Tout pays qui tente de lutter contre le blanchiment des capitaux doit mettre en place l'infrastructure juridique, financi・e et polici・e n・essaire, d・lare M. Steven Peterson, de la Direction des affaires internationales relatives ?la lutte contre le trafic des stup・iants et ?la r・ression du d・artement d'・at. La coop・ation entre le secteur public et le secteur priv?est indispensable, tout comme l'est la coop・ation internationale, dit-il.

La formation du personnel de tous les organismes publics participant ?cette lutte est ・alement importante, et plusieurs organes du gouvernement am・icain la fournissent d・? pr・ise-t-il.

En faisant obstacle aux blanchisseurs d'argent, non seulement on restreint la d・inquance financi・e, mais aussi on prive les malfaiteurs et les terroristes des moyens de commettre d'autres d・its et crimes. Pour assurer l'efficacit?de cette lutte, un pays doit remplir plusieurs conditions importantes.

• Premi・ement, les autorit・ doivent s'assurer que les structures juridiques, financi・es et polici・es n・essaires sont en place pour mener cette lutte. Les « quarante recommandations » du Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui sont les normes internationales adopt・s dans ce domaine, d・rivent les mesures que doit prendre un pays pour se prot・er contre les activit・ de blanchiment. (Pour de plus amples renseignements sur le GAFI et ses « quarante recommandations », voir l'article de la pr・ente revue intitul?« Le Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de capitaux » ). Chaque pays doit veiller ?ce que ses services de police et ses autorit・ de r・lementation ainsi que son appareil judiciaire communiquent entre eux, ・hangent les renseignements les plus importants et coordonnent leurs activit・.

• Deuxi・ement, il est n・essaire d'obtenir des chefs d'entreprise du secteur priv? principalement dans le secteur des services financiers, qu'ils soutiennent les initiatives des pouvoirs publics contre le blanchiment et la d・inquance financi・e.

• Troisi・ement, les pays devraient participer activement ?toutes les r・nions internationales et r・ionales pour accro・re leurs connaissances sur le blanchiment et leur coop・ation dans ce domaine.

• Quatri・ement, les pays doivent avoir les moyens, gr・e ?des accords de coop・ation, d'・hanger rapidement des renseignements importants sur le blanchiment et la d・inquance financi・e afin d'・iter que la mondialisation profite aux blanchisseurs d'argent.

Formation et conseils techniques

Des programmes structur・ de formation et d'assistance technique sont indispensables ?la mise en place d'institutions capables de lutter de fa・n suivie contre le blanchiment des capitaux. Les pays peuvent ainsi accro・re leurs propres moyens de lutte au point de devenir des partenaires efficaces dans la campagne antiblanchiment de la communaut?internationale.

Au d・artement d'・at, la Direction des affaires internationales relatives ?la lutte contre le trafic des stup・iants et ?la r・ression (« Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs » ou INL), ・abore des programmes d'aide pour lutter contre le blanchiment des capitaux dans le monde. Elle participe aux organismes internationaux contre le blanchiment et leur apporte un soutien. En outre, elle fournit des directives relatives aux activit・ internationales des blanchiment.

Le d・artement d'・at a con・ un programme en vue d'aider des pays ou territoires ?・aborer des dispositifs antiblanchiment leur permettant de mettre leur ・onomie et leurs institutions publiques ?l'abri des agissements des malfaiteurs et d'enrayer l'expansion des activit・ internationales de ces derniers. Ce programme porte sur la formation du personnel, sur l'assistance technique et sur l'・aluation mon・aire de certains probl・es de blanchiment ou de carences afin d'atteindre des objectifs concrets et op・ationnels propres ?renforcer les institutions.

Il permet aux responsables de d・erminer qu'un pays souffre de graves carences du fait de l'absence d'une cellule de renseignements financiers, qui constitue en g・・al l'・・ent central d'un programme national antiblanchiment. Une telle cellule facilite les ・hanges rapides de renseignements (entre les institutions financi・es, les services de police ou les autorit・ judiciaires et entre les ・ats int・ess・) tout en prot・eant les int・・s des personnes innocentes mentionn・s dans leurs documents.

