ALE et ALENA

Les ・ats-Unis ont cr蜑 les zones de libre-・hange les plus vastes du monde apr・ l'Union europ・nne, avec la mise en vigueur, en 1989, de l'Accord de libre-・hange entre les ・ats-Unis et le Canada (ALE), puis, en 1994, de l'Accord de libre-・hange nord-am・icain (ALENA) conclu entre le Canada, le Mexique et les ・ats-Unis.

Lorsque l'ALENA est entr?en vigueur, le fonctionnement de l'ALE a ・?suspendu et la plupart de ses dispositions ont ・? incorpor・s dans le nouvel accord, de port・ plus vaste.

Les ・ats-Unis sont d・?le plus vaste march?d'exportation du Canada et du Mexique, le Canada est le plus vaste march? d'exportation des ・ats-Unis et le Mexique le troisi・e march?d'exportation des ・ats-Unis.

L'objectif de l'ALENA est l'・imination des obstacles au commerce et aux investissements entre les trois pays signataires. L'entr・ en vigueur de l'ALENA, le 1er janvier 1994, a entra・?l'・imination imm・iate des droits de douane sur plus de la moiti?des importations am・icaines en provenance du Mexique et sur plus d'un tiers des exportations am・icaines ?destination de ce pays. Dans les dix ann・s qui suivront l'entr・ en vigueur de l'accord, tous les droits de douane entre les ・ats-Unis et le Mexique devraient ・re supprim・, sauf ceux qui frappent quelques exportations agricoles am・icaines et dont l'・imination sera ・helonn・ sur une p・iode de 15 ans. La majeure partie du commerce entre les ・ats-Unis et le Canada est d・? exon・・. L'ALENA a ・alement pour but l'・imination des obstacles non tarifaires au commerce.

L'ALENA engage toutes les parties signataires ?mettre fin aux restrictions affectant les investissements de ses membres ? l'・ranger, ?assurer un niveau ・ev?de protection aux droits de propri・?intellectuelle, ?lib・aliser le commerce des services et ? ・ablir des m・anismes de r・lement des diff・ends entre les trois partenaires. Il comporte des accords compl・entaires sur les normes de l'environnement et du travail, qui font de lui le premier accord commercial am・icain comportant officiellement de tels engagements.

Le principal organe de contr・e de l'ALENA est la Commission nord- am・icaine de libre-・hange, compos・ du repr・entant des ・ats-Unis aux n・ociations commerciales, du ministre canadien du commerce ext・ieur et du ministre mexicain du commerce et du d・eloppement industriel. Cette commission a ・abli des groupes de travail et des groupes consultatifs qui sont charg・ d'assurer le fonctionnement de l'accord au jour le jour.

L'ALENA a ses propres r・les en mati・e de lib・alisation du commerce et des investissements qui s'ajoutent ou se substituent ? celles de l'Organisation mondiale du commerce. Les r・les de l'ALENA s'appliquent ?divers domaines, notamment la transparence des march・ publics, les normes de qualit?des produits, la protection des droits de propri・?intellectuelle, les normes des t・・ommunications, les investissements, les r・les d'origine, les sauvegardes contre la flamb・ des importations ainsi que les services.

Autres initiatives
en faveur de la lib・alisation du commerce

Le gouvernement des ・ats-Unis parraine deux importantes initiatives unilat・ales pour encourager la libert?du commerce et des investissements dans le cadre d'une politique de d・eloppement r・ional mettant l'accent sur le commerce par opposition ? l'aide.

L'Initiative en faveur du bassin des Cara・es (CBI) et la loi am・icaine accordant des pr・・ences commerciales aux ・ats andins (?nbsp;Andean Trade Preference Act ? s'appuient sur le Syst・e g・・alis?de pr・・ences (SGP) dans le cadre duquel les ・ats-Unis et les autres pays industrialis・ ・iminent les droits de douane pour la plupart des produits des pays en voie de d・eloppement.

L'Initiative en faveur du bassin des Cara・es a ・?lanc・ en 1982 pour encourager la croissance des industries ?vocation exportatrice des petites ・onomies des Cara・es et d'Am・ique centrale. L'objectif est d'aider ?r・uire la d・endance de la r・ion vis-?vis de l'exportation de produits de base et de denr・s agricoles dont les prix sont tr・ instables. L'・・ent principal de la CBI est un programme unilat・al d'exon・ation et de r・uction des droits de douane am・icains dont l'application a commenc?le 1er janvier 1984 et qui a ・?am・ior?en 1990.

