Le minist・e am・icain de la justice a intent?une action contre une ancienne soci・?japonaise, qui constitue une tentative d'application de la l・islation antitrust am・icaine au march? mondial.

Avec cette action contre l'ancienne soci・?Nippon Paper, les autorit・ de contr・e am・icaines poursuivent pour la premi・e fois au p・al une soci・?・rang・e pour un comportement pr・um? illicite (entente de prix) qui a eu lieu enti・ement ?l'ext・ieur des ・ats-Unis. Pr・・emment, les ・ats-Unis avaient engag?une proc・ure civile contre des soci・・ ・rang・es pour comportement anticoncurrentiel. Selon l'accusation, les activit・ criminelles pr・um・s qui ont motiv? le proc・ intent??la soci・?Nippon Paper ont eu lieu lorsque plusieurs fabricants japonais de papier se sont r・nis ?trois reprises, en 1990, pour discuter de la baisse des prix du papier pour t・・opieur aux ・ats-Unis. Ils auraient alors d・id?d'exiger des soci・・ japonaises de commercialisation qu'elles vendent ce papier aux ・ats-Unis ?un prix fix?par eux. Ces r・nions ont entra・?une augmentation de 10% du prix du papier pour t・・opieur vendu aux ・ats-Unis.

Nippon Paper a ni?les faits. Son avocat, M. Alan Cohen, a d・lar?qu'en appliquant la l・islation antitrust am・icaine ?une soci・?japonaise, le minist・e public am・icain faisait fi de la culture des milieux d'affaires japonais. Au Japon, a-t-il dit, des soci・・ concurrentes se r・nissent r・uli・ement pour discuter de probl・es communs dans leur branche d'activit? ?nbsp;Le fait que quelques hommes d'affaires se r・nissent ?Tokyo pour prendre le th? ensemble ne constitue pas un crime aux ・ats-Unis ? a-t-il dit. D'autres soci・・ japonaises inculp・s d'entente illicite sur les prix, Mitsubishi Paper Mills et New Oji Paper, avaient plaid?coupable en 1995 et pay?des amendes totalisant 3,55 millions de dollars.

Les sommes en jeu dans l'affaire Nippon Paper ne sont pas importantes. En 1990, les ventes en Am・ique du Nord de papier thermofax par les fabricants japonais ont atteint 120 millions de dollars. La part de la soci・?Nippon Paper n'a ・? que d'environ 6 millions.

Ce type de papier glac? qui ・ait autrefois utilis?dans de nombreux t・・opieurs, n'est pour ainsi dire plus fabriqu? La soci・? Nippon Paper n'existe plus en tant que telle, car elle a fusionn?en 1993 avec un autre fabricant japonais, la soci・?Jujo Paper.

L'affaire Nippon Paper a ・?port・, en 1998, devant un tribunal de Boston. Les t・oins japonais ont d・os??distance gr・e ? une vid・conf・ence. Le jury ne s'・ant pas prononc??l'unanimit?(10 voix contre 2), le proc・ n'a pas abouti, mais le minist・e de la justice est d・id??continuer ses poursuites. Aucune date n'a ・? fix・ pour un nouveau proc・.

Le minist・e public ・ait all?jusque devant la Cour supr・e des ・ats-Unis pour obtenir le droit de poursuivre cette affaire. En 1995, un juge f・・al avait rejet?l'acte d'accusation, d・larant que la l・islation antitrust am・icaine ne s'appliquait pas au Japon. Il avait fond?sa d・ision sur la notion de courtoisie, ?savoir le respect traditionnel que s'accordent mutuellement les pays en laissant ?chacun d'eux le soin d'appliquer lui-m・e ses lois ?ses propres citoyens.

Le minist・e de la justice a fait appel et obtenu l'annulation de cette d・ision. ?nbsp;Nous vivons dans une ・e du commerce international o?les d・isions prises dans une partie du monde peuvent se r・ercuter aux quatre coins de la terre en moins de temps qu'il n'en faut pour les rapporter. C'est pourquoi un jugement en faveur de la soci・?Nippon Paper constituerait une incitation pernicieuse pour ceux qui seraient pr・s ?utiliser des moyens inf・es pour influencer les march・ aux ・ats-Unis ? a d・lar?le juge Bruce Seyla, de la premi・e juridiction d'appel des ・ats-Unis.

La d・ision de la Cour supr・e des ・ats-Unis de ne pas casser l'arr・ de la cour d'appel a donn?lieu ?des protestations de la part de la soci・?Nippon Paper et du gouvernement japonais. ?nbsp;Cette d・ision cr・ des tensions dans les relations (des ・ats-Unis) avec les ・ats ・rangers et incite ?des mesures de r・orsion contre les soci・・ am・icaines ? a d・lar?la soci・? japonaise.

Aux yeux du gouvernement japonais, ?nbsp;la coop・ation internationale dans une ・onomie mondiale exige un respect accru de la souverainet?territoriale. La d・ision de la Cour supr・e est en conflit avec le droit international ・abli ?

Selon le chef de la division antitrust du minist・e am・icain de la justice, M. John Klein, la poursuite en justice de Nippon Paper est indispensable pour lutter contre les ententes internationales qui portent pr・udice aux consommateurs am・icains.

?nbsp;Nous devons pouvoir frapper de telles ententes, quelque soit le lieu de leurs activit・, a-t-il dit. Faute de quoi, nous ne pouvons pas prot・er pleinement les consommateurs am・icains d'un gonflement artificiel des prix quand des soci・・ membres d'une entente vendent leurs produits aux ・ats-Unis. ?

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Sources : American Bar Association Journal, International Commercial Litigation, Los Angeles Times, Metropolitan Corporate Counsel