La r・ction de la Commission europ・nne ?la fusion des premier et troisi・e constructeurs d'avions de ligne du monde, les soci・・ Boeing et McDonnell Douglas, illustre la tendance croissante ? l'internationalisation de la r・lementation.

Cette fusion avait ・?approuv・ en 1997 par la Commission f・・ale du commerce des ・ats-Unis, mais la Commission europ・nne avait menac? de s'y opposer, et cela malgr?les protestations de la Chambre des repr・entants qui, par 416 voix contre 2, avait qualifi?cette intervention d'?nbsp;intrusion injustifi・ sans pr・・ent dans une transaction commerciale am・icaine ? La Commission europ・nne affirmait que cette mesure permettrait ?Boeing de porter de 64 ?70% sa part du march?mondial des gros avions de ligne et que la l・islation de l'Union europ・nne en mati・e de fusion ・ait applicable ?nbsp;?toute transaction commerciale qui renforce une position dominante ?

La Commission europ・nne n'a donn?son accord ?cette fusion, en juillet 1997, qu'apr・ avoir obtenu de Boeing des concessions favorisant la concurrence. La fusion des deux soci・・ am・icaines n'・ait pas de la comp・ence de cette commission, mais celle-ci ・ait ?m・e de percevoir des droits ・rasants sur les ventes d'avions Boeing aux compagnies a・iennes europ・nnes. Selon des pr・isions cit・s par cette commission, les compagnies a・iennes europ・nnes repr・enteront, jusqu'?2007, pr・ du tiers de la demande future d'avions, et Boeing et McDonnell Douglas sont dans une position qui leur permet d'enlever les deux tiers de ces ventes sur le march? europ・n.

Avec l'acquisition de McDonnell Douglas par Boeing, la soci・? europ・nne Airbus Industrie demeure le seul rival de Boeing dans un secteur dont tout nouveau participant est pratiquement exclu en raison de l'・ormit?des frais de d・arrage.

Pour obtenir l'accord de la Commission europ・nne, Boeing a d? tenir compte d'un certain nombre de pr・ccupations europ・nnes. La Commission europ・nne soutenait :

que la fusion permettrait davantage ? B・ing de conclure des contrats d'exclusivit?de longue dur・ semblables aux ceux que cette soci・?a pass・ pour une dur・ de vingt ans avec les compagnies a・iennes am・icaines American Airlines, Delta et Continental ;

que la fusion permettrait ?Boeing de porter de 60 ?84% sa part de la client・e, gr・e ?la vente de ses produits aux clients de McDonnell Douglas ;

que l'acquisition de McDonnell Douglas, deuxi・e fabricant mondial de mat・iel militaire et principal constructeur d'avions militaires, augmenterait l'acc・ de Boeing aux travaux de recherche et de d・eloppement financ・ au moyen de fonds publics et aux brevets issus de ces travaux ;

que l'acquisition du portefeuille de brevets de McDonnell Douglas renforcerait encore plus la position dominante de Boeing dans le monde ;

que le fusionnement des activit・ civiles, militaires et spatiales des deux soci・・ accro・rait le pouvoir de n・ociation de Boeing avec ses fournisseurs.

C'est apr・ que Boeing eut fait plusieurs concessions, qui n'・aient pas exig・s par la Commission f・・ale du commerce des ・ats-Unis, que la Commission europ・nne a d・lar?cette fusion conforme au droit de la concurrence de l'Union europ・nne. Ainsi, la soci・?Boeings'est engag・ :

?conserver la soci・?Douglas Aircraft, division de l'aviation civile de McDonnell Douglas, en tant que soci・?distincte, pendant dix ans, c'est-?dire jusqu'?2007, et de fournir ?la Commission europ・nne des rapports sur les r・ultats obtenus par cette soci・?

?ne pas lier la vente de ses avions ?son acc・ aux appareils Douglas en exploitation,

?annuler les contrats d'exclusivit?qui la liaient pour vingt ans ?American Airlines, Delta et Continental et ?ne pas conclure de tels contrats jusqu'?2007,

?offrir ?ses concurrents des licences non exclusives de brevets issus des travaux de recherche et de d・eloppement financ・ au moyen de fonds publics,

?ne pas profiter de ses relations avec les fournisseurs pour obtenir un traitement pr・・entiel,

?fournir pendant dix ans ?la Commission europ・nne des rapports annuels sur ses projets a・onautiques qui ne sont pas class・ secrets et qui sont financ・ au moyen de fonds publics. La Commission europ・nne jugeait de tels rapports n・essaires pour faire la lumi・e sur les rapports entre les activit・ civiles et les activit・ militaires de Boeing.

La Commission europ・nne a alors donn?son feu vert ?la fusion Boeing-McDonnell, d・larant que ces concessions r・ondaient ad・uatement ?ses pr・ccupations en mati・e de concurrence.