Les exon・ations et r・uctions de droits accord・s dans le cadre de la CBI couvrent plus de produits que le SGP, elles sont permanentes et ne sont pas assujetties ?un examen annuel susceptible d'entra・er leur suspension pour diverses raisons, comme c'est le cas pour le SGP. Les vingt-quatre participants ?la CBI sont tous les ・ats d'Am・ique centrale, tous les ・ats cara・es (?l'exception de Cuba, d'Anguilla, des ・es Ca・ans et des ・es Turks et Ca・os), ainsi que la Guyana. Ces pays ne peuvent cesser de b・・icier de ce programme en raison de l'augmentation de leur revenu par habitant, comme cela se passe pour le SGP, mais les avantages qui leur sont accord・ dans le cadre de la CBI peuvent ・re suspendus pour d'autres raisons.

En 1996, sur les 14,544 milliards de dollars de biens import・ par les ・ats-Unis des pays du bassin des Cara・es, 18,9% sont entr・ en franchise de droits et 0,3% ont b・・ici?de droits r・uits en vertu de la CBI. Le Costa Rica et la R・ublique dominicaine ont fourni environ 57% des importations am・icaines dans le cadre de la CBI. Ces deux pays sont ・alement les principaux exportateurs de la r・ion ? destination des ・ats-Unis.

?l'origine, la CBI ne couvrait pas l'habillement. Cependant, un programme sp・ial accorde aux pays du bassin des Cara・es des contingents lib・aux d'importation pour les v・ements confectionn・ ? l'aide de tissu fabriqu?et coup?aux ・ats-Unis. L'habillement est le produit dont l'exportation vers les ・ats-Unis cro・ le plus rapidement. En 1996, il a repr・ent?42% de la valeur de toutes les importations am・icaines en provenance des pays b・・iciant de la CBI.

Loi accordant des pr・・ences tarifaires aux ・ats andins : La loi am・icaine intitul・ ?nbsp;Andean Trade Preference Act ? (ATPA), qui est entr・ en vigueur en d・embre 1991, ・imine ou r・uit les droits de douane sur certaines importations am・icaines en provenance de Bolivie, de Colombie, de l'Equateur et du P・ou. Elle a pour but de promouvoir le d・eloppement ・onomique g・・al des pays andins et de leur fournir des ressources ・onomiques en substitution des revenus procur・ par la culture du coca et la production de coca・e.

Compar・ au SGP, l'ATPA couvre davantage de produits, comporte des r・les plus lib・ales ?l'・ard des pays int・ess・ et ne fait pas l'objet d'examens annuels susceptibles de faire perdre aux produits leur admissibilit? Les concessions tarifaires accord・s dans le cadre de l'ATPA viendront ?expiration en d・embre 2001.

Sur les 7,867 milliards de dollars de biens import・ par les ・ats- Unis en 1996 en provenance des pays couverts par l'ATPA, 15,8% sont entr・ en franchise de droits et 0,3% ont b・・ici?de droits r・uits.

Parmi ces quatre pays, la Colombie est le principal partenaire commercial des ・ats-Unis et celui qui b・・icie le plus de l'ATPA. Les fleurs fra・hes coup・s, qui repr・entent environ le quart de tous les produits couverts par ce programme et proviennent pour la plupart de Colombie, sont le principal produit d'exportation remplissant les conditions requises.

L'Initiative en faveur de l'entreprise dans les Am・iques

L'Initiative en faveur de l'entreprise dans les Am・iques (?nbsp;Enterprise for the Americas Initiative ? ou EAI) a ・? lanc・ en 1990 pour exploiter la nouvelle attitude des dirigeants latino-am・icains ?l'・ard de la lib・alisation du commerce et des investissements.

?l'・oque de sa cr・tion, ses trois piliers ・aient la lib・alisation du commerce, la lib・alisation et la r・orme des investissements, et la r・uction n・oci・ de la dette des pays latino- am・icains envers le gouvernement des ・ats-Unis.

Pour faciliter les mesures de lib・alisation, l'EAI pr・onisait la conclusion d'accords de lib・alisation du commerce et des investissements entre les ・ats-Unis et chacun des pays ou blocs de pays latino-am・icains qui rempliraient les conditions requises.

Chaque accord a ・abli un Conseil du commerce et des investissements dans le cadre duquel des personnalit・ officielles des deux c・・ se r・nissent sur une base r・uli・e pour discuter de questions li・s aux obstacles au commerce et aux investissements.

Au cours de la premi・e ann・ de l'EAI, les ・ats-Unis ont sign?un accord-cadre sur le commerce et les investissements avec presque tous les pays latino-am・icains admissibles. Des accords ont ・alement ・? conclus avec le MERCOSUR et la CARICOM.

Les r・nions des conseils du commerce et des investissements ・ablis par ces accords se poursuivent. Plusieurs vont avoir lieu dans le courant de 1998.

Sources : commission f・・ale du commerce international ; bureau du repr・entant des ・ats-Unis pour les questions commerciales internationales ; minist・e du commerce des ・ats-Unis.