Sommet des Am・iques
Miami (Floride)
9-11 d・embre 1994

Les trente-quatre dirigeants d・ocratiquement ・us de la r・ion tiennent leur premier sommet et signent la D・laration de principes de Miami. Ils affirment leur volont?commune de promouvoir la prosp・it? la d・ocratie et la s・urit?du continent et d・ident d'entamer imm・iatement des travaux en vue de l'・ablissement, au plus tard en 2005, d'une Zone de libre-・hange des Am・iques (ZLEA).

Premi・e r・nion minist・ielle
des ・ats am・icains
sur le commerce
Denver (Colorado)
30 juin 1995

Les ministres du commerce de la r・ion se r・nissent pour la premi・e fois afin d'・udier la fa・n de proc・er pour ・aborer une ZLEA fond・ sur les accords commerciaux r・ionaux et bilat・aux existants. Ils affirment qu'une telle zone devrait ・re pleinement compatible avec les statuts de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et annoncent la cr・tion des groupes de travail suivants : normes et barri・es techniques au commerce ; proc・ures douani・es et r・les d'origine ; ・onomies de petite taille ; investissements ; acc・ aux march・ ; subventions, antidumping et droits compensatoires ; mesures sanitaires et phytosanitaires.

Deuxi・e r・nion minist・ielle
des ・ats am・icains
sur le commerce
Cartag・e (Colombie)
21 mars 1996

Les ministres du commerce chargent leurs adjoints d'examiner quand et comment amorcer les n・ociations officielles sur la ZLEA et de pr・enter leurs recommandations ?ce sujet ?la prochaine r・nion minist・ielle. Ils annoncent la cr・tion de quatre nouveaux groupes de travail : passation de march・ publics ; droits de propri・? intellectuelle, politique de concurrence et services.

Troisi・e r・nion minist・ielle
des ・ats am・icains
sur le commerce
Belo-Horizonte (Br・il)
16 mai 1997

Dans une d・laration commune, les ministres du commerce de la r・ion recommandent que les n・ociations officielles sur la ZLEA soient entam・s au second Sommet des Am・iques, qui aura lieu ? Santiago (Chili).

Ils recommandent en outre que les n・ociations sur la ZLEA prennent en consid・ation l'ordre du jour ・onomique et social de la D・laration de principes de Miami et du Plan d'action qui l'accompagnait. Ils cr・nt en outre un groupe de travail sur le r・lement des diff・ends.

Groupes de travail de la ZLEA :

- Normes et barri・es techniques au commerce

- Proc・ures douani・es et r・les d'origine

- ・onomies de petite taille

- Passation de march・ publics

- Investissements

- Droits de propri・?intellectuelle

- Acc・ aux march・

- Politique de concurrence

- Subventions, antidumping et droits compensatoires

- Services

- Mesures sanitaires et phytosanitaires

- R・lement des diff・ends

Source : Comit?tripartite (Banque interam・icaine de d・eloppement, Organisation des ・ats am・icains, Commission ・onomique des Nations unies pour l'Am・ique latine et les Cara・es)