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Comprendre le cycle du blanchiment des capitaux
Paul Bauer et Rhoda Ullmann
Banque f・・ale de r・erve de Cleveland
Les origines du blanchiment des capitaux se confondent avec
celles des premiers gains issus d'une activit?illicite, mais c'est une pratique qui n'est
ill・ale aux ・ats-Unis que depuis 1986, expliquent M. Paul Bauer et Mme Rhoda
Ullmann, de la Banque f・・ale de r・erve (Federal Reserve
Bank) de Cleveland.
L'article ci-apr・ a pour objet de d・rire les modalit・ du blanchiment des
capitaux, de r・apituler l'・olution des lois y aff・ant et de pr・iser le r・e du Syst・e
f・・al de r・erve (la banque centrale des ・ats-Unis) dans leur application.
M. Bauer et Mme Ullmann sont respectivement conseiller ・onomique et
charg・ de recherche ?la Banque f・・ale de r・erve de
Cleveland.
« Suivez l'argent. » C'est le conseil qu'avait donn?
l'informateur surnomm?Deep Throat au journaliste du
Washington Post, Bob Woodward, qui enqu・ait sur le scandale du Watergate.
Conseil judicieux s'il en est et que les enqu・eurs de police suivent depuis
longtemps, m・e si le terme de « blanchiment des capitaux »
ne fit son apparition dans la presse ・rite qu'?l'・oque de cette intrigue politique.
Officiellement interdite depuis 1986 seulement, la pratique du blanchiment des capitaux a
domin?bien des affaires. Deux des criminels les plus notoires des ・ats-Unis au XXe
si・le se firent prendre ainsi faute d'avoir su couvrir leurs traces financi・es : Al
Capone fut finalement condamn?pour fraude fiscale, et non pour extorsion de
fonds ; Bruno Richard Hauptmann, qui avait enlev?le fils du c・・re aviateur
Charles Lindbergh en 1932, tomba entre les mains de la police parce qu'il n'avait pas
r・ssi ?effacer l'origine illicite de la ran・n qu'il avait touch・. Comme on l'a encore
constat?en 1999, lorsqu'on craignait que des fonds provenant d'activit・ illicites en
Russie n'aient ・?introduits dans le syst・e bancaire des ・ats-Unis, le probl・e de
« l'argent sale » est toujours d'actualit?
Comme les malfaiteurs ont tout int・・ ?dissimuler leurs activit・, on ne conna・
pas pr・is・ent le volume total du blanchiment des capitaux, mais le Fonds mon・aire
international le situe dans une fourchette allant de 2 ?5% de la production mondiale.
Selon une autre estimation, celle du Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de
capitaux (qui a ・?cr蜑 par le groupe des Sept), ce montant oscillerait entre 300 et 500
milliards de dollars ?l'・helle mondiale. D'apr・ le magazine Business
Week, c'est 2 milliards de dollars qui sont inject・ chaque jour dans
l'・onomie des ・ats-Unis ; d・ lors, il est aussi difficile de d・usquer un
blanchisseur que de trouver une aiguille dans une botte de foin.
Aper・ des modalit・ du blanchiment des capitaux
Le blanchiment s'effectue en trois ・apes, qui se chevauchent parfois : il
s'agit du placement, de l'empilement et de l'int・ration. La premi・e phase - celle du
placement -consiste ?convertir les fonds de fa・n ?en masquer l'origine illicite. Par
exemple, les recettes tir・s du trafic des stup・iants se pr・entent essentiellement sous
forme de petites coupures, qui sont plus encombrantes et plus lourdes que la drogue elle-
m・e. Il convient donc de les convertir en billets de banque de plus grande valeur, en
ch・ues ou en d'autres instruments mon・aires n・ociables, ce qui se fait souvent en
passant par des entreprises qui manipulent beaucoup d'argent liquide (tels les restaurants,
les h・els, les soci・・ de gestion de distributeurs automatiques, les casinos, les laveries
de voitures) et qui peuvent servir de couverture.
