels (ce qui est ?la fois co・eux et d・oyal) et de d・ourager la production dans les pays qui d・iennent un avantage comparatif en mati・e de production agricole (ce qui est une source de gaspillage et qui nuit aussi bien ?l'environnement qu'?l'avenir de la production agricole).
Pendant les n・ociations du cycle d'Uruguay, les pays ont reconnu la nature corrosive des subventions ?l'exportation et ils ont accept? de les plafonner et de les r・uire. Les prochaines n・ociations devraient aboutir ?leur suppression et porter sur l'・ude attentive des r・les qui les d・inissent pour garantir que les pays n'auront pas recours ?d'autres instruments qui permettent ?l'・at de d・erminer les gagnants sur le march??coups de d・enses budg・aires bien cibl・s. En particulier, les membres de l'OMC devraient s'employer avec le plus grand soin ?freiner les monopoles publics charg・ de l'exportation des produits agricoles parce qu'ils peuvent verser des subventions sous forme d・uis・ et exercer un effet de distorsion sur le march? ainsi qu'?examiner les autres mesures qui sont appliqu・s pour ・ouler les exc・ents au m・ris des lois du march?
L'acc・ aux march・ - Les mesures ?la fronti・e destin・s ? bloquer les ・hanges constituent ?l'heure actuelle le principal obstacle ?l'accroissement du degr?de libert?et d'ouverture du commerce des produits agricoles. Elles emp・hent en effet les producteurs efficaces de tenter leur chance sur d'autres march・ et elles limitent la vari・?et la qualit?des produits offerts aux consommateurs. L'ouverture des march・ et la maximisation des d・ouch・ sont deux principes fondamentaux de l'OMC, mais nous avons encore une longue route ?parcourir avant d'ouvrir pleinement les march・ des produits agricoles ?la concurrence.
L'Accord sur l'agriculture issu du cycle d'Uruguay a accru la pr・isibilit?du commerce des produits agricoles en exigeant la conversion de toutes les mesures non tarifaires, par exemple les contingents ou l'interdiction des importations, en droits de douane simples. C'・ait effectivement la premi・e chose ?faire lorsqu'on vise la suppression des obstacles au commerce, mais force est de reconna・re que beaucoup de droits de douane demeurent prohibitifs. Ainsi, alors que les ・ats-Unis assujettissent les produits agricoles ?des droits de douane inf・ieurs ?5% en moyenne (la moyenne est proche de z・o dans le cas des produits industriels), l'ensemble des pays membres de l'OMC per・ivent des droits de 40% en moyenne sur les produits agricoles. Qui plus est, dans certains cas, la pr・ence de contingents tarifaires limite l'acc・ au march?puisque seule une quantit?d・ermin・ de marchandises import・s est assujettie ?des droits de douane relativement faibles. En outre, beaucoup d'autres produits sont encore soumis ?des droits ・ev・.
Au XXIe si・le, il ne faudra pas que des droits de douane ・ev・ emp・hent l'importation de produits agricoles. Si les ・uivalents tarifaires doivent ・re maintenus ?titre provisoire en attendant un plus grand degr?d'ouverture des ・hanges, nous demandons la mise en place de disciplines plus rigoureuses quant ?leur administration. De m・e, nous devons ・udier s・ieusement le cas des organismes publics qui ont le monopole de l'importation des produits agricoles ; leur existence pouvait ?la rigueur se justifier lorsque le commerce de ces denr・s ・ait soumis ?davantage de restrictions qu'aujourd'hui, mais en pr・ence d'un r・ime de droits de douane et de rien d'autre on a du mal ?comprendre que les pouvoirs publics aient besoin de s'immiscer entre un exportateur et un utilisateur final.
Les subventions internes - Les programmes de subventions internes sont souvent la cause fondamentale des mesures qui ont un effet de distorsion sur les ・hanges. En effet, la seule fa・n de maintenir les mesures qui portent les prix int・ieurs au-dessus des cours mondiaux consiste ?restreindre les importations concurrentielles. Si la limitation des programmes de subventions internes se justifie en soi dans la perspective de la rationalisation de la production agricole, ce sont toutefois les ・・ents ayant un effet de distorsion sur les ・hanges qui retiendront toute l'attention de l'OMC.
