Les ・ats-Unis ont men?un certain nombre d'enqu・es qui ont r・ssi ?perturber des stratag・es de blanchiment, d・lare M. Lester Joseph, chef adjoint de la section du minist・e de la justice charg?de la confiscation des avoirs et du blanchiment.

Toutefois, M. Joseph pourrait citer autant de cas o?les tentatives d'application du droit am・icain ont du mal ?aboutir ?cause des complexit・ li・s aux juridictions ・rang・es et aux comp・ences territoriales aussi bien que du manque de coop・ation de certains ・ats ・rangers.

Dans le souci de promouvoir la coop・ation, explique-t-il, les ・ats-Unis partagent les recettes issues des mesures de confiscation avec les pays qui ont rendu possible, ou grandement facilit? la saisie des avoirs provenant du blanchiment des capitaux.

Depuis la publication du livre intitul?Tous les hommes du pr・ident, c・・re ouvrage consacr?au scandale du Watergate, tout le monde sait que, pour r・oudre un crime, il faut « suivre l'argent ». C'est en tout cas un slogan qu'ont adopt?les organes des ・ats-Unis charg・ de l'application des lois. Depuis les ann・s 1970, le gouvernement des ・ats-Unis combat la criminalit?selon une m・hode en trois volets : il s'agit de poursuivre le crime sous-jacent, de suivre la trace de l'argent en effectuant des enqu・es sur le blanchiment et de confisquer les produits et les instruments du crime en question. Ce n'est qu'en remontant la piste de l'argent que l'on peut d・ouvrir la pleine ampleur d'un crime et r・uire ?n・nt une organisation criminelle.

Les premi・es lois antiblanchiment adopt・s par les ・ats-Unis, en 1986, ・aient con・es en vue de contrer un probl・e d'envergure essentiellement nationale. Depuis, le blanchiment s'est mondialis?nbsp;; il met en jeu des transactions financi・es internationales, la contrebande de devises et le blanchiment dans un pays des produits de d・its commis dans un autre. Les devises, les instruments mon・aires et les fonds ・ectroniques franchissent ais・ent les fronti・es, ce qui permet aux malfaiteurs de pays ・rangers de cacher leur argent aux ・ats-Unis et aux malfaiteurs am・icains de dissimuler leurs gains mal acquis dans le pays de leur choix parmi des dizaines au monde - sans avoir vraiment ?craindre que leurs activit・ ne retiennent l'attention des autorit・.

Pour autant, malgr?les changements dynamiques dont nous sommes t・oins dans le monde de la finance, beaucoup de blanchisseurs (en particulier ceux qui recyclent les b・・ices tir・ du trafic des stup・iants) continuent de se heurter au m・e probl・e, ?savoir la difficult?qu'il y a de dissimuler et de faire circuler d'・ormes quantit・ d'esp・es illicites. Voil?pourquoi, m・e dans le contexte international, le gouvernement des ・ats-Unis s'int・esse en priorit??la phase initiale du blanchiment, dite phase de placement, pendant laquelle le blanchisseur tente d'introduire ses b・・ices ill・aux dans le syst・e financier.

Compte tenu de l'int・・ que nous portons ?cette ・ape, les banques et autres ・ablissements de d・・s des ・ats-Unis constituent notre premi・e ligne de d・ense contre l'entr・ de fonds illicites en esp・es. ?quelques exceptions pr・, nous avons en grande partie r・ssi ?bloquer l'acc・ direct des blanchisseurs aux banques am・icaines. D・ lors, ceux-ci sont de plus en plus fr・uemment amen・ ?se tourner vers des m・anismes internationaux et des institutions financi・es parall・es pour retraiter leurs b・・ices d'origine criminelle. Au nombre des options les plus courantes ?leur port・, il convient de citer la contrebande de devises en vrac, le recours au syst・e colombien de change de dollars contre des pesos au march?noir (Black Market Peso Exchange ou BMPE) et le recours aux entreprises sp・ialis・s dans les services mon・aires, tels les ・ablissements d'envois de fonds par t・・raphe, les bureaux de change, les vendeurs de mandats et de ch・ues de voyage et les ・ablissements d'encaissement de ch・ues. ?cet ・ard, je voudrais pr・enter plusieurs enqu・es qui ont eu pour effet de perturber les stratag・es de blanchiment fond・ sur ces m・hodes.

