Les pratiques anticoncurrentielles des soci・・ ・rang・es peuvent constituer des obstacles injustifi・ aux exportations am・icaines, d・lare Mme Paula Stern, pr・idente du Stern Group, cabinet de conseil sp・ialis?dans le commerce international. Le Comit?consultatif sur la politique de concurrence internationale ・abli au sein du minist・e am・icain de la justice, qu'elle pr・ide, ・udie actuellement des moyens de renforcer la politique des ・ats-Unis dans cet important domaine, tant dans le cadre de la coop・ation avec des ・ats ・rangers qu'unilat・alement. Mme Stern, qui a ・??la t・e de la Commission du commerce ext・ieur, fait maintenant partie du Comit?consultatif du pr・ident Clinton sur la politique et les n・ociations commerciales.

Le d・at sur la politique de concurrence et la lib・alisation du commerce a quitt?les tours d'ivoire et les couloirs des minist・es pour figurer ?la une de la presse mondiale. Les g・nts du commerce se joignent ?pr・ent aux d・ib・ations des sp・ialistes des ・hanges commerciaux et du droit de la concurrence, mais les questions fondamentales suivantes n'ont pas encore ・?r・olues :

lorsque des accords commerciaux internationaux suppriment les entraves ?la libert?du commerce, comment pouvons-nous emp・her qu'elles soient remplac・s par des pratiques restrictives des entreprises visant ?barrer l'acc・ au march?nbsp;?

comment pouvons-nous am・iorer notre collaboration avec les autorit・ ・rang・es comp・entes pour parvenir ?un consensus international sur les effets pr・udiciables des ententes anticoncurrentielles ?

en liaison avec notre discussion de la politique de concurrence, comment pouvons-nous mesurer avec exactitude l'accessibilit?aux march・ ・rangers ?

quels sont les rapports entre la politique de d・eloppement de divers ・ats, d'une part, et le commerce et la concurrence, d'autre part ?

Dans le but d'illustrer la question plut・ que de pr・enter une vue d'ensemble du probl・e, le pr・ent article traite des rapports entre le commerce et la concurrence, en accordant une attention sp・iale aux travaux du Comit?consultatif sur la politique de concurrence internationale du minist・e de la justice, que je pr・ide. Les travaux de ce comit?montrent que les questions sont encore plus nombreuses que les r・onses.

Les objectifs de la politique commerciale et de la politique de concurrence

Th・riquement, la politique commerciale et la politique de concurrence ont des objectifs et des valeurs communs, ・ant donn? qu'elles contribuent l'une et l'autre ?rendre les march・ int・ieurs plus concurrentiels et qu'elles am・iorent par cons・uent la r・artition des ressources, l'efficacit?et le bien-・re des consommateurs. Dans la pratique toutefois, les objectifs du commerce international et ceux de la politique de concurrence sont parfois divergents.

Les principes de non-discrimination, de transparence, de nation la plus favoris・ et de traitement national appliqu?aux concurrents dans un syst・e commercial lib・al sont tous des ・・ents fondamentaux des codes du GATT et de son successeur, l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le droit de la concurrence a pour principal objectif de pr・erver la concurrence et la r・artition efficace des ressources en interdisant les pratiques ou transactions anticoncurrentielles.

Le droit commercial des ・ats-Unis et des autres ・ats membres de l'OMC, qui est conforme aux r・les de cette organisation, pr・ise effectivement les cas dans lesquels des restrictions compensatoires au commerce, sous forme de droits de douane, peuvent ・re impos・s aux entreprises qui se livrent ?des pratiques commerciales d・oyales, ou dans lesquels un pays peut imposer des mesures limitant le commerce en r・orsion des pratiques commerciales d'un autre pays. ?l'oppos? le droit de la concurrence porte essentiellement sur la protection de concurrence et des consommateurs, mais non sur celle des entreprises concurrentes.

Le rapport du Groupe de travail de l'OMC de d・embre 1998 sur les rapports entre la politique commerciale et la politique de concurrence fait ressortir d'autres diff・ences entre ces deux politiques, tout en mettant l'accent sur leur compl・entarit? La politique commerciale, indique ce rapport, a fondamentalement trait ?l'action de l'・at tandis que la politique de concurrence se concentre sur le comportement des entreprises. La politique commerciale porte traditionnellement sur les mesures prises ?la fronti・e alors que la politique de concurrence r・lemente les conditions de concurrence et le comportement des entreprises ?l'int・ieur du pays. Pour illustrer cette compl・entarit? r・・ence est faite au r・e de la politique de concurrence pour assurer un acc・ effectif au march?et au r・e de la lib・alisation du commerce pour faciliter la suppression de mesures gouvernementales qui encouragent le comportement anticoncurrentiel des entreprises.

