Le fait que le Congr・ des ・ats-Unis n'ait pas encore accord?au pr・ident Clinton l'autorit?de n・ocier des accords commerciaux selon des proc・ures acc・・・s ne devrait aucunement g・er la tenue de solides n・ociations sur une Zone de libre-・hange des Am・iques (ZLEA), d・lare M. Bill Archer, repr・entant r・ublicain du Texas et pr・ident de la commission des voies et moyens ?la Chambre des repr・entants.

M. Archer note que tout r・ultat du Sommet des Am・iques, qui aura lieu en avril ?Santiago, faisant appara・re les avantages potentiels que comporte la ZLEA pour les ・ats-Unis donnera aux partisans des proc・ures acc・・・s les arguments dont ils ont besoin pour faire voter la loi.

Au moment o?les trente-quatre dirigeants d・ocratiquement ・us des Am・iques s'appr・ent ?se r・nir ?Santiago (Chili) pour le deuxi・e Sommet des Am・iques, il ne sert ?rien de regretter les contretemps r・ents qui se sont oppos・ ?l'octroi au pr・ident Clinton de l'autorit?de n・ocier au titre de proc・ures acc・・・s.

Certes, ce retard, qui a eu pour effet imm・iat d'emp・her les ・ats-Unis d'honorer leurs engagements de n・ocier l'entr・ du Chili dans l'Accord de libre-・hange nord-am・icain (ALENA), a incontestablement port?un coup sensible ?l'influence qu'exercent les ・ats-Unis dans le processus d'・aboration de la Zone de libre-・hange des Am・iques (ZLEA). En revanche, de ce fait m・e, nos partenaires commerciaux devraient ・re conscients de ce que les divisions internes aux ・ats-Unis, bien que temporaires, ouvrent effectivement la porte ? d'autres pays qui pourront exercer une influence positive dans ces n・ociations historiques et infl・hir leur orientation.

Les objectifs de Santiago

Malgr?le retard sur la question des proc・ures acc・・・s, les dirigeants r・nis ?Santiago ont toutes les chances de relever le d・i de leur mandat, qui a ・?・abli par la d・laration ・lair・ de Miami en 1994. La d・ision de lancer les n・ociations de la ZLEA doit ・re prise ?Santiago ainsi que les d・isions cl・ sur l'・ablissement et l'organisation des groupes de n・ociation qui seront charg・ d'・aborer le texte des accords envisag・. La r・artition des questions d'acc・ aux march・ entre ces divers groupes aux fins de leur examen est d'un int・・ majeur pour tous les pays, et un accord sur l'・ablissement d'un cadre d・aill?des pourparlers repr・entera incontestablement un grand pas en avant.

En outre, les participants devraient parvenir ?s'entendre sur ce qui constituera des ?nbsp;progr・ concrets ?qui, selon la D・laration de Miami, doivent ・re accomplis ?la date limite int・imaire de l'an 2000. Les instructions des dirigeants ?leurs n・ociateurs commerciaux doivent ・re claires : les pourparlers sur la ZLEA doivent progresser vigoureusement et syst・atiquement pour se conclure comme pr・u en 2005. Nous visons ?ce que les pays d・assent de beaucoup les niveaux de lib・alisation des ・hanges auxquels nous sommes parvenus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). J'estime particuli・ement important, pour ma part, que la d・laration du sommet comporte un engagement moratoire pour pr・enir l'adoption de mesures protectionnistes au cours de la p・iode de n・ociations qui m・era ?2005. Cette discipline est d'une importance accrue en raison des r・ercussions des chocs financiers de la crise mon・aire asiatique sur un grand nombre des pays des Am・iques qui participeront au sommet.

Il va sans dire que les autres pays ne doivent pas invoquer l'inaptitude des ・ats-Unis ?n・ocier au titre des proc・ures acc・・・s comme une excuse pour ne pas progresser r・olument en vue de l'・ablissement de la ZLEA. En fait, nous devons admettre que ce serait un grave revers pour les progr・ dans la r・ion si un sommet de trente-quatre chefs d'・at ne contribuait que marginalement ? l'・argissement de la lib・alisation des ・hanges.

