COMMERCE, DROITS DES TRAVAILLEURS ET ・OLOGIE
M. Richard Gephardt
Chef de la minorit??la Chambre des
repr・entants
Les ・ats-Unis doivent insister pour que les n・ociations sur l'・ablissement d'une Zone de libre-・hange des Am・iques, ou ZLEA, comportent des groupes de travail sur les droits des travailleurs et les normes de l'environnement, affirme M. Richard Gephardt, d・ut?d・ocrate du Missouri et chef de la minorit?? la Chambre des repr・entants des ・ats-Unis.L'exp・ience de l'ALENA (Accord de libre-・hange nord-am・icain) d・ontre, selon lui, l'insucc・ des efforts d・loy・ pour r・ler les probl・es li・ au travail et ?l'environnement au moyen d'accords n・oci・ en marge d'un trait?principal, et non dans le cadre du trait?lui-m・e.
Pour que le libre-・hange jouisse d'un soutien g・・al, il faut, dit-il, que les avantages du commerce s'・endent ?un grand nombre de gens et non pas ?quelques privil・i・.
?ses yeux, le Congr・ devrait donner au pr・ident Clinton le pouvoir de n・ocier des accords commerciaux dans le cadre d'une proc・ure acc・・・, mais uniquement si la loi pr・ise clairement les objectifs des n・ociations concernant les b・・iciaires de ces accords.
Le d・at sur les m・ites relatifs du libre-・hange et du protectionnisme appartient au pass? La question n'est plus de savoir si nous devons ouvrir nos march・, mais ?quelles conditions et au profit de qui.
Le pr・ident Clinton a raison de dire qu'il s'agit d'un d・at sur l'avenir. Devant l'acc・・ation du processus de mondialisation, nous devons nous pr・arer au changement et non pas nous prot・er contre lui. Nous ne devons cependant pas nous lancer pr・ipitamment dans des n・ociations avant d'avoir d・ini nos objectifs. En proc・ant sans plan, nous irions immanquablement ?un ・hec.
Deux id・logies oppos・s s'affrontent ?l'・ard de la mondialisation. Le pr・ident ne pourra pas trouver de compromis entre ces deux visions. Il devra faire un choix. Sinon, nous risquons de compromettre notre avenir.
Le fond du d・at sur la ?nbsp;proc・ure acc・・・ ?/B>
Le d・at qui a cours sur l'opportunit?d'accorder au pr・ident des ・ats-Unis le pouvoir de n・ocier des accords dans le cadre d'une proc・ure acc・・・ se r・ume comme suit : une majorit?de d・ut・ d・ocrates insistent pour que l'application de notre l・islation nationale sur l'environnement et le travail fasse partie int・rante des n・ociations au m・e titre que la propri・? intellectuelle et la protection du capital. Nous exigeons que les personnes et l'environnement re・ivent, dans les trait・ commerciaux, les m・es protections et la m・e mise en application que les droits d'auteur.
Pourquoi donc cette exigence passe-t-elle pour un obstacle insurmontable ? C'est parce que les r・ublicains, qui sont majoritaires au Congr・, estiment que la protection de l'environnement et des droits des travailleurs m・ite moins de consid・ation que la propri・?intellectuelle et qu'elle rel・e d'accords secondaires et non du trait?principal. Notre exp・ience, ?ce jour, de l'Accord de libre-・hange nord-am・icain (ALENA) nous montre que ces accords secondaires ne servent pratiquement ?rien.
Inclure la protection des travailleurs et de l'environnement dans le texte principal des accords commerciaux aiderait ?cr・r une classe de consommateurs dans les pays avec lesquels les ・ats-Unis font du commerce, en Am・ique latine et dans le reste du monde. C'est ? la fois juste sur le plan moral et judicieux sur le plan ・onomique. Les gens seraient en mesure d'acheter davantage de produits am・icains ; nous ralentirions la course mondiale aux bas salaires qui menace notre niveau de vie et notre classe moyenne. L'application des lois ・ologiques r・uirait la pollution ? l'・helle mondiale. Et les entreprises des ・ats-Unis cesseraient de rechercher ?l'・ranger les bas salaires et une application laxiste des lois sur l'environnement, en un mot d'exporter des emplois dans le seul dessein de r・uire leurs co・s.
