Quelles difficult・ la mondialisation de l'・onomie pose-t-elle ?notre ・oque pour la d・ense de la propri・? intellectuelle ? ?l'aube du XXIe si・le, dans quelle mesure l'・uation se modifie-t-elle pour les pays en d・eloppement et les pays en transition ? Quelles sont les r・ercussions de l'・e num・ique sur les m・hodes traditionnelles de protection de la propri・?intellectuelle ?

En avril, l'Agence d'information des ・ats-Unis a invit?un groupe de sp・ialistes ?d・attre ensemble ces questions et d'autres questions connexes. Nous donnons ci-apr・ une version abr・・ des propos qu'ils ont tenus. Les vues exprim・s refl・ent strictement celles de leurs auteurs.

Les personnalit・ invit・s ・aient les suivantes :

M. Eric Smith, pr・ident de l'International Intellectual Property Alliance (IIPA), sise ?Washington. Cr蜑e en 1984, l'IIPA est une coalition qui a pour mission de repr・enter les entreprises am・icaines dont les produits sont prot・・ par le droit d'auteur (films, vid・s, enregistrements sonores, musique, logiciels, livres et revues) dans les efforts d・loy・ ? l'・helon international en vue de renforcer cette protection. M. Smith est l'auteur de nombreux articles sur le droit d'auteur et les communications et il a fait de nombreuses conf・ences sur tout un ・entail de sujets allant de la protection internationale du droit d'auteur ?la radiodiffusion et aux nouvelles techniques.

Mme Deborah Hurley, directrice du projet HIPP relatif ? l'infrastructure de l'information, ?Cambridge (Massachusetts). Etabli en 1989 sous l'・ide de l'・ole d'administration John Kennedy, qui rel・e de l'universit?Harvard, ce projet offre un forum interdisciplinaire impartial capable de servir de cadre ?la discussion de toute une gamme de questions qui se posent aux pouvoirs publics dans le domaine du d・eloppement de l'infrastructure de l'information, de son exploitation et de son essor. Mme Hurley est co-auteur d'un livre qui para・ra prochainement aux ・itions du MIT sous le titre anglais Internet Publishing and Beyond :The Economics of Digital Information and Intellectual Property.

M. Robert Sherwood, conseiller en mati・e d'affaires commerciales internationales ?Alexandria (Virginie). M. Sherwood est sp・ialiste du droit de la propri・?intellectuelle dans les pays en d・eloppement et dans les pays en transition. Il a fait de la propri・?intellectuelle le th・e de nombreuses conf・ences et de nombreux ・rits.

M. Peter Fowler, conseiller juridique du service des affaires l・islatives et internationales de l'Office national des brevets et des marques des ・ats-Unis. M. Fowler se sp・ialise dans le droit international de la propri・?intellectuelle. C'est lui qui dirigeait la discussion.

Question - En quoi l'Accord sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) a-t-il modifi?ces derni・es ann・s la dynamique de la protection de la propri・?intellectuelle ? Les enjeux sont-ils plus importants qu'avant ? Les pays dans lesquels cette protection est m・iocre perdent-ils du terrain dans le domaine des investissements et de l'acc・ ?la technologie ?

M. Sherwood - L'Accord sur les ADPIC me para・ ・re une chose merveilleuse, et je me f・icite du lien qui a ・?・abli entre la propri・?intellectuelle et le commerce. D'une certaine fa・n, cet accord n'est pas une nouveaut?puisqu'il remonte d・??cinq ans. Mais d'une autre, il reste dans la ligne de mire de la plupart des ・ats du monde, parce qu'un grand nombre de pays en d・eloppement ont jusqu'au d・ut du prochain si・le pour s'y conformer. Certains d'entre eux me donnent l'impression de s'・re un peu endormis au volant ; ils ne se rendent pas bien compte de ce qu'ils doivent faire ni des r・ercussions que cet accord aura pour eux. Quoi qu'il en soit, l'・ablissement d'un lien entre la propri・?intellectuelle et le commerce a produit des r・ultats int・essants. Voil?qui a fait de la propri・?intellectuelle ?la fois une source de litige commercial et un instrument de nature ?faciliter les ・hanges. ?l'origine, la protection de la propri・?intellectuelle visait ?stimuler la cr・tion. De nos jours, cela sous-entend la n・essit? d'encourager les gens ?investir, ?prendre des risques en soutenant de nouvelles id・s, de nouvelles entreprises, de nouvelles formes d'expression. Pourtant, dans beaucoup de pays o?je me suis rendu, on a l'impression que l'Accord sur les ADPIC est une fin en soi, le nec plus ultra. Cette attitude me contrarie beaucoup, parce qu'il me semble que cet accord se situe ?peu pr・ ?mi-chemin des efforts qu'il faut consentir pour mobiliser les pays en d・eloppement et les pays en transition. Je crains que ces pays ne croient, ?tort, que les normes stipul・s dans l'accord leur conf・eront tous les avantages possibles.

Mme Hurley - L'Accord sur les ADPIC est cens? constituer un seuil. Au fil du temps, d'aucuns ont oubli?qu'il se proposait de fixer des normes minimales et non pas d'・re une fin en soi. Je crois qu'il ne faut jamais perdre une occasion de le r・・er. Rares sont les ・ats et les hauts fonctionnaires pr・s ?dire que les lois relatives ?la propri・?intellectuelle sont inutiles. La plupart d'entre eux, au contraire, n'h・iteraient pas ?en vanter les m・ites ; c'est souvent une question d'objectifs de d・eloppement, de capacit? d'adaptation et d'absorption d'un ensemble de r・lements ?un moment donn?