Les raisons de l'absence d'une telle cellule peuvent varier d'un pays ? l'autre ; aussi ces programmes sont-ils con・s en fonction des besoins particuliers de chaque pays. Si, par exemple, un pays n'a pas de r・lementation en la mati・e, le d・artement d'・at peut financer l'envoi d'un sp・ialiste du Syst・e de la r・erve f・・ale pour l'aider ?・aborer les r・lements ou les directives n・essaires. Il peut ensuite offrir une s・ie de cours de formation portant sur l'application de la r・lementation et sur les moyens de la faire respecter. S'il s'agit d'un probl・e de mat・iel ou d'analyse, le d・artement d'・at peut financer l'envoi de sp・ialistes de sa cellule de renseignements financiers (FinCEN) pour aider ce pays.

En 2000, dans le cadre de ce programme, le d・artement d'・at a apport?un concours financier ?divers organismes f・・aux charg・ de faire respecter la loi et la r・lementation bancaire pour qu'ils offrent ?leurs homologues ・rangers une formation et une assistance technique en mati・e de mesures antiblanchiment et d'enqu・es financi・es. Ces cours ont donn?aux enqu・eurs financiers, aux organismes de r・lementation des banques et aux autorit・ judiciaires des pays int・ess・ les instruments n・essaires pour identifier les activit・ de blanchiment, proc・er ?des enqu・es et poursuivre en justice les blanchisseurs et auteurs d'autres d・its financiers. Les cours ont eu lieu soit aux ・ats- Unis soit dans les pays ou territoires int・ess・.

Toujours en 2000, l'INL a financ?plus de 60 programmes dans 35 pays pour combattre la d・inquance financi・e internationale et le blanchiment des capitaux. Pratiquement tous les organismes am・icains charg・ d'assurer le respect des lois y ont particip?en assurant une formation de base ou sp・ialis・ dans tous les aspects des activit・ financi・es criminelles. De plus, l'INL a financ?l'affectation intermittente de conseillers techniques dans divers pays. Ces conseillers collaborent directement avec les pouvoirs publics du pays d'accueil ?l'・aboration, ?la mise en ・uvre et ?l'application de lois contre le blanchiment et les d・its financiers et ?la cr・tion d'une cellule de renseignements financiers. L'INL a ・alement fourni des fonds ?plusieurs organismes f・・aux pour leur permettre de proc・er ?des ・aluations interminist・ielles de programmes de formation et a mis au point une formation sp・ialis・ dans certains pays ou territoires pour lutter contre le blanchiment.

Participation ?la formation

Les huit organismes f・・aux suivants contribuent ?la formation et ?l'assistance technique dans le cadre de ces programmes, gr・e au financement de l'INL.

Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) : c'est la celllule de renseignements financiers des Etats-Unis, qui rel・e du minist・e des finances. Elle fournit une formation et une assistance technique ?une multitude de responsables (membres du personnel de minist・es, de la police et des banques) de divers pays. Cette formation couvre toute une gamme de sujets, y compris la typologie du blanchiment, la cr・tion et le fonctionnement d'une cellule de renseignements financiers, l'・ablissement de dispositifs antiblanchiment complets, la structure et le fonctionnement des syst・es informatiques et des dispositifs de r・lementation antiblanchiment con・s pour un pays donn? Le FinCEN coop・e aussi ・roitement avec le groupe Egmont, qui se compose d'une cinquantaine de cellules de renseignements financiers, en vue d'aider les diverses pays ou territoires ?・ablir et ?administrer leur propre cellule de renseignements financiers.