L・op・ation Mule Train

Le 1er juillet 1998, le directeur financier, le pr・ident et le vice-pr・ident de la soci・?d'encaissement Supermail furent arr・・ pour blanchiment ?l'issue d'une enqu・e men・ deux ans durant par la section de Los Angeles du Bureau f・・al d'enqu・e (FBI) et les services de police de la ville. ?en juger d'apr・ ses documents officiels, cette soci・?・ait l'une des plus grandes du genre dans l'ouest des ・ats-Unis et l'un des plus grands ・ablissements de virement de fonds qui proposaient des services au Mexique et en Am・ique latine.

Les autorit・ arr・・ent les trois responsables, ainsi que six autres employ・, apr・ qu'une chambre f・・ale de mise en accusation eut retenu 67 chefs d'accusation contre 11 inculp・, dont la soci・?Supermail, pour association de malfaiteurs, blanchiment des capitaux et non-respect de l'obligation de faire une d・laration relative aux devises.

L'enqu・e avait d'abord conduit la police ?un fonds de commerce, sis ?Reseda en Californie, qui appartenait ?une entreprise. Les enqu・eurs, qui agissaient sous une fausse identit? demand・ent au g・ant s'il ・ait d'accord pour blanchir des fonds cens・ provenir du trafic des stup・iants, moyennant une commission en esp・es. En particulier, le g・ant avait pour t・he de convertir des esp・es en mandats ・is par l'entreprise. Quand les sommes ?blanchir commenc・ent ?prendre de l'importance, celui-ci fit appel ?des coll・ues qui g・aient des succursales rattach・s ?cette m・e entreprise. Le nouveau g・ant, qui entra en fonctions au point de vente de Reseda en avril 1997, fit venir des cadres sup・ieurs de l'entreprise. Ceux-ci autoris・ent l'・ission de mandats et de virements de sommes importantes d・oulant du trafic de stup・iants, lesquelles furent d・os・s sur un compte bancaire secret ?Miami tandis que le num・aire servait ?faire fonctionner les magasins de l'entreprise.

Au total, les inculp・ blanchirent plus de 3 millions de dollars issus du trafic des stup・iants. L'enqu・e qui entra・a leur arrestation serait l'une des plus grandes op・ations clandestines antiblanchiment dirig・s contre un ・ablissement d'encaissement de ch・ues dans les annales des services financiers parall・es des ・ats-Unis. Les accus・ plaid・ent coupables et furent condamn・ ?diverses peines allant de 46 ?72 mois de prison.

L・op・ation Risky Business

Si la plupart des plans de blanchiment de grande envergure visent ?recycler les produits du trafic des stup・iants, il n'en reste pas moins vrai que la criminalit?en col blanc commence ?prendre une ampleur consid・able. Aussi le service des douanes des ・ats-Unis et le FBI mirent-ils l'op・ation Risky Business en route en 1994, ?la suite de petites annonces que des escrocs avaient plac・s dans de grands journaux am・icains et dans des magazines sp・ialis・. Ces annonces proposaient des pr・s de capital-risque ?des cr・teurs d'entreprise, moyennant le versement d'une « commission pr・lable ». Dans le monde entier, des personnes tomb・ent dans le pi・e et pay・ent la commission exig・, oscillant entre 50.000 dollars et 2,2 millions de dollars, pour avoir acc・ au capital-risque. Une fois qu'elles s'・aient acquitt・s de cette commission, les victimes devaient signer un contrat par lequel elles s'engageaient ?obtenir rapidement une lettre de cr・it, d'un montant compris entre 2 millions de dollars et plus de 20 millions de dollars, pour garantir le pr・. Celles qui ne parvenaient pas, dans les d・ais voulus, ?obtenir une lettre de cr・it pour des montants aussi ・ev・ ・aient alors inform・s qu'elles avaient enfreint les termes du contrat et qu'elles perdaient les fonds qu'elles avaient pr・lablement vers・. En fait, les auteurs de ce stratag・e savaient pertinemment que leurs victimes se r・・eraient incapables de remplir les conditions du contrat ; c'・ait le moyen qu'ils avaient trouv?pour leur soutirer de l'argent.