Nous vivons ?une ・oque incroyablement asym・rique. Nous parlons des valeurs des pays industriels qui sont dirig・s vers les pays en d・eloppement, mais il se d・age de tout cet ensemble de ph・om・es asym・riques un autre type de courant. En 1992, en collaboration avec l'Institut Max Planck, l'OCDE (Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques) a organis?une conf・ence sur le th・e de la protection de la propri・?intellectuelle en Europe orientale, ? une ・oque o?les pays de la r・ion ・aient en train d'adopter toutes sortes de lois. Celles qui avaient trait ?la biotechnologie ・aient nettement plus proches des lois am・icaines et japonaises que des lois d'Europe occidentale. Pour ce qui est d'encourager les entreprises de biotechnologie ?investir et ?cr・r des ・ablissements, les ・ats d'Europe orientale ・aient donc nettement plus accueillants que ceux d'Europe occidentale. C'・ait int・essant, parce qu'un grand nombre de juristes sp・ialis・ dans le droit de la propri・?intellectuelle voulaient faire passer ce message aussi clairement que possible ? leurs responsables nationaux ainsi qu'?l'Office europ・n des brevets et au Parlement europ・n.

Les pays qui rallient progressivement le camp de la protection de la propri・?intellectuelle cherchent parmi les mod・es et les pratiques suivis dans le monde ceux qui leur paraissent optimaux. Ce faisant, il n'est pas exclu qu'ils incitent m・e les pays industriels ?modifier le degr?de protection qu'ils conf・ent et les moyens auxquels ils ont recours pour prot・er certaines cat・ories d'inventions et d'・uvres.

M. Fowler - La croissance et l'essor de l'Internet contraignent les pays ?envisager ?l'・helon mondial l'harmonisation des lois relatives au droit d'auteur, et probablement aussi celles sur les marques. Lors de la conf・ence diplomatique de l'OMPI (Organisation mondiale de la propri・?intellectuelle) qui s'est tenue en 1996, j'ai ・?frapp?par le fait que les quelque cent soixante pays repr・ent・ ressentaient tous la n・essit?de conclure un ensemble de trait・ internationaux pour assurer la protection du droit d'auteur et des enregistrements sonores dans un environnement num・ique. C'・ait en quelque sorte l'hypoth・e de base sur laquelle tout le monde s'entendait, et il s'agissait ensuite d'examiner les points de d・ail. Je ne pense pas que cela se serait produit il y a dix ou quinze ans. Il y aurait eu un vif d・accord.

Question - Le piratage continue-t-il de progresser ? Quelle est la gravit?du probl・e ? Pourquoi les pays en d・eloppement devraient-ils s'en inqui・er ?

M. Smith - Nous avons effectu?quelques ・udes et tent? de classer les diverses parties du monde en fonction de la gravit?du piratage. La zone la pire au monde, o?le taux de piratage atteint entre 75 et 80% de tous les produits th・riquement prot・・ par le droit d'auteur, est celle qui regroupe l'Europe orientale, la Communaut?des ・ats ind・endants et la Russie. Les appareils judiciaires sont loin d'y bien fonctionner, la primaut?du droit et les poursuites judiciaires au p・al n'y sont pas encore profond・ent ancr・s dans la tradition, en dehors des m・anismes politiques, et c'est ce qui explique que cette zone figure en t・e de liste en mati・e de piratage. Parall・ement, l'・onomie de ces pays vont se trouve aussi parmi les plus faibles. Si nous pouvions engager une action mondiale visant ?renforcer l'efficacit?de l'appareil judiciaire dans tous les ・ats, nous pourrions voir ces pays enregistrer des r・ultats ・onomiques comme ils n'en ont encore jamais obtenu.

Mme Hurley - La principale conclusion qui ressort de la conf・ence de l'OCDE sur l'Europe orientale dont je parlais tout ?l'heur est la n・essit?de se doter de m・anismes d'application des lois nettement plus rigoureux. Ici encore, il s'agit d'un domaine complexe. Aux ・ats-Unis, nous avons d?cr・r une cour d'appel qui traite sp・ialement de ces questions. Nous devrions faire un effort pour mieux partager nos connaissances avec les repr・entants de l'appareil judiciaire des autres pays ; cela aurait un effet extr・ement b・・ique, et l'on n'aurait m・e pas besoin de promulguer de nouvelles lois ou de conclure de nouveaux accords internationaux.

M. Fowler - Ce n'est pas surprenant, parce que ces questions rev・ent une tr・ grande complexit? et dans certains pays les sp・ialistes form・ dans ces domaines ne courent pas les rues. D'un point de vue ・onomique, peut-・re les petits pays auraient-ils int・・ ?limiter le nombre de leurs ing・ieurs hautement qualifi・ qui d・irent devenir agents de brevets. Leurs comp・ences seraient plus utiles dans le secteur priv?et dans la recherche, o?ils seraient plus productifs. Un certain nombre de pays, par exemple, tels la Tha・ande, les Philippines et Panama, ont commenc??confier la r・ression des d・its dans le domaine de la propri・? intellectuelle ? des tribunaux et ?des procureurs sp・ialis・. Ils se rendent compte que, dans bien des cas, leur appareil judiciaire n'est pas ?la hauteur de la t・he et qu'ils doivent trouver le moyen de mieux former les juges et les repr・entants du minist・e public, de syst・atiser l'application des lois et d'・iter les reports. Ce sera peut-・re le fil directeur qui guidera l'Office des brevets et des marques des ・ats-Unis, de m・e que d'autres organismes publics, tout au long de la prochaine d・ennie et m・e au-del?nbsp;: l'application des lois, l'adaptation des organes judiciaires, la formation des repr・entants du minist・e public et, dans bien des cas, celles des avocats inscrits au barreau. Ce sont des points d'une importance fondamentale.

