Dans certaines circonstances, le jeu des forces du march?ne permet pas de pr・erver la concurrence entre entreprises ni les avantages qui sont cens・ en d・ouler pour les consommateurs, fait observer M. Russell Pittman, responsable de la politique de concurrence au minist・e de la justice. Ce ph・om・e s'observe fr・uemment dans les pays en d・eloppement, dans lesquels les anciennes entreprises publiques occupent souvent une position dominante dans une branche d'activit?donn・ et o?les dirigeants des entreprises privatis・s pr・・ent fr・uemment jouer la carte de la coop・ation plut・ que celle de la concurrence. De l'avis de M. Pittman, tous les pays dot・ d'une ・onomie de march?devraient adopter des lois et une politique en mati・e de concurrence. Les vues exprim・s ci-apr・ ne refl・ent pas n・essairement celles du minist・e de la justice des ・ats-Unis.

La concurrence est le m・anisme sur lequel comptent la plupart des pays dot・ d'une ・onomie de march?pour faire en sorte que les entreprises parviennent ?satisfaire les d・irs et les besoins des consommateurs. Lorsqu'elle produit les r・ultats escompt・, il n'y a pas lieu de confier ?une autorit?publique la responsabilit?de dicter aux entreprises la liste des produits qu'elles devraient fabriquer ou de leur dire en quelle quantit? ?quel prix ou selon quels crit・es de qualit?elles devraient le faire. C'est la concurrence qui impose ces consid・ations directement aux entreprises.

Que signifie donc le mot ?nbsp;concurrence ?nbsp;? Tout bonnement, que les acheteurs ont un choix. Il va de soi que ceux-ci peuvent ・re des entreprises ou des m・ages. Peu importe que l'on consid・e le cas d'une raffinerie de p・role qui ach・e du brut, celui d'une cha・e de stations-service qui s'approvisionne en essence ou celui d'un particulier qui a besoin de faire le plein : si tous ces acheteurs ont le choix entre plusieurs fournisseurs, ils seront beaucoup plus susceptibles de se procurer des produits de qualit??un prix raisonnable.

Quels sont les m・anismes de la concurrence ? ?la v・it? son principe de base est relativement simple. D'embl・, deux observations s'imposent :

les entreprises veulent gagner de l'argent ;

les consommateurs ont de l'argent et ils veulent le d・enser pour satisfaire leurs d・irs et leurs besoins.

Compl・ons ces observations par le rappel de trois domaines fondamentaux d'action de l'・at :

la r・lementation sanitaire et les r・les de s・urit? pour veiller ?ce que les produits ne soient dangereux ni pour les consommateurs ni pour les travailleurs ni pour l'environnement ;

la protection contre la concurrence d・oyale, mensong・e ou ?nbsp;sans scrupule ? pour veiller ?ce que les acheteurs prennent des d・isions en toute connaissance de cause ;

la protection contre les pratiques monopolistiques - ententes entre concurrents ayant pour but la fixation de prix ・ev・, fusions d'entreprises ayant pour effet de supprimer la concurrence, abus de domination sur le march?- pour veiller ?ce que les entreprises ne faussent pas le libre jeu des forces du march?

Lorsque tous ces ・・ents sont r・nis, nous n'avons plus qu'?nous effacer et ?laisser la concurrence dicter les r・les du march? Dans la plupart des branches d'activit? il n'en faut g・・alement pas plus pour que les acheteurs y trouvent leur compte.

Comment sait-on que les prix ne sont pas plus ・ev・ que de raison ? La concurrence que se livrent les fournisseurs d・ireux de vendre aux consommateurs ・itera toute flamb・. Comment sait-on que les co・s ne pourraient pas ・re moindres ? Si les fournisseurs peuvent satisfaire davantage d'acheteurs et accro・re leur marge b・・iciaire en prenant des mesures propres ?r・uire leurs co・s, c'est exactement ce qu'ils feront. Comment sait-on que les techniques progresseront autant qu'elles le devraient ? La concurrence oblige les entreprises ?pousser toujours plus loin le progr・ pour s・uire la client・e. Comment sait-on que les produits ne pourraient pas ・re de meilleure qualit?encore ? Si les acheteurs veulent des produits de meilleure qualit? les vendeurs s'en apercevront t・ ou tard et ils s'emploieront ?satisfaire leurs d・irs pour accro・re leur marge de profit.