En outre, le FinCEN fait des expos・ et assure une formation en mati・e de cellule de renseignements financiers et de lutte contre le blanchiment dans les pays ou territoires suivants : Afrique du Sud, Allemagne. Argentine, Arm・ie, Australie, Bahamas, Br・il, Canada, Chine, Costa Rica, Gr・e, Hong Kong, ・e de Man, Italie, Inde, Indon・ie, Jama・ue, Jersey, Kazakhstan, Liban, Liechtenstein, Nauru, Nigeria, Pays-Bas, Palau, Paraguay, R・ublique dominicaine, Royaume-Uni, Salvador, Russie, Seychelles, Suisse, Saint-Vincent et les Grenadines, Ta・an, Tanzanie, Tha・ande et Tonga. Le FinCEN a ・alement proc・??des ・hanges de personnel avec les cellules de renseignements financiers de Cor・ et de Belgique.

Internal Revenue Service (IRS) : l'administration fiscale des ・ats-Unis, qui rel・e du minist・e des finances, concentre sa formation sur les techniques d'enqu・es relatives aux d・its financiers et au blanchiment des capitaux. Cette formation aide les gouvernements ・rangers ?adopter des lois antiblanchiment ou ? renforcer leurs lois en vigueur dans les domaines fiscal et p・al, ainsi que dans celui de la confiscation de biens d'origine criminelle. L'IRS fournit ・alement une aide lors d'enqu・es sur la violation de ces lois et contribue au renforcement des dispositifs antiblanchiment pour les rendre conformes aux normes internationales.

En 2000, la formation assur・ par l'IRS dans le cadre des programmes de l'INL a port?sur les techniques d'enqu・e financi・e au Nigeria, en Russie et en Hongrie, sur la lutte contre le blanchiment en Russie, en Chine et au Mexique, sur les m・hodes perfectionn・s de lutte contre le blanchiment au Mexique et sur les enqu・es financi・es complexes en Tha・ande (en liaison avec le Service am・icain des douanes).

Secret Service : les services secrets du minist・e des finances prennent une part importante ?la formation de responsables, et notamment de policiers, dans le domaine des activit・ frauduleuses, des enqu・es sur la fausse monnaie am・icaine et des d・its mettant en jeu le commerce ・ectronique.

En 2000, ils ont contribu?aux programmes de l'INL en formant des policiers et des membres du personnel des institutions financi・es de la Chine, du Nigeria, de la Bulgarie et de la Lituanie. Ils ont en outre fait des expos・ dans des centres de formation de Hongrie et de Tha・ande et ont donn?des cours ind・endamment de l'INL en Bulgarie, en Colombie, en Gr・e, en Italie, au Mexique et en Roumanie. Enfin, ils ont pr・ent?des communications ?la conf・ence de l'Interpol qui s'est tenue ?Lyon (France).

U.S. Customs Service (USCS) : la division des enqu・es financi・es du service am・icain des douanes, qui rel・e du minist・e des finances, transmet les le・ns de son exp・ience consid・able en mati・e de d・ection du blanchiment de l'argent de la drogue et d'enqu・es sur le blanchiment des capitaux en g・・al ?des responsables (services de police, autorit・ de r・lementation et secteur bancaire) choisis dans le cadre des programmes de l'INL.

En 2000, en liaison avec d'autres organismes f・・aux am・icains ou s・ar・ent, l'USCS a organis?des s・inaires sur le blanchiment et la d・inquance financi・e aux ・ats-Unis et ?l'・ranger, ?l'intention de quelque 725 fonctionnaires de 16 pays.

Office of Technical Assistance (OTA) : le service de l'assistance technique du minist・e des finances assure une assistance interactive sous forme de conseils aux hauts fonctionnaires des divers minist・es et des banques centrales de pays ・rangers, dans les domaines de la r・orme fiscale, de la gestion des emprunts et de la dette, de la politique budg・aire et de sa gestion, ainsi que de la r・orme des institutions financi・es et des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et des autres d・its financiers. L'OTA coop・e avec le personnel de l'ambassade et les clients du pays d'accueil ?des projets ?long terme visant ?promouvoir des r・ormes syst・iques et de nouvelles structures administratives. Une assistance technique a ・?fournie ?plus de 12 pays dans le cadre de ce programme.