Le d・at sur la politique commerciale des ・ats-Unis

La poussi・e est un peu retomb・ depuis le week-end agit?du 10 novembre o?le pr・ident Clinton a reconnu qu'il n'avait pas les voix n・essaires pour faire voter la loi sur les proc・ures acc・・・s et qu'il ・ait forc?de demander que les d・ib・ations sur la question soient remises ?une date ult・ieure. Cette d・ision a constitu? non seulement une d・aite pour le pr・ident, mais ・alement un recul pour la majorit?r・ublicaine de la Chambre des repr・entants et celle du S・at, unies pour accorder leur appui ?cette loi. Une immense majorit?de r・ublicains de la Chambre ・ait pr・e ?voter en faveur de la loi lorsqu'elle a ・?ray・ de l'ordre du jour.

Beaucoup d'encre a coul?sur le fl・hissement de l'engagement am・icain en faveur du libre-・hangisme. J'y vois, pour moi, une grande part d'exag・ation. Il est un fait certain que nos d・ats internes n'ont pas ・?faciles. Dans tous les pays, la lev・ des obstacles au commerce se heurte ?l'opposition d'int・・s fermement enracin・. Le d・at actuel au Congr・ se caract・ise par des divisions au sein m・e du parti d・ocrate du pr・ident, dont de nombreux membres proposent d'inscrire des dispositions insoutenables dans la l・islation sur les proc・ures acc・・・s. Ils veulent une loi qui obligerait le pr・ident ?insister sur tout un assemblage de questions sans corr・ations lors des n・ociations des accords commerciaux, qui comprennent la l・islation du travail, les objectifs environnementaux et les politiques sociales ayant trait, par exemple, aux r・lements sur l'immigration et m・e ?la planification familiale. Sans consensus national en vue, toute tentative d'imposer cet ordre du jour pourrait paralyser les n・ociations commerciales multilat・ales diverses et dynamiques de la ZLEA. ?mon avis, c'est ・alement un ordre du jour qui, s'il ・ait adopt? ne produirait pas d'appui suppl・entaire r・l au sein du Congr・ en faveur des proc・ures acc・・・s et des politiques de libre-・hange.

L'histoire des ・ats-Unis montre que l'application des accords commerciaux et des politiques de libre-・hange n'a r・ssi que lorsque le pr・ident a uni sa voix ?celle des dirigeants du Congr・ pour proclamer vigoureusement et de mani・e coh・ente les avantages du libre-・hange pour la population des ・ats-Unis. Le silence, les atermoiements et les habiles d・ours employ・ pour isoler nos concitoyens des effets de l'ALENA ont un co・. Dans tous les pays, le citoyen moyen a souvent une opinion ambivalente sur les ・hanges commerciaux. Pour le moment, le blocage de l'ordre du jour commercial des ・ats-Unis renforce la tendance ?l'isolationnisme de certains Am・icains. Le pr・ident Clinton est actuellement incapable de persuader plus qu'une tr・ petite minorit?de membres de son propre parti des m・ites du projet de loi sur les proc・ures acc・・・s.

Les ・・ents manquants

・ant parvenus ?retarder le vote sur les proc・ures acc・・・s, il est incontestable que les groupements syndicaux et leurs repr・entants au Congr・ ont remport?une rude bataille. Faisant fond sur l'exp・ience du d・at national fractionnel sur l'ALENA en 1993, ces groupes ont mont?une campagne populaire qui a rempli le vide cr蜑 au cours de l'・?de 1997 lorsque le pr・ident Clinton a report? l'examen de la proposition des proc・ures acc・・・s au Congr・. Tandis que la commission des voies et moyens attendait une prise de position du gouvernement Clinton qui am・erait le soutien n・essaire des deux partis pour voter une loi, les adversaires des proc・ures acc・・・s faisant front commun ont ・is un message puissant en opposition ? une expansion commerciale accrue. Je crois que les partisans des proc・ures acc・・・s ont ・hou?en ne suscitant pas suffisamment de d・ats ouverts et, en particulier, en ne soulignant pas les avantages de l'ALENA. De tels d・ats aurait contribu??neutraliser le sensationnalisme associ??un grand nombre des all・ations anti- proc・ures acc・・・s et anti-ALENA quant aux effets du libre-・hange sur notre pays.