Pendant la phase de l'empilement, le blanchisseur entreprend une s・ie de
transactions financi・es complexes destin・s ?・oigner les fonds de leur source. Par
exemple, ceux qui ont de grosses sommes ?blanchir cr・nt des entreprises fictives dans
des pays qui sont r・ut・ soit pour avoir des lois strictes en mati・e de secret bancaire,
soit pour appliquer avec laxisme celles qui r・issent le blanchiment. Les fonds d'origine
douteuse sont ainsi transf・・ d'une soci・??l'autre jusqu'?ce qu'ils aient une apparence
l・itime.
Ces manipulations doivent ・re d・uis・s pour se fondre sans se faire remarquer
dans les transactions l・itimes qui se d・oulent tous les jours et qui portent sur des
billions de dollars. Les « auto-pr・s » et la double facturation
sont des techniques courantes. Dans le premier cas, le blanchisseur d・ose les fonds dans
un ・ablissement extraterritorial qu'il contr・e secr・ement et il se consent ensuite un pr・
?lui-m・e. Cette technique est efficace, parce qu'il est difficile de d・ouvrir, dans
certains pays, qui contr・e effectivement les comptes extraterritoriaux. La double
facturation est une escroquerie qui permet de faire passer des capitaux d'un pays ?un
autre avec l'aide d'un ・ablissement extraterritorial, charg?de tenir deux livres de
comptabilit?nbsp;: pour faire entrer des fonds « propres » aux
・ats-Unis, l'entreprise am・icaine grossit le prix des biens ou des services indiqu・ sur la
facture ; pour faire sortir des capitaux (en vue de se soustraire ?la fiscalit? par
exemple), c'est elle qui est surfactur・.
D'autres techniques d'empilement consistent ?faire des achats co・eux (valeurs
mobili・es, voitures, avions, titres de transport, etc.) en les enregistrant au nom d'un ami
pour ・oigner encore davantage les fonds de leurs origines illicites. Les blanchisseurs font
parfois appel aux casinos parce que ces ・ablissements manipulent l'argent liquide en
grande quantit? Une fois convertis en jetons, les fonds ne se distinguent pas des gains
amass・ aux tables de jeu ; il suffit ensuite de les ・hanger contre un ch・ue tir?
sur la banque du casino.
La derni・e phase, celle de l'int・ration, est la plus payante pour le blanchisseur.
?ce stade, il est en mesure d'investir les fonds dans des activit・ ・onomiques l・itimes,
qu'il s'agisse d'investissements commerciaux, de l'acquisition d'immeubles ou de l'achat
de produits de luxe.
Les principales lois antiblanchiment des ・ats-Unis
Les organes charg・ de l'application des lois affectionnent les lois
antiblanchiment parce qu'elles pourraient bien constituer un outil de r・ression plus
efficace que les attaques directes visant les activit・ criminelles. Dans le commerce
illicite des stup・iants, par exemple, les b・・ices peuvent atteindre 1.000%, ce qui est
une perspective suffisamment s・uisante pour garantir que l'on trouvera toujours des
revendeurs pr・s ?prendre la place de ceux qui se font incarc・er. En revanche, ce trafic
perd de son attrait lorsqu'on r・ssit ?en diminuer les b・・ices en se dotant de lois et en
les appliquant.