M. Sherwood - L'id・ que tous les pays en d・eloppement doivent proc・er ?l'examen technique des brevets me para・ absurde. On s'aper・it de plus en plus ?quel point les examens techniques se r・・ent inutilement. Le Trait?de coop・ation en mati・e de brevets (PCT), qui permet au d・osant de faire une seule demande de protection d'un brevet dont les effets s'exerceront dans un grand nombre de pays, repr・ente une ・olution dans la voie d'une approche unifi・. Cette fa・n de proc・er a l'avantage de r・uire les co・s de l'administration des brevets dans beaucoup de pays en d・eloppement, dans la mesure o?ceux-ci pourraient automatiquement d・ivrer un brevet, sous r・erve de certaines conditions, si l'un des centres d'examen des brevets d・ign・ par le PCT consid・e l'invention brevetable. C'est la constitution d'un groupe d'agents de brevets qui absorbe la plus grosse part du budget de l'administration de la propri・?intellectuelle. Quand on consid・e que les demandes de brevets se r・artissent en quelque deux cents domaines techniques, d'apr・ le syst・e de classification internationale, cela donne ? penser que chaque pays devrait avoir au moins deux cents agents de brevets pour proc・er aux examens voulus. C'est tout simplement impossible dans beaucoup de pays. Il est tellement plus logique de s'appuyer sur le syst・e international qui est pr・is・ent en train de se constituer ?cette fin.

Le nombre des inventions faites dans le monde entier est probablement plus ・ev?qu'on ne le croit. Moi qui ai visit?un bon nombre d'universit・ d'Am・ique latine, je suis persuad?que d'importantes inventions susceptibles d'application industrielle ont vu le jour dans ces ・ablissements. Parce que leurs auteurs ne pensent pas ?les faire breveter, ou parce qu'ils sont conscients des co・s que cela entra・erait, bien des inventions ne d・assent pas le cadre de la communication ; les biblioth・ues universitaires gagnent des manuscrits int・essants, mais leur valeur commerciale reste inexploit・.

M. Smith - Dans les pays en d・eloppement, les personnes th・riquement en droit de revendiquer la protection de la propri・? intellectuelle sont tellement l・・s dans ce domaine qu'elles ont tendance ?rester dans l'ombre. Elles n'ont pas l'habitude de plaider leur cause devant les pouvoirs publics ni de se mobiliser sur le plan politique et elles n'ont pas les moyens financiers non plus de s'organiser. En r・le g・・ale, c'est l'industrie des ・ats-Unis qui proteste ?cor et ?cri contre les pertes qu'elle subit ?cause du piratage. Cela dit, l'industrie mexicaine du disque, par exemple, qui se heurte ?un taux de piratage de 60%, commence maintenant ?se manifester au plan national parce que ses membres perdent ?eux tous plus d'argent que leurs coll・ues am・icains install・ au Mexique. Souvent, l'industrie am・icaine fait des pieds et des mains pour faire valoir son point de vue, mais nous ferions mieux de consacrer plus de temps ?aider les inventeurs des autres pays parce que ce sont eux qui peuvent faire ・oluer la situation. Je ne connais pas un pays qui ait adopt?une bonne loi exclusivement en r・onse aux pressions des ・ats- Unis. C'est un cheminement int・ieur qui doit se produire ; le pays prendra les mesures qui s'imposent lorsque l'industrie nationale poussera ?la roue. L'exemple de l'Indon・ie et de son industrie de la musique est particuli・ement frappant. Ce sont des ressortissants indon・iens qui sont ?l'origine de la loi relative au droit d'auteur qui a ・?adopt・, et non pas l'industrie am・icaine ni les pressions du repr・entant des ・ats-Unis pour le commerce ext・ieur.

Question - Quels avantages les pays en d・eloppement peuvent-ils retirer de la protection de la propri・? intellectuelle ? Quelles strat・ies peuvent-ils adopter ?

M. Smith - La meilleure fa・n de r・ondre ?ces questions, c'est de voir ce qui s'est pass?dans les pays qui ont obtenu de bons r・ultats. J'aimerais en citer deux ou trois, encore qu'il en existe actuellement une cinquantaine, et montrer ce qui s'est pass?depuis le milieu des ann・s quatre-vingt lorsqu'ils ont d・id? de se mettre ?prot・er la propri・?intellectuelle. Prenons le cas de Singapour, qui n'avait au d・art ni artistes ni ・iteurs de disques. Cent quatre-vingts millions d'unit・ d'enregistrements sonores ・aient pourtant export・s ?l'・ranger, par piratage. Le taux de piratage ・ait pour ainsi dire de 100% ; Singapour n'avait pas de loi en la mati・e, et les ・uvres ・rang・es soumises au droit d'auteur n'y ・aient pas prot・・s. Toutefois, quand le pays a promulgu?une loi dans ce domaine et qu'il a veill??ce qu'elle soit appliqu・, les artistes nationaux ont commenc??exporter leurs talents. Le nombre de studios d'enregistrement a quadrupl? Tout cela ・ait impossible en l'absence de l・islation.

