Les ・ats-Unis et les diverses organisations internationales qui tentent de mesurer l'ampleur des activit・ de blanchiment de capitaux n'ont pas la t・he facile. Dans leurs d・ositions au Congr・ comme dans des rapports ・rits, des responsables ont fait ・at de certaines difficult・ li・s aux donn・s et ?la m・hodologie qu'il est n・essaire de r・ler avant de pouvoir disposer de statistiques fiables et d・aill・s. Pour autant, certaines estimations donnent un ordre de grandeur des activit・ internationales de blanchiment de capitaux. Ainsi M. Michel Camdessus, ancien directeur g・・al du Fonds mon・aire international, consid・e-t-il que le volume mondial des capitaux blanchis oscille entre 2 et 5% du produit int・ieur brut mondial, soit quelque 600 milliards de dollars au bas mot.

Plusieurs initiatives destin・s ?enrayer cette forme de criminalit?d'ampleur massive ont vu le jour depuis le d・ut des ann・s 1980. ?cet ・ard, l'organisme qui obtient les meilleurs r・ultats est le Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de capitaux, ou GAFI.

Il a ・?cr蜑 en 1989 par les chefs d'・at ou de gouvernement du groupe des Sept (Allemagne, Canada, ・ats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni), chez qui les dangers du blanchiment de capitaux pour le syst・e bancaire international et les institutions financi・es suscitaient une inqui・ude croissante. Ce nouveau groupe intergouvernemental a re・ pour mission d'examiner les techniques et les tendances du blanchiment, d'analyser les actions men・s au plan national ou international et d'・oncer les mesures qu'il conviendrait d'adopter ?titre suppl・entaire.

Le GAFI se compose actuellement de 2 organisations internationales, ?savoir la Commission europ・nne et le Conseil de coop・ation du Golfe, et des 29 pays ou territoires suivants : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Br・il, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les ・ats-Unis, la Finlande, la France, la Gr・e, Hong-Kong, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norv・e, la Nouvelle-Z・ande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, Singapour, la Su・e, la Suisse et la Turquie.

Les quarante recommandations

Dans l'optique de l'・ablissement d'un cadre mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, le GAFI a publi?quarante recommandations en 1990. Celles-ci constituent aujourd'hui la r・・ence internationale des dispositifs de r・ression de cette forme de criminalit? Avec les « Notes interpr・atives » qui y sont associ・s, elles portent sur le syst・e de justice p・ale et l'application des lois, le syst・e financier et sa r・lementation, ainsi que sur la coop・ation internationale. Les recommandations ・oncent des principes d'action et laissent aux pays une certaine marge de souplesse en mati・e d'application, compte tenu des circonstances et des lois particuli・es de ces derniers. Bien qu'elles ne s'ins・ent pas dans une convention internationale contraignante, beaucoup de pays se sont engag・ ?les appliquer en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux.

En 2000, le GAFI a entam?un examen de grande envergure destin?? d・erminer si les recommandations, mises ?jour en 1996, ・aient encore d'actualit?et si elles constituaient des contre-mesures efficaces. Cet examen devrait se poursuivre en 2001-2002. Par ailleurs, le GAFI effectue annuellement des exercices de typologies destin・ ?・aluer la pertinence de ses recommandations. ?cette occasion, des responsables de l'application des lois et de la r・lementation issus de pays membres et d'organisations internationales discutent des m・hodes de blanchiment de capitaux, des pr・ccupations qui commencent ?appara・re et des contre-mesures efficaces qui ont ・? adopt・s.

Une brochure publi・ r・emment par le GAFI r・apitule certaines des obligations fondamentales que les pays gagneraient ?respecter et qui sont vis・s dans les quarante recommandations. Les voici :

• l'incrimination du blanchiment des produits d'infractions graves (recommandation 4) et l'adoption de lois permettant de saisir et de confisquer les produits d'actes criminels (recommandation 7) ;
• l'obligation faite aux institutions financi・es d'identifier tous leurs clients, y compris les ayants droit, et de conserver les documents appropri・ (recommandations 10 ?12) ;
• l'obligation faite aux institutions financi・es de d・larer les transactions suspectes aux autorit・ nationales comp・entes (recommandation 15) et de mettre au point un ensemble complet de mesures de contr・e interne (recommandation 19) ;
• la mise en place de m・anismes ad・uats de contr・e et de surveillance des institutions financi・es (recommandations 26 ?29) ;
• la n・essit?de signer des conventions ou des accords et d'adopter une l・islation nationale qui permette aux pays de coop・er rapidement et efficacement ?tous les niveaux au plan international (recommandations 32 ?40).

Le GAFI dispose de deux instruments pour suivre les progr・ r・lis・ par les pays membres dans la mise en ・uvre de ses quarante recommandations, ?savoir un exercice annuel d'auto-・aluation et une proc・ure d'・aluation mutuelle. Dans le cadre de l'exercice d'auto-・aluation, chaque pays membre est tenu de remplir un questionnaire type concernant l'・at d'avancement de ses travaux. En ce qui concerne la proc・ure d'・aluation mutuelle, chaque pays fait l'objet d'un examen effectu?par une ・uipe de quatre experts choisis dans les domaines juridique, financier et r・ressif d'autres pays membres.

