Sous la direction de M. Carl Levin, s・ateur d・ocrate du Michigan, les assistants parlementaires d・ocrates de la sous-commission permanente d・enqu・e du S・at ont ・udi?pendant un an la question des comptes ouverts au nom de banques ・rang・es et leur r・e dans le blanchiment des capitaux. Ils sont arriv・ ?la conclusion que le fait de permettre aux banques ・rang・es ?haut risque et ?leurs clients op・ant en marge de la l・alit?d'avoir acc・ ?des comptes bancaires aux ・ats-Unis entra・ait plusieurs r・ercussions n・atives, dont celle de « faciliter le banditisme » et de « saper le syst・e financier des ・ats- Unis ». Selon eux, « le moment est venu o?les banques des ・ats-Unis doivent fermer la porte aux banques ・rang・es ?haut risque et mettre fin ? d'autres abus dans le cadre des relations avec des correspondants bancaires aux ・ats- Unis ».

Au cours d'une s・ie d'audiences tenues en f・rier et en mars, la pr・idente de cette sous-commission, Mme Susan Collins (s・atrice r・ublicaine du Maine), s'est dite pr・ccup・ par les d・aillances du secteur bancaire r・・・s dans le rapport. Ces audiences ont constitu?une premi・e ・ape d'un travail de longue haleine dont on peut penser qu'il servira de point de d・art ?l'adoption de textes de loi et ?la prise de mesures d'autocorrection ・anant du secteur bancaire, sur la base des propositions qui sont ・um・・s dans le pr・ent article et d'autres susceptibles d'・re annonc・s ult・ieurement.

Les conclusions des assistants parlementaires sont r・apitul・s dans le rapport intitul?Correspondent Banking: A Gateway for Money Laundering qui a ・?rendu public en f・rier 2001 et dont nous pr・entons ci-apr・ une adaptation.

Par le canal des comptes de correspondance qu'elles mettent ?la disposition des banques ・rang・es, les banques domicili・s aux ・ats-Unis sont devenues un instrument servant ?faire entrer de « l'argent sale » dans le syst・e financier am・icain et, partant, elles facilitent les activit・ illicites, dont le trafic des stup・iants et la fraude financi・e. On parle de correspondant lorsqu'un ・ablissement bancaire assure diverses transactions financi・es, dont le virement de fonds et le change de monnaies, pour le compte d'une autre banque. Des banques domicili・s ?l'・ranger peuvent ・ablir des comptes de correspondance aux ・ats-Unis dans toute banque autoris・ ?effectuer des op・ations dans ce pays, que leur soci・?m・e y soit domicili・ ou non. Ces comptes donnent ?leurs titulaires et aux clients d'・ablissements ・rangers caract・is・ par l'insuffisance, voire par l'absence, de mesures antiblanchiment - parce qu'ils sont mal r・lement・, mal g・・ ou souvent corrompus - les moyens d'acc・er au syst・e financier des ・ats-Unis et toute latitude pour d・lacer des fonds tant dans ce pays que dans le reste du monde.

Aux ・ats-Unis, de nombreuses banques ont ・abli des relations de correspondance avec des ・ablissements bancaires ?haut risque domicili・ ?l'・ranger. Il peut s'agir : 1) de banques de fa・de qui n'ont aucune pr・ence mat・ielle dans quelque pays que ce soit pour entretenir des relations avec leurs clients, 2) de banques extraterritoriales titulaires de permis limit・ aux transactions avec des personnes ext・ieures au pays ou territoire qui a d・ivr?ces permis, ou 3) de banques agr蜑es ou r・lement・s par des pays ou territoires dont les mesures antiblanchiment sont inefficaces et qui sont la porte ouverte aux abus et aux comportements illicites. Certaines de ces banques ・rang・es se livrent ?des activit・ criminelles, certaines ont des clients qui le font et d'autres ne sont pas capables de savoir si c'est le cas parce que les dispositifs antiblanchiment ?leur disposition sont particuli・ement m・iocres.

En r・le g・・ale, ces banques ・rang・es ?haut risque ont des ressources et des effectifs limit・ et elles ont recours ?des comptes de correspondance afin de mener ? bien diverses transactions, d'offrir des services ?leurs clients et de d・lacer des fonds. Une grande partie des banques que la sous-commission a examin・s d・osent la totalit? de leurs fonds dans leurs comptes de correspondance, par l'interm・iaire desquels elles effectuent pratiquement toutes leurs transactions. D・ lors, ces comptes font partie int・rante de leurs op・ations. Une fois qu'elle a ouvert un tel compte dans une banque domicili・ aux ・ats-Unis, la banque ・rang・e peut n・ocier des op・ations par l'interm・iaire de cette derni・e, et ses clients peuvent en faire autant.

