Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis, volume 4, numéro 1, f・rier 1999
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LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
AU NIVEAU INTERNATIONAL
L'actualit? notamment l'affaire Microsoft et les fusions de grosses soci・・ p・roli・es, montre combien le comportement concurrentiel des soci・・ transnationales a une incidence sur des pays lointains.Il n'y a pas si longtemps que certains pays ・aient oppos・ ?ce qui ・ait, selon eux, l'application extraterritoriale de la l・islation antitrust am・icaine. De nos jours, toutefois, alors qu'un nombre croissant de pays adoptent l'・onomie de march?et que le ph・om・e de la mondialisation s'accentue dans le domaine ・onomique, la coop・ation entre les autorit・ comp・entes en mati・e de concurrence prend de l'ampleur.
Un comit?consultatif du minist・e am・icain de la justice ・abore actuellement des recommandations sur la politique que les ・ats-Unis devraient suivre au XXIe si・le sur le plan international, notamment dans les trois domaines suivants : l'examen des fusions par les autorit・ de contr・e de plusieurs pays, les rapports entre la politique de concurrence et la politique commerciale, ainsi que la coop・ation en mati・e d'application du droit en vigueur.
Toutefois, des membres du gouvernement Clinton et d'autres responsables demeurent sceptiques quant ?la possibilit?de conclure d'ici peu, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, un accord multilat・al sur la politique et le droit de la concurrence.
Ils s'attendent n・nmoins ?observer dans les ann・s ?venir une plus grande coop・ation entre les ・ats dans ce domaine, alors que ceux-ci accumulent de l'exp・ience en collaborant en vue du r・lement de certaines affaires. Par ailleurs, certains sp・ialistes proposent d'incorporer dans les accords commerciaux sectoriels des dispositions relatives ?la concurrence.
Perspectives
économiques
Revue électronique de
l'USIA, volume 4, numéro 1, f・rier 1999