Au jeu des ・hanges, tout le monde est gagnant : voil?le constat qui encouragera les n・ociateurs ? conclure en temps voulu, c'est-?dire avant l'an 2005, les pourparlers relatifs ?la cr・tion d'une zone de libre-・hange des Am・iques, affirme M. Richard Fisher, repr・entant adjoint du pr・ident aux n・ociations commerciales multilat・ales pour les Am・iques et la r・ion Asie-Pacifique.

La ZLEA doit d・asser le cadre des initiatives visant ?la simple ouverture des march・, que l'Organisation mondiale du commerce rend d'ailleurs obligatoires, ajoute-t-il. Lors des r・nions qui se tiendront dans les semaines ?venir, les repr・entants des trente- quatre pays concern・ gagneraient ?se mettre d'accord sur l'adoption de mesures capables d'entra・er des progr・ concrets d'ici ?l'an 2000. Ils devraient notamment s'entendre pour maintenir l'absence de droits d'entr・ qui caract・ise les transmissions faites par l'interm・iaire du r・eau Internet.

De l'avis de M. Fisher, il serait indiqu?d'・ablir des groupes d'・udes sur les aspects du travail et de l'environnement li・ au commerce.

La zone de libre-・hange des Am・iques (ZLEA) incarne la volont? d'・uvrer dans un souci d'・uit??l'ouverture des march・ de l'ensemble du continent am・icain d'ici ?l'an 2005. Les trente-quatre dirigeants d・ocratiquement ・us qui ont lanc?l'id・ de la ZLEA en d・embre 1994 s'accordent ?penser que l'accroissement des ・hanges dans la r・ion pourrait favoriser la croissance ・onomique et le rel・ement des revenus dans chacun de leurs pays.

Nous avons parcouru un long chemin au cours des trois derni・es ann・s. Depuis la r・nion des ministres du commerce qui s'est tenue ? Denver en 1995, nous avons dress?la liste des r・les et des lois nationales en vigueur sur l'ensemble du continent. Depuis la r・nion de Belo Horizonte, au mois de mai, nous avons commenc??d・inir les param・res des n・ociations. Quelques semaines seulement nous s・arent du Sommet des Am・iques qui se d・oulera ?Santiago et dont on attend qu'il marquera le point de d・art des n・ociations devant d・oucher sur la cr・tion de la ZLEA.

Les r・ercussions de l'ouverture des march・

Parall・ement ?l'action que les ・ats-Unis ont engag・ de concert avec les pays d'Am・ique latine en vue de jeter les bases de la ZLEA, le commerce entre eux a consid・ablement progress? Depuis 1992, les importations des ・ats-Unis en provenance d'Am・ique latine, hormis le Mexique, ont affich?une hausse de plus de soixante pour cent. Les exportations ont elles aussi enregistr?une augmentation ・onnante puisqu'elles ont cr?de pr・ de quatre-vingts pour cent.

De nos jours, les ・ats-Unis exportent plus en Am・ique latine et dans les Cara・es que dans l'Union europ・nne. L'expansion des ・hanges avec l'Am・ique latine tient en grande partie ?la r・rientation ph・om・ale de la politique commerciale de nombreux pays de la r・ion, pour ne pas dire de la plupart, que l'on observe depuis plusieurs ann・s.

Dans l'ensemble de la r・ion, les pays abandonnent le protectionnisme et l'intervention massive de l'・at au profit de l'adoption de politiques orient・s sur le march?et qui pourront les aider ?soutenir la concurrence dans le cadre d'une ・onomie mondiale. Ils s'emploient ?r・uire leurs droits de douane et les obstacles non tarifaires conform・ent ?leurs obligations r・ultant de l'Uruguay Round, mais en appliquant aussi des mesures unilat・ales. Ainsi a-t-on assist??la privatisation d'entreprises publiques, ?la modernisation des lois relatives ?la protection de la propri・?intellectuelle et ? l'introduction de r・ormes macro・onomiques et de r・imes r・listes de taux de change. Dans certains pays, ces changements se sont r・・・ aussi r・olutionnaires que ceux dont les ・onomies d'Europe orientale et centrale avaient ・?le th蛯tre au d・ut des ann・s 1990.