L'Indon・ie, o?la musique tient une place consid・able, est un autre exemple qui m・ite d'・re signal? Aujourd'hui, le taux de piratage y est de 30%, ce qui est encore trop ・ev? mais quand on pense qu'il y ・ait avant de 100%, personne ne pouvait gagner sa vie en faisant des enregistrements sonores ou en vendant de la musique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Enfin, j'aimerais citer le cas du secteur cor・n de l'・ition. L? aussi, la protection de la propri・?intellectuelle ・ait inexistante encore jusqu'en 1985. La Cor・ comptait deux mille ・iteurs, ・rement oppos・ ?l'adoption de toute loi sur le droit d'auteur. Leur fa・n d'op・er consistait ?pirater les ouvrages ・ucatifs, m・icaux et de r・・ence publi・ ?l'・ranger, et qui ・aient utilis・ presque exclusivement en Cor・. Plus vite ils r・ssissaient ?vendre sur le march?un livre pirate, plus ils gagnaient de l'argent. Ceux qui ・aient pris de vitesse avaient une marge b・・iciaire nulle. Aujourd'hui, le secteur cor・n de l'・ition est tr・ prosp・e et se compose d'・iteurs dignes de ce nom. Ceux-ci font venir des auteurs, ・itent des ouvrages, les font conna・re et les diffusent ; de 95% en 1985, le piratage des livres est tomb??environ 20% maintenant.

Ces exemples n'ont rien d'extraordinaire ; le m・e ph・om・e s'observe ?travers le monde. Quand la protection de la propri・? intellectuelle fait d・aut, l'industrie nationale de l'・ition ne peut pas se maintenir parce que les auteurs ne recueillent pas les fruits de leurs ・uvres, et l'industrie nationale de la musique ne peut pas se d・elopper non plus. Tous les pays du monde ont leur part de cr・teurs de logiciels, des g・ies m・e, que ce soit en Russie, en Chine, en Inde ou ailleurs. C'est dans ces pays-l?que l'on va commencer ? pirater les logiciels, et les ing・ieurs qui les auront cr蜑s ne peuvent pas gagner leur vie s'il n'y a pas de loi de la propri・? intellectuelle qui leur garantisse une bonne protection. Cela fait quinze ans que je suis du m・ier, et je puis affirmer qu'avec la protection de la propri・?intellectuelle le taux de piratage diminue en m・e temps que les revenus et la cr・tivit?progressent.

M. Sherwood - Cela me rappelle une anecdote au sujet d'un grand cin・ste ・uatorien qui a r・lis?deux films tr・ bien re・s. Ils ont ・?pirat・ d・ leur sortie, et tous les magasins de vid・s du pays en vendaient une copie. Le cin・ste a tenus ces propos laconiques devant de hauts responsables ・uatoriens : ?nbsp;Steven Spielberg et Walt Disney n'ont pas besoin que l'Equateur prot・e le droit d'auteur. Moi, si, et l'absence de protection me nuit consid・ablement. ?

Lorsque les esprits cr・teurs du pays ne peuvent pas compter sur le droit de la propri・?intellectuelle, et que d・ lors ils ne sont pas en mesure de produire et de diss・iner leurs cr・tions artistiques, c'est tout le pays qui perd quelque chose de tr・ important. Ce sont eux en effet qui sont les premiers ?absorber ce qu'il y a de nouveau au monde et ?r・nterpr・er ces nouveaut・ ?travers le prisme de leur culture. Les pays dont la culture est gel・ dans le temps ont tendance ?r・gir face aux ・・ements sans les ma・riser. On n'a pas le sentiment qu'ils ・aluent les nouveaut・ qu'ils embrassent, ce qui permettrait pourtant ?l'ensemble de la communaut?d'aller de l'avant. Dans les pays o?les artistes nationaux sont ・aul・, o?la sensibilit?artistique est libre d'・oluer parce que l'on a d・ass?le cadre des r・ctions syst・atiques, on est beaucoup plus ouvert aux nouveaut・. C'est une qualit?d'importance cruciale ?notre ・oque, face aux mutations consid・ables qui se produisent, tel l'Internet.

Si l'on n'est pas convaincu que la propri・?intellectuelle est une bonne chose pour le pays, le syst・e ne produira pas les effets escompt・. Si, c・ant aux pressions, un pays consent du bout des l・res ?mettre de l'ordre dans son droit de la propri・? intellectuelle, les zones de flou de toutes sortes qu'il contiendra en r・uiront la valeur dans la mesure o?il sera appliqu?par des gens non convaincus de son utilit? C'est dire ?quel point il est important d'encourager ?l'・helon national la demande de renforcement de la protection de la propri・?intellectuelle.

La propri・?intellectuelle n'est pas une invention de l'Office du repr・entant des ・ats-Unis pour le commerce ext・ieur, contrairement ?ce que beaucoup pourraient croire. En r・lit? c'est un concept qui remonte ?tr・ loin dans l'histoire. Les villages se rendirent compte tr・ t・ que toute la collectivit?gagnerait ?encourager les gens brillants, les esprits inventifs. Ce qu'ils produisaient profitait en effet ?la communaut?tout enti・e. Les premi・es marques de fabrique remontent ?l'・oque o?les potiers se sont mis ?fabriquer des cruches qui retenaient l'eau mieux que d'autres r・ipients. Le droit d'auteur puise ses origines ?l'・oque de l'imprimerie. Les premiers brevets furent d・ivr・ dans les ・ats de l'Italie du Nord parall・ement ?l'expansion des ・hanges commerciaux avec l'Orient et ?l'・anouissement de l'esprit d'invention. Le fil directeur de tout cela, c'est que la collectivit?avait int・・ ?prot・er et ? encourager les cr・tions de ses membres qui ・aient brillants et inventifs. Elle comprenait ?quel point il lui ・ait pr・ieux de ma・riser la ressource naturelle ?sa disposition.