Pour dissimuler l'argent qu'ils avaient vol? les escrocs cr蛻rent une banque ?Antigua-et-Barbuda en 1994, la Caribbean American Bank. Des agents du service des douanes et du FBI constat・ent que celle-ci n'・ait qu'un ・ablissement de fa・de, comme les 17 autres plac・ sous le contr・e de l'American International Bank sise ?Antigua. Suite ?cette escroquerie, ces deux institutions financi・es ont depuis ・?ferm・s. Sous le couvert de ces banques et de nombreuses entreprises de fa・de, les escrocs purent acheter notamment des avions, des yachts, des v・icules et des biens immobiliers. Certains des accus・ avaient re・ des cartes de cr・it - ・ises au nom des entreprises de fa・de - de la part des banques d'Antigua incrimin・s afin de pouvoir faire des achats ?cr・it dans le monde entier en utilisant de l'argent vol?

Dans le monde entier, au moins 400 personnes firent les frais de cette arnaque. Le nombre des personnes vis・s ・ait encore bien plus ・ev? On ne conna・ra peut-・re jamais le montant r・l des fonds subtilis・, mais il est estim?au bas mot ?60 millions de dollars. ?ce jour, 19 personnes ont ・?condamn・s. Les ・ats-Unis ont sollicit?l'extradition d'une personne qui r・ide ?Antigua et qui est accus・ d'avoir ・abli la Caribbean American Bank pour la mettre ?la disposition d'escrocs, ainsi que celle d'une autre personne actuellement en Tha・ande.

Le syst・e de change de dollars contre des pesos au march?noir

L・op・ation Skymaster : men・ par le service des douanes des ・ats-Unis, cette op・ation est un exemple r・ent qui illustre les attaques r・ssies contre le syst・e de change de dollars contre des pesos au march?noir (BMPE). De mars 1997 ?mai 1999, des agents du service des douanes parvinrent ?gagner la confiance de cambistes colombiens qui travaillaient pour des trafiquants de stup・iants et qui finirent par leur confier la t・he de r・up・er les recettes issues de la vente de ces substances illicites. Les agents pla・ient les fonds dans des comptes contr・・ par le gouvernement.

?chaque fois qu'ils touchaient ces fonds, les cambistes leur donnaient l'ordre de les virer sur des comptes en banque d・ign・. ?l'aide du BMPE colombien, ils « changeaient » les dollars qui avaient ・?d・os・ sur les comptes contre des pesos colombiens obtenus aupr・ d'importateurs colombiens de marchandises en provenance des ・ats-Unis. Les cambistes s'arrangeaient pour faire virer les dollars sur les comptes bancaires des exportateurs am・icains, en paiement des marchandises re・es par les importateurs colombiens, et sur ceux aussi de tiers impliqu・ dans les op・ations de change du BMPE. Le cycle du blanchiment ・ait termin?quand les importateurs recevaient confirmation que les virements en dollars avaient ・?effectu・ et qu'ils versaient aux cambistes l'・uivalent en pesos. Ult・ieurement, les cambistes remettaient l'argent aux groupes de trafiquants.

L'op・ation Skymaster a d・?abouti ?29 mises en examen pour 14 chefs d'accusation ; 12 condamnations pour blanchiment de fonds ou association de malfaiteurs en rapport avec le trafic des stup・iants ont ・?prononc・s. En outre, des proc・ures au civil de confiscation d'avoirs ont ・?entam・s ?l'encontre des comptes bancaires sur lesquels avaient ・?vir・s les recettes tir・s de ce trafic, tant aux ・ats-Unis que dans des pays ou territoires ・rangers.

L・op・ation Juno : cette op・ation, qui a r・ni les talents du service de r・ression du trafic des stup・iants (Drug Enforcement Administration), de la division d'enqu・es criminelles du fisc et du bureau ?Atlanta du minist・e de la justice des ・ats-Unis, illustre elle aussi les efforts entrepris dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. En d・embre 1999 ?Atlanta, une chambre f・・ale de mise en accusation a inculp?5 Colombiens qui ・aient impliqu・ dans une combine de blanchiment de fonds et de distribution de stup・iants portant sur des millions de dollars. ?la demande de ces individus, des agents qui participaient en fait ?l'op・ation Juno r・up・aient les produits du trafic repr・entant des sommes allant de 100.000 ?500.000 dollars. Outre Atlanta, ces sommes ・aient r・up・・s dans diverses villes, dont Dallas, Houston, New York, Newark, Providence et Chicago, ainsi qu'?Madrid et ?Rome.