Lorsqu'il constate qu'un pays membre ne respecte pas les quarante recommandations, le GAFI applique une s・ie de mesures visant ?faire pression sur lui pour qu'il renforce ses mesures anti-blanchiment. Dans un premier temps, le pays r・ractaire est tenu de soumettre un rapport d'・ape lors de l'assembl・ pl・i・e du GAFI. Si des mesures suppl・entaires s'imposent, le pr・ident du GAFI lui envoie une lettre ou une mission de haut niveau. De surcro・, le GAFI peut diffuser une d・laration demandant aux institutions financi・es d'accorder une attention particuli・e ?leurs relations d'affaires et ?leurs transactions avec les personnes, soci・・ et institutions financi・es domicili・s dans le pays r・alcitrant. En dernier recours, l'adh・ion de celui-ci au GAFI peut ・re suspendue.

Les pays ou territoires non coop・atifs

Soucieux d'encourager les pays non membres ?se doter de nouvelles lois lorsque leurs dispositions anti-blanchiment sont insuffisantes, le GAFI a introduit en 1999 un projet de grande envergure connu sous le nom d'Initiative visant ?identifier les pays ou territoires non coop・atifs (PTNC). Le premier rapport la concernant, rendu public en juin 2000, ・once les crit・es visant ?d・inir ces pays ou territoires. Le GAFI a plac?les 15 pays et territoires ci-apr・ sur la liste des pays ou territoires dont le r・ime anti-blanchiment souffre de probl・es graves et syst・iques : les Bahamas, les ・es Ca・ans, les ・es Cook, la Dominique, Isra・, le Liban, le Liechtenstein, les ・es Marshall, Nauru, Niue, Panama, les Philippines, la Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines (voir le document « Examen visant ?identifier les pays ou territoires non coop・atifs »).

Les auteurs de ce rapport exhortent instamment ces pays et territoires ?adopter des lois et ?am・iorer leurs r・les et leurs pratiques aussi rapidement que possible. Il souligne que le GAFI poursuivra son dialogue avec les PTNC et qu'il leur fournira une assistance technique, le cas ・h・nt, afin de les aider ?concevoir et ?appliquer des r・imes anti-blanchiment. Au cas o?ces PTNC maintiendraient leurs r・les et pratiques pr・udiciables, le GAFI pourrait adopter ?leur encontre toute une s・ie de contre-mesures visant, par exemple, ?obliger ses membres ?surveiller de plus pr・ les transactions financi・es avec ces pays ou territoires, voire ?les interdire purement et simplement.

Lors de chacune de ses assembl・s pl・i・es (en septembre-octobre, en f・rier et en juin), le GAFI fait le point de son initiative ?l'・ard des PTNC. Au cours de sa derni・e assembl・ qui a eu lieu en f・rier 2001, le GAFI a rendu public un rapport d'・ape sur les 15 pays ou territoires non coop・atifs. M・e si aucun d'eux n'a ?la fois adopt?et mis en ・uvre toutes les r・ormes n・essaires, plusieurs ont cependant accompli des progr・ importants en ce qui concerne l'am・ioration de leur r・ime anti-blanchiment (voir le « Rapport d'・ape sur les pays et territoires non coop・atifs »).

Dans ce rapport, le GAFI note que 7 pays et territoires (les Bahamas, les ・es Ca・ans, les ・es Cook, Isra・, le Liechtenstein, les ・es Marshall et Panama) ont promulgu?la plupart des lois n・essaires, sinon toutes, pour rem・ier aux d・aillances identifi・s pr・・emment. Il leur demande de soumettre des plans de mise en ・uvre qu'il examinera lors de sa prochaine assembl・ pl・i・e, en juin 2001 ; ?cette occasion, il discutera ・alement le calendrier concernant l'・entuelle radiation des pays ou territoires de la liste des PTNC. En outre, il envisagera les contre-mesures susceptibles d'・re d・id・s ?l'encontre de ceux qui n'auraient pas fait suffisamment de progr・ depuis leur inscription sur cette liste en juin 2000.

La coop・ation r・ionale et internationale

Pour encourager l'application au niveau mondial des moyens de lutte contre le blanchiment des b・・ices d'origine criminelle, le GAFI appuie l'・ablissement de groupes r・ionaux, auxquels il conf・e le statut d'observateur. Ceux-ci assument au profit de leurs membres des fonctions identiques ?celles que le GAFI remplit envers les siens. Ainsi les groupes r・ionaux ont-ils pour mission d'effectuer les ・aluations mutuelles et d'examiner les tendances r・ionales du blanchiment.

Les d・arches engag・s par le GAFI en vue de promouvoir la cr・tion de groupes r・ionaux et d'initiatives r・ionales en Afrique et en Am・ique du Sud ont abouti ?l'・ablissement du Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe (GABAOA) et du Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de capitaux en Am・ique du Sud (GAFISUD). D'autres initiatives r・ionales m・itent aussi d'・re not・s, tels le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP), le Groupe d'action financi・e des Cara・es (GAFIC) et le Comit?PC-R-EV du Conseil de l'Europe (voir « Organismes et organisations observateurs »).

Par ailleurs, le GAFI ・ablit actuellement un r・eau mondial de lutte contre le blanchiment en ・uvrant en ・roite coop・ation avec des organisations internationales. Celles qui ont rang d'observateur au GAFI regroupent la Banque asiatique de d・eloppement, la Banque europ・nne pour la reconstruction et le d・eloppement (BERD), la Banque interam・icaine de d・eloppement (BID), le Fonds mon・aire international (FMI), le Groupe des organismes de supervision bancaire offshore (GOSBO) et l'Office des Nations unies pour le contr・e des drogues et la pr・ention du crime (ONUCDPC). Un grand nombre d'entre elles ont formul?d'importantes initiatives de lutte contre le blanchiment de capitaux (voir « Autres initiatives internationales dans la lutte contre le blanchiment de capitaux »).

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