Question - Quelles sont les r・ercussions des nouvelles techniques, notamment l'Internet, sur le droit d'auteur et les marques ? En quoi la croissance ・onomique changera-t-elle la donne en mati・e de propri・?intellectuelle ? Qui seront les gagnants et les perdants ?

Mme Hurley - Deux tendances tr・ nettes se distinguent actuellement sur le terrain de la propri・?intellectuelle, et il faut bien dire qu'elles sont ?la fois curieuses et divergentes. Dans le domaine du respect de la vie priv・ et de la protection des donn・s, on observe une tendance indiscutable ?traiter les donn・s personnelles comme s'il s'agissait d'une marchandise, mais on en constate une autre tout aussi manifeste ?vouloir les int・rer aux droits de l'homme. Le dossier des droits de l'homme prend de l'ampleur, parce qu'on y classe de plus en plus de choses. J'ai bien peur qu'il ne finisse un jour par crouler sous le poids.

Certains arguent que la protection des donn・s est de plus en plus assimilable ?un droit de propri・? qu'il convient de la traiter comme tel et que l'individu devrait pouvoir revendiquer la valeur de cette propri・? Par exemple, lorsque des entreprises de vente par correspondance vous demandent de fournir des renseignements personnels qu'elles utilisent ensuite ?des fins commerciales, vous devriez pouvoir en retirer quelque chose et ・re r・un・? L'・olution de la technologie rendra possible cette forme de micropaiement ou de courtage instantan? de sorte que vous pourrez toucher une somme modique ?chaque fois que des renseignements qui vous concernent et que vous avez fournis seront utilis・ aux fins d'enqu・e ou de collecte de donn・s. C'est une fa・n d'envisager la question, en consid・ant la valeur des donn・s personnelles en tant que produit commercial.

Toutefois, d'autres personnes abordent le sujet sous un angle diff・ent. Pour elles, les donn・s personnelles et le respect de la vie priv・ rel・ent des droits de l'homme. Elles consid・ent que cette forme de protection est couverte par les diverses conventions relatives aux droits de l'homme, qu'il s'agit d'un droit inali・able au m・e titre que le droit de vote aux ・ats-Unis - il n'est pas question de l'hypoth・uer ni de le louer- ou que la vente d'organes dans de nombreux pays.

Il y a dix ou quinze ans, les Am・icains qui pensaient qu'il n'y avait pas lieu de faire jouer le droit d'auteur pour prot・er les logiciels repr・entaient une tr・ petite minorit? Le gouvernement des ・ats-Unis, lui, soutenait le point de vue contraire, ?cause des questions de reproduction qui ・aient en jeu et qui s'inscrivaient n・essairement dans le droit fil des conventions internationales. Or, je le constate avec ・onnement et int・・, ceux qui formaient au d・art une toute petite minorit?aux ・ats-Unis ont fait tellement d'adeptes ces dix derni・es ann・s que les avis sont aujourd'hui ・uitablement partag・ entre les partisans de la conception traditionnelle de la propri・?intellectuelle et ceux qui affirment, avec une pointe d'h・・ie peut-・re, que les notions en vigueur depuis deux cent cinquante ann・s sont aujourd'hui d・ass・s ?l'・e num・ique, qu'elles ne s'appliquent pas ?l'・oque de la mondialisation de l'・onomie ou encore qu'elles empi・ent sur les droits fondamentaux de l'individu. ?mon avis, ce n'est pas un d・at qui va s'・eindre de si t・. D'autres pays se sentiront peut-・re r・onfort・ de savoir que les milieux juridiques des ・ats-Unis sont tr・ partag・ sur toutes ces questions, comme on a pu s'en rendre compte sans ・uivoque lors de la r・ente conf・ence diplomatique de l'OMPI. En r・le g・・ale, toutefois -et je suis peut-・re trop optimiste- l'・olution semble se faire lentement dans le sens du renforcement de la protection de la propri・?intellectuelle.

M. Smith - Je suis d'accord avec vous, mais je dirais qu'il y a quinze ans pratiquement personne dans les milieux universitaires ne pensait que la protection des logiciels devait relever du droit d'auteur. Quant ?moi, je concevais la question sous l'angle traditionnel. Heureusement pour moi, le monde consid・e les logiciels comme une cr・tion intellectuelle que l'on doit prot・er au titre du droit d'auteur ; c'est en tout cas dans cette direction que s'engagent rapidement les milieux non universitaires, alors que les milieux universitaires disputent r・uli・ement cette conception.

Mme Hurley - Il s'agit peut-・re l?de questions de forme plus que de fond. Aux ・ats-Unis, le monde du spectacle a le bras long ; avec toutes les ressources ?sa disposition, il peut agir tr・ rapidement et dominer le d・at. Les litanies de r・riminations qu'on entend refl・ent dans une grande mesure cet ・at de fait.

M. Smith - Si vous parlez de l'Internet, vous avez enti・ement raison. Dans le cas des sites prot・・ par le droit d'auteur, la quasi-totalit?des milieux d'affaires soutiennent le point de vue contraire. Cela ne fait aucun doute.

M. Fowler - On commence ?lire dans la presse que certains enseignants, particuli・ement dans l'enseignement sup・ieur, ont l'air maintenant de r・l・hir ?deux fois au principe de la libert?de la diffusion de l'information sur le r・eau Internet. Apr・ tout, ils veulent conserver la mainmise sur leurs cours, sur le mat・iel p・agogiqe qu'ils produisent. Ils n'ont pas envie que cela soit diffus?sur l'Internet. Peut-・re assiste-t-on aux balbutiements d'une tendance plus traditionnelle selon laquelle les auteurs doivent avoir leur mot ?dire quant ?l'utilisation qui est faite de leurs ・uvres, m・e sur l'Internet.