Les pays en voie de d・eloppement devraient ・re favorables ? des protections qui, selon moi et selon beaucoup d'autres gens, doivent faire partie int・rante des accords commerciaux. Aucun pays ne devrait chercher ?brader son niveau de vie ou son environnement, dans la concurrence qui l'oppose aux autres pays, afin d'attirer des investisseurs qui ne se soucient pas de favoriser la croissance, d'accro・re les d・ouch・ et d'am・iorer l'environnement.
La vraie question est de savoir comment prot・er la primaut? du droit, comment obtenir que nos accords commerciaux prot・ent les normes fondamentales au lieu de les saper. Ceux qui argumentent contre cette approche manquent de vision.
L'exp・ience de l'ALENA aurait d?nous montrer que tout nouvel accord commercial doit traiter des droits de l'homme, de la d・ocratie, de la s・urit?alimentaire, du trafic de stup・iants, des flux financiers, et de l'aide transitoire. La politique commerciale ne doit pas se contenter de privil・ier les profits ?court terme sans tenir compte du co・ qu'elle entra・e sur le plan de la pollution, de la r・artition des revenus et des pr・ccupations sociales. Il s'agit d'un choix d・isif et la solution de remplacement pour laquelle nous luttons est une plus grande libert?du commerce et une prosp・it? ? long terme dans un monde qui respecte les droits de l'homme, les droits des travailleurs et l'environnement. Pour y parvenir, nous devons ・argir le d・at.
Cr・r une classe de consommateurs
Jusqu'?pr・ent, les avantages procur・ par la lib・alisation du commerce ne se sont r・ercut・ ni sur la classe moyenne ni sur ceux qui s'efforcent d'y acc・er. Ils ne s'・endent nullement ?toutes les cat・ories sociales. L'exp・ience de l'ALENA le confirme. L'・art des revenus n'a pas ・?combl?au Mexique (depuis son entr・ en vigueur), il s'est au contraire accentu? Un rapport des Nations unies d・rit le m・e ph・om・e ?une ・helle plus vaste : ?nbsp;Avec le d・eloppement du commerce et des investissements ・rangers, le monde en voie de d・eloppement a vu se creuser le foss?entre gagnants et perdants (...) Les principaux b・・ices de la mondialisation sont r・olt・ par quelques privil・i・. ?
En ao・, je me suis rendu au Chili, en Argentine et au Br・il pour m'informer de premi・e main des possibilit・ et des probl・es li・ ? l'expansion du commerce. J'ai ・?frapp?par la vitalit?des march・ et par la fa・n dont les ・ats-Unis pourraient en tirer profit s'ils r・uisaient les obstacles ?leurs produits au lieu de les accro・re. Mais ces gens ne pourront pas acheter nos produits tant que leur pouvoir d'achat ne le permettra pas. L'am・ioration de leur salaire et de leur niveau de vie pourrait cr・r d'・ormes march・ pour les produits et services am・icains tout en att・uant les pressions ? la baisse qui s'exercent aux ・ats-Unis sur les emplois et les salaires.
Ceux qui pr・endent que les salaires bas sont essentiellement le reflet d'une faible productivit?et ne procurent pas d'avantages r・ls aux producteurs ・rangers se trompent. Les statistiques montrent que les usines et les travailleurs du Mexique et des autres pays en d・eloppement se soucient tout autant de la qualit?et sont aussi efficaces que certains des meilleurs travailleurs et des meilleures entreprises des ・ats-Unis et d'ailleurs. Tout autour du monde, les travailleurs atteignent, chaque jour, de nouveaux sommets de comp・itivit?