L'ouverture accrue des ・onomies d'Am・ique latine a stimul? la reprise de la croissance ・onomique et la conclusion d'alliances commerciales dans la r・ion. En fait, le programme de n・ociations de l'Am・ique latine en mati・e de libre-・hange est d'une ampleur in・al・ au monde. ?l'・helon sous-r・ional, l'ann・ qui vient de s'・ouler a vu la conclusion d'un accord de libre-・hange entre le Chili et le Canada, d'un autre entre le MERCOSUR et le Chili et le MERCOSUR et la Bolivie, de m・e que l'ouverture de n・ociations entre le MERCOSUR et le Pacte andin, entre le Panama et le Chili, entre le Mexique et le ?nbsp;triangle nord ?de l'Am・ique centrale (Guatemala, Salvador, Honduras) et entre l'Am・ique centrale et les ・es des Cara・es.

Les accords sous-r・ionaux de cette nature peuvent contribuer ?la conclusion d'accords commerciaux ?l'・helon du continent par le biais de la zone de libre-・hange des Am・iques et ?l'ouverture multilat・ale des march・ par le biais de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Plus les entreprises et les agriculteurs doivent affronter la concurrence directe provenant d'horizons qui ne cessent de s'・argir par les zones sous-r・ionales de libre-・hange, mieux ils sont arm・ pour soutenir la concurrence dans tout le continent. De surcro・, la coop・ation ・onomique sous-r・ionale entra・e avec elle la coop・ation politique ?l'・helon tant r・ional que sous-r・ional, et l'on voit d'anciens fr・es ennemis devenir des partenaires commerciaux et des alli・ politiques. Cette tendance ?la coop・ation sous-r・ionale en Am・ique latine et dans les Cara・es s'inscrit dans le droit fil de la coop・ation ・onomique et politique ? l'・helon du continent qui a vu le jour ?Miami. Nous appelons de nos v・ux la poursuite de cet ・an lors du Sommet de Santiago.

Les engagements des dirigeants

Avec tous ces changements en toile de fond, le cheminement de la ZLEA proc・e selon les param・res d・inis dans la d・laration et le plan d'action issus du Sommet de Miami. C'est lors de cette r・nion que l'an 2005 a ・?choisi comme date butoir pour la conclusion des n・ociations relatives ?la ZLEA et que les trente-quatre dirigeants pr・ents ont pris les engagements suivants :

rechercher la conclusion d'accords ・uilibr・ et de grande envergure, ?m・e de maximiser l'ouverture des march・ par l'entremise de hauts niveaux de discipline concernant les droits de douane et les obstacles non tarifaires au commerce des biens et des services ; l'agriculture, les subventions, les investissements, les droits de la propri・?intellectuelle, la passation des march・ publics, la normalisation des produits, les r・les d'origine, les droits antidumping et les droits compensatoires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le r・lement des litiges et la politique en mati・e de concurrence ;

avoir r・lis?des progr・ concrets d'ici ?la fin du si・le ;

continuer d'・uvrer en vue du respect et de la promotion des droits des travailleurs ;

concilier la politique de lib・alisation commerciale avec les exigences de l'environnement.

Lors de la r・nion minist・ielle qui s'est tenue ?Denver en juin 1995, les trente-quatre pays sont convenus que la cr・tion de la ZLEA ferait l'objet d'une ?nbsp;entreprise unique ? c'est-?dire que tous les pays seraient tenus de souscrire aux obligations de la ZLEA et qu'aucun ne tenterait de s'y d・ober.

De m・e, il a ・?d・id??Denver que la ZLEA serait compatible avec les exigences de l'OMC. Aussi a-t-il ・?entendu que les obligations de l'OMC serviraient de base aux n・ociations.