De m・e, le r・eau Internet et le commerce ・ectronique commencent ?avoir des r・ercussions consid・ables sur la loi relative aux marques. ?certains ・ards, le droit des marques se trouve entra・? bien malgr?lui dans l'・e de l'Internet, et les noms de domaine ne constituent que la partie visible de l'iceberg. Les soci・・ multinationales ont investi des sommes consid・ables dans la formulation et la commercialisation de leurs marques et de leurs logos. L'Internet est assur・ent un outil ph・om・al pour les faire conna・re, mais en m・e temps il ouvre la porte ?la contrefa・n et au piratage, comme on le voit dans le domaine du droit d'auteur. Les ・ats-Unis n'ont m・e pas encore ratifi?le Trait?sur le droit des marques.

Question - Les fruits du commerce ・ectronique et de l'・onomie num・ique seront-ils partag・ entre toutes sortes de b・・iciaires ?

M. Fowler - Nous nous laissons obnubiler par les nouvelles techniques num・iques, mais d'apr・ les estimations 97% de la population mondiale n'auraient pas encore acc・ ?l'Internet. Qu'est-ce que cela signifie pour le foss?d・?creus?entre les pays industriels et les pays en d・eloppement sur le plan du recours ? la technologie pour promouvoir les progr・ ・onomiques ? Est-ce que cet ・art augmente ?

M. Smith - Cela ne devrait pas ・re le cas. Au contraire, les techniques ・ectroniques devraient contribuer ?le gommer. La diffusion de livres, en particulier de livres scolaires, co・e cher dans les pays en d・eloppement. Si l'on peut transmettre les connaissances par voie ・ectronique, on r・uit automatiquement les co・s de transaction et le co・ de l'information pour les ・udiants. Au bout du compte, la technologie moderne laisse pr・ager de gros avantages pour les pays en d・eloppement, mais, pour que cela se produise, encore faut-il que les pays prennent des dispositions pour prot・er le mat・iel qui circulera par ligne t・・honique ou par ligne ?fibres optiques. Sinon, le commerce ・ectronique restera confin?aux pays industriels, et l'hypoth・e que vous venez de formuler pourrait effectivement se confirmer.

M. Sherwood - Il existe de nombreuses indications qui donnent ? penser que ce pourcentage (97% de la population mondiale) va changer. La Banque mondiale est accabl・ de demandes des pays qui veulent qu'on les aide ?passer ?l'・e de l'information. Elle fait de son mieux, mais les dimensions du probl・e sont consid・ables. Cela montre en tout cas que les dirigeants politiques d'un grand nombre de pays se rendent compte que c'est l?la voie d'avenir. ?mon avis, ils sont conscients des avantages qu'ils auraient ?favoriser l'expansion du t・?enseignement et la diffusion de l'information ?leurs populations. La facture en est assur・ent ・ev・, et il va falloir que les secteurs public et priv?trouvent de nouveaux ・uilibres.

Mme Hurley - Une nouveaut?importante pour les pays en d・eloppement, c'est que les obstacles ?leur p・・ration du march?de l'・ition et de la radiodiffusion ont ・?consid・ablement r・uits gr・e ?l'Internet. Ils peuvent acc・er ?ce r・eau t・・atique et communiquer directement avec le reste du monde. La recherche de mati・es novatrices et de haute qualit?n'est aucunement diminu? et c'est vrai dans le monde entier, y compris dans les pays industriels. Cela r・ond ?un besoin, et bien des pays en d・eloppement sont capables de proposer des sites qui plaisent aux march・ occidentaux, m・e s'ils sortent de l'ordinaire. Les recettes ont beau ne pas ・re comparables ?celles qu'obtiennent les studios d'Hollywood, cela vaut quand m・e le coup de chercher ?obtenir des droits de propri・? et ? les faire valoir.

Question - Les normes relatives au droit d'auteur vont- elles avoir un effet b・・ique sur le commerce ・ectronique ou vont- elles au contraire y faire obstacle ? Les inqui・udes ・ises aux ・ats-Unis ?propos de l'・osion de la doctrine de l'usage loyal sont- elles justifi・s ?

Mme Hurley - Dans les milieux universitaires, certains ont effectivement plaid?sans m・her leurs mots en faveur de l'・argissement de l'acc・ ?l'information. Mais vous savez, les professeurs d'universit?se donnent beaucoup de mal pour r・iger des articles ou ・rire des livres capables d'ouvrir de nouveaux horizons et de faire ・ole. Ils ont bien l'intention d'en retirer quelque chose. Ils ne seraient vraiment pas contents si on essayait un jour de leur couper l'herbe sous le pied. Tout d・end donc de quel c・? on se place.

Certes, les usagers de l'Internet partent du principe que les informations disponibles sont ouvertes ?tout le monde. Il est relativement facile de les t・・harger ou de les copier, mais l? encore, il ne s'agit que d'une phase. Beaucoup de gens revendiquent maintenant la part de l'information qu'ils font circuler. Les syst・es de gestion du droit d'auteur relevant des communications ・ectroniques suscitent un vif int・・. De nombreux projets pilotes et des prototypes ont ・?mis au point, tant par des groupes industriels que par la Commission europ・nne. Cela se fera t・ ou tard ; il est naturel que les auteurs veuillent recueillir une part des fruits de leurs travaux, et cette logique s'inscrit dans le sens du droit traditionnel de la propri・?intellectuelle auquel nous sommes habitu・. Il faut donc s'attendre que ces syst・es de gestion du droit d'auteur servent un jour ?・aluer la fr・uence de l'utilisation des informations et que les auteurs parviennent ?se faire r・un・er.

