La l・islation antitrust a pour but de prot・er la libert?et les possibilit・ ・onomiques en favorisant la concurrence. Dans une ・onomie de march? la concurrence profite aux consommateurs en leur assurant des prix plus bas, des produits de meilleure qualit?et un plus grand choix. Elle donne aussi aux entreprises la possibilit?de rivaliser en mati・e de prix et de qualit?sans se heurter ?des entraves dans ce domaine.

Aux ・ats-Unis, les enqu・es sur les violations de la l・islation antitrust et l'application de cette l・islation sont assur・s par la division antitrust du minist・e de la justice et par la Commission f・・ale du commerce. L'une ou l'autre joue souvent le r・e principal dans l'examen d'une fusion d'entreprises ou dans une enqu・e sur une violation de la l・islation antitrust parce qu'elle a plus d'exp・ience que l'autre dans un domaine particulier. C'est ainsi que, lors de la fusion r・ente des soci・・ British Petroleum et Amoco Oil, c'est la Commission f・・ale du commerce qui a pris l'initiative en raison de sa plus grande exp・ience des fusions de soci・・ p・roli・es. ・ant donn?que la division antitrust et la Commission f・・ale du commerce ont toutes deux comp・ence pour enqu・er sur les fusions et les comportements soup・nn・ d'・re anticoncurrentiels, il a ・?n・essaire de pr・oir des modalit・ permettant de r・artir promptement les dossiers entre elles. D'autres organismes f・・aux participent ?l'examen des fusions dans les branches d'activit?qu'ils r・lementent, par exemple le minist・e des transports pour les fusions de compagnies a・iennes et la Commission f・・ale des communications pour les fusions de soci・・ de t・・ommunications.

La mission de la division antitrust du minist・e de la justice consiste ?favoriser et ?prot・er la concurrence en veillant au respect de la l・islation antitrust qui s'applique aux entreprises am・icaines, ?tous les niveaux et dans toutes les branches d'activit? y compris les produits manufactur・, les transports, la distribution et la commercialisation. Cette l・islation interdit les pratiques qui entravent le commerce, comme la fixation concert・ des prix, les fusions de soci・・ ayant pour but de restreindre la concurrence sur des march・ particuliers et les ventes ?perte visant ?supprimer la concurrence.

La division antitrust poursuit au p・al les contrevenants qui peuvent ・re condamn・ ?une amende de dix millions de dollars au plus et ?une peine de trois ans de prison au maximum ou encore ?une amende accompagn・ d'une peine de prison. En vertu de la loi Sherman, le minist・e de la justice peut ・alement requ・ir le triplement des dommages-int・・s impos・ ?une soci・?ou ?un individu si l'・at f・・al est l'acqu・eur des biens ou des services en cause.

La division antitrust peut aussi intenter une action civile pour obtenir du tribunal qu'il interdise toute future violation de la loi et qu'il exige de la soci・?en cause l'adoption de mesures pour rem・ier aux effets anticoncurrentiels des violations qu'elle a commises. Elle s'appuie sur la coop・ation des minist・es de la justice des divers ・ats f・・・ et, de fa・n croissante, sur celle des autorit・ de contr・e ・rangeres.

Dans le cadre de sa mission qui consiste ?promouvoir la concurrence loyale, la Commission f・・ale du commerce veille ? l'application de la politique de concurrence am・icaine en faisant respecter la l・islation antitrust et les lois pour la protection des consommateurs afin d'assurer que les march・ am・icains fonctionnent de fa・n concurrentielle, dynamique et efficace, ?l'abri de toute entrave injustifi・. Bien qu'elle travaille en liaison avec la division antitrust du minist・e de la justice, la Commission f・・ale du commerce est un organisme ind・endant. Elle peut demander aux tribunaux d'interdire de futures violations de la loi et imposer des amendes dans certains cas.

La Commission f・・ale du commerce s'emploie aussi ?favoriser le bon fonctionnement du march?en mettant fin aux pratiques d・oyales ou frauduleuses qui emp・hent les consommateurs de faire un choix ・lair? Elle proc・e ?des analyses ・onomiques en vue d'appuyer l'application des lois et contribue aux d・ib・ations des autorit・ de l'・at f・・al, des ・ats f・・・ et des collectivit・ locales relatives ?la politique de concurrence. Elle administre en outre des programmes d'information ayant pour but de renseigner les consommateurs sur les lois dont elle est charg・ d'assurer l'application.