En 2000, des projets ont ・?men・ ?bien dans un certain nombre de pays, notamment en Arm・ie (assistance technique dans le domaine des d・its financiers, de la criminalit?organis・, des fraudes li・s au jeu et des fraudes en mati・e d'assurance); au Salvador (・aboration et mise en vigueur d'une loi antiblanchiment et participation ?la conception et ?la construction du service salvadorien d'enqu・es financi・es puis au recrutement de son personnel); en G・rgie (en coop・ation avec l'Agence des ・ats-Unis pour le d・eloppement international, le minist・e am・icain de la justice et la U.S. Securities and Exchange Commission ont ・abli un rapport sur les autorit・ charg・s de faire respecter les r・lements de la Bourse nationale des valeurs); en Indon・ie (programmes de formation visant ?renforcer les services de comptabilit?m・ico-l・ale de l'Agence indon・ienne de restructuration des banques et ? fournir ?leur personnel des connaissances sur les enqu・es financi・es et le recouvrement des biens); et en Moldavie (assistance technique aux r・acteurs du chapitre sur les d・its ・onomiques et financiers du code de proc・ure p・ale actuellement ?l'・ude au Parlement; assistance au minist・e des finances pour l'organisation d'un service de r・ression de l'・asion fiscale et d'un groupe sp・ialis?dans la lutte contre les fraudes bancaires; formation m・ico-l・ale et aide dans la lutte contre les utilisations frauduleuses de cartes de cr・it, la fraude de documents et pour le d・eloppement des ressources des laboratoires m・ico-l・aux de l'・at). Des conseillers de l'・uipe de sp・ialistes du maintien de l'ordre ont ・alement aid?le P・ou et la Malaisie ?・aborer et ?d・attre un projet de loi antiblanchiment.

Overseas Prosecutor Development and Training Section (OPDAT) : l'OPDAT, qui fait partie de la division criminelle du minist・e de la justice, est le principal service responsable de la formation de procureurs, de juges et de policiers ・rangers. En 2000, l'OPDAT a organis??travers le monde 13 s・inaires ayant trait au blanchiment des capitaux et ?la confiscation de biens d'origine criminelle. Quelque 800 ・udiants ont re・ une formation en mati・e de lutte contre le blanchiment transnational des capitaux, de confiscation et de partage des biens blanchis.

En outre, le service du minist・e des finances sp・ialis?dans la confiscation de biens et dans la lutte contre le blanchiment a organis??Buenos Aires une conf・ence r・ionale sur ces sujets ?laquelle ont assist?200 procureurs et policiers de l'Argentine, du Br・il, du Paraguay, de l'Uruguay et de la Bolivie.

Drug Enforcement Administration (DEA) : dans le cadre du Programme du minist・e de la justice sur la confiscation de biens d'origine criminelle, le service de l'Administration de la r・ression du trafic des stup・iants charg? de la formation organise des s・inaires sur la confiscation de biens et le blanchiment. Ces s・inaires permettent aux participants de comparer la l・islation am・icaine avec celle des autres pays, d'・ablir des contacts permanents et de renforcer leurs ・hanges avec les responsables ・rangers de la r・ression du trafic des stup・iants et de la police au sujet du blanchiment et de la confiscation des biens blanchis. La DEA offre d'autres cours sur l'antiblanchiment, y compris une formation sp・ialis・ ?l'intention des autorit・ de r・lementation des banques centrales, des services de police et des douanes et des procureurs. En 2000, elle a organis?des s・inaires en Hongrie, au Panama, au P・ou, ? Singapour, en Afrique du Sud et en Espagne, ainsi qu'une session r・ionale de formation antiblanchiment au Br・il.

Federal Bureau of Investigation (FBI) : au sein du minist・e de la justice, le service du Bureau f・・al d'enqu・e charg?de la lutte antiblanchiment forme des policiers ・rangers aux enqu・es sur les diverses m・hodes de blanchiment. Cette formation met l'accent sur les techniques utilis・s par les blanchisseurs pour cacher le caract・e illicite de leurs gains et fournit aux autorit・ de police les moyens de rep・er les gains illicites et de d・ouvrir leur origine et leurs propri・aires. Le FBI fournit aussi des experts en formation sp・ialis・ dans le domaine des techniques classiques et nouvelles telles que les esp・es num・iques, les cartes « intelligentes » et les op・ations bancaires ・ectroniques.