Une chose ?laquelle les gens ne pensent pas, c'est que le public aura plus facilement acc・ ?des ・uvres prot・・s. Par exemple, vous n'avez peut-・re pas les moyens de vous offrir un livre qui co・e vingt-cinq dollars, mais s'il est sur l'Internet o?vous pouvez consulter votre chapitre pr・・?pour moins de un dollar, c'est d・? une possibilit?que vous n'aviez pas auparavant. On pourrait citer d'autres exemples ?foison. C'est assur・ent une fa・n de faire d・ouvrir plus de choses ?plus de monde.

De nos jours, la doctrine de l'usage loyal fait l'objet de beaucoup de discussions dans les milieux universitaires des ・ats-Unis. De l'avis de certains juristes am・icains, l'institution de syst・es de gestion du droit d'auteur pour les communications ・ectroniques reviendrait en fait ?annuler le droit d'auteur. En d'autres termes, les personnes prot・・s par le droit d'auteur consid・eraient que tout est soumis au droit d'auteur, et elles feraient payer pour tout.

M. Fowler - D'autres pays s'int・essent ?ce qui passe aux ・ats- Unis et tentent de formuler des lignes directrices relatives ? l'usage loyal en ce qui concerne le mat・iel p・agogique utilis?sur le r・eau Internet dans un environnement num・ique. Notre interpr・ation de cette doctrine ne va pas ・re restrictive ; au contraire, elle aura pour effet de favoriser l'usage loyal dans les pays qui l'interpr・ent de fa・n tr・ ・roite. Je suis de tr・ pr・ les lois et les amendements qui sont adopt・ ?l'・ranger, et c'est un ph・om・e que j'observe r・uli・ement. Lorsqu'un pays modifie sa l・islation sur le droit d'auteur pour l'harmoniser avec l'Accord sur les ADPIC, ou tout simplement pour l'actualiser, il int・re en g・・al ?sa r・lementation des principes qui refl・ent la doctrine am・icaine de l'usage loyal. Contrairement ?la tendance observ・ actuellement aux ・ats-Unis, on finit en fait par promouvoir l'usage loyal ? l'・ranger. Fait paradoxal, la vraie question qui se posera ? terme - qu'il s'agisse des syst・es de gestion des informations prot・・s par le droit d'auteur, des proc・・ de cryptographie ou d'autres formes de protection- sera de savoir si l'usage loyal constitue un droit ? l'acc・ aux ・uvres. Je ne doute pas que certaines personnes soient pr・es ?y r・ondre par l'affirmative, bien que traditionnellement ce point de vue soit contest?et assimil??une forme d'empi・ement sur le droit d'auteur.

Mme Hurley - C'est juste. Il y a effectivement des gens qui assimilent l'usage loyal au droit ?l'information. Imaginez que vous ・es professeur en Louisiane et qu'en payant dix centimes seulement vous pouvez faire d・ouvrir ?vos ・udiants des donn・s recueillies sur le r・eau Internet. Est-ce l?un usage loyal ? D'apr・ la jurisprudence des ・ats-Unis telle qu'elle existe aujourd'hui, on pourrait dire que oui, mais c'est une question qui m・ite encore d'・re creus・.

M. Smith - On se m・rend profond・ent sur la doctrine de l'usage loyal. Si l'on trouve de nouvelles fa・ns de mettre des ouvrages sur le march? par exemple en vendant des extraits de livres ?bas prix par rapport au prix total de l'ouvrage, la Convention de Berne stipule qu'il n'y a pas d'exception au droit de reproduction si cette exception a pour effet d'interrompre l'exploitation normale de l'ouvrage. Jusqu'?l'・e num・ique, il n'y avait pas moyen de se procurer des ・uvres par petits morceaux puisqu'on ne pouvait pas obtenir le droit de les exploiter. Or, nous avons cr蜑 un syst・e dans lequel les individus peuvent se faire r・un・er par ?coups.

Les biblioth・aires et les milieux p・agogiques ne sont pas du tout d'accord. Auparavant, ils pouvaient se procurer gratuitement le mat・iel. Mais aujourd'hui, nous avons les moyens d'acc・er ?des tonnes d'information, ce qui d・asse consid・ablement ce qui ・ait ? notre port・ avant -et il faudra peut-・re qu'on paie pour ・. Je ne vois pas pourquoi il serait injuste de payer pour consulter ce que quelqu'un d'autre a cr蜑. Il me semble qu'on s'inqui・e trop. Pour ma part, je m'imagine mal que les titulaires du droit d'auteur se mettront ?tout encoder. Cela n'aurait pas de sens. Personne ne pourrait savoir ce qui est disponible. Le Congr・ d・at la question en ce moment, et il sera tr・ int・essant de savoir ce qu'il en ressortira.

Mme Hurley - Il faut aussi tenir compte de la comp・itivit?du march? Si je fais payer vingt-cinq centimes la page pour faire lire un de mes textes, quelqu'un d'autre va en demander dix, et ce sera aussi bien et peut-・re m・e mieux. On va donc assister ? beaucoup plus de concurrence en temps r・l. La technologie va grandement faciliter tout cela.

M. Fowler - Cela signifie, dans ce cas, que c'est le potentiel du commerce ・ectronique qui d・ermine la protection du droit d'auteur.

Mme Hurley - Ce n'est pas comme cela que j'envisageais la question. Je crois que les gens pensent surtout ?l'aspect n・atif de la mise en circulation sur l'Internet d'ouvrages prot・・ par le droit d'auteur. En r・lit? cela comporte des aspects positifs tant pour les auteurs que pour les usagers.