Les ・ueils des relations avec des correspondants bancaires

Conform・ent ?la pratique actuellement en vigueur aux ・ats-Unis, les banques am・icaines peuvent avoir des centaines, voire des milliers de relations de correspondance, dont un grand nombre avec des ・ablissements ・rangers ?haut risque. Pratiquement toutes les banques am・icaines que les assistants parlementaires ont examin・s avaient des comptes avec des banques extraterritoriales, et certaines ・aient m・e en relation avec des banques de fa・de.

Dans bien des cas, les banques ・rang・es ?haut risque ont ・?en mesure d'ouvrir des comptes de correspondance dans des banques domicili・s aux ・ats-Unis et d'effectuer leurs op・ations par ce biais, parce que les banques am・icaines acceptent sans trop y regarder, et surveillent de loin, les ・ablissements ・rangers qui sont clients chez elles.

En gros, les banques am・icaines partent du principe que toute banque agr蜑e par un pays ou territoire ・ranger est en droit d'ouvrir un compte de correspondance, parce qu'elles ne voient pas pourquoi cet agr・ent ne serait pas la preuve de la l・itimit? de l'・ablissement qui l'a obtenu. Trop souvent, les banques am・icaines se dispensent d'effectuer des examens susceptibles de les renseigner sur la situation des banques ・rang・es qui sont clientes chez elles, notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir des informations sur leur gestion, leurs finances, leur r・utation, leur cadre r・lementaire et leurs mesures antiblanchiment.

La fr・uence des relations de correspondance entretenues avec des banques ? haut risque, conjugu・ ?une foule d'incidents troublants mis ?jour lors de l'enqu・e des assistants parlementaires, vient d・entir les affirmations du secteur bancaire selon lesquelles les directives et les pratiques actuelles sont suffisantes pour pr・enir le blanchiment. Par exemple, plusieurs banques am・icaines ignoraient que certaines des banques ・rang・es avec lesquelles elles ・aient en rapport n'avaient aucun bureau o?que ce soit, que d'autres exer・ient des activit・ dans un pays ou territoire sans avoir ・?agr蜑 ?cet effet, qu'elles n'avaient jamais fait l'objet d'un examen de la part des autorit・ de r・lementation ou qu'elles se servaient de comptes de correspondance pour faciliter le banditisme.

Dans d'autres cas, les banques am・icaines ne savaient pas que les mesures ・・entaires de contr・e fiscal faisaient d・aut chez les banques qu'elles acceptaient comme clients. Ces derni・es leur r・ervaient une autre surprise : elles pouvaient ouvrir des comptes sans documentation ?l'appui, accepter des d・・s libell・ ?l'ordre de personnes leur ・ant inconnues ou op・er en l'absence de directives antiblanchiment ・rites. On pourrait encore citer des cas o?les banques am・icaines n'・aient pas au courant du degr?d'implication de leurs clients dans des affaires au p・al et au civil concernant le blanchiment et d'autres malversations.

Les banques domicili・s aux ・ats-Unis, qui sont cens・s surveiller de mani・e soutenue les comptes de correspondance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, p・hent souvent par faiblesse ou par inefficacit? Un petit nombre de grandes banques ont bien mis au point des m・anismes de surveillance automatique capables de d・ecter les activit・ suspectes et les virements douteux et de notifier les autorit・ comp・entes, mais celles-ci semblent relever de l'exception plus que de la r・le. La plupart des ・ablissements bancaires am・icains ont l'air de compter sur l'examen manuel des comptes et de suivre les virements d'un oeil plut・ distant, m・e si la majorit?des transactions sur les comptes de correspondance consistent en transferts de fonds dans un sens ou dans l'autre. Et m・e dans les cas o?une banque am・icaine a vent de transactions suspectes ou d'articles de presse d・avorables concernant une banque ・rang・e, elle ne proc・e pas souvent ?un examen s・ieux de la relation en jeu ni n'adopte de mesures ?m・e de pr・enir le blanchiment.

Les entorses ?l'obligation de diligence

Deux manquements ?l'obligation de diligence ?laquelle sont tenues les banques am・icaines m・itent particuli・ement d'・re not・. Le premier, c'est que ces ・ablissements s'abstiennent de d・erminer le degr?auquel leurs clients bancaires domicili・ ?l'・ranger laissent d'autres banques ・rang・es utiliser leurs comptes aux ・ats-Unis. ?de nombreuses occasions, on a vu des banques ・rang・es ?haut risque acc・er au syst・e financier des ・ats-Unis non pas en ouvrant elles-m・es des comptes de correspondance, mais en op・ant par le canal de tels comptes appartenant ?d'autres banques ・rang・es.

