Le classement de cent soixante-quinze pays et territoires



Extraits du rapport 2001 du d・artement d'・at intitul?
Blanchiment des capitaux et d・inquance financi・e


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Chaque ann・, des responsables d'organismes publics des ・ats-Unis qui participent ?la r・ression du blanchiment des capitaux se r・nissent pour faire le point de la situation dans 175 pays et territoires. ?cette occasion, ils ・aluent l'importance des transactions financi・es, li・s ?des infractions graves, qui sont effectu・s par les institutions financi・es domicili・s dans ces pays ou territoires, ainsi que les mesures qui ont ・?prises pour lutter contre les d・its financiers et le blanchiment, ou l'absence de telles mesures le cas ・h・nt, le degr?de vuln・abilit?de chaque pays ou territoire, la conformit?des lois et des politiques de chacun aux normes internationales, l'efficacit?de l'action des pouvoirs publics et la volont?politique de ceux-ci face ?la n・essit?de prendre les dispositions qui s'imposent.

Par ailleurs, le rapport 2000 sur la r・ression du trafic international des stup・iants classe les pays et territoires dans l'une des trois cat・ories suivantes, ?savoir les pays et territoires o?la situation est tr・ pr・ccupante, les pays et territoires o?la situation est pr・ccupante, les pays et territoires ?surveiller.

Ce classement repose sur un certain nombre de facteurs; ainsi convient-il d'examiner 1) si les institutions financi・es du pays se livrent ?des transactions se rapportant ?d'importants b・・ices issus d'activit・ criminelles graves; 2) le degr?auquel le pays ou territoire est ou demeure vuln・able au blanchiment des capitaux, ind・endamment des contre-mesures ・entuelles qu'il a pu prendre; 3) la nature et l'ampleur du blanchiment dans chaque pays ou territoire (par exemple, il faut savoir si les fonds blanchis sont li・ au trafic des stup・iants ou ?celui d'autres produits de contrebande); 4) les ・entuelles ramifications internationales telles que les per・ivent les ・ats-Unis; 5) les r・ercussions de la situation sur les int・・s des ・ats-Unis; 6) si le pays ou territoire a pris les mesures l・islatives voulues pour corriger des probl・es pr・is; 7) s'il y a des lacunes au niveau de l'octroi de permis aux centres financiers et soci・・ extraterritoriaux ou au niveau de leur surveillance; (8) si les lois d'un pays ou territoire font l'objet d'une application efficace; et (9) le degr?de coop・ation entre les organismes publics des ・ats-Unis et un ・at ・ranger lorsque les int・・s des ・ats-Unis sont en jeu. En outre, une vingtaine d'autres facteurs secondaires sont pris en consid・ation.

Un ・at peut ・re class?dans la cat・orie des pays dont la situation est tr・ pr・ccupante (comme les ・ats-Unis ou le Royaume-Uni, par exemple), alors m・e qu'il s'est dot?d'une l・islation de grande envergure et qu'il lutte ・ergiquement contre le blanchiment. Dans certains cas, une telle classification peut ・re simplement ou essentiellement le reflet de la taille de l'・onomie du pays en question. Dans ces pays, le blanchiment repr・ente probablement un volume important, ce qui met leurs pouvoirs publics dans l'obligation de mener une action rapide, continue et efficace. D・ lors, les ・ats-Unis attacheront probablement une attention prioritaire ?ces pays. Ceux dont la situation est consid・・ simplement pr・ccupante ne font pas peser une menace aussi lourde, mais ils doivent malgr?tout se doter d'un dispositif antiblanchiment, ou le renforcer le cas ・h・nt. Quant aux pays et territoires de la troisi・e cat・orie, qui ne suscitent pas d'inqui・ude dans l'imm・iat, ils m・itent cependant d'・re surveill・ parce que, lorsque toutes les conditions sont r・nies, n'importe quel pays peut devenir une plaque-tournante du blanchiment.

Pays et territoires o?la situation est tr・ pr・ccupante

Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Australie, Autriche, Bahamas, Br・il, Birmanie, Canada, Ca・ans, Chine, Colombie, Chypre, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, ・ats-Unis, France, Gr・e, Grenade, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indon・ie, ・e de Man, Isra・, Italie, Japon, Jersey, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Nauru, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Panama, Paraguay, Philippines, R・ublique dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Saint-Kitts-et- Nevis, Saint-Vincent, Suisse, Ta・an, Tha・ande, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Pays et territoires o?la situation est pr・ccupante

Albanie, Antilles n・rlandaises, Afrique du Sud, Argentine, Aruba, Bahre・, Barbades, Belgique, Belize, Bolivie, Bulgarie, Cambodge, Chili, Cor・ du Nord, Cor・ du Sud, Costa-Rica, Equateur, ・ypte, Gibraltar, Guatemala, Ha・i, Honduras, Irlande, ・es Cook, ・es Marshall, ・es Turks et Caicos, ・es Vierges britanniques, Jama・ue, Lettonie, Macao, Malaisie, Monaco, Nicaragua, Niue, Palau, P・ou, Pologne, Portugal, R・ublique tch・ue, Roumanie, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Seychelles, Slovaquie, Ukraine, Vanuatu, Vietnam et Yougoslavie.

Pays et territoires ?surveiller

Afghanistan, Alg・ie, Angola, Anguilla, Arabie saoudite, Arm・ie, Azerba・jan, Bangladesh, Bi・orussie, B・in, Bermudes, Bosnie-et-Herz・ovine, Botswana, Brun・, Cameroun, C・e-d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, ・ythr・, Estonie, ・ats f・・・ de Micron・ie, ・hiopie, Fidji, Finlande, G・rgie, Ghana, Guyana, ・es Salomon, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kowe・, Kyrgystan, Laos, Liberia, Lithuanie, Mac・oine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Namibie, N・al, Niger, Norv・e, Nouvelle-Z・ande, Oman, Ouganda, Ouzb・istan, Papouasie- Nouvelle-Guin・, Qatar, S・・al, Slov・ie, Sri Lanka, Su・e, Suriname, Swaziland,Tadjikistan, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turkm・istan, Y・en, Zambie et Zimbabwe.

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