Le Comit?consultatif sur la politique de concurrence internationale

Aux ・ats-Unis, la formation de ce comit?refl・e la prise de conscience du r・e croissant de la dimension internationale de la lutte antitrust dans l'・onomie mondiale.

Au cours de l'ann・ ・oul・, ce comit? qui repr・ente les milieux d'affaires, universitaires et juridiques ainsi que les ・onomistes, a tenu des r・nions et des auditions dans le but d'obtenir la contribution de sp・ialistes ?la politique commerciale comme ?la politique de concurrence.

En novembre 1998, trois journ・s d'auditions ont r・ni des responsables de l'application du droit de la concurrence, des professeurs et des praticiens du monde entier pour une discussion des questions ・udi・s par le comit? Ceux-ci se sont accord・ ?penser que les probl・es de concurrence rev・aient un caract・e de plus en plus international et que les r・onses nationales risquaient de ne pas permettre de r・ler efficacement ces probl・es en l'absence d'une coop・ation des autorit・ ・rang・es. Face ?cette tendance, l'accroissement de la coop・ation bilat・ale est importante, et de nouvelles ・udes des solutions internationales qui permettraient de faire face aux probl・es de concurrence s'av・ent n・essaires.

De nombreuses discussions ont port?sur la forme que devraient rev・ir ces solutions internationales. Des accords avec l'Australie, le Canada, l'Union europ・nne et l'Allemagne encouragent la coop・ation et la coordination dans l'application du droit de la concurrence de chaque pays. Les accords de coop・ation entre les ・ats-Unis et l'Union europ・nne et entre les ・ats-Unis et le Canada contiennent ・alement des dispositions relatives ?la ?nbsp;courtoisie positive ?dans le cas de comportements anticoncurrentiels intervenant dans un pays et pr・udiciables pour les consommateurs d'un autre pays. Ces accords sont consid・・ comme des mesures importantes pour r・uire les diff・ends sur l'application extraterritoriale du droit de la concurrence et pour am・iorer la communication entre les diverses autorit・ de contr・e. Les participants ont ・alement discut?du r・e ・entuel que devrait jouer l'OMC dans la politique de concurrence et de la question de savoir si elle devrait interdire certaines pratiques ou se borner ?servir de tribune ?ceux qui s'opposent ?de telles pratiques.

Pendant l'ann・ qui vient, le comit?poursuivra ses travaux et doit soumettre au ministre de la justice ses recommandations pour le si・le prochain dans l'important domaine de la politique en mati・e de concurrence internationale.

Les objectifs fondamentaux

Tout en ・udiant les rapports de la politique commerciale et de la politique de concurrence, le comit?consultatif cherche ?・aborer des mesures visant :

?d・ourager les entraves ?la concurrence,

?r・uire les obstacles ?la poursuite en justice en cas d'entraves ?la concurrence qui ont des effets pr・udiciables aux ・ats-Unis,

?r・ler les probl・es de laxisme ou de discrimination dans l'application des lois,

?accro・re la transparence,

?promouvoir la concurrence dans les ・ats qui n'ont pas encore adopt?de loi sur la concurrence.

Pour atteindre ces objectifs fondamentaux, le comit?consultatif envisage des mesures dans quatre grands domaines.

Premi・ement, il ・udie la faisabilit?d'une application unilat・ale de la l・islation antitrust am・icaine en cas d'entraves ? l'acc・ des entreprises am・icaines aux march・ ・rangers.

Deuxi・ement, il analyse les r・ultats des accords bilat・aux de coop・ation. Nous cherchons ?savoir si un accroissement de la coop・ation bilat・ale, notamment gr・e ?l'expansion de la courtoisie positive et de la courtoisie traditionnelle, permettrait de parvenir ? une solution. Dans le cadre de la courtoisie positive, un pays demande ?un autre pays d'intenter ou d'・argir une action en justice contre une entreprise dont le comportement anticoncurrentiel est pr・udiciable pour ses consommateurs.