Les banques am・icaines interrogent rarement leurs clients bancaires sur leurs pratiques relatives aux comptes de correspondance et, dans la plupart des cas, elles sont compl・ement dans le noir. ?plusieurs reprises, les assistants parlementaires qui menaient leur enqu・e ont ・onn?des banques am・icaines en leur apprenant qu'elles procuraient des services de virement ?des banques ・rang・es dont elles n'avaient jamais entendu parler ou avec lesquelles elles n'entretenaient aucune relation directe, ou encore qu'elles effectuaient en leur faveur des d・・s issus de jeux d'argent dans le cyberespace. Dans un cas, une banque extraterritoriale laissait au moins une demi-douzaine de banques extraterritoriales de fa・de utiliser ses comptes aux ・ats-Unis. Dans un autre, une banque am・icaine a d・ouvert tout ?fait par hasard qu'une banque ・rang・e ?haut risque dont elle n'aurait pas voulu pour client se servait d'un compte de correspondance qu'elle, la banque am・icaine, avait ouvert au nom d'une autre banque ・rang・e.

Le second manquement ?l'obligation de diligence, c'est que les banques am・icaines ・ablissent une distinction entre les banques ・rang・es qui ont peu d'avoirs et qui ne leur ont jamais fait de demande d'emprunt d'une part, et celles qui sollicitent ou qui obtiennent des pr・s de leur part. Avant de consentir un pr・ ?une banque ・rang・e, une banque am・icaine va g・・alement ・aluer sa gestion, ses finances, ses activit・ commerciales, sa r・utation, son cadre r・lementaire et ses m・hodes de fonctionnement. En g・・al, la banque am・icaine ne s'encombre pas de ce genre d'・aluation lorsqu'il s'agit simplement de services payants, tels les virements et la compensation des ch・ues. Comme elles fournissent g・・alement des services de gestion de tr・orerie sur une base payante aux banques ・rang・es ?haut risque et qu'elles leur consentent rarement des pr・s, les banques am・icaines ont pris l'habitude d'ouvrir et de maintenir des comptes de correspondance pour elles sans proc・er aux examens rigoureux requis par l'obligation de diligence. Pourtant, ce sont pr・is・ent ces ・ablissements qu'il convient de surveiller de tr・ pr・. Dans l'・at actuel de la situation, les banques ・rang・es ?haut risque qui ne demandent pas un cr・it quelconque semblent passer inaper・es dans la plupart des programmes antiblanchiment des banques am・icaines.

Vu ces entorses ?l'obligation de diligence, les relations avec des correspondants bancaires permettent aux banques ・rang・es ?haut risque et ?leurs clients op・ant en marge de la l・alit?d'・ouler des fonds provenant d'activit・ criminelles et de blanchir des capitaux. Dans le cadre des 10 dossiers sur lesquels ils ont enqu・? les assistants parlementaires d・ocrates ont document?de nombreux cas de blanchiment effectu?par le canal de comptes de correspondance ouverts par des banques ・rang・es aux ・ats- Unis. En voici quelques exemples :

• le blanchiment de fonds acquis par des moyens illicites et l'appui du banditisme, du fait de l'acceptation de d・・s ou de l'ex・ution de virements concernant des capitaux dont la banque ・rang・e ?haut risque savait, ou aurait d?savoir, qu'ils ・aient associ・ au trafic des stup・iants, ?la fraude fiscale ou ?d'autres tractations malhonn・es ;
• des escroqueries fond・s sur la promesse d'investissements ?rendement ・ev?nbsp;: des investisseurs ・aient invit・ ?virer des fonds sur le compte de correspondance en se faisant promettre un taux ・ev?de rendement, mais que ceux-ci ne revoyaient plus jamais la couleur de leur argent ;
• des escroqueries reposant sur la promesse de l'octroi d'un pr・ moyennant le versement d'une commission pr・lable : on demandait aux personnes qui sollicitaient un emprunt une sommes importante sur le compte de correspondance, mais le pr・ n'・ait jamais consenti et la commission jamais rembours・ ;
• l'encouragement de l'・asion fiscale, dans la mesure o?certaines banques acceptaient les d・・s des clients, qu'elles les m・angeaient avec d'autres fonds dans le compte de correspondance de la banque ・rang・e et qu'elles encourageaient leurs clients ?faire jouer les lois relatives au secret bancaire et d'entreprise en vigueur dans le pays ou territoire de la banque ・rang・e pour ・happer ?la vigilance de l'administration fiscale des ・ats-Unis ;
• l'encouragement des jeux d'argent sur l'internet, alors que c'est une pratique ill・ale aux ・ats-Unis, dans la mesure o?le compte de correspondance sert ?d・oser ou ?transf・er les gains obtenus.

