La r・nion minist・ielle de Doha a donn?un nouveau souffle
aux n・ociations agricoles multilat・ales
J.B. Penn, vice-ministre de l'agriculture
charg?des
affaires agricoles ・rang・es
Dans le cadre des n・ociations agricoles men・s sous l'・ide de l'OMC, les ・ats-Unis ont pour objectif la r・uction des droits de douane et attachent une importance particuli・e ?la gestion des contingents tarifaires, ?la suppression des subventions ?l'exportation et ?la discipline des mesures de soutien interne, d・lare M. J.B. Penn, du minist・e am・icain de l'agriculture.Un autre objectif des ・ats-Unis pour ces n・ociations consiste ?accro・re la s・urit?alimentaire des pays en d・eloppement et ?permettre ?ces pays de progresser de fa・n plus suivie vers le d・eloppement, dit-il.
La d・laration minist・ielle de Doha marque le d・ut de nouvelles n・ociations commerciales multilat・ales dans divers domaines dont l'agriculture est l'un des plus importants.
Dans la section de cette d・laration relative ?l'agriculture, les ministres r・ffirment l'engagement des ・ats membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'atteindre l'objectif ?long terme consistant ?・ablir un syst・e commercial agricole ・uitable et ax?sur le march? Ils soulignent que les n・ociations globales viseront ?obtenir des am・iorations importantes en mati・e d'acc・ aux march・, des r・uctions de toutes les formes de subvention ?l'exportation, ainsi que la r・uction des mesures de soutien interne qui faussent les ・hanges.
Par ailleurs, les ministres conviennent que le traitement sp・ial et diff・enci? pour les pays en d・eloppement fera partie int・rante des futures n・ociations. Ils prennent ・alement note des pr・ccupations non li・s au commerce exprim・s par un certain nombre de pays, notamment celles ayant trait aux objectifs en mati・e de d・eloppement rural ou de sant?animale, qui vont au-del?de la production et du commerce des produits agricoles.
Les objectifs des ・ats-Unis
Les ・ats-Unis ont des objectifs ambitieux pour ces n・ociations.
Acc・ aux march・. Une ・ude r・ente du minist・e am・icain de l'agriculture estime que le droit de douane moyen appliqu?par tous les ・ats membres de l'OMC aux produits agricoles est de 62 %, ce qui d・asse largement le droit moyen sur les produits industriels, qui est de 4 %. Cette ・ude conclut que ces droits repr・entent la majeure partie du co・ ・onomique de la protection de l'agriculture. Dans de nombreux pays, les exportations am・icaines se heurtent ?des droits ?l'importation sup・ieurs ?100 %, ce qui revient ?supprimer tout acc・ au march?de ces pays.
L'objectif des ・ats-Unis est de rem・ier ?cette situation et d'assurer des possibilit・ r・lles d'acc・ pour tous les produits ?tous les march・. L'・argissement de l'acc・ aux march・ sera obtenu gr・e aux mesures suivantes :
- une r・uction importante de tous les droits de douane ou leur suppression, y compris les droits applicables dans la limite des contingents,
- une r・uction importante de la disparit?des droits entre les pays ou sa suppression,
- une r・uction importante de la progressivit?des droits (lorsque les droits sur le produit transform?sont plus ・ev・ que les droits sur le produit brut) ou sa suppression,
- la simplification des droits complexes (tous les droits ・ant transform・ en droits « ad valorem » ou en un pourcentage fixe de la valeur du produit).
Nous avons l'intention de concentrer notre attention sur la gestion des contingents tarifaires. Issus de l'accord final d'Uruguay, les contingents tarifaires ・aient destin・ ?donner des possibilit・ d'acc・ ?des march・ jusque-l?ferm・. Un niveau initial de contingentement comporte des droits nuls ou tr・ bas, tandis que des droits consid・ablement plus ・ev・ s'appliquent aux quantit・ en sus du contingent.
Cependant, l'am・ioration de l'acc・ aux march・ ne r・ulte pas toujours de telles mesures. Nous cherchons ?obtenir l'augmentation des contingents eux-m・es ainsi que la r・uction ou la suppression des droits sur les contingents. Nous sommes ・alement pr・s ?・ablir une r・lementation pour am・iorer la gestion des contingents tarifaires. Nous reconnaissons qu'il n'existe pas de r・ime unique de gestion des contingents tarifaires qui convienne ?tous les march・ et ?toutes les situations. Cependant, des r・les fond・s sur le principe de la transparence et de la pr・isibilit?assureront des possibilit・ d'acc・ aux march・.
Concurrence en mati・e d・exportation. Tr・ peu de membres de l'OMC continuent ?avoir recours aux subventions ?l'exportation. Bien que les montants pr・us, tant en valeur qu'en quantit? respectent les limites de leurs engagements respectifs dans le cadre de l'accord d'Uruguay, ces subventions n'en continuent pas moins ?fausser le commerce mondial ainsi que les signaux donn・ par le march??tous les producteurs. La suppression des subventions ?l'exportation demeure un objectif prioritaire, non seulement pour les ・ats-Unis mais pour presque tous les autres ・ats membres de l'OMC.