La cl?de vo・e de la l・islation antiblanchiment des ・ats-Unis est la loi de
1970 relative au secret bancaire (Bank Secrecy Act), qui ne
pr・oit pas l'incrimination de cette activit? mais qui oblige les institutions financi・es ?
cr・r et ?conserver des traces ・rites relatives ?divers types de transactions. Cette loi a
・?contest・ ?plusieurs reprises. D'aucuns s'insurgent contre le co・ de sa mise en
・uvre. D'autres arguent qu'elle n'est compatible ni avec le quatri・e amendement de la
Constitution des ・ats-Unis, qui conf・e une protection contre les perquisitions et les
saisies d・aisonnables, ni avec le cinqui・e amendement, selon lequel nul ne peut ・re
oblig?de t・oigner contre lui-m・e. Bien qu'elle ait ・?d・lar・ valable ?chaque fois,
elle demeure controvers・ dans certains milieux. Dans une affaire qui aboutit devant la
Cour supr・e des ・ats-Unis, l'un de ses membres, le juge Douglas, ne m・ha pas ses
mots lorsqu'il ・rivit dans l'opinion en d・accord avec la majorit?nbsp;:
« Je ne suis pas encore pr・ ?convenir que l'emprise du mal est si forte aux
・ats-Unis qu'il nous faut d・anteler toutes les barri・es constitutionnelles pour donner
aux autorit・ civiles les moyens d'appr・ender les criminels. »
?mesure que le trafic des stup・iants prenait de l'ampleur, le blanchiment
suscitait des inqui・udes croissantes au Congr・, ?tel point que celui-ci entreprit d'en
interdire la pratique en 1984 en pla・nt les violations de la loi sur le secret bancaire sous
le coup de la loi relative ?la criminalit?organis・ (Racketeer Influenced
and Corrupt Organizations Act). En 1986, il adopta une loi qui assimilait
le blanchiment des capitaux ?un grave d・it f・・al. Il ajouta trois nouveaux d・its au
code p・al, ?savoir le fait de contribuer sciemment au blanchiment de fonds issus d'une
activit?illicite, de participer sciemment ?une transaction d'une valeur sup・ieure ?
10.000 dollars et concernant un bien provenant d'une activit?illicite et de fractionner les
transactions de mani・e ?se soustraire ?l'obligation de faire une d・laration pr・ue par la
loi sur le secret bancaire. Cette derni・e consid・ation vise les individus qui sont recrut・
par les blanchisseurs pour faire de multiples d・・s bancaires ou acheter des ch・ues de
caisse en veillant ?ne jamais atteindre le seuil de 10.000 dollars.
Cette loi a fait l'objet de plusieurs modifications. Ainsi, une loi adopt・ en 1988
(Anti-Drug Abuse Act) a consid・ablement durci les
p・alit・ et astreint les institutions financi・es ?la plus grande rigueur en mati・e
d'identification des clients ainsi qu'?l'obligation de conserver des ・rits pour les achats en
esp・es de certains instruments mon・aires. (La plupart des mesures relatives ?
l'obligation de documenter ces achats ont ・?abrog・s depuis.) De surcro・, cette loi
autorisait le minist・e des finances ?imposer des d・larations suppl・entaires dans le cas
des transactions mon・aires effectu・s dans certaines zones g・graphiques. Aujourd'hui,
le ministre des finances peut exiger que les institutions financi・es domicili・s dans une
zone g・graphique donn・ d・larent aux autorit・ les transactions d'un montant inf・ieur
?10.000 dollars. D'autre part, l'« Anti-Drug Abuse Act »
donnait pour instruction au minist・e des finances de n・ocier des accords bilat・aux
concernant l'obligation d'enregistrer les importants mouvements d'esp・es en dollars et de
transmettre les informations de cette nature.
Par ailleurs, la loi antiblanchiment de 1992, dite loi Annunzio-Wylie, a ・argi la
d・inition des « transactions financi・es » figurant dans la loi
sur le secret bancaire, ajout?une disposition relative ?l'association de malfaiteurs et
prohib?« les entreprises qui font commerce de la transmission de capitaux
illicites ». La loi Annunzio-Wylie est surtout connue pour avoir introduit
une disposition, dite « de la peine de mort », selon laquelle la
banque f・・ale charg・ de surveiller toute banque qui aurait ・?reconnue coupable de
blanchiment doit mettre en route une proc・ure visant soit ?abroger les statuts de cette
derni・e, soit ?r・oquer son assurance, suivant le cas pr・u par le principal organe de
surveillance comp・ent. En outre, la loi de 1992 a cr蜑 un groupe consultatif (dont la
R・erve f・・ale est un membre fondateur) qui a pour mission de sugg・er des m・hodes
de nature ?renforcer l'efficacit?des programmes de lutte du minist・e des finances contre
le blanchiment.