Le fait de permettre aux banques ・rang・es ?haut risque et ?leurs clients malhonn・es d'acc・er aux comptes de correspondance ・ablis dans des banques domicili・s aux ・ats-Unis a pour effet de faciliter le banditisme, de saper le syst・e financier des ・ats-Unis, de p・aliser le contribuable et le consommateur am・icains et d'encombrer les tribunaux par les poursuites au p・al et les plaintes au civil qui sont d・os・s par les parties l・・s. Le moment est venu o?les banques des ・ats-Unis doivent fermer la porte aux banques ・rang・es ?haut risque et ?mettre fin ?d'autres abus dans le cadre des relations avec des correspondants bancaires aux ・ats-Unis.

R・um?des conclusions

L'enqu・e men・ par les assistants parlementaires d・ocrates sur le r・e des comptes bancaires de correspondance dans le blanchiment des capitaux a abouti ? plusieurs conclusions :

• le syst・e am・icain de comptes bancaires de correspondance donne aux banques ・rang・es d・oy・s et ?leurs clients v・eux des moyens non n・ligeables de mener ?bien leurs activit・ de blanchiment et autres transactions illicites aux ・ats-Unis et de tirer parti des protections qui d・oulent de la s・urit?et de la solidit?du secteur bancaire des ・ats-Unis ;
• les banques de fa・de, les banques extraterritoriales et les banques domicili・s dans les pays ou territoires o?r・ne le laxisme en mati・e de lutte contre le blanchiment sont particuli・ement susceptibles de tremper dans des activit・ de blanchiment des capitaux. Comme elles ont g・・alement des ressources et des effectifs limit・ et qu'elles tendent ?exercer leurs activit・ du pays ou territoire qui les a agr蜑es, ces banques se servent de leurs comptes de correspondance pour effectuer leurs op・ations bancaires ;
• la plupart des banques domicili・s aux ・ats-Unis n'ont pas adopt?de mesures antiblanchiment ad・uates qui leur permettraient de passer au crible et de surveiller les banques ・rang・es qui cr・nt de gros risques. C'est un probl・e qui ne date pas d'hier et qui est tr・ r・andu ;
• les banques domicili・s aux ・ats-Unis ne sont souvent pas au courant des actions en justice qui sont intent・s contre leurs banques clientes, actuelles ou potentielles et qui ont rapport au blanchiment de fonds, ?la fraude et au trafic des stup・iants ;
• Les banques domicili・s aux ・ats-Unis sont particuli・ement mal ・uip・s pour d・ecter le blanchiment lorsque leurs relations de correspondance n'ont pas trait ? l'octroi de pr・s ou d'autres formes de cr・it ;
• les banques ・rang・es ?haut risque qui se voient refuser l'ouverture de leur propre compte de correspondance par une banque domicili・ aux ・ats-Unis peuvent malgr?tout acc・er au syst・e financier am・icain en ouvrant des comptes de correspondance aupr・ d'une banque ・rang・e qui poss・e un compte de correspondance dans une banque aux ・ats-Unis. Les banques am・icaines ferment les yeux, dans une grande mesure, sur les risques de blanchiment associ・s ?cette mani・e d'agir ;
• au cours des deux derni・es ann・s, certaines banques domicili・s aux ・ats- Unis ont commenc??s'inqui・er de la vuln・abilit?de leurs comptes de correspondance en mati・e de blanchiment et elles prennent des mesures visant ?att・uer ces risques, mais leurs d・arches, lentes et incompl・es, ne sont pas suivies par l'ensemble du secteur bancaire ;
• en vertu du droit am・icain, les banques ・rang・es qui ont des comptes de correspondance aux ・ats-Unis b・・icient de m・anismes sp・iaux de protection contre les confiscations - auxquels ne peuvent pr・endre les autres types de comptes bancaires - ce qui complique encore davantage la t・he des autorit・ am・icaines en mati・e de saisie de fonds illicites. Dans certains cas, les blanchisseurs semblent recourir aux comptes de correspondance pr・is・ent pour d・ouer les tentatives des organes charg・ de l'application des lois, tandis que les banques ・rang・es invoquent le principe de « la banque innocente » pour se prot・er contre les cons・uences du laxisme de la surveillance antiblanchiment ;
• si les banques domicili・s aux ・ats-Unis qui offrent des comptes de correspondance prenaient la d・ision de fermer leur porte aux banques ・rang・es d・oy・s et de passer au crible et de surveiller les ・ablissements ?haut risque, les ・ats- Unis seraient les grands gagnants dans l'affaire parce qu'ils r・ssiraient ?・iminer un m・anisme important de blanchiment de fonds, ?contrecarrer le banditisme, ?r・uire les revenus illicites qui alimentent les banques extraterritoriales et ?emp・her les malfaiteurs de d・oser impun・ent aux ・ats-Unis des fonds issus d'activit・ illicites aussi bien que de profiter de la s・urit?et de la solidit?du syst・e financier am・icain.