Les agents viraient alors les fonds sur un compte ?Atlanta qui avait ・?ouvert pour les besoins de l'op・ation Juno. Les Colombiens leur donnaient l'ordre de r・artir l'argent entre divers comptes aux ・ats-Unis et ?l'・ranger. Comme dans le cas de l'op・ation Skymaster, les produits du trafic de stup・iants ・aient recycl・ par le biais du BMPE, des cambistes « changeant » les dollars d・os・ dans les comptes secr・ement sous le contr・e des autorit・ contre des pesos colombiens obtenus aupr・ d'importateurs colombiens de marchandises en provenance des ・ats-Unis. L?aussi, des actions civiles ont ・?intent・s pour r・up・er les fonds vir・ sur les comptes aux ・ats-Unis et ?l'・ranger.

Les difficult・ des affaires de blanchiment international des capitaux : l'op・ation Casablanca

Les op・ations Skymaster et Juno ont ・?un succ・ non seulement sur le plan des enqu・es criminelles, des mises en examen, des condamnations et de la confiscation des avoirs, mais aussi parce qu'elles ont permis d'exposer et de d・ruire des ・・ents du BMPE. Pour autant, les tentatives de confiscation entreprises dans la foul・ des enqu・es associ・s ?ces deux op・ations font ressortir les difficult・ qu'il y a de saisir les recettes illicites envoy・s hors des ・ats-Unis, en particulier lorsqu'elles sont vir・s par le biais de comptes bancaires de correspondance.

En premier lieu, du fait de l'existence de banques extraterritoriales qui ont des bureaux de repr・entation ?l'・ranger, les services am・icains de r・ression se heurtent souvent ?des difficult・ lorsqu'ils tentent de d・ouvrir l'emplacement r・l des fonds et le pays ou territoire aupr・ duquel ils doivent obtenir la confiscation des avoirs. M・e lorsqu'ils savent vers quel pays ou territoire ils doivent se tourner, ils ne sont pas au bout de leurs peines : encore faut-il que ses lois en mati・e de confiscation soient efficaces - sans compter, quand elles existent, qu'elles sont souvent incompatibles avec la l・islation des ・ats-Unis - et que les autorit・ de ce pays ・ranger fassent preuve de coop・ation.

En outre, les limitations du droit am・icain relatif aux confiscations peuvent soulever des points juridiques complexes et gros mangeurs de temps lorsqu'il s'agit de d・erminer la juridiction et la comp・ence territoriale applicables. C'est particuli・ement vrai dans le cas des affaires o?les autorit・ am・icaines ne connaissent pas au d・art la destination finale ni les b・・iciaires des fonds vir・ par le biais d'un compte de correspondance et qu'elles d・erminent ce fait ult・ieurement.

Les op・ations Skymaster et Juno ne sont pas les seules dans lesquelles les probl・es soulev・ par les comptes bancaires de correspondance ont affect?les affaires de confiscation. Dans le cadre de l'op・ation Casablanca, par exemple, qui concernait une action en justice intent・ ?Los Angeles pour cause de blanchiment et mettant en cause des banques ・rang・es et leurs comptes de correspondance, des repr・entants du minist・e public ?Washington ont ouvert des proc・ dans le district de Colombie (c'est-?dire ?Washington) au sujet des virements sur les comptes ?l'・ranger. Les d・arches que nous avons engag・s en vue d'obtenir le blocage et la saisie de ces avoirs se sont sold・s par des r・ultats mixtes, selon les pays int・ess・. Dans certains cas, nos homologues ・rangers se sont montr・ coop・atifs ; dans d'autres, non. M・e lorsque nous avons b・・ici?de leur coop・ation, divers probl・es se sont pos・ quant aux questions de comp・ence territoriale et ?la localisation r・lle des fonds.

Prenons l'exemple d'un compte ・ranger sur lequel des fonds avaient ・?vir・. Apr・ avoir d・os?une plainte au civil en vue d'une demande de confiscation, le minist・e de la justice a sollicit?l'aide des autorit・ ・rang・es comp・entes pour obtenir le blocage de ces fonds, conform・ent ?la convention de Vienne de 1988. C'est dans ce contexte que nos homologues ・rangers ont interrog?des employ・ de la banque concern・ et qu'ils ont d・ouvert que cette derni・e ainsi que le compte sur lequel les fonds avaient ・?vir・ ・aient en fait domicili・ dans un autre pays.