Les march・ non concurrentiels

De crainte que l'on ne m'accuse de raisonner comme Pangloss - le pr・epteur de Candide d'un optimisme incorrigible, si bien d・eint par Voltaire, qui voyait partout confirmation du fait que nous vivons ?nbsp;dans le meilleur des mondes possibles ?- je m'empresse de reconna・re qu'il y a quelques ombres au tableau que je viens de brosser. Trois en particulier m・itent qu'on s'y arr・e un moment.

La premi・e, c'est qu'il y a des march・ dans lesquels le concept m・e de la concurrence n'a pas de sens. Ainsi, il n'est pas question de laisser des compagnies des eaux installer des canalisations parall・es dans les quartiers r・identiels pour donner aux consommateurs la satisfaction de pouvoir choisir entre plusieurs fournisseurs. Dans le m・e ordre d'id・, on pourrait citer plusieurs autres secteurs qui constituent ce que l'on appelle g・・alement des ?nbsp;monopoles naturels ?et dans lesquels, comme le terme le laisse entendre, les avantages qui d・ouleraient de la concurrence paraissent bien pi・res relativement aux co・s qui y seraient associ・. D・ lors, ces secteurs sont souvent plac・ sous la domination de l'・at ou assujettis ?sa r・lementation. Quelques remarques s'imposent cependant :

les vrais monopoles naturels sont nettement moins nombreux qu'on ne le croyait autrefois. Par exemple, on consid・e normalement que les chemins de fer forment un monopole naturel - ils font d'ailleurs l'objet d'une stricte r・lementation de l'・at dans de nombreux pays - mais bien souvent les soci・・ de livraison de marchandises sont mieux prot・・s par la concurrence des soci・・ de transport par route et par bateau que par la r・lementation de l'・at ;

s'agissant des secteurs dans lesquels la r・lementation continue de r・ondre ?un besoin, on a constat?que celle-ci pouvait prot・er le public contre les comportements abusifs des monopoles ?beaucoup moins de frais, et sans ・re aussi tentaculaire, qu'on ne le croyait autrefois.

La deuxi・e ombre au tableau, c'est qu'un pays n'est pas toujours en mesure d'avoir un march?concurrentiel dans des branches d'activit? d・ermin・s. Le Costa-Rica n'aura peut-・re jamais trois producteurs ind・endants d'acier, ni la Croatie trois producteurs ind・endants de t・・ision. Dans bien des cas, pour autant, les importations peuvent pallier ces insuffisances et mettre des choix ?la port・ des acheteurs, ce qui emp・he les ?nbsp;monopolistes ?nationaux d'exploiter par trop leur position de force. Parfois, en particulier dans les petits pays, il n'y a pas de meilleure politique de concurrence que le libre-・hange. (Il faut toutefois garder ?l'esprit que les importations ne peuvent pas assurer une concurrence efficace pour certains produits, et que pour d'autres les autorit・ r・lementaires gagneraient sans doute ?surveiller les activit・ des entreprises nationales ?m・e de mettre ?mal les importateurs de produits concurrentiels.)

Enfin, comme je viens de le sugg・er, les entreprises vont souvent essayer d'influencer le jeu des forces du march? Elles accueillent la concurrence ?bras ouverts lorsqu'elles jouent le r・e d'acheteurs sur le march?et qu'elles tentent de se procurer les meilleurs produits au meilleur prix. Dans ce cas de figure, elles sont on ne peut plus dispos・s ?coop・er avec les pouvoirs publics pour prot・er le principe m・e de la concurrence. Mais qu'elles cherchent ?vendre leurs produits, et les voil?soudain pr・es ?plaider la cause du ?nbsp;chacun pour soi ? Comme le fit remarquer un jour l'・onomiste britannique J. R. Hicks, ?nbsp;le plus gros avantage que procure un monopole, c'est qu'il permet de mener une vie tranquille ? Les entreprises peuvent ・re tent・s :

de s'entendre avec leurs plus gros concurrents pour d・ider ?quel prix vendre, ?quels consommateurs et sur quels territoires,

de fusionner avec leurs plus gros concurrents,

d'imposer des contrats d'exclusivit?? leurs fournisseurs ou ?leurs distributeurs de fa・n ?prot・er leur main-mise sur un march?donn?

C'est aux autorit・ charg・s de la politique de concurrence qu'il incombe d'emp・her ce genre d'interventions de fa・n ?prot・er les choix des consommateurs et le jeu de la concurrence dans un march? libre.