Troisi・ement, le comit?envisage l'utilisation de la politique commerciale traditionnelle, y compris l'application unilat・ale du droit commercial et des accords bilat・aux n・oci・.

Quatri・ement, il ・alue l'utilit?de diverses initiatives internationales et notamment des propositions suivantes :

l'・aboration de principes fondamentaux par le truchement de forums ou d'accords internationaux,

la mise au point de nouveaux m・anismes de r・lement des diff・ends ou l'expansion de m・anismes existants,

la conclusion d'accords plurilat・aux ou d'accords r・ionaux ・argis comme l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE), l'Accord de libre-・hange nord- am・icain (ALENA) et l'Accord de coop・ation Asie-Pacifique (APEC),

le lancement d'initiatives dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

En plus de ces possibilit・, le comit?consultatif ・udie la fa・n dont il convient de faire face aux entraves cr蜑es par des ・ats ・rangers, en tant que question relevant de la politique de concurrence. Il n'envisage pas le recours aux lois antidumping am・icaines, qui suscite beaucoup de controverses aux ・ats-Unis et au sein de l'OMC et qui risquerait donc de d・ourner l'attention d'autres questions importantes figurant ?son programme.

L'accessibilit?au march?et autres questions

Dans la s・ie de propositions figure une question liminaire, celle de l'accessibilit?au march? Les ・onomistes cherchent un moyen de mesurer l'accessibilit?aux march・ ・rangers ou les obstacles ? l'entr・ de nouveaux vendeurs. Cela s'est av・?・re une t・he insaisissable. Afin de se faire une id・ des obstacles ?la concurrence qui existent ?l'・ranger, le comit?r・nit des informations sur l'exp・ience des soci・・ am・icaines dans ce domaine. Il cherche en particulier ?se renseigner aupr・ de celles qui ont eu des difficult・ ?p・・rer sur des march・ ・rangers en raison de pratiques anticoncurrentielles.

Apr・ le d・embrement de l'・onomie dirig・ de l'Union sovi・ique et avec les crises financi・es mondiales en cours dans les pays asiatiques qui ont imit?la politique de d・eloppement industriel du Japon fond・ sur l'exportation, il est ・alement indispensable d'analyser les rapports de la politique commerciale et de la politique de concurrence avec les politiques nationales con・es pour encourager le d・eloppement et la croissance ・onomique.

Selon le r・ent rapport de l'OMC, les pays pouvaient autrefois esp・er parvenir au d・eloppement gr・e ?d'autres m・hodes (souvent plus interventionnistes), qui ne sont plus applicables ・ant donn? l'ampleur de la lib・alisation du commerce, la mondialisation de l'・onomie et l'importance croissante des investissements ・rangers directs en tant que moteur de la croissance dans l'environnement ・onomique actuel. Du fait de ces changements, les pratiques anticoncurrentielles des entreprises ont une port・ de plus en plus internationale et semblent ・re relativement plus importantes qu'auparavant. Il s'ensuit, selon ce point de vue, qu'une politique ・ergique de concurrence est n・essaire pour r・gir comme il convient ?ces pr・ccupations et pour ・ablir un climat favorable aux investissements et ?la croissance ・onomique.

Conclusion

Alors que l'・onomie mondiale continue ?se d・elopper et que les mailles du r・eau de relations commerciales se resserrent de plus en plus, les effets des pratiques anticoncurrentielles des entreprises sur les ・hanges commerciaux ne font que cro・re.

Compte tenu de l'importance croissante des rapports entre la politique commerciale et la politique de concurrence, les organisations r・ionales et internationales telles que l'OCDE, l'OMC et l'Union europ・nne ・udient les nouvelles mesures ?prendre dans le domaine de la politique en mati・e de concurrence internationale.

Avec l'・ablissement du Comit?consultatif sur la politique de concurrence internationale, le minist・e am・icain de la justice a montr?qu'il ・ait conscient de l'importance de ces questions. Ce comit?・udie la fa・n dont les rapports entre la politique commerciale et la politique de concurrence devraient ・re guid・ par l'objectif ultime consistant ?assurer la libre circulation internationale des biens et des services sans entrave ?la concurrence. Ses travaux reposent sur la conviction que l'am・ioration de la concurrence favorise la croissance ・onomique et m・e ?un meilleur niveau de vie pour tous les habitants des pays participant au syst・e commercial mondial.