Bien s・, il n'y aurait pas lieu de n・ocier la cr・tion d'une ZLEA si l'on s'en tenait aux dispositions de l'OMC actuellement en vigueur. La ZLEA doit voir plus loin que l'OMC et s'ouvrir r・olument sur l'avenir. Elle doit pouvoir s'adapter aux nouvelles techniques et ? l'・olution du monde des affaires en s'inspirant des aspects les plus positifs des arrangements sous-r・ionaux.

En d'autres termes, la ZLEA devra ・re le ?nbsp;nec plus ultra ?des accords relatifs aux ・hanges et aux investissements, et non pas un simple document de plus. Il lui faudra rassembler tous ceux qui ont ・?pr・・emment conclus autour d'un train commun de r・les et d'obligations ; faute de quoi, elle aurait pour cons・uence de compliquer la conduite des relations commerciales dans le continent alors qu'elle vise l'objectif contraire. Les pays des diverses sous-r・ions qui d・ireraient pousser un peu plus avant le principe de la coop・ation ・onomique (par exemple en formant une union douani・e ou en se dotant d'un tarif douanier commun applicable aux importations ext・ieures ?la r・ion) devraient conserver toute latitude d'agir en ce sens.

B・ir sur l'・uvre de l'OMC

?la veille de la r・nion des ministres du commerce qui se tiendra ?San-Jos? o?en sommes-nous exactement ? Le premier constat qui s'impose, c'est que nous avons commenc??d・inir les moyens par lesquels nos dirigeants parviendront ?amener ?nbsp;des progr・ concrets d'ici ?la fin du si・le ?

Tous les pays du continent, ?l'exception des Bahamas, sont membres de l'OMC. Les pays en d・eloppement, soit la majorit?des ・ats du continent am・icain, ont obtenu des d・ais plus longs pour honorer les obligations auxquelles ils ont souscrit en vertu de l'OMC. Nous estimons cependant que ces pays doivent agir de mani・e ?s'y conformer d'ici ?l'horizon de l'an 2000. Ainsi la cr・tion de la ZLEA pourrait-elle s'appuyer sur le fondement de l'OMC.

Conscient des difficult・ que cela pourrait poser ?certains pays, le Groupe de travail sur les petites ・onomies a r・ig?en octobre dernier un questionnaire destin??aider les pays ?cerner leurs besoins en mati・e d'assistance technique dans la perspective du respect de leurs engagements face ?l'OMC et de la pr・aration de la ZLEA. On ne saurait sous-estimer l'importance qu'il y aura de leur apporter l'aide sollicit・, une fois ces questionnaires remplis, tandis qu'ils s'・ertuent ?honorer leurs obligations vis-?vis de l'OMC. La confiance en eux qu'ils gagneront lorsqu'ils se verront capables de respecter leurs engagements pris lors de l'Uruguay Round renforcera d'autant leur participation aux n・ociations relatives ?la ZLEA.

Pour autant, l'on aurait tort de mesurer les progr・ concrets qui seront r・lis・ d'ici ?la fin du si・le ?la seule aune de l'application int・rale des accords de l'Uruguay Round. Il faudra en effet tenir compte des mesures qui pourraient ・re prises en vue de faciliter les relations commerciales et qui devraient d・ouler des priorit・ fix・s par le secteur priv? Ainsi pourrait-on envisager l'adoption de proc・ures douani・es relatives aux envois express ou encore l'encouragement de la formulation de normes comptables internationales en vue de la pr・aration des rapports financiers. N'excluons pas non plus la conclusion ・entuelle d'accords provisoires, ?l'image de ce qui avait ・?permis par la d・laration de Punta-del-Este au moment de la mise en route du cycle de n・ociations de l'Uruguay en 1986. On n'a que l'embarras du choix : accord sur la transparence et sur le respect d'une proc・ure r・uli・e en mati・e de passation des march・ publics, accords de r・iprocit?dans le domaine de l'homologation du mat・iel de t・・ommunications et de technologie de l'information, code d・ntologique du personnel des douanes, etc. Les habitants du continent devraient pouvoir cueillir les fruits de cette lente maturation bien avant l'・h・nce de l'an 2005.