La mondialisation du droit de la concurrence

La plupart des lois sur la concurrence qui sont en vigueur ? travers le monde sont structur・s de mani・e pr・is・ent ?pr・enir ces trois formes de comportements anticoncurrentiels et ?poursuivre les contrevenants en justice le cas ・h・nt. Aux ・ats-Unis, les ententes entre entreprises qui entravent la concurrence tombent sous le coup de l'article 1 de la loi Sherman, qui les sanctionne s・・ement. L'article 7 de la loi Clayton prohibe les fusions ou autres regroupements d'entreprises qui ont pour effet de r・uire consid・ablement la concurrence. Quant ?l'article 2 de la loi Sherman, elle interdit la ?nbsp;monopolisation ?- le fait pour une entreprise de dominer un march?par le biais de pratiques d・oyales.

On constate l'existence de lois du m・e genre dans un pays tr・ diff・ent, en l'occurrence la Roumanie. La loi roumaine sur la concurrence interdit, dans son article 5, les ententes ayant pour effet d'entra・er ?nbsp;la restriction, la pr・ention ou la distorsion de la concurrence ? L'article 13 interdit les fusions ?nbsp;qui, par la mise en place ou la consolidation d'une position dominante, nuisent ou pourraient nuire ??la concurrence. L'article 6 interdit ?nbsp;toute exploitation d'une position dominante (...) par le biais d'actions anticoncurrentielles ayant pour objet ou pour effet la distorsion des ・hanges ou le pr・udice des consommateurs ?

Les pays dont le droit de la concurrence font l'impasse sur l'une de ces trois composantes ont g・・alement pris des mesures pour tenter de rem・ier ?cette lacune. Aux ・ats-Unis, la loi Clayton de 1915 fut adopt・ en partie parce qu'on jugea n・essaire d'ajouter aux responsabilit・ du minist・e de la justice celle de contr・er les fusions d'entreprises. En Argentine, la loi sur la concurrence ne contient pas de dispositions relatives ?la r・lementation des fusions, mais des amendements en ce sens ont ・?d・os・ devant le Parlement.

L'un des changements les plus importants survenus ces derni・es ann・s sur le terrain de l'application du droit de la concurrence concerne les modifications que l'on a apport・s pour tenir compte de la mondialisation progressive de nombreux march・. Tout comme l'arriv・ du chemin de fer aux ・ats-Unis il y a plus de cent ans avait transform?de nombreux march・ locaux et r・ionaux en march・ nationaux, la baisse constante des frais de transport - conjugu・ ? l'importance croissante des produits dont le transport co・e tr・ peu par rapport ?leur valeur- a transform?ces derni・es ann・s bien des march・ nationaux en march・ internationaux.

Les autorit・ charg・s de faire appliquer le droit de la concurrence ont tenu compte de cette ・olution ?deux ・ards importants. Premi・ement, quand elles examinent la question de savoir si une fusion risquerait de fausser compl・ement le jeu de la concurrence ou si une entreprise occupe v・itablement une position dominante ou monopolistique, les autorit・ tiennent compte de l'・entail des choix ・onomiques offert aux acheteurs, que ceux-ci doivent leurs choix ?des producteurs nationaux ou aux importations. Comme d'autres aspects des enqu・es ouvertes en vertu du droit de la concurrence, ces consid・ations supposent l'・ude pouss・ des r・lit・ d'un march?particulier. Par exemple, le fait que les importations de produits d・ermin・ atteignent un certain niveau dans un march?ne garantit pas n・essairement qu'elles continueront de cro・re suffisamment pour pr・erver la concurrence, s'il existe des obstacles non tarifaires susceptibles d'entraver cette expansion. Une action qui semble nuire ?la concurrence dans un march?int・ieur peut en r・lit? se r・・er tout bonnement inoffensive si l'on tient compte de la concurrence internationale.

Deuxi・ement - et c'est un peu le revers de la m・aille - le fait que certains march・ aient pris une envergure internationale signifie que la prise de mesures nagu・e sans effet sur la concurrence peut soudain poser probl・e. La fusion d'une entreprise ・rang・e avec une entreprise nationale peut ・ouffer la concurrence ?un degr?que l'on n'aurait pas imagin?il y a une g・・ation seulement. (La controverse suscit・ par le projet de coentreprise des fabricants de bi・e Brahma et Miller Brewing, et par celui des brasseries Antartica et Anheuser- Bush au Br・il en 1997-1998, illustre parfaitement ce ph・om・e.) Les march・ qui auraient pu faire l'objet d'ententes de la part d'entreprises nationales il y a une vingtaine ou une trentaine d'ann・s pourraient maintenant tomber sous le coup d'ententes nationales et internationales. (Les actions intent・s r・emment par le minist・e de la justice des ・ats-Unis contre des ententes internationales constitu・s par des producteurs de papier pour t・・opieur, de produits agrochimiques et de couverts en plastique en sont de bons exemples. Voir le site Internet de la division antitrust du minist・e, ?l'adresse www.usdoj.gov/atr.) Les autorit・ qui ne sont pas suffisamment conscientes des activit・ des entreprises ・rang・es ou qui n'ont pas comp・ence pour les contrecarrer risquent de ne pas pouvoir prot・er leur ・onomie contre les m・aits de la concurrence ・rang・e.