Mon voyage en Am・ique latine a ・alement mis en lumi・e la fragilit?des syst・es politiques des pays qui se sont r・emment affranchis d'un r・ime militaire. Les r・imes autoritaires de ces pays n'ont pas fait grand-chose pour rem・ier aux disparit・ ・onomiques et, dans bien des cas, ils les ont m・e consciemment accentu・s. Assurer une r・artition plus ・uitable de la croissance ・onomique aiderait ?・ablir solidement ces d・ocraties.
Le pr・ident ne ?nbsp;m・ite ?pas la ?nbsp;proc・ure acc・・・ ? comme certains le pr・endent ; il doit la conqu・ir. C'est au l・islatif, et non ?l'ex・utif, que la Constitution des ・ats-Unis conf・e le pouvoir de n・ocier les trait・ commerciaux internationaux. De temps ?autre, le Congr・ a d・・u?ce pouvoir. Mais ce faisant, il a fix?les objectifs qui devaient ・re atteints dans le cadre de l'accord en question.
Reconnaissons que le moyen d'obtenir des r・ultats est de fixer des obligations dans le corps des trait・ commerciaux et non pas d'esp・er l'adoption de mesures ult・ieures d・oulant d'accords limit・ et inefficaces conclus dans le cadre d'autres n・ociations commerciales. Si vous pensez comme moi que le libre-・hange implique la libert? du march?du travail, vous devez traiter ces questions dans tout accord de base. Et si, comme moi, vous ・es convaincu de l'importance de l'environnement, ?la fois en soi et sous l'angle de ses effets sur la concurrence ・onomique, alors vous devez inclure les questions ・ologiques dans les futurs accords commerciaux.
Les ・ats-Unis doivent s'employer assid・ent ?・ablir un lien entre le commerce d'une part et l'environnement et les droits des travailleurs d'autre part, tant ?la r・nion des ministres du commerce de San Jos? en mars, qu'au Sommet des Am・iques qui aura lieu ? Santiago en avril. Nous devons atteindre un objectif poursuivi de longue date par les ・ats-Unis, ?savoir l'・ablissement des groupes de travail qui seront charg・ de traiter ces questions dans les n・ociations sur la Zone de libre-・hange des Am・iques (ZLEA).
Certains pays se montrent r・alcitrants ?cet ・ard, mais le Congr・ n'approuvera les futurs accords commerciaux que si ces questions figurent dans le processus de n・ociation. Tenir compte des droits des travailleurs et de la protection de l'environnement assurera les avantages du commerce ?l'ensemble de notre population et non pas ?quelques privil・i・.
Ces questions ne peuvent pas ・re abord・s apr・ coup, elles font partie int・rante du succ・ de nos relations ・onomiques et commerciales. Et nous devons faire davantage, aux ・ats-Unis, pour accro・re le soutien accord??la lib・alisation du commerce en ・aborant et en appliquant une politique et des programmes rem・iant aux bouleversements provisoires qui se produisent avec ou sans les accords commerciaux. Plut・ que de pr・enter des mesures une semaine avant un vote, pour apaiser les craintes du Congr・, il doit s'agir de programmes viables, ?long terme, accompagn・ des ressources n・essaires pour que l'Am・icain moyen puisse se consid・er comme le b・・iciaire en puissance des accords commerciaux et non comme leur victime.
Le statu quo m・e ?l'・hec. Il a caus?la crise financi・e de 1994-95 au Mexique. Le niveau de vie des Mexicains a baiss? pr・ipitamment durant cette p・iode. Or, le succ・ apparent du renflouement du Mexique a facilit?en partie la crise mon・aire asiatique. Le moment est venu, pour les id・logues qui s'accrochent aux m・hodes du pass? de mettre leurs id・s ?jour et d'・aborer une politique commerciale pour le XXIe si・le. Nous avons besoin d'une politique commerciale qui tienne compte de la complexit?de nos relations et qui recherche des solutions souples favorisant nos int・・s communs.
Nous avons assez bien compris le fonctionnement de la politique ・onomique ax・ sur l'offre. Le moment est venu de mettre au point une politique ax・ sur la demande. Nous ne pouvons nous contenter de cr・r des producteurs sans cr・r des consommateurs.