En 2000, le FBI a particip??des cours sur le blanchiment et les d・its financiers en Moldavie, au Pakistan, au Panama, en Pologne, en Russie, en Slovaquie, en Ukraine et au Vietnam. Il a ・alement offert une formation ind・endante en mati・e de lutte contre le blanchiment et des cours sur ce sujet ?l'・ole du FBI situ・ ?Quantico (Virginie) ainsi qu'au si・e du FBI ?Washington.

Conseil des gouverneurs du Syst・e de la R・erve f・・ale : le personnel de la banque centrale des ・ats-Unis fournit chaque ann・ aux autorit・ de police et aux cadres des banques centrales de pays ou territoires ・rangers une formation en mati・e d'antiblanchiment. En ont b・・ici?l'Argentine, le Br・il, divers pays ou territoires des Cara・es, le Chili, les Emirats arabes unis, l'Equateur, divers pays ou territoires de l'Oc・nie, la Pologne, la R・ublique tch・ue, la Russie et l'Uruguay.

Assistance multilat・ale

Dans le cadre de son programme antiblanchiment, l'INL a conscience de la n・essit?de programmes r・ionaux de formation ?long terme. Par exemple, en coop・ation avec l'Union europ・nne et le Royaume-Uni, l'INL finance le programme antiblanchiment des Cara・es qui vise ?r・uire ces activit・ et les autres graves d・its financiers en facilitant la pr・ention de ces d・its, les enqu・es et la poursuite en justice de leurs auteurs. Le CALP s'efforce aussi de cr・r des institutions durables dans les Cara・es pour r・oudre, aux niveaux local, r・ional et international, les probl・es li・ ? la lutte antiblanchiment.

L'INL apporte ・alement un important concours financier ?de nombreux organismes antiblanchiment ?travers le monde. En 2000, il a fourni une aide au Groupe antiblanchiment de l'Asie/Pacifique (GAP), au Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de capitaux des Cara・es (CALP), au Groupe d'action financi・e et au Conseil de l'Europe. L'aide suppl・entaire qu'il a accord・ au GAP et au Conseil de l'Europe a permis d'offrir ?leurs membres des programmes de formation sur l'・aluation mutuelle.

Ces programmes de formation de l'INL pr・oient, dans toute la mesure du possible, la participation des services de police, des autorit・ judiciaires et des banques centrales aux programmes d'・aluation et de formation. Ceci permet un dialogue et des ・hanges de renseignements pouss・. Cette formule a donn?de bons r・ultats en Asie, en Am・ique centrale, en Am・ique du Sud, en Russie, dans les Nouveaux ・ats ind・endants et en Europe centrale. L'INL finance ・alement de nombreux programmes r・ionaux de formation et d'assistance assur・ par les diverses agences du maintien de l'ordre, y compris les ・oles internationales de police. (International Law Enforcement Academies ou ILEA). Les ILEA ont ・?organis・s et sont financ・s par l'INL pour fournir des cours aux cadres moyens de la police de divers pays. Cette formation comprend des stages sur les d・its financiers et le blanchiment. Des s・inaires sur ces questions ont ・alement ・?organis・ ?l'intention des cadres sup・ieurs de la police dans certaines ILEA.

Cette initiative a des bases r・ionales. La premi・e ILEA pour l'Europe a ・? ・ablie ?Budapest et elle se concentre principalement sur la formation des services de police et de justice p・ale de l'Europe centrale et des Nouveaux ・ats ind・endants. Une ILEA pour le Sud-Est asiatique a ・?inaugur・ en mars 1999 ?Bangkok, et plus d'un millier de fonctionnaires de 10 pays du Sud-Est asiatique ont assist??ses cours. Une ILEA dont le si・e permanent est encore ?l'・ude a ・alement ・?cr蜑e pour le continent am・icain. Une ILEA pour l'Afrique australe a ouvert ses portes le 23 avril 2001 ? Gaborone (Botswana).

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