La loi de 1994 de suppression du blanchiment des capitaux a retouch?les
dispositions relatives ?l'association de malfaiteurs et au fractionnement des transactions,
tandis que la loi de 1996 de pr・ention du terrorisme a li?les attentats aux infractions
commises en mati・e de blanchiment et que la loi dite « Health Insurance
Portability and Accountability Act », adopt・ la m・e ann・, classait dans
la m・e cat・orie les violations f・・ales dans le domaine des soins m・icaux.
La loi pr・oit des peines allant de l'emprisonnement (jusqu'?20 ans de r・lusion
criminelle) ?l'imposition d'amendes jusqu'?concurrence de 500.000 dollars, ou deux fois
la valeur mon・aire des instruments, le plus grand de ces deux montants ・ant retenu.
Outre les sanctions au p・al, les accus・ sont passibles de p・alit・ civiles ?hauteur de la
valeur des biens, des fonds ou des int・・s mon・aires en jeu dans la transaction
incrimin・. Le Congr・ entendait r・rimer ces d・its avec la plus grande s・・it? Avant
la loi antiblanchiment de 1986, les d・inquants devaient ・re poursuivis en justice sur la
base d'autres lois aff・entes aux activit・ illicites sous-jacentes qui avaient induit le
blanchiment, qu'il s'agisse par exemple d'・asion fiscale, d'association de malfaiteurs, de
violations de la loi sur le secret bancaire, de pots-de-vin ou de fraude. En r・le g・・ale,
ces lois comportent des p・alit・ beaucoup moins s・・es.
Toutefois, d'un point de vue mon・aire, la vie devient dure pour les personnes
reconnues coupables de blanchiment lorsque les lois sur la confiscation des avoirs entrent
en jeu. Celles-ci visent ?emp・her les malfaiteurs de conserver les recettes de leurs
activit・ illicites aussi bien que les moyens utilis・ pour les commettre. La loi 2000 de
r・orme de la confiscation des avoirs augmente l・・ement les exigences auxquelles sont
astreintes les autorit・ des ・ats-Unis en la mati・e. Pour confisquer des avoirs, elles
doivent en effet prouver l'existence d'une cause raisonnable donnant ?croire que les biens
en question sont effectivement le fruit d'une activit?illicite. Pour obtenir leur confiscation
au civil, elles doivent prouver les faits qu'elles avancent selon le principe de la
pr・ond・ance de la preuve ; au p・al, elles doivent ・ablir la culpabilit?de
l'accus?« au-del?de tout doute raisonnable ». Les avoirs
confisqu・ peuvent ・re r・artis entre tous les organismes charg・ de l'application des lois
qui ont contribu??obtenir une condamnation, mesure qui s'av・e particuli・ement
efficace pour inciter certaines autorit・ ・rang・es ?faire preuve de coop・ation.
D'un point de vue juridique, le blanchiment des capitaux est d・ini comme toute
tentative visant ?participer ?une transaction mon・aire qui met en jeu des biens d'origine
illicite. Pour obtenir une condamnation, le minist・e public doit d・ontrer que l'accus?
s'est livr??des transactions financi・es, ou qu'il a transport?des fonds d'un pays ?un
autre, en rapport avec « une activit?illicite pr・is・ ». La liste
de ces activit・ est extr・ement longue ; elle inclut notamment les pots-de-vin, la
contrefa・n de monnaie, le trafic des stup・iants, l'espionnage, l'extorsion, la fraude, le
meurtre, les rapts, l'escroquerie et certaines pratiques bancaires.