Conform・ent au trait?d'entraide judiciaire qui nous lie ?ce second pays, le minist・e a inform?les autorit・ que nous poss・ions des informations relatives au virement de produits de la drogue sur des comptes en banque relevant de sa comp・ence. Comme les lois de ce pays ne reconnaissent que les saisies criminelles et qu'elles ne pr・oient pas l'octroi d'une assistance aux ・ats-Unis dans le cadre des plaintes civiles, les autorit・ du second pays ont men?leur propre enqu・e ?partir des renseignements que nous lui avions fournis et elles ont ult・ieurement impos?le blocage de ces comptes. Toutefois, comme les personnes accus・s ne comparaissaient pas devant un tribunal de ce pays, il n'・ait pas certain que ces fonds puissent faire l'objet d'une confiscation au p・al. De surcro・, rien ne semblait indiquer que la banque poss・ait des b・iments ou des succursales dans la juridiction relevant de la comp・ence du tribunal, et les avoirs garantissant ses obligations n'・aient pas sis dans ce pays. Au bout du compte, on est plus ou moins revenu au point de d・art parce qu'il a ・?d・ermin?que les avoirs que nous recherchions se trouvaient probablement dans le compte de correspondance de la banque ・rang・e, ouvert dans une banque am・icaine ?New York.

De fait, une grande incertitude continue de planer aujourd'hui sur les chances de r・ssite de nos actions intent・s au civil en vue d'obtenir la confiscation d'avoirs, parce qu'on peut toujours se faire dire que les avoirs en question sont en fait plac・ dans le compte de correspondance ouvert ?New York par la banque ・rang・e - d・ lors, la comp・ence du tribunal du district de Colombie risque d'・re mise en cause dans les proc・ au civil pour saisie. Ce sc・ario illustre les difficult・ auxquelles nous nous heurtons lorsque nous cherchons ?d・erminer, ?saisir et ?confisquer des avoirs d・enus dans les comptes de correspondance de banques ・rang・es.

Il convient de noter que les exemples ci-dessus sont tir・ d'une situation dans laquelle les autorit・ ・rang・es r・ondent aux demandes des ・ats-Unis dans un esprit de coop・ation. Dans bien des cas, ce n'est pas le cas, et les difficult・ sont exacerb・s si nous traitons par-dessus le march?avec un pays ou territoire tr・ attach?au secret bancaire.

La coop・ation internationale et le partage des biens confisqu・

Pour d・ouer les man・uvres des blanchisseurs internationaux de capitaux, il est indispensable que les pays du monde entier se mobilisent afin de pouvoir ・hanger des informations et de coop・er dans le contexte des enqu・es et des proc・ visant ?la confiscation des avoirs. Selon la pratique en usage aux ・ats-Unis et conform・ent ?nos lois, nous partageons les recettes issues des mesures de confiscation avec les pays qui ont rendu possible, ou grandement facilit? la saisie des avoirs provenant du blanchiment des capitaux. Au mois de juillet 2000, le minist・e de la justice, fort de l'appui du secr・aire d'・at, a vers?un montant total d'environ 169 millions de dollars ?26 pays en reconnaissance du concours que ceux-ci nous avaient apport?dans ce domaine. Nous avons l'intime conviction que le partage des avoirs a un effet positif sur la coop・ation internationale dans la mesure o?il incite les pays ?unir leurs efforts, ind・endamment du lieu dans lequel ces avoirs sont localis・ ou du pays qui devra ex・uter l'ordre de confiscation. Le point fondamental, c'est d'emp・her les malfaiteurs de profiter financi・ement de leurs activit・ illicites.

Pour ・re compl・e, toute strat・ie de lutte contre le trafic des stup・iants et contre la criminalit?organis・ doit ・re ax・ sur l'aspect financier de l'activit?criminelle. ?cette fin, il faut disposer de tout un arsenal de lois qui ont pour effet d'incriminer le blanchiment, de donner lieu ?la saisie et ?la confiscation des avoirs et de faciliter la coop・ation internationale. En outre, il convient de se doter de toute une gamme de mesures r・lementaires, notamment en ce qui concerne la surveillance des banques ?tous les niveaux et la mise en place d'un dispositif de d・laration des activit・ suspectes, afin de dissuader le blanchiment, et de le d・eler le cas ・h・nt. Ce n'est qu'au prix d'une action commune, ?l'・helon tant interminist・iel qu'international, que nous pourrons endiguer le flux des recettes criminelles et paralyser les organisations criminelles.

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