Les consid・ations techniques

Tandis que nous nous pr・arons ?n・ocier la cr・tion de la ZLEA, nous ne devons pas oublier que les mutations techniques se produisent ?une cadence rapide. Lorsqu'il est question de faciliter les relations commerciales, l'・ectronique est la voie de l'avenir... d・ aujourd'hui. Les pays du continent am・icain devraient s'engager ? respecter le principe de la franchise de douane dans le cyberespace. Une ・ude r・ente fait d'ailleurs ressortir la croissance spectaculaire du nombre d'usagers du r・eau Internet en Am・ique latine, ?un degr?in・al?au monde. Quelques autres conclusions int・essantes m・itent d'・re not・s :

De 1995 ?1997, l'usage d'Internet a progress?de plus de sept cent quatre-vingt-huit pour cent en Am・ique latine, ce qui correspond ?peu pr・ au double du taux moyen de croissance ?l'・helle mondiale.

En Am・ique latine, l'usager typique passe huit heures par semaine ?naviguer sur le r・eau, soit environ une heure de plus que son homologue europ・n.

Les consid・ations linguistiques ne freinent pas l'usage d'Internet : quatre-vingt-cinq pour cent des cybernautes d'Am・ique latine consultent des sites construits aux ・ats-Unis, et plus de la moiti?d'entre eux se connectent ?des sites provenant d'autres pays. En fait, selon quatre-vingt-un pour cent des personnes interrog・s, le fait que tant de sites soient en anglais ne constitue pas un obstacle ?l'usage du r・eau.

La fr・uentation d'Internet est r・erv・ principalement aux habitants d'Am・ique latine les plus nantis : quatre-vingt-dix pour cent des usagers se recrutent parmi la couche socio・onomique sup・ieure.

C'est maintenant qu'il faut veiller ?maintenir l'acc・ au cyberespace en franchise de douane (pas un pays au monde ne per・it de taxe ?l'importation sur les transmissions ・ectroniques) pour permettre aux cr・teurs d'entreprises ?l'・helon national et aux investisseurs ・rangers de prendre des d・isions avec la certitude que l'acc・ au r・eau ne sera pas restreint ?l'avenir.

Enfin, nous devons donner suite ?l'engagement qu'ont pris nos dirigeants dans la d・laration et le plan d'action de Miami de concilier la construction de la ZLEA avec la protection des droits des travailleurs et la d・ense du milieu.

L'examen minutieux des aspects du travail et de l'environnement li・ au commerce, qui pourrait ・re confi??des groupes d'・udes ax・ sur la ZLEA, serait pleinement conforme aux engagements pris ? Miami et il ne porterait pas pr・udice aux pays de la r・ion, ind・endamment de leurs vues sur la question. L'importance que rev・ent ces dossiers pour tout le continent n'est plus ?d・ontrer. L'Organisation des ・ats am・icains constitue un forum propice ?la discussion de ces questions par les ministres du travail et de l'environnement. Le moment est venu -il s'impose m・e- de les placer dans le contexte de la ZLEA.

Ensemble, nous avons parcouru un long chemin. Consid・・ globalement, les progr・ qui ont ・?faits dans la perspective de la ZLEA s'av・ent remarquables. Petits ou grands, des pays aux langues et aux cultures diverses ont d・id?d'・uvrer de concert ?la conclusion d'un accord gr・e auquel tous les habitants du continent pourront tirer parti des avantages qui d・oulent de la lib・alisation des ・hanges. Nous avons appris ?nous conna・re les uns les autres, ? mieux comprendre l'・onomie de nos voisins, leurs aspirations, leurs craintes et leur volont?-qui est aussi la n・re- d'am・iorer la qualit?de la vie ?l'int・ieur de leurs fronti・es. Ce sont ces convictions fondamentales qui ont pouss?les dirigeants du continent ? se r・nir ?Miami en 1994. Anim・ de ce m・e esprit, ils annonceront ? Santiago la mise en route des n・ociations relatives ?la ZLEA et c'est la force de leurs convictions qui nous aidera ?les mener ? bien d'ici ?l'an 2005.