Les traces ・rites
Les repr・entants du minist・e public voient dans l'obligation de conserver des
traces ・rites, qui est faite par la loi sur le secret bancaire et ses amendements, un outil
crucial pour mener ?bien les enqu・es sur le blanchiment et poursuivre les blanchisseurs
pr・um・ en justice. Il existe cinq types de d・larations qui permettent de conserver la
trace des transactions financi・es :
la d・laration de transactions en esp・es : elle doit ・re remplie
lorsqu'une institution financi・e re・it ou verse plus de 10.000 dollars en esp・es. La
d・laration doit indiquer le nom et l'adresse de la personne qui effectue la transaction
ainsi que l'identit? le num・o de compte et le num・o de s・urit?sociale de toute
personne au nom de qui elle est faite. (Ce genre de d・laration n'est pas n・essaire pour
toutes les transactions en esp・es qui portent sur une grosse somme. Les banques peuvent
exempter certains clients de cette obligation, ce qui r・uit le nombre de ces
d・larations) ;
la d・laration d'activit?suspecte : elle doit ・re remplie quand tout
employ?de banque a des raisons de soup・nner un individu de se livrer au blanchiment
de fonds, ind・endamment du volume de la transaction en question ;
le formulaire fiscal 8300 : il doit ・re rempli par toute personne
participant ?une entreprise qui re・it des paiements en esp・es, en ・hange de biens ou
de services, dont la valeur d・asse 10.000 dollars en une seule transaction ou en une s・ie
de transactions connexes ;
la d・laration d'esp・es et d'instruments mon・aires : elle doit ・re
remplie par quiconque entre aux ・ats-Unis, ou quitte le territoire des ・ats-Unis, en
possession d'esp・es ou d'instruments mon・aires d'une valeur sup・ieure ?10.000
dollars. La loi autorise les voyageurs ?porter sur eux une somme sup・ieure ?ce
montant, mais elle pr・oit des sanctions, pouvant aller jusqu'?cinq ans de prison et ?la
confiscation des fonds, si la d・laration d'esp・es n'est pas remplie ;
le formulaire de comptes en banque ?l'・ranger : il doit ・re rempli par
quiconque dispose de plus de 10.000 dollars dans un compte ?l'・ranger, au cours de
l'ann・.
Toutes ces d・larations aident les enqu・eurs ?« suivre
l'argent ». Le FinCEN (Financial Crimes Enforcement
Network), cellule de renseignements financiers qui a ・?cr蜑e en 1990 sur l'ordre du
minist・e des finances afin de donner un soutien analytique aux organismes charg・ de
l'application des lois, a ・alement pour mission de conserver ces d・larations. Il arrive
parfois que l'obligation de remplir de tels formulaires soit rendue moins rigoureuse pour
・iter que la collecte d'informations utiles n'entra・e dans son sillon celle de d・larations
superflues.
En remplissant ces formulaires, les institutions financi・es aident les autorit・
comp・entes ?lutter contre le blanchiment, mais il faut reconna・re que cette obligation
entra・e des frais pour ces ・ablissements et pour leurs clients l・itimes. D'apr・ les
estimations du FinCEN, la facture du respect des dispositions de la loi sur le secret
bancaire relatives ?l'obligation de faire une d・laration et ?la conservation de documents
se serait chiffr・ ?109 millions de dollars en 1999, ce qui ne comprend pas le co・ de la
formation et de la surveillance du personnel, de la modification des programmes
informatiques pour faciliter le respect de la loi, ni celui des inconv・ients que subissent
les clients l・itimes. En outre, il est ?craindre que les petites institutions p・issent plus
durement que les autres de cet ・at de fait.