Un autre ・・ent absent du d・at ・ait l'expression la plus claire possible des possibilit・ perdues pour les entreprises et les salari・ des ・ats-Unis et pour le continent am・icain en g・・al, qui r・ulteraient d'un refus d'accorder au pr・ident l'autorit?de n・ocier au titre de proc・ures acc・・・s. Nous visons par la ZLEA des objectifs strat・iques autant qu'・onomiques, qui consistent en la consolidation des progr・ historiques r・lis・ du fait des r・ormes d・ocratiques et de la lib・alisation des march・ dans toute la r・ion. Comme on le note souvent, la vision de la ZLEA, telle qu'elle s'exprime dans la D・laration de Miami, est un point de d・art novateur si nous nous souvenons des politiques ・onomiques ferm・s et de l'autoritarisme des gouvernements en place dans de nombreux pays d'Am・ique latine et des Cara・es, il n'y a que dix ans de cela. Notre objectif g・・al pour la ZLEA est d'aider ?stabiliser les r・ormes de libre-・hange et les progr・ acquis de la d・ocratie qui sont des facteurs de stabilit?et de possibilit・ ・onomiques dans notre r・ion.

Je suis fermement convaincu qu'une pr・entation plus concr・e des co・s de l'inaction r・ssira ?faire accepter les proc・ures acc・・・s au Congr・. Les pays d'Am・ique latine et des Cara・es sont actuellement les march・ r・ionaux les plus dynamiques et les plus attrayants pour les produits des ・ats-Unis : ils ach・ent au total 19,2% de nos exportations. Les ventes des ・ats-Unis ?ces pays augmentent actuellement ?un taux d'environ 23%, soit pr・ de quatre fois le taux de croissance des exportations des ・ats-Unis en g・・al. Les exportations des ・ats-Unis vers le Br・il ont augment?de 25,1 % en 1997. Ces tendances proviennent de l'・olution des mod・es traditionnels des ・hanges commerciaux. Selon les pr・isions, d'ici ? la fin de 1998, nos exportations vers le reste de l'Am・ique auront d・ass?nos exportations vers l'Europe ; d'ici ?l'an 2010, elles pourront m・e d・asser nos exportations vers l'Europe et le Japon combin・. Ces chiffres repr・entent des relations commerciales actives appel・s ?durer et ?se d・elopper en d・it des difficult・ que nous avons eues ?Washington ?faire voter la loi sur les proc・ures acc・・・s.

L'obtention de r・ultats substantiels au Sommet des Am・iques de Santiago illustrera clairement les co・s pratiques associ・ ? l'impossibilit?de n・ocier au titre des proc・ures acc・・・s. Lorsque les entreprises et les salari・ des ・ats-Unis verront les grandes lignes selon lesquelles les pays entendent n・ocier la lev・ des barri・es commerciales dans le cadre de la ZLEA, ils se feront une image plus claire des possibilit・ d'acc・ aux march・ qu'ils perdront dans leurs secteurs d'activit?si les n・ociateurs des ・ats-Unis n'ont pas l'autorit?dont ils ont besoin pour conclure le meilleur accord possible.

La n・essit?de progresser

La responsabilit?qui incombe au Congr・ et au pr・ident est de r・ssir ?promulguer la loi sur les proc・ures acc・・・s de mani・e ? ce que la promesse de la ZLEA et les engagements historiques de la D・laration de Miami ne soient pas sacrifi・. Le fait est que le pr・ident et les r・ublicains, ainsi que quelques d・ocrates influents au Congr・, ont fait des progr・ ・ormes dans la pr・aration de textes l・islatifs qui int・rent ce que je consid・e comme la plus large gamme de points de vue concernant l'orientation future de la politique commerciale des ・ats-Unis. Nous avons un excellent projet de loi ; il nous faut de toute ・idence plus de temps et plus d'exemples tangibles de possibilit・ manqu・s pour le faire adopter par la Chambre des repr・entants.

J'esp・e sinc・ement que le pr・ident est r・olu ?continuer de coop・er avec le Congr・, en d・it des contraintes de la crise financi・e en Asie et de l'instabilit?mon・aire ?laquelle nous sommes tous expos・. Il ne saurait y avoir le moindre doute quant ? l'importance de la r・nion au sommet de Santiago et ?la n・essit? d'aller de l'avant. L'inaction motiv・ par des revers mineurs, tels que le retardement de l'adoption des proc・ures acc・・・s, revient ? sacrifier une possibilit?sans pr・・ent d'atteindre des objectifs de s・urit?fondamentaux et de r・liser des gains ・onomiques ・ormes pour les entreprises et les salari・ de notre continent.