Dans la d・laration de Doha, les membres de l'OMC s'engagent ?r・uire, « en vue de leur retrait progressif », toutes les formes de subvention ?l'exportation. Cette partie de la d・laration s'est r・・・ ・re la plus controvers・ en raison du peu d'empressement de l'Union europ・nne (UE) ?prendre un tel engagement. L'inclusion des termes « en vue de leur retrait progressif » constitue une d・laration de poids qui fera sans aucun doute l'objet de d・ats prolong・ et passionn・ durant les n・ociations.
Les ・ats-Unis reconnaissent que les autres membres de l'OMC peuvent consid・er les termes « toutes les formes de subvention ? l'exportation » comme s'appliquant au programme de garantie des cr・its ? l'exportation du minist・e am・icain de l'agriculture. Ce programme facilite le commerce avec les pays en d・eloppement en fournissant un soutien financier aux exportateurs am・icains de produits agricoles. Nous participons aux n・ociations de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE) pr・ues par l'accord d'Uruguay sur l'agriculture dans le but de r・lementer les cr・its ?l'exportation et nous sommes pr・s ?nous engager ?respecter le projet d'accord actuel de l'OCDE. Un tel engagement aurait une incidence importante sur ce programme. Quel que soit l'aboutissement des n・ociations de l'OCDE, nous avons l'intention de participer aux n・ociations de l'OMC sur les cr・its ?l'exportation. Tout ・・ent de notre programme de garantie des cr・its ? l'exportation qui pourrait, en th・rie, ・re assimil??une subvention est n・ligeable, si on le compare aux milliards de dollars que l'Union europ・nne consacre aux restitutions directes aux exportateurs.
Soutien interne. L'objectif des ・ats-Unis est de red・inir le d・at sur le soutien interne. La meilleure fa・n d'atteindre cet objectif consiste ?n・ocier et ?examiner les crit・es permettant de d・erminer si un programme a des effets qui faussent le commerce. Il s'agit, pour les membres de l'OMC, de n・ocier la fixation de limites entre les mesures susceptibles de fausser le commerce et les autres. Les programmes qui faussent les ・hanges feront l'objet d'engagements de r・uction. Nous avons propos?que le niveau final de soutien se fonde sur un pourcentage fixe de la valeur totale de la production agricole.
Les autres domaines consid・・
En plus des engagements fond・ sur les trois piliers de l'accord d'Uruguay, la d・laration de Doha porte sur deux autres domaines importants pour l'agriculture am・icaine.
Pays en d・eloppement. Toute la d・laration de Doha constitue un engagement visant ?garantir que les pays en d・eloppement, en particulier les pays les moins avanc・, prennent part ?la croissance du commerce mondial. Le minist・e am・icain de l'agriculture s'engage ?coop・er avec les autres organismes f・・aux am・icains et avec les organisations internationales comme l'Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour qu'on se concentre sur le renforcement des capacit・ des pays en d・eloppement en mati・e de commerce. L'agriculture est l'un des ・・ents fondamentaux d'un d・eloppement durable pour la majorit?de la population mondiale. S'appuyant sur le r・eau de recherche agricole le plus vaste du monde et sur des d・ennies d'exp・ience, le minist・e am・icain du commerce continuera ?fournir une assistance technique importante aux pays qui en ont besoin ?travers le monde.
Un certain nombre d'・udes sur l'incidence des n・ociations d'Uruguay ont conclu que le degr?d'importance des avantages que les pays tirent du commerce est directement li??leur degr?de participation aux n・ociations. Notre objectif est d'accro・re la participation de ces pays aux n・ociations. Les pays en d・eloppement diff・ent les uns des autres ?bien des titres, qu'il s'agisse de la production de soja au Br・il, de l'agriculture de subsistance en Afrique subsaharienne ou des m・hodes traditionnelles de culture dans les petits pays insulaires. C'est pourquoi ni un mod・e unique ni une seule approche ne conviendront. Dans tous les cas, cependant, la politique commerciale peut jouer un r・e important dans le d・eloppement agricole en permettant aux agriculteurs de recevoir les signaux provenant des cours mondiaux et en faisant b・・icier les consommateurs de prix plus bas et d'un choix plus grand. La politique commerciale devrait accro・re la s・urit?alimentaire, et les pays en d・eloppement peuvent l'utiliser pour assurer ?leurs consommateurs un approvisionnement stable en aliments sains.
Environnement. Dans la d・laration de Doha, les ・ats membres s'engagent ? entamer des n・ociations portant sur les rapports entre les r・les actuelles de l'OMC et les obligations commerciales sp・ifiques contenues dans les accords multilat・aux relatifs ? l'environnement. Il sera indispensable d'assurer le maintien du fondement scientifique de l'accord d'Uruguay, notamment en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires.
La d・laration de Doha est issue de n・ociations difficiles, mais nous ne devons pas oublier que ce n'est qu'un d・ut. Nous nous sommes fix?des objectifs ambitieux pour ces n・ociations, et la plupart des membres de l'OMC nous soutiennent. Les ・ats-Unis et le minist・e am・icain de l'agriculture continueront ?y jouer un r・e de premier plan. Une nouvelle lib・alisation du commerce sera bonne pour les agriculteurs et les consommateurs tant des ・ats-Unis que du reste du monde.