Les pays en d・eloppement ont besoin de lois sur la concurrence

Les pays en d・eloppement devraient-ils consacrer des ressources, eux qui en ont si peu, ?l'adoption et ?l'application de lois sur la concurrence ? Il semble ・ident que la r・onse doit ・re affirmative, car ces pays sont aussi sujets aux m・es comportements anticoncurrentiels que les pays industriels. En fait, il y a au moins trois raisons de croire que le droit de la concurrence rev・ une importance toute particuli・e alors que les pays en d・eloppement lib・alisent leur ・onomie.

Premi・ement, l'・onomie de la plupart des pays en d・eloppement - particuli・ement mais certainement pas exclusivement celle des pays post-socialistes - se caract・ise par la pr・ence de grandes entreprises qui dominent des branches d'activit?d・ermin・s, vestiges de la politique ou des pratiques ant・ieures de l'・at. Au fur et ? mesure de leur privatisation, ces entreprises ne verront pas d'un bon ・il la concurrence qui ne manquera pas de se manifester sur le march? int・ieur, et il se pourrait qu'elles prennent des mesures destin・s ? dissuader l'importation ou la distribution de produits concurrentiels. C'est aux autorit・ de contr・e qu'il incombera de faire pi・e ?ces actions de fa・n ?garantir que l'ouverture des fronti・es aux ・hanges commerciaux se traduira par une concurrence efficace et r・lle sur le march?int・ieur.

Deuxi・ement, l?o?la lib・alisation ・onomique a inclus une certaine mesure de d・onopolisation des grandes entreprises, les responsables des diverses composantes qui formaient autrefois l'entreprise peuvent ・re tent・ de coop・er entre eux plut・ que de se faire concurrence sur le march? Leur coop・ation peut rev・ir la forme d'ententes qui peuvent ・re facilit・s par la cr・tion d'associations industrielles dont les membres r・nissent toutes les nouvelles composantes de l'ancienne entreprise. ?l'image des comportements abusifs auxquels peuvent se livrer les entreprises en position de force, toute lib・alisation qui aboutirait ?la cart・isation au lieu de d・oucher sur la concurrence emp・herait la population de jouir de nombre des avantages escompt・. Les responsables de la concurrence d'un certain nombre de pays en d・eloppement, dont la Hongrie, le P・ou et la Pologne, ont d・?・? amen・ ?mettre fin ?ces ententes pour prot・er les consommateurs.

La troisi・e raison se rattache ?la pr・・ente. La lib・alisation pourrait intensifier l'incertitude ・onomique qui touche d・?la plus grande partie de la population des pays en d・eloppement. La meilleure fa・n de pallier ce risque consiste peut-・re ?cr・r un ?nbsp;filet de protection sociale ?efficace - formation professionnelle, aides publiques au secteur de la sant? indemnit・ de ch・age, etc. - de mani・e que les individus licenci・ puissent trouver un autre emploi sans avoir ?vivre dans la mis・e en attendant. Dans une deuxi・e ・ape, il convient d'adopter, d'appliquer et de publier une loi sur la concurrence, parce que la population doit comprendre que l'arriv・ du capitalisme n'est pas synonyme d'abandon de toutes les r・les et de tous les mesures de protection des petits intervenants sur le march? On n'exag・e peut-・re pas en disant que, dans certains pays, la promulgation d'une loi sur la concurrence a ・?une condition pr・lable ?l'adoption d'autres lois de lib・alisation.

Les nouvelles lois qui sont adopt・s dans un pays donn?doivent s'ins・er dans le cadre juridique, ・onomique et social de ce pays ; loin de moi l'id・ de sugg・er que la loi Sherman, la loi Clayton ou les articles 85 et 86 du trait?de Rome (la l・islation sur la concurrence de l'Union europ・nne) soient transplant・ tels quels ? l'・ranger. N・nmoins, l'exp・ience acquise ?ce jour donne assur・ent ?penser que la politique de concurrence repr・ente l'une des composantes importantes de l'infrastructure juridique capable de soutenir une ・onomie de march?concurrentielle.