Recommandations

Les assistants parlementaires d・ocrates font les recommandations suivantes pour r・uire le recours aux correspondants bancaires aux ・ats-Unis en vue du blanchiment de capitaux :

• les banques domicili・s aux ・ats-Unis ne devraient pas avoir le droit d'ouvrir des comptes de correspondance au profit de banques ・rang・es qui sont des ・ablissements de fa・de, sans pr・ence mat・ielle dans quelque pays que ce soit ;
• les banques domicili・s aux ・ats-Unis devraient ・re oblig・s de s'astreindre ? une obligation accrue de diligence et de mettre en place des m・anismes antiblanchiment renforc・, conform・ent aux lignes directrices ou aux r・lements du minist・e des finances des ・ats-Unis, avant d'ouvrir des comptes de correspondance ?l'intention de banques ・rang・es qui sont titulaires de permis de centres financiers extraterritoriaux ou qui ont ・?agr蜑es par des pays ou territoires que les ・ats-Unis consid・ent comme ・ant non coop・atifs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment ;
• les banques domicili・s aux ・ats devraient proc・er ?l'examen syst・atique des comptes de correspondance qu'elles ont ouverts pour des banques ・rang・es en vue d'identifier les ・ablissements ?haut risque et de clore leurs comptes. En outre, elles doivent renforcer leur surveillance antiblanchiment, notamment en suivant r・uli・ement les virements et en formant leur personnel pour qu'il reconnaisse les fautes professionnelles commises par les banques ・rang・es ;
• les banques domicili・s aux ・ats-Unis devraient ・re tenues d'identifier les clients de leurs clients qui ont ouvert des comptes de correspondance, et qui ont acc・ ? ces comptes, et elles devraient refuser d'ouvrir des comptes aux ・ablissements qui laisseraient des banques de fa・de domicili・s ?l'・ranger ou des soci・・ d'actions au porteur s'en servir ;
• les organes des ・ats-Unis charg・ de la r・lementation des banques et de l'application des lois devraient apporter un surcro・ d'assistance aux banques domicili・s aux ・ats-Unis en vue de l'identification et de l'・aluation des banques ?haut risque sises ?l'・ranger ;
• il conviendrait de modifier les dispositions du droit am・icain relatives aux confiscations de fa・n ?permettre aux autorit・ judiciaires de saisir les fonds blanchis qui sont d・os・ sur le compte de correspondance ouvert aux ・ats-Unis par une banque ・rang・e, et de supprimer tout droit ?ces fonds, comme c'est le cas pour les autres cat・ories de comptes aux ・ats-Unis.

Tout le temps qu'a dur?l'enqu・e, des sp・ialistes du secteur bancaire et de la lutte contre le blanchiment ont ?plusieurs reprises soulign?que les banques domicili・s aux ・ats-Unis devraient rompre leurs relations de correspondance avec certaines banques ・rang・es ?haut risque, en particulier lorsqu'il s'agit d'・ablissements de fa・de. En outre, ils ont conseill?la plus grande vigilance vis-?vis des banques extraterritoriales et des ・ablissements domicili・ dans des pays caract・is・ par la m・iocrit?de la surveillance bancaire, par la faiblesse des contr・es antiblanchiment et par la rigueur des lois relatives au secret bancaire.

Pour les assistants parlementaires d・ocrates, le doute n'est pas permis : si elles mettent un terme aux relations qu'elles entretiennent avec le faible pourcentage de banques ・rang・es ?haut risque qui causent les plus graves probl・es et qu'elles renforcent leurs contr・es antiblanchiment dans le secteur des comptes de correspondance, les banques domicili・s aux ・ats-Unis peuvent supprimer ?peu de frais la plus grosse partie du probl・e li??l'existence de ces comptes.
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Note : les opinions exprim・s dans le pr・ent article ne refl・ent pas n・essairement le point de vue ou la politique du gouvernement des ・ats-Unis.

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