Par ailleurs, on a mis en question l'efficacit?m・e des formulaires. Ancien
gouverneur de la R・erve f・・ale, M. Larry Lindsey, a fait observer que les banques
avaient rempli 77 millions de d・larations de transactions en esp・es entre 1987 et 1996
et que, sur ce nombre, on avait d・el?seulement 3.000 affaires de blanchiment,
lesquelles ont d・ouch?sur l'accusation de 7.300 personnes, dont uniquement 580 ont ・?
condamn・s. L'honn・et?oblige ?ajouter que, outre les 580 verdicts de culpabilit? 2.295
personnes ont reconnues ・re coupables, ce qui correspond ?un taux global de
condamnation de 40%. Les organes de r・lementation bancaire et les agents de la force
publique d・endent l'application de la loi relative au secret bancaire, faisant valoir que les
d・larations de transactions en esp・es n'ont jamais ・?con・es pour occasionner des
poursuites judiciaires, et le Conseil d'administration de la R・erve f・・ale y est lui aussi
favorable.
Le cycle mondial de la circulation des capitaux
Dans le syst・e financier mondial tel qu'il ・olue de nos jours, on peut
transf・er instantan・ent des fonds d'un pays ?un autre, ce qui met en ・idence
l'importance de la coop・ation internationale dans la lutte contre le blanchiment. En 1989,
le groupe des Sept a institu?le Groupe d'action financi・e sur le blanchiment de capitaux
(GAFI), auquel il a confi?la t・he de formuler des strat・ies propres ?r・rimer cette
activit? Dans l'ann・ qui a suivi, le GAFI a rendu publiques ses « quarante
recommandations », lesquelles incitent ses pays membres ?s'entraider en
mati・e d'enqu・es sur le blanchiment, ?・iter de promulguer des lois sur le secret
bancaire qui pourraient ・re pr・udiciables ?ce genre d'enqu・es, ?incriminer le
blanchiment et ?porter les transactions suspectes ?la connaissances des autorit・
comp・entes.
Il reste encore beaucoup de pays qui ne participent pas au GAFI, alors m・e
que ce dernier concerne au premier chef les grands centres financiers d'Am・ique du
Nord, d'Europe et d'Asie. En juin 2000, le groupe de travail a rendu publique la liste de
15 pays qui souffrent de « probl・es syst・iques graves ». En
juillet, les ministres des finances des Sept ont alors propos?un plan visant ?persuader ces
pays de coop・er : ils les ont menac・ de bloquer leur acc・ au syst・e bancaire
international - ainsi qu'aux cr・its du Fonds mon・aire international et de la Banque
mondiale - s'ils ne participaient pas de mani・e plus active ?la lutte contre le
blanchiment. En outre, les institutions financi・es priv・s qui sont domicili・s dans les
pays du groupe des Sept seront averties que les transactions r・lis・s avec les pays ou
territoires non coop・atifs feront l'objet d'une surveillance intense.
Le r・e de la R・erve f・・ale
Bien qu'elle ne soit pas un organe charg?de l'application des lois, la R・erve
f・・ale s'emploie activement ?d・ourager le recours aux institutions financi・es aux fins
de blanchiment. Son r・e consiste notamment ?veiller au respect de la loi sur le secret
bancaire, ?・aborer des directives ?l'appui de la lutte contre le blanchiment et ?apporter
son concours aux responsables de l'application des lois aux ・ats-Unis ainsi qu'?diverses
banques centrales et organismes publics ?l'・ranger. Convaincue que les organisations
financi・es et leurs salari・ constituent la meilleure ligne de d・ense contre le
blanchiment, la R・erve f・・ale insiste sur le r・e important que jouent les banques dans
l'・ablissement de mesures de contr・e capables de les prot・er, elles et leurs clients,
contre les activit・ illicites. ?chaque fois qu'elle supervise un examen, elle s'assure que
la banque en question se conforme ?la loi sur le secret bancaire. La constatation du
moindre signe de d・aillance, tel le caract・e inad・uat des contr・es internes ou de la
formation, d・lenche un examen au deuxi・e degr? c'est-?dire d'une rigueur accrue.