M. Smith - N'oublions pas qu'il faudra attendre encore tr・ longtemps avant d'avoir acc・ sur le r・eau Internet ?des ouvrages prot・・ par le droit d'auteur. La plupart de ces ouvrages seront r・lis・ sur un support mat・iel pendant encore des ann・s. Il y aura certainement des livres et des films qui s'ins・eront tr・ bien dans le contexte ・ectronique, mais la doctrine classique de l'usage loyal continuera de jouer, comme autrefois, dans beaucoup de cas.

Question - Quel aspect la notion de la propri・? intellectuelle aura-t-elle dans dix ans ? En quoi sera-t-elle diff・ente d'aujourd'hui ? L'・uilibre d・icat entre les innovateurs et le public peut-il ・re maintenu dans une ・onomie mondiale et un monde interconnect?nbsp;?

M. Sherwood - Des pays en d・eloppement commenceront ? faire entendre leur voix sur la sc・e politique pour exiger un plus haut degr?de protection et le respect de leurs droits. Lorsque ce jour viendra, le d・at politique sera de meilleure qualit?et mieux ・uilibr? ?la longue -d'ici dix ?quinze ans, peut-・re- un nombre croissant de personnes dans de nombreux pays se mettront ? revendiquer des droits de propri・?intellectuelle. C'est probablement ce qui permettra le mieux de renforcer la base technique d'un pays et de nourrir la cr・tivit?de ses habitants, qui est indiscutable.

?mon avis, ce seront les appareils judiciaires qui vont donner du fil ?retordre. Environ 80% des pays ne sont pas vraiment en mesure de faire appliquer le droit de la propri・?intellectuelle. C'est un domaine particuli・ement complexe et ・ot・ique, qui suppose un niveau de connaissances faisant ordinairement d・aut aux juges, m・e aux ・ats-Unis. Qui peut pr・ire ce qu'il adviendra de la l・islation relative ?la propri・?intellectuelle lorsque des droits auront ・? instaur・ mais qu'il n'y aura pas moyen de les faire valoir ? Soutenir qu'il faut renforcer l'efficacit?de l'appareil judiciaire au nom de la protection de la propri・?intellectuelle est un argument qui passe plut・ mal dans beaucoup de pays. Comme les probl・es auxquels ils se heurtent sont multiples, il me para・ fondamental d'・argir le d・at et de plaider pour l'am・ioration des appareils judiciaires en g・・al, la propri・?intellectuelle n'・ant qu'un maillon de la cha・e.

Avec un ・onomiste de la Banque mondiale, j'ai ・udi?la question de calculer le montant des pertes que subit un pays dont l'appareil judiciaire fonctionne mal. Au Br・il, un groupe de r・lexion a mis au point une m・hode qui permet de mesurer les r・ercussions d'un tel ・at de fait sur les r・ultats ・onomiques du pays. La conclusion ? laquelle il vient d'aboutir, apr・ avoir r・emment termin?ses travaux, c'est que l'・olution de la croissance se trouve ralentie par un facteur d'environ 20% qui est directement li?au mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le P・ou applique maintenant la m・e m・hode, et on ne peut qu'esp・er que d'autres pays suivront l'exemple parce que nous aurons alors une id・ de l'ampleur des pertes ・onomiques subies par les pays dont l'appareil judiciaire est m・iocre. Traditionnellement envisag?sous l'angle moral, le sujet de la r・orme de l'appareil judiciaire se trouve ainsi attaqu?dans une perspective ・onomique. On aborde donc la question de l'importance du bon fonctionnement de l'appareil judiciaire avec une tournure d'esprit toute nouvelle. Dans ce cadre g・・al, on commence ?s'apercevoir qu'il est possible de d・erminer les ・・ents de ce mauvais fonctionnement les plus susceptibles d'entraver la performance ・onomique. Dans le cas du Br・il, il a ・?constat?que les pertes ・onomiques sont principalement imputables aux retards excessifs qui ・aillent la proc・ure judiciaire.

Si l'on parvient ?g・・aliser cette fa・n d'envisager la question, il ressortira que la r・orme de l'appareil judiciaire touche directement le portefeuille. Dans les pays -et ils sont nombreux- o? les ・ites tirent parti de la faiblesse de l'appareil judiciaire, celles-ci finiront par comprendre que le mauvais fonctionnement des institutions leur co・e de l'argent, et la n・essit?de porter rem・e ?la situation commencera peut-・re ?faire l'objet d'un consensus plus large. C'est non seulement la propri・?intellectuelle qui y gagnerait, mais aussi les investissements et la discipline au sein des administrations. Le pouvoir l・islatif lui-m・e en sortirait grandi si l'appareil judiciaire fonctionnait mieux, parce que l'importance des lois serait mise en valeur.

M. Smith - Les ・iteurs de logiciels ont effectu?des ・udes r・ionales visant ?d・erminer la perte de recettes fiscales en fonction de divers taux de piratage. Les ・ats d'Am・ique latine et du Moyen-Orient, qui ferment les yeux devant le taux ・ev?du piratage dans leur pays, perdent des sommes consid・ables. Cela cr・e les yeux. Les pirates ne paient pas d'imp・s, les entreprises l・itimes si. Les ・ats voient distinctement ce que leur co・e le piratage. C'est une m・hode tr・ efficace pour inciter les ministres des finances et les autres dirigeants politiques ?repenser les r・ercussions ・onomiques du piratage et le r・e positif que joue la protection de la propri・? intellectuelle dans leur pays.