Pendant les n・ociations du cycle d'Uruguay, les pays ont accept? d'・ablir une distinction entre les subventions ayant un effet de distorsion (g・・alement celles qui sont li・s ?la production d'un produit agricole d・ermin?ou en rapport avec le soutien des prix) et celles qui n'en ont pas (par exemple en mati・e de recherche et d・eloppement, de formation et de protection de l'environnement). Les premi・es ont ・?plafonn・s, et on a commenc??r・uire le niveau des subventions autoris・s. Il s'agit l?d'une distinction louable : il convient effectivement de se d・arrasser des subventions n・astes qui perturbent les march・ et oppressent les producteurs, mais de ne pas toucher ?celles qui accroissent la capacit?d'un pays de produire des denr・s agricoles au si・le prochain sans entra・er de distorsion au niveau des incitations ?la production.
Les normes techniques - Plus les membres de l'OMC s'avancent dans la voie de l'abaissement des droits de douane et de la r・uction des subventions, plus ils peuvent ・re tent・ de d・uiser les obstacles au commerce sous la forme de mesures sanitaires ou d'autres ?nbsp;normes techniques ?pr・endument inoffensives. En outre, lorsque des r・lements cens・ ・re con・s en vue de la protection de la sant?se r・・ent en fait des instruments de protectionnisme, c'est la cr・ibilit?du dispositif tout entier qui se trouve remise en question. Lorsque les consid・ations politiques l'emportent sur les principes scientifiques av・・, la base m・e de la politique sanitaire est sap・. Par cons・uent, en insistant sur le fondement scientifique des normes sanitaires, on oblige les pouvoirs publics ?mieux assumer leurs responsabilit・, ce qui devrait les dissuader de d・uiser les obstacles au commerce d'une part, et renforcer la politique sanitaire d'autre part.
Pendant le cycle d'Uruguay, les pays se sont mis d'accord sur un ensemble de principes judicieux : chaque membre a le droit de maintenir des mesures sanitaires ?condition que celles-ci reposent sur de solides principes scientifiques, ・ay・ de preuves scientifiques et d'une ・aluation des risques, et qu'elles ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est requis pour obtenir le niveau de protection sanitaire jug・tile. Dans la pratique, ces principes se sont r・・・ payants : les mesures d・ourvues de fondement scientifique ont ・?contest・s ?l'OMC et rejet・s par elle sans nuire en rien aux consid・ations sanitaires. Pour satisfaire les besoins qui se feront jour au XXIe si・le, il faut imp・ativement cr・r un environnement favorable ?la propagation des produits biotechniques qui am・iorent les rendements.
La place ?part de l'agriculture
L'agriculture occupe une place ?part dans l'・onomie de la plupart des pays du monde. C'est aux agriculteurs qu'incombe la t・he de nourrir et de v・ir les populations. On ressent nettement l'emprise culturelle de l'agriculture sur les pays qui pr・onisent la pr・ervation du mode de vie et des valeurs propres au milieu rural. La production est sujette aux ph・om・es atmosph・iques ainsi qu'?la baisse implacable des prix et ?l'augmentation constante des co・s. Voil?quelques-uns des arguments qu'on avance parfois pour justifier l'application d'un traitement diff・enci??l'agriculture dans l'・onomie internationale, y compris l'adoption de politiques agricoles ayant un effet de distorsion sur les ・hanges. C'est l? raisonner de travers : les pays peuvent soutenir les agriculteurs et pr・erver les collectivit・ rurales tout en agissant de mani・e ? encourager les choix, ?prot・er les ressources naturelles et ? ・argir le commerce.
Au si・le prochain, on ne peut pas permettre que la production agricole soit prisonni・e d'un syst・e statique dans lequel les prix sont d・ermin・ par l'・at, le pouvoir de d・ision confi??des planificateurs ?l'・helon central et les agriculteurs forc・ de produire uniquement pour la consommation locale. Aucun pays qui est gros producteur agricole ne peut rester ind・iniment myope ?ce point. En outre, avec ce type de syst・e en place, on ne parviendra pas ? r・ondre aux besoins du si・le prochain quand on devra faire face ?la demande sans pr・・ent des consommateurs et aux contraintes qui p・eront sur les ressources naturelles.
Bien au contraire, j'attends avec int・・ l'av・ement d'un commerce mondial des produits agricoles qui sera empreint de dynamisme et dans lequel les producteurs, les exportateurs et les d・aillants sauront user du g・ie de l'esprit de l'homme pour tirer le meilleur parti des richesses naturelles de notre plan・e. Dans ce ?nbsp;nouveau ? monde, nous saurons produire des denr・s alimentaires plus abondantes et plus vari・s que jamais, nourrir des milliards d'habitants, maintenir l'int・rit?de l'environnement et d・ager les ressources ・onomiques de l'orni・e d'un protectionnisme moribond. Ainsi r・ssirons-nous, ?terme, ?・ever le niveau de vie de la population du monde entier.