La R・erve f・・ale se fait le champion de « la diligence
renforc・ ». En vertu de ce principe, les banques qui connaissent des
difficult・ seront tenues de signer des contrats par lesquels elles s'engageront ?se
conformer aux dispositions de la loi. Ces accords sont con・s de mani・e ?faciliter dans
toute la mesure du possible l'identification des clients et la d・laration exacte, compl・e et
dans les meilleurs d・ais, aux autorit・ judiciaires et de surveillance, des activit・
criminelles connues ou suspectes qui sont dirig・s contre la banque en question ou dans
lesquelles celle-ci serait impliqu・.
Perspectives d'avenir
Deux ph・om・es m・itent une attention particuli・e. Le premier, c'est la mise
au point de m・anismes de paiement au moyen de l'internet en vue de faciliter les
transactions ・ectroniques. Or certaines de ces m・hodes assurent l'anonymat au m・e
titre que les paiements en esp・es.
La rapidit?des virements ・ectroniques, conjugu・ ?l'anonymat des paiements,
a certainement de quoi s・uire les blanchisseurs. Pour autant, il s'agit l?d'un probl・e
potentiel seulement pour les organes de r・ression, parce que le volume des transactions
・ectroniques l・itimes n'est pas suffisant pour couvrir celui des activit・ criminelles. En
outre, les blanchisseurs d・aignent la plupart des m・hodes de paiement par porte-
monnaie ・ectronique ?cause de la nature limit・ du cr・it qu'elles autorisent et du risque
de v・ification des transactions.
Le second ph・om・e digne d'int・・, c'est la proposition de loi actuellement ?
l'・ude qui conf・e de nouveaux pouvoirs importants au minist・e des finances au nom de
la lutte contre le blanchiment des capitaux et dont la cheville ouvri・e est l'interdiction
des transactions financi・es entre les centres financiers extraterritoriaux et les banques et
les maisons de courtage sises aux ・ats-Unis. En l'・at actuel des choses, le minist・e des
finances n'a pas le pouvoir d'emp・her les institutions financi・es am・icaines de traiter
avec des pays qui sont cens・ tol・er le blanchiment, ?moins de demander au Congr・ de
d・larer des sanctions d'urgence contre ceux qui constituent une menace pour la s・urit?
Le minist・e se borne ?diffuser des avertissements visant ?mettre en garde les banques
contre les fonds ・anant d'institutions ・rang・es qui violent de fa・n r・・・ les normes
accept・s, mais ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.
Au cours des trente derni・es ann・s, donc, les l・islateurs des ・ats-Unis ont
adopt?toute une s・ie de lois d'envergure nationale, d・ermin・ qu'ils sont ?forger les
moyens de r・ression dont ils ont besoin pour combattre les stratag・es ing・ieux des
blanchisseurs, toujours pr・s ?changer de tactique de fa・n ?contourner les lois au fur et
?mesure de leur promulgation. En sa qualit?d'organisme de r・lementation des banques,
la R・erve f・・ale a un r・e important ?jouer ?l'appui de la lutte contre le blanchiment.
Compte tenu du caract・e mondial de cette activit?illicite, le resserrement r・ent de la
coop・ation internationale d・ote une ・olution prometteuse. Bien ・idemment, le z・e
que nous mettons ?arr・er les malfaiteurs ne doit pas nous faire oublier que nous devons
mettre en balance les avantages des lois et des r・lements, d'une part, et les frais qu'ils
entra・ent pour les institutions financi・es et pour leurs clients, d'autre part.
__________
Note : les opinions exprim・s dans le pr・ent article ne refl・ent pas
n・essairement le point de vue ou la politique du gouvernement des ・ats-Unis, de la
Banque f・・ale de r・erve de Cleveland ou du Conseil des gouverneurs du Syst